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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2020 4 ROB BP 2020 AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
DEPA = E
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
QE
Délibération n° 2020/4
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 02 JUILLET 2020
Convocation en date du 25 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le deux juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André, Maire ; FILIPPINI Marie-Laure ; PAOLI Christian ; SANTONI
Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie, Adjoints ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriel ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; MURGIA Sandrine ; PAOLI Jules-François ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; PIREDDA Albert ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MICAELLI Marie-Luce a donné à FILIPPINI Marie-Laure
GUIDICELLI Sébastien a donné à FRANCISCI Lisa
ANGELI Filippu Antone a donné pouvoir à PIERI Pierre-Louis
Secrétaire : Lisa FRANCISCI
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Divers
Objet : Rapport d’Orientations Budgétaires 2020.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 22
Vote contre : 5
Abstention : 0
Affichage en date du : 06 juillet 2020
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la Commune est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-4-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 Jusqu'ici, le débat d’orients dispositions suivantes : acadré par la loi selon les
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. ».
La loi NOTRe, (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7 août 2015 ainsi que l’article L.2313 du code général des collectivités Territoriales, précisent qu’un rapport sur les orientations budgétaires contenant les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette, doit être présenté aux organes délibérant dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Par ailleurs, le décret du 24 juin 2016 publié au JO du 26 juin 2016 est venu modifier le contenu ainsi que les modalités de présentation et de transmission du rapport sur lequel se fonde le débat d’orientations budgétaires (DOB) : transmission au Préfet, à l'EPCI de rattachement, mise à disposition du public, dans les 15 jours suivant son examen en conseil municipal.
Cette obligation concerne les communes de plus de 3500 habitants (alinéa 2 de l’article L.2312-1) et leurs établissements publics (alinéas 1 et 2 de l’article L.5211-36), ainsi que les départements (alinéa 1 de l’article L.3312-1).
Ce rapport donne lieu à un débat d’orientation budgétaire (DOB) qui n’a aucun caractère décisionnel mais qui est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote. Il a pour objectif de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Toutefois, le rapport d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
I. ENVIRONNEMENT MACROECONOMIQUE ET
LEGISLATIF
Au 1% juin 2020, compte tenu des informations que l’Insee a pu recueillir, l’ordre de grandeur
de cette perte d’activité est confirmé. |
Suite à la prise de mesures de confinement pour contrôler la crise sanitaire, les économies de
nombreux pays, dont la France, ont été mises à l’arrêt entre fin mars et début mai. Selon les
estimations de l’Insee, l’économie française aurait fonctionné à environ 35 % de la normale
durant le confinement. Après une baisse record du PIB de 5,8 % au ler trimestre, la
contraction sera encore plus marquée au 2ème trimestre (de l’ordre de 20 %) puisque ce
dernier intègre un mois et demi de confinement. Par effet de base, avec le redémarrage
graduel de certaines activités, le 3ème trimestre enregistrera une forte croissance du PIB. Mais
le niveau de ce dernier restera très inférieur à celui observé fin 2019. Au total, si l’épidémie
reste maîtrisée, le recul du PIB en moyenne annuelle en 2020 pourrait avoisiner 10 %, avant
que n’intervienne un net rebond l’an prochain. Dans ce contexte très particulier, les
gouvernements et les banques centrales ont pris des mesures fortes de façon à préserver au
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-4-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 mieux le tissu productif. Il reste les bilans des entreprises,
qui vont donc se montrer très prudentes dans les mois à venir en termes d’embauches et
d'investissement. Il est donc à craindre que le chômage augmente très significativement
malgré un recours massif au chômage partiel au cœur de la crise. Par ailleurs, au-delà des
mesures de sauvegarde mises en œuvre à court terme et des plans de relance à venir, les
finances publiques vont souffrir durablement d’un effet de ciseaux entre des dépenses qui
vont augmenter aussi vite (voir plus vite pour certaines) qu'avant la crise sanitaire et un
montant de recettes fiscales qui va être plus bas du fait d’un niveau du PIB qui sera
durablement plus faible que ce qu’il n’aurait été sans la crise. À court terme l’inflation devrait
rester modérée (pressions baissières sur les salaires suite à la dégradation du marché du
travail, prix du pétrole bas). Par la suite elle pourrait peut-être légèrement se raffermir si les
entreprises réussissent à transmettre dans leurs prix de vente les hausses de coûts liés aux
changements dans les processus de production imposés par la crise sanitaire.
a. Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19
Report des dates limites des votes du budget 2020 et des comptes 2019 (article 4 de
l'ordonnance 2020-330).
La date limite d’adoption du budget primitif 2020 est fixée au 31 juillet 2020 (contre le 15
ou le 30 avril 2020 selon le niveau de collectivités lors d’une année classique).
L'obligation d’organiser un débat d’orientation budgétaire (DOB) est maintenue, ainsi que
celle de présenter un rapport d’orientation budgétaire (ROB), mais l’ordonnance suspend le
délai de deux mois maximum entre le DOB et le vote du budget : le vote du DOB pourra
intervenir lors de la séance consacrée au vote du budget, à condition qu’il y ait deux
délibérations distinctes ; et les DOB ayant éventuellement déjà eu lieu n’auront pas à être
recommencés.
La date limite pour arrêter le compte administratif 2019 est également reportée au 31 juillet
2020 (contre le 30 juin 2020 pour une année classique).
Le compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale est transmis avant
le Ler juillet 2020.
NB : Les informations suivantes ne tiennent pas compte de l’impact des évènements
sanitaires liés à la crise COVID 19.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-4-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 b. Environnement
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2020 est bâti sur un scénario de baisse d’impôts et
du déficit public avec un taux de croissance de 1,3% pour 2020. La croissance marquerait un
ralentissement (effet de l’affaiblissement de l’activité mondiale). Une reprise estimée en
2021-2023, dopée notamment par une consommation des ménages plus dynamique à partir de
2020 sous l’effet des gains de pouvoir d’achat. Le taux de croissance révisé pour 2019
s’établit à 1,4%, un niveau inférieur aux prévisions de la LFT 2019 (1,5%).
Le ralentissement de l’inflation se confirme en 2019, les prévisions de la Loi de finance 2020
sont bâties sur la poursuite du ralentissement de l’inflation (+1,0% hors tabac, +1,2% au
global) sous l’hypothèse d’une stabilité des prix des matières premières.
e 2020 : une croissance en ralentissement
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Taux de croissance 2,30% 1,50% 1,30% 1,10% 1,30% 1,30%
Taux d'inflation 1,20% 2,10% 1,30% 1,10% 1,30% 1,40%
Taux de chômage 9,40% 9,10% 8,50% 8,20% 8,10% 8,00%
source : Banque de France
La croissance du PIB en baisse en 2019 devrait, selon les prévisions de la Banque de France,
se tasser encore en 2020 pour revenir ensuite au niveau de 2019.
Malgré cela, le taux de chômage poursuit sa baisse jusqu’en 2022.
En 2019 et 2020, la nette dégradation de l’environnement international se traduirait par un
ralentissement marqué des exportations. Néanmoins, la croissance résiste en France, soutenue
par le dynamisme de la demande intérieure. L’investissement des entreprises resterait porté
par des conditions financières favorables.
L’inflation totale (IPCH!) atteindrait un creux à 1,1 % en moyenne annuelle en 2020, en lien
avec un ralentissement des prix de l’alimentation et une baisse des prix de l’énergie. Elle se
raffermirait par la suite et atteindrait 1,3 % en 2021, puis 1,4 % en 2022.
Dans un contexte international incertain (Brexit, évolution des tensions commerciales......), la
croissance française résiste mais ralentie.
