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Déliberation - 14 Sydec Competence Energie Designation DES Delegues
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Sydec Competence Energie Designation DES Delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°Feuillet
20200604-14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 4 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 29 mai 2020, s’est réuni sous la présidence de
M. Julien DUBOIS, Maire, dans la Salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : vendredi 29
Nombre de présents 35 mai 2020
Nombre de pouvoirs 0 Date de te l'affichage : Suffrages exprimés 35 mardi 09 juin
2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES :
POUVOIRS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET : SYDEC - COMPETENCE ENERGIE : DESIGNATION DES DELEGUES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-21 et L2121-33.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants du conseil municipal qui représenteront la ville de Dax, au sein du comité territorial dénommé "Agglomération du Grand Dax",
CONSIDERANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200604-
CM20200604-14-DE
Date de réception préfecture :
08/06/2020 SUR PROPOSITION DE M. Julien DUBOIS, Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE celles de M. Bruno JANOT, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Géraldine MADOUNARI.
Article 1 : DESIGNE en tant que membres titulaires Julien DUBOIS, Alexis ARRAS, Marylène
HENAULT, Pascal DAGES, Martine ERIDIA et Guillaume SEGUIER en tant que membres
titulaires et Florence PEYSALLE, Audrey VERGELY, Martine DEDIEU, Benoît LAMIABLE, Martine LABARCHEDE et Julien RELAUX en tant que membres suppléants, appelés à siéger £ au sein du comité territorial dénommé "Agglomération du Grand Dax".
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Préfecture)
de sa transmission au représentant de | Etat dans le DA recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). » pro MTÉETERE TES)
FT
040-214000887-20200604-
CM20200604-14-DE
Date de réception préfegture :
08/06/2020
Accusé de réception en préfecture