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Convocation - 1728393160 59 Agents recenseurs remuneration et nomination
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1728393160 59 Agents recenseurs remuneration et nomination)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
AR Prefecture
043-214300485-20241002-D 59 2024-DE Reçu le 07/10/2024
2024 -59
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU Nombre de conseillers
Séance du 2 octobre 2024, au lieu habituel, à - en exercice : 12 20h00
Date de la convocation : 24 septembre 2024 - présents: 9
Président de séance : M. André BRIVADIS,
Maire - votants : 11
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL
Armelle, M BLANCHEFORT Fabien, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M
PHILBEE Paul, Pierre PHILIPON, M. SPECEL Gérard
Procuration (s) : M VIALANEIX Bernard donne procuration à M LAVERROUX Yannick Mme SCIORTINO Pascale donne procuration à M SPECEL Gérard
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M. SPECEL Gérard
2024 — 59 Création de deux emplois d’agents recenseurs vacataires pour le recensement au titre de l’année 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population.
Considérant la nécessité de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du
recensement qui se dérouleront du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- La création de deux emplois d’agent recenseur vacataire afin d’assurer les opérations du recensement de la population pour la période allant du 16 janvier au 15 février 2025, plus
formation et journée de repérage en amont.
- La rémunération de agents recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement.
Chaque agent recenseur percevra la somme forfaitaire de 800€ brut pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2025 (frais de formation et de déplacement
inclus).
Le Maire Le secrétaire de séance
André BRIVADIS AE —
Nombre de votants 11
fa ABSTENTIONS 0
5 CONTRE 0
7 POUR 1l
1/1