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Acte - AR 2022 2734 remplacement d'un mât d'éclairage public à Clazay
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2734 remplacement d'un mât d'éclairage public à Clazay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 29/08/2022
RESSUIRE La ville gp ose
ARRETE n° 2022-2734
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-4 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, 2 rue Pierre et Marie Curie à 79300 BRESSUIRE pour le
remplacement d'un mat d'éclairage public, Rue de Ferron (Départementale RD 938 ter en agglo) à CLAZAY.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 05 septembre 2022 et le 23 septembre 2022 et pour une durée de travaux de 15 jours, la circulation se fera par sens alterné manuellement, régulée par piquet mobile (K10), Rue de Ferron (Départementale RD 938 ter en agglo) à CLAZAY.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire devra satisfaire à la mise
en place d'une signalisation appropriée et L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire sera responsable des accidents ou évènements
qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de teile sorte que la continuité de
la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà2 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une
signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de CLAZAY seront chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts