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Déliberation - Deliberation 14 04 2025 Mise en ligne le 07.04.25
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 14 04 2025 Mise en ligne le 07.04.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇ. AISE Reçu en préfecture le 07/04/2025
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20250401-14 04 2025 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
* DÉLIBÉRATIONS |
CAN TON DE SERRIS DU CON SEIL MUNICIPAL
Arnen de Torcy N° 14/04-2025
-000-
SÉANCE DU MARDI 1er AVRIL 2025
DATE DE CONVOCATION : 24 MARS 2025
DATE D'AFFICHAGE : 25 MARS 2025
-000-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PONCTUELLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 -
ASSOCIATION « COMPAGNIE D’ARC D'ESBLY »
Rapporteur : Madame Sophie LABAS
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 1e avril, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Corinne CESARIN, Mme Karine NOWICKI (arrivée à 19h45), M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-
Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M.
Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme Marie Gladine BETON, Mme Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- M. Charles CAIUS à Mme Valérie LEÉPOIVRE BACQUET - M. Jean-Luc GARNIER à M. Ghislain DELVAUX
- Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Fabien REYNARD
ABSENTS : Mme Estelle LAROYE et M. Julien GENTY.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-
172 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
CET Publié le
ID :077-217701713-20250401-14 04 2025 DEL-DE
Madame Sophie LABAS rappelle que l'association « COMPAGNIE D'ARC D'ESBLY », ayant pour président Monsieur COQUERY Jean-Pierre et dont le siège social se situe Quai du Canal à Esbly, est une association dont l'activité première est l'organisation d'activités à caractère sportif.
L'association a fait une demande de subvention, aux projets suivants sur l’année 2025, avec le soutien de la municipalité :
> Achat de matériel et fourniture dans le cadre de l’organisation des compétitions, à hauteur de 300 €, > Mise à disposition du SICES, à hauteur de 650 €
La subvention s'élevant à un montant de 300 € (trois cents euros) sera versée après l'achat des projets ci-dessus sur justificatifs de factures au nom de l'association.
La subvention s’élevant à un montant de 650 € (six cent cinquante euros) sera versée sur justificatif de facture au nom de l'association de la mise à disposition de l'équipement du SICES.
Le montant de la subvention est plafonné au montant indiqué ci-dessus, même si les dépenses, pour l'action réalisée, dépassent le coût total prévisionnel de l'opération.
Toutefois, si la dépense n'atteint pas le coût prévisionnel de l'action, la subvention est versée dans la limite du montant des dépenses effectivement justifiées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= DÉCIDE d'attribuer une subvention ponctuelle d'un montant global de 950 € (neuf cent cinquante euros), à l'association « COMPAGNIE D'ARC D'ESBLY » selon les montants plafonnés par l'action présentée ci-avant.
= DIT que la dépense sera inscrite à l'article 65748 dans le cadre des crédits prévus au budget.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte ef informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois, à compter : ot
de sa réception en Sous-Préfecture le: 7 AVR. 2095
de sa publication et/ou affichage le: — 7 AVR 2095 2/2