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Déliberation - 05 CDG Désignation délégués
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 05 CDG Désignation délégués)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°Feuillet
20200630-05
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
Tan
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le mardi 30 juin 2020 à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de DAX, convoqué le mercredi 24 juin 2020, s'est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : mercredi 24
Nombre de présents 34 juin 2020
Nombre de pouvoirs 1 Date de se l'affichage : Suffrages exprimés 35 Verde 08
juillet 2020
ETAIENT PRESENTS : :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI
ABSENTS ET EXCUSES : M. Vincent MORA
POUVOIRS :
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES LANDES : REPRESENTANTS DE LA VILLE DE DAX AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L:2121-33,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 13, 3%" alinéa, un collège spécifique représente les collectivités et établissements non affiliés au conseil d'administration des centres pour l'exercice des missions visées au IV de l'article 23 de la loi précitée.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200630-
20200630-05-DE
Date de réception préfecture : CONSIDERANT que la ville est membre adhérant au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de désigner les délégués du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
CONSIDERANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du conseil municipal.
SUR PROPOSITION DE M. Julien DUBOIS, Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS, celles de Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
DESIGNE M. Julien DUBOIS en tant que membre titulaire et Mme Marylène HENAULT en tant que membre suppléant, appelés à siéger au sein du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
$llande: SX) POUr copie conforme,
à 2Z
TA L
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200630-
20200630-05-DE
Date de réception préfecture :