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Déliberation - DEL060721 37 ANNEXE VC
Déliberation - DEL2020 4 ROB BP 2020 AR
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21200251300084 COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
PRUNELLI DI FIUMORBU
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRUNELLI FBU
SERVICE PUBLIC LOCAL
PRUNELLI DI FIUMORBU
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET : SEA PRUNELLI DI FIUMORBU
ANNEE 2019
Le PRUNELLI DI FIUMORBU - 20 - SEA PRUNELLI DI FIUMORBU BP 2020
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION
PROPOSES AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (1) 977 981,00 875 260,00
+ + +
à RESTES A REALISER ( R.A.R) de
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O0
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) {sl excédent)
T REPORTE (2) $
102 721,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
@) 977 981,00 977 981,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1} {y compris les comptes 1064 3 945 623,00 3 541 163,00
et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER ( R.A.R) de
: L'EXERCICE PRECÉDENT {2} 176 077,00 579 530,00
o
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif {sl solde positif
T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
S €2} 1 017,00
TOTAL DE LA SECTION 2
D'INVESTISSEMENT (3) 4121 700,00 4121 700,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 099 681,00 5 099 681,00
{1) Au budget primitif, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour fes décisions modificalives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice,
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas danné lieu à service fait au 34 décembre de l'exercice précédent.
En recettes, it s'agit des recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la seclion d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. 8) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la seclion d'exploitation + Total de la section d'investissement.
B4-1-1-000 3
L PRUNELLI DI FIUMORBU - 20 - SEA PRUNELLI DI FIUMORBU BP 2020 |
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2019 (2) nouvelles {RAR + proposé}
011 |Charges à caractère général 667 000,00 0,00 868 160,00 868 160,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 48 760,00 0,06 46 300,00 46 300,00
014 JAtténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 _ [Autres charges de gestion courante 0,00 21,00 21,00
Total des dépenses de gestion des services 715 750,00 0,00 914 481,00 914 481,00
66 [Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 |Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 i 500,00 1 500,00
022 [Dépenses imprévues (exploitation } 2,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 721 750,00 0,00 915 981,00 915 981,00
023 | Virement à la section d'investissement (6) . 000 6,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section {6) 40 000,00 62 000,00 62 000,00
043 _| Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploi 2,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 40 000,00 62 000,00 62 000,00
TOTAL 761 750,00 0,00 977 981,00 977 981,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 977 981,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2019 (2) nouvelies {RAR + proposé)
013 |Aïténuations de charges 0,00 2,00 0.00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat* de services, nl 38 744,48 0,00 71 820,00 71 820,00
74. | Subventions d'explaitation 155 000,00 0,00 0,00 0,00
75 [Autres produits de gestion courante 290 000,00 2.00 783 440,00 793 440,00
Total des recettes de gestion des services 483 744,48 9,06 865 260,00 865 260,00
76 [Produits financiers 0,00 0,00 0,60
77__|Produits exceptionnels 6,00 0.00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 483 744,48 0,00: 865 260,00 865 260,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section {6) 8 463,00 10 000,00 10 600,00
043_| Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploi 0,00
2,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 9 463,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL 493 207,48 9,00 875 260,00 875 260,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 102 721,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 977 981,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL B s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploialion, [| sert à financer le DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 2 000,00 | emboursement du capitat de la dette étles nouveaux investissements de la régie. D'INVESTISSÈMENT (8)
{1} Gt, Modaltés de vale 1,
(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si repriss anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposflions nouvelles.
(4 Si la règie applique le régime des provisions semibudgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapire n'existe pas en M. 48.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 + DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
Q@) Ce chapitre exdste uniquement en M41, M4S et M44. 8) Solde de
l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou soide de l'opéralion RI 021+ RI 040 ... OI 040.
B4-1-1-000 4
PRUNELLI D] FIUMORBU - 20 - SEA PRUNELLI DI FIUMORBU BP 2020
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2019 (2} nouvelles {=RAR + proposé)
20 | Immobilisations incorporelles 220 000,00 167 388,00 0,00 167 388,00
21 | Immobilisations corporelles 60 220,84 8 689,00 0,00 8 689,00
22 | Immobiisations reçues en affectation 6,00 0,00 0,09
23_{ immobilisations en cours 4 167 760,00 0.00 3 935 623,00 3 935 623,00
Total des dépenses d'équipement 4 447 980,84 176 077,00 3 935 623,00 4 111 700,00
10 [Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,60 0,00
13. | Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00
16 FEmprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des particip: 9,00 9,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (investissement } " 0,00 0.00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
45. [Total des opé. pour le compte de tiers {5} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4447 980,84 176 077,00 3 935 623,00 4111 700,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4 9 463,00 PR 10 000,00 10 000,00
941 _| Opérations patrimoniales (4) © 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 9 463,00 5 UE 10 000,00 10 000,00
TOTAL 4 457 443,84 176 077,00 3 945 623,00 4121 700,00
F
{ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 421 700,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE {3) TOTAL
budget précédent 2019 (2} nouvelles {RAR + proposé)
13. | Subventions d'investissement 2 787 200,00 579 530,00 2 147 670,00 2727 200,00
16 | Emprunis et dettes assimilées {hors 165) 1 600 944,00 0,00 1319 510,00 1819 510,00
20 | Immobilisations incorporelles 6,00 9,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 |Immobiisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,06
23_[immobitisations en cours 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 4 358 144,00 578 530,00 3467 180,00 4046 710,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 29 299,84 0,00 11 973,00 11 973,00
106 | Dotations, fonds divers et réserves (7} 62 584,16 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des particip: 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00
Total des recettes financières 81 884,00 0,09 11 973,00 11 973,00
45.. [Total des opé. pour le compte de tiers {6} 0,00 0,06 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 4470 028,00 879 530,00 3 479 153,00 4 058 683,00
021 | Virement de la section d'exploitation (4) ‘ ‘ 0,00 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 40 000,00 ‘ 62 000,00 62 000,00
041 | Opérations patrimoniales {4) à . 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 40 000,00 LE 62 000,00 62 000,00
TOTAL 4 510 028,00 579 530,00 3 541 153,00 4120 683,00
F
LL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QU ANTICIPE (2} | 1 017,00 |
CL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 121 700,00 |
Pour information :
I sagi. pour un budget voté en équiibre, des ressources proprès correspondant à l'excédent | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des réceties réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. (| sert à financer le DEGAGE PAR LA SECTION DE 82 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) Cf. Modaï flés de vote 1.