1 IPCH : indice des prix à la consommation harmonisé
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-4-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 -2,70% -3,20% -3,10% 98,50% 99,30% 100,40% 2257,80 2 322,30 2415,10 source : INSEE Après une dégradation du déficit public en 2019 sous l’effet de la transformation du CICE en allègement pérenne de charges, la trajectoire du déficit de l’Etat s’améliore. - Le déficit prévisionnel s’établirait à 93,1 Mds€ en 2020, soit 2,2% du PIB, sous l’effet en partie d’effets mécaniques de trésorerie (disparition progressive du CICE, perception de 12 mois d’impôt sur le revenu contre 11 en 2019), du fait que l’Etat ai bénéficié de taux d’intérêt historiquement bas et de recettes fiscales plus importantes que prévues. - Les APUL (Administrations Publiques Locales) (+0,20%) et ASSO (Administrations de Sécurité Sociale) (+0,70%) sont toujours en excédent : elles contribuent à la réduction du déficit. STABILISATION DE LA DETTE : La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d’administration centrale (ODAC) et les collectivités territoriales. Elle est en constante augmentation mais devrait se stabiliser en 2020. En 2019, la dette s’est stabilisée à 100,40% du PIB : - Elle se traduit par la hausse de l’endettement des APUC (Administrations Publiques Centrales) (+0,1 point), tandis que la dette des APUL et ASSO baisse légèrement (-0,3 point). Les prévisions d’endettement pour 2020 sont similaires : l’endettement est toujours porté par les administrations publiques centrales, à hauteur de 82% de la dette totale. c. Environnement législatif : Loi de finances 2020 La Loi de Finances pour 2020 a été présentée le 27 septembre 2019 en Conseil des Ministres et promulguée le 29 décembre 2019. Les principales dispositions de cette loi de finances sont les suivantes : LA FISCALITE - Les modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales à partir de 2021 sont précisées : — Communes : TFPB du Département avec un coefficient correcteur Accusé de réception en préfecture 02B-212002513-20200702-DEL2020-4-DE Date de télétransmission : 07/07/2020 Date de réception préfecture : 07/07/2020 — EPCTI et Départe =
- La suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales est prévue
en 2023, après la période transitoire 2020-2022
- Les taux et abattements sont gelés à leur niveau 2019 et jusqu’en 2022, après la
période transitoire, pour les résidences secondaires
- La valorisation des bases d’imposition sera en 2020 de :
—> 0,9% pour la taxe d’habitation
—> 1,2% pour la taxe foncière
Alors que le taux ainsi que les abattements de TH sont figés aux valeurs de 2019 pour calculer
le montant versé par l’Etat au titre du dégrèvement et du produit de TH pour les 20 % des
ménages restant soumis au paiement de la TH :
- Les hausses de taux décidées en 2018 et 2019 sont supportées par les collectivités
locales décisionnaires à partir des impositions 2020
UE Plyl
2021 à 2022
Dégrèvement Here
progressif pour ECTS EIUOS 80 % des progressive pour
ETES les ménages
PONT
2023
Sr eee CE
ss di He
restant
-30 % en 2021
-65 % en 2022
-30 % en 2018
-65 % en 2019
-100 % en 2020
Pour la commune de Prunelli di Fiumorbo, les recettes fiscales sont prévues au budget 2020 pour un montant de 945 600€.
DGF ET DOTATIONS DE L'ETAT
- La DGF reste stable à 26 801 527 462€. La hausse de la population et des
dotations de péréquation sera financée par :
— Le maintien de l’écrêtement de la dotation forfaitaire dans la limite de 1%
des recettes réelles de fonctionnement du budget principal 2018
— La baisse de la dotation de compensation de 1,85%
Pour la commune de Prunelli di fiumorbo, celle-ci est prévue au budget 2020 pour un montant de 1 019 600€ (dotation forfaitaire + DSR + DNP).
