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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1688133650 59 Admission en NV 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
AR Prefecture
043-214300485-20230622-D 59 2023-DE Reçu le 27/06/2023
2023 — 59
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE None docile
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13 Séance du 22 juin 2023, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 10
Date de la convocation : 12 juin 2023
Président de séance : M. Stéphane GIBERT, 1“ - votants : 12
adjoint d - absents : 1
Liste des membres : M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, M BLANCHEFORT
Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M.
VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard,
Procuration :
M BRIVADIS André a donné procuration à M. GIBERT Stéphane
M PHILBEE Paul a donné procuration à M. PHILIPON Pierre
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M. BLANCHEFORT Fabien
2023 — 59 : Admission en non-valeur Budget principal
Monsieur le 1° Adjoint explique au conseil municipal que plusieurs titres des années antérieures notamment des frais de cantine n’ont pas été payés et que le comptable du trésor n’a pu recouvrer ces titres et qu’il n’y a malheureusement plus d’espoir de recouvrement (surendettement ou seuil inférieur au recouvrement).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté :
e Accepte de procéder en admission en non-valeur des titres antérieurs pour un montant
De 2283.52 €.
Le 1% adjoint Le secrétaire de séance _ Stéphane GIBERT ï
L/
Nombre de votants 12
m |ABSTENTIONS| 0
= CONTRE 0
: POUR 12
1/1