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unknown - 2026 051 Annexe Conv SIVU Ouillons tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 05h02 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (unknown - 2026 051 Annexe Conv SIVU Ouillons tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 055-215501222-20260313-2026
051-DE
S.LV.U
des
Ouillons
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
Commercy
—
Euville
- Vignot
Siège
: Mairie
de
Vignot
13
rue
Pasteur.
55200
VIGNOT
8
: 03.29.91.50.33
Em@il
: sivudesouillons@communedevignot.fr
CONTRAT
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DU
SIVU
DES
OUILLONS
DE
VIGNOT
(55200)
La
signature
du
présent
contrat
implique
l’acceptation
pleine
et
entière
du
règlement.
Est
dénommé
«
l’utilisateur
»
la personne
signataire
sollicitant
la
location
de
la
salle
polyvalente.
Ce
contrat
sera
établi
en
deux
exemplaires
signés
et
datés
du
jour
de
leur
dépôt
au
secrétariat
du
SIVU
des
Ouillons
rendant
effective
la réservation.
Un
exemplaire
sera
remis
au
locataire,
l’autre
conservé
par
le
SIVU.
L'utilisateur
sera responsable
de
la salle polyvalente
et de
son utilisation
(responsable juridique,
matériel
et
moral).
L'utilisateur
prendra
à
sa
charge
tout
frais
inhérents
à
la
location,
tout
manquant
constaté
lors
de
l’inventaire
de
sortie,
ainsi
que
tout
frais
de
remise
en
état
et
de
nettoyage. Le
présent
contrat
est
établi
entre
le
SIVU
des
OUILLONS
de
VIGNOT
représenté
par
Monsieur
SINAMA
David,
Président
Et Mr/Mme/Raison
sociale
de
l’utilisateur
:
M.
VAUTRIN
Jean-Philippe,
Maire
de
Commercy
Demeurant
:Château
Stanislas
Téléphone
: 03.29.91.02.18
Portable
portable
Adresse
m@il
: mairie@commercy.fr
Sollicitant
la location
de
la salle
polyvalente
du
SIVU
des
OUILLONS
de
VIGNOT :
[Petite
Salle
XIGrande
Salle
CTPodium
ClPetite
Salle
+Grande
Salle
ClPiste
de
danse
[Cuisine
DIHall
d’entrée,
Bar,
Sanitaire
[Chauffage Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 055-215501222-20260313-2026
051-DE
Date
et heure
de
début
de
location
:
Du
jeudi
2 juillet
2026
De
8 heure
00
min
Date
et heure
de
fin de
location
:
Au
lundi
6 juillet
2026
A
8 heure
00
min
Type
de
manifestation :
[1
Mariage
[]
Exposition
[]
Anniversaire
CISport
C1
Fête
de famille
CT
Spectacle
Autre
à préciser
: Concerts
Nombre
de
personnes
attendues
:
UJEcoles,
associations
pour
activités
non
lucratives
SIVU
ClProfessionnel,
particuliers,
associations
pour
activités
lucratives
SIVU
ClAssociations,
particuliers,
professionnels
hors
SIVU
C]Communes
de
Commercy,
Euville,
Vignot
Occupation
24h :
CJEcoles,
associations
pour
activités
non
lucratives
SIVU
ClProfessionnel,
particuliers,
associations
pour
activités
lucratives
SIVU
ClAssociations,
particuliers,
professionnels
hors
SIVU
UlOccupation
2
journée :
UEcoles,
associations
pour
activités
non
lucratives
SIVU
UProfessionnel,
particuliers,
associations
pour
activités
lucratives
SIVU
UAssociations,
particuliers,
professionnels
hors
SIVU
Communes
de
Commercy,
Euville,
Vignot Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 055-215501222-20260313-2026
051-DE
Choisissez
un
élément.
TOTAL
: Mise
à disposition
gratuite
EN
CAS
D’INTEMPERIES
Déclare
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et l’accepter
sans
réserve.
En
cas
d’absence
à l’état
des
lieux
et
de
non
restitution
des
clés,
conformément
au
contrat
de
location,
une journée
supplémentaire
de
location
sera
facturée
selon
le tarif en
vigueur.
Fait
à VIGNOT,
le 25/02/2026
en
2 exemplaires.
Signatures
précédées
de
la mention
«
Bon
pour
accord
»
L'utilisateur,
La
Président,
David
SINAMA
D
_0e®s
|
e
7
DM
IE
> DE VIGNOr
©
9
®
5620
&
En
cas
de
nécessité, contacter
:
Agent
du
SIVU
: Tél.
: 06.74.72.75.44
En
cas
d’urgence,
contacter
:
SAMU : 15 GENDARMERIE
:17
POMPIERS
: 18 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
ID
: 055-215501222-20260313-2026
051-DE
TT