- Un mécanisme complémentaire d’unification de la DGF des communes et de l’EPCI
au sein de l’intercommunalité, après accord des communes et de l’EPCI. Les élus
locaux pourront décider de redistribuer tout ou partie de la DGF des communes en
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-4-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 fonction de critères locaux.
- Dotations de péréquation :
— DSU/DSR : abondement de 90ME chacune (2 381 ME / 1 692 ME)
— DNP0(794 ME)
— Encadrement des évolutions individuelles de DSR et de DNP des
communes éligibles : fourchette de 90%/120%
— Garantie de sortie de 50%, une seule fois de la DSU / DSR « bourg centre »
et « cible » et DNP « part principale » (aucun dispositif de garantie n’est
prévu pour la DSR « péréquation » et la part « majoration » de la DNP)
- Report de l’automatisation du FCTVA à 2021 :
— Le périmètre du FCTVA étendu en 2016 au profit des dépenses d’entretien
des bâtiments publics et de la voirie est étendu aux dépenses d’entretien des
réseaux, payées à compter du 1% Janvier 2020
— Le taux de 16,404% du montant TTC des dépenses éligibles est inchangé
Le FCTVA poursuit sa croissance (+6,2%) grâce au regain d’investissement depuis 2017
o Pour la commune de Prunelli di fiumorbo, le montant du FCTVA est
prévu au budget 2020 pour un montant de 377 900€.
Le contexte budgétaire de notre collectivité est donc marqué par une diminution de ses recettes.
Or, dans le même temps, les services financés par les communes sont en constante augmentation en raison de la situation économique.
Les finances communales subissent un effet de ciseau qui impose, afin de pouvoir conduire le programme d’investissement décidé par la municipalité, de poursuivre nos efforts de maîtrise de nos dépenses tout en garantissant un service public de qualité.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-4-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020
II. RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE- Bilan de
l'exercice 2019
Résultat de clôture 2019
Budget principal
RESULTAT DE
RESULTAT A LA RESULTAT DE CLOTURE
CLOTURE DE L’EXERCICE 2019 DE
L’EXERCICE L’EXERCICE
PRECEDENT : 2018 2019
INVESTISSEMENT 101 493,13 -149 606,18 |-48 113,05
FONCTIONNEMENT |678 258,91 365 828,79 |365 828,79
TOTAL 779 752,04 216 222,61 |317 715,74
RESTES A RESTES A
RESTES A REALISER |REALISER REALISER
DEPENSES RECETTES SOLDE
[INVESTISSEMENT 1 344 151,00 1 349 598,00 | 5 447,00
RESULTAT APRES
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT -42 666,05
FONCTIONNEMENT |365 828,79
TOTAL 323 162,74
L'exercice 2019 clôture en excédent toutes sections confondues de 323 162,74€ après restes à réaliser. Cet excédent significatif est nécessaire à la réalisation de notre programme
d'investissement.
Cette somme est disponible pour participer au financement des nouvelles dépenses
d’équipement 2020.
Le résultat de l’exercice de fonctionnement 2019 s’établit donc à 365 828,79€ = recettes
totales de fonctionnement de l’exercice — dépenses totales de fonctionnement. Si l’on raisonne uniquement en termes de mouvements réels (suivis de décaissements ou d’encaissements), on calcule alors l’épargne brute (CAF) de l’exercice.
La capacité d’autofinancement brute (CAF) représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement (remboursement du capital de la dette, dépenses d’équipement......). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cessions d’immobilisation) et les charges réelles de fonctionnement (hors valeur comptable des immobilisations cédées). La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-4-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 Produits de fonctionnement
réels 3 199KE€ 3 2717KE€ 3 229K€ 3 415KE€ 3 584K€
Charges de fonctionnement
réelles 2 638KE€ 2 436K€ 2 518K€ 2 980KE€ 3 170K€
L'augmentation des charges réelles de fonctionnement de la ville n’est pas compensée par une progression équivalente des recettes réelles de fonctionnement ce qui produit un effet ciseaux au niveau de l’épargne communale.
4 OO0KE
3 584K€
3 415K€
3 SOOKE
3 199K€ MALI 3 229K€ 3 170K€ 980K€
3 OOOKE
2 638K€ 2 518K€
2 500K€ 2436K€
2 OOOKE
1 SOOKE
1 O00KE 842K€
bi 711K€
561K€ ad
500K€ h D] 35K€ 15K€
OKE€ | | h
2015 2016 2017 2018 2019
M Produits de fonctionnement réels B Charges de fonctionnement réelles B CAF BRUTE
L’épargne brute de la ville a diminué de 146K€ en 5 ans du fait de l’augmentation des dépenses et particulièrement les charges de personnel qui ont augmenté de 193KE€ entre 2018 ét:2019.
La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) représente la capacité brute d’autofinancement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-4-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020
CAF NETTE
450K€ 415K€
400K£€
350K£€
300KE€
250K€
200KE€
150KE€
100K€
32K€
M CAF BRUTE m Remboursement du capital de la dette m CAF NETTE
50K€
OK€ Cette dernière est en diminution depuis 2014 du fait de la contribution des collectivités locales
à la réduction du déficit public. Cependant, elle reste satisfaisante et permet de financer une partie des investissements.
a. Section de fonctionnement-Dépenses
Structure des dépenses de fonctionnement 2019
014 Atténuation de À ;
65 Charges de gestion produits 66 Charges financières
courante 3% 0%
13% REA
011 Charges à
caractère général
34%
012 Charges de
personnel
50%
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-4-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 Les charges de personnel rep de fonctionnement de la commune, ce qui est en corrélation avec les taux observés dans les autres communes de même strate.
Les charges à caractère général
2019/2018 ANT 2015 2016 2017 NUE IE i
en %
011 Charges à caractère |
ne 867KE€ 837KE€ 850K€ 1 094KE 1 081KE€
général |
011 Charges à caractère général
1 200K€
1 OO0K€E 1094kK€ 1081K€
800K€ ? 867K€ 837K€ 850K€
600KE€
400K€
200K€
OK€ 2015 2016 2017 2018 2019 Elles comprennent tous les frais de gestion courante d’une Collectivité (frais d’eau,
d'électricité, de carburant, de fournitures diverses, les locations mobilières et immobilières,
les frais d’entretien des bâtiments, de la voirie, du matériel divers et roulant, les honoraires,
les frais d’affranchissement et de téléphone, les impôts fonciers, la documentation diverse
(dont les abonnements et livres de la médiathèque), et les dépenses de fêtes et cérémonies.
Ces charges à caractère général reculent légèrement en 2019 (-1,1% par rapport à 2018) mais restent bien supérieures à la moyenne des années 2015-2017.
Les prévisions 2020 de charges à caractère général se stabiliseraient à 1 100K€ contre 1 086KE en 2019.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-4-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 Les charges de personnel
Evolution en fonction des années du compte
Charges de personnel et frais assimilés
2015 2016 2017 2018 2019
1230 781,66 |1 163 210,40 |1 200 652,89 1 590 147,73
Réel € € € 1396 884,11 € |€
1273 950,00 |1 327 000,00 |1 360 129,00 1 602 400,00
Budget € € € 1 487 600,00 € | €
Variation | 13844102 |-67571.26 |37 442.49 196231.22 |193 263.62 en Euros
Variation
En % N-1 |8.36 % - 549% 3.22% 16.34 % 13.83 %
012 Charges de personnel
1 800K€ 1 590K€
1 600K€ 1 397K€
1 400K€ 1231K€ 1201K€
1 200K€ LIETAS
1 000K€
800K€
600K€
400K€
200K€
Ok€
2015 2016 2017 2018 2019
e Au 31/12/2019 le TABLEAU DES EFFECTIFS est le suivant :
SERVICE TITULAIRES | CONTRACTUELS | TOTAL | TEMPS TPS NON
| 17 AGENTS |
e Autotal il y a 50 agents dont 68% de titulaires et 32% de contractuels.
COMPLE
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-4-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 e Répartition en % par filière-
Administratif : 34 % / Animation : 14 % / Cantine : 10 % / Ecole : 22 % / Technique : 20 %
Les charges de personnel sont constituées :
- Par l’ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité ;
- Par les charges sociales patronales liées à ces rémunérations : cotisations de sécurité
sociale, cotisations de congés payés, supplément familial, versements aux mutuelles,
caisses de retraite, œuvres sociales.
Les charges de personnels ont augmenté de 14% entre 2018 et 2019 du fait de :
e La prise en compte des avancements de grade des agents 2019.
e La Revalorisation des primes mensuelles de agents en août 2019 (IFSE)
e Le montant du CIA versé en 2019 : 22 854 € alors qu’en 2018 : 12674 €
e L’embauche de 2 alternants en MASTER II depuis septembre 2019
e La mise en place des astreintes au service technique à compter du 01.07.2019 (6 080 €
du 01.07.19 au 31.12.19)
e La cotisation d'assurance garantissant les risques statutaires des agents augmente entre
2018 et 2019 et passe de 60 242 € à 72 868 €.
(2 agents en CLD / 1 agent en CLM plein traitement / 1 agent en CLM demi-traitement / 2 agents à temps partiel thérapeutique d’une durée de 3 mois chacun)
De plus il faut noter que le poste de charges de personnel est un poste, qui à effectif constant, subit mathématiquement une évolution de par l’évolution du GVT (Glissement Vieillesses
Technicité).
Les prévisions 2020 de charges de personnel s’établissent à près de 1 895KE.
Les autres charges de gestion courante
65 Charges de
gestion courante 516K€ 421K€ 437K€ 478KE€ 417KE€ -13%
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-4-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020
65 Charges de gestion courante
516K€
478K€
CLIC Et 417K€
sas se vu ti
2015 2016 2017 2018 2019
Les autres charges de gestion courante, inscrites au compte 65, comprennent notamment :
- Les indemnités et frais de mission et de formation des maires,
- Les pertes sur créances irrécouvrables ;
- Les contingents et les participations obligatoires ;
- Les subventions de fonctionnement versées au ALSH et CCAS
Ces charges de gestion courante ont diminué de 13% entre 2018 et 2019 soit -GIKE.
En partie du fait de :
- La diminution de la subvention versée au budget CCAS qui passe de 30KE€ en 2018 à
13K€ en 2019
- Et des subventions versées aux associations — 16K€
Les prévisions 2020 s’établissent à près de 437KE€.
Les charges financières
2019/2018 Re 2015 2016 ATH! AE IC £
GI
66 Charges financières 20KE 10KE KE TKE 6kEl -19%
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/07/2020
66 CHARGES FINANCIÈRES
25KE€
20K€
20K€
15KE€
10K€
5KE€
OKE€
2015 2016 2017 2018 2019
Le compte 66 enregistre les charges rattachées à la gestion financière à l’exclusion des services bancaires.
Ces charges financières diminuent depuis 2015 pour atteindre 6K€ en 2019, du fait de l’extinction de l’emprunt de 200 000€ souscrit en 2004.
Il faut cependant noter que ces charges vont augmenter en 2020 du fait de la contraction du prêt de 797 KE en 2019.
Les prévisions s’établissent à 23KE€ en 2020.
b. Section de fonctionnement-recettes
Structure des recettes de fonctionnement 2019
Autres produits de Attenuation de
gestion courante charges 8% a% Produits des
services
16%
Dotations et
participations
33% impots ettaxes
39%
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Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 En 2019, les impôts et taxes représentent le prenue e-desreceltes de fonctionnement de la commune avec 39% du montant total suivis des dotations et participations pour 33%.