FONCTIONNEMENT {8}
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats). G) Le vale de l'argane délibérant porte uniquement sur les propostions nouvelles, {) DE 023 = RI 021, OI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043. (9 À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effeclue une dotation
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{6) Seule otal des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7}. {7) Le campte 106 n'esi pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 047 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
B4-1-1-000
iiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recelles, lorsque le senice non
PRUNELLI DI FIUMORBU - 20 - SEA PRUNELLI DI FIUMORBU CA 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF L
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 356 495,49 356 495,49
912 | Charges de personnel et frais assimilés 44 807,78 44 807,78
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,23 1,23
66 Charges financières 0,00 0,00 0,60
67 Charges exceptionnelles 1 800,00 0,00 1 800,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 40 000,00 40 000,00
Dépenses d'exploitation - Total 403 104,50 40 0ü0,00| 443 104,50
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2018 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 443 104,50
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9 463,00 9 463,00
16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation 0,60 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 20 097,00 0,09 20 097,00
21 Iramobilisations corporelles (6} 1 580,00 0,09 1 580,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours (6) 7 843,00 0,00 7 843,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45. [Total des opérations paur compte de tiers (7} 6,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 29 520,00 9 463,00 38 983,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2018 62 684,16
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 91 667,16
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. €} Voir liste des opéralions d'ordre.
{5} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4} Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si 1a régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seule total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7}
C4-1-1-B
[ PRUNELLI DI FIUMORBU - 20 - SEA PRUNELLI DI FIUMORBU CA 2019 |
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marc 375,00 375,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 267 444,90 267 444,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 0,00 9 463,00 9 463,00
Recettes d'exploitation - Total 267 819,90 8 463,00 277 282,90
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2018 268 542,52
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 645 825,42
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106/10) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées {sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 0,00
21 tmmobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 6,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours {5} 0,00 0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 6,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,60 0,00
28 | Amortissements des immobilisations 40 000,00 40 006,00
45. | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
621 | Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 40 000,00 40 000,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2018 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 106 62 584,16
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 92 584,16
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir lisle des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks {sauf slocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(8) Seul le 1otal des opérelions pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe {V A7).
(Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
C4-1-1-B BUDGET M49 ANNEE 2020
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 24 7
Nombre de membres présents 44 . \
Nombre de suffrages exprimés -9? { donk a potune ont
VOTES
Pour: 22, Contre 5
Abstentions ©
Date de convocation : Le 25 juin 2020
Présenté par, Monsieur André ROCCHI, Maire
A Prunelli-di-Fium'Orbu, le 02 juillet 2020
Le Maire
Monsieur André ROCCHI
Délibéré par le conseil municipal, réuni en session ordinaire
A Prunelli-di-Frum'Orbu, le 02 juillet 2020
Les membres de l'assemblée délibérante (2)
: Ne PROCURATION SE x NOM PRENOM DONNÉE À SIGNATURE
ZX
1 [ROCCHI André
4 Ÿ
2 [PAOLI Christian
£ ie
3 |FILIPPINI Marie-Laure dl
4 |[FRATICELLI Jean-Jacques
5 |[SANTONI Marie-Josée
6 |GUIDICELLI Sébastien Lait
7 |ANDREANI Agnulina
8 |[SUSINI Vincent
9 |DAMIANI-CHIODI Anne-Marie 5
10 |FRANCISCI Lisa
11 JOTTOMANI Jean-François
12 |COLOMBANI Victoria
13 |PAOLI Franck
& + & ©
14 [MICAELLI Marie-Luce f UPPE Ni ART
N
15 [BARBONI Toussaint
16 |ELEGANTINI Muriel TB
La + gr"
FO 7
17 JANGELI Filippu Antone me 7
18 [GAMBOTTI Marie-Pierre dur
ee ’
19 |PIERI Pierre-Louis 22
20 [MURGIA Sandrine
21 |[PAOLI Jules-François
22 |FABRE-ACHILLI Nadine ER D =
23 |SALDANA Esteban #
24 |VILLARD-ANGELI Dominique D
AN
25 [PIREDDA Albert ee
26 |FARENC Nicole ae nl
27 [POLINI André hi Certifié exécutoire par LE MAIRE , compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication leA Prunelli-di-Fium'Orbu , le - 6 JUIL. 2020
Pour le Maire et par Délégation
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration” ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général
(2) L'assemblée délibérante étant
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