En comparaison des communes de même strate, les impôts et taxes apparaissent aussi comme le poste principal des recettes mais cependant avec plus de 50% des recettes totales.
Recettes réelles de fonctionnement
3 700K€
3 600K€ 3 584K€
3 500K€ | Le
3 415K€
3 400K€ ; |
: 3 277K€ h
RAP 3 229K€ 3 199K€
3 200K€
3 100K€ bé
3 000K€
2015 2016 2017 2018 2019
Les recettes de fonctionnement augmentent depuis 2015 pour atteindre 3 584KE€ en 2019, et ce notamment grâce à l’augmentation de la DGF globale (dotation forfaitaire, DNP, et DSR).
Evolution des dotations
DGF globale
1 200 000,00
1 010 796€
1000000,00 964 085€
894 160€ 874 561€
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
2015 2016 2017 2018 2019
# Dotation forfaitaire # Dotation de Solidarité Rurale 8 Dotation Nationale de Pérequation
En application des articles L. 2334-7 et suivants et R. 2334-3 et suivants du code général des collectivités territoriales, la dotation globale de fonctionnement des communes est composée d’une dotation forfaitaire et d’une dotation d’aménagement (décomposée en plusieurs dotations).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 La commune de Prunelli di Fiu adionale de Péréquation qui a pour principal objet d’assurer la péréquation de la dchesse fiscale entre les communes, ainsi
que de la Dotation de Solidarité Rurale qui est, elle attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants pour tenir compte, d'une part, des charges qu'ils supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural, d'autre part, de l'insuffisance de leurs ressources fiscales.
La DGF a augmenté de 116KE€ en 5 ans, soit +13%.
Evolution de la DGF
600 000
500 000 487 360
437 847 433 098 444652 444773
412553 418 978 390 427
339 379 312 236
121371 94 564 LE 97335 100 13 pe |
2015 2016 2017 2018 2019
400 000
300 000
200 000
100 000
m Dotation forfaitaire u Dotation de Solidarité Rurale um Dotation Nationale de Pérequation Jusqu’en 2018, la dotation forfaitaire représente la principale dotation de la DGF globale que perçoit la commune. On observe cependant une diminution de cette dernière de 42KE en 5 ans
(du fait de la contribution au redressement des finances publiques instaurée par l’Etat en 2013), ce qui implique une modification de la structure de la DGF.
En effet à partir de 2019, la dotation forfaitaire et la dotation de solidarité rurale sont quasi égales, et aux vues de l’évolution de ces deux dotations, dès 2020 la dotation de solidarité rurale deviendra la dotation principale de la DGF.
On observe :
- +26 807€ de Dotation Nationale de Péréquation
- +132 537€ de Dotation de Solidarité Rurale
- _- 42 708€ de Dotation Forfaitaire
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Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020
Fiscalité directe locale
Les taux d’imposition communaux sont les suivants :
TAXE D’HABITATION 18.71% pour une moyenne de strate de 17.47%
TAXE FONCIER BATI 4.88% pour une moyenne de strate de 15.78%
TAXE FONCIER NON BATI 50.23% pour une moyenne de strate de 49.39%
Le produit des contributions directes reversé à la Commune a évolué en raison des révisions des bases d’imposition par les Services Fiscaux, bases utilisées comme assiette des impôts prélevés pour la Région et le Département.
c. Section d’investissement-dépenses
Dépenses d’équipement 2019: 2022 783,93 € dont 31 609,58 € qui correspond au remboursement de l’emprunt.
Evolution des dépenses d'équipement
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00 1
| 2015 2016 2017 2018 2019
BH Immobilisation en cours 377 800,02 93 142,75 607 522,21 1 123 299,40 488 960,15
M Immobilisation Incorporelle 56663,86 43 855,00 31 919,00 47 736,00 21368,81
M Immobilisation Corporelle 179 156,70 277 000,95 307 254,83 590 476,80 1 480 845,39
> Les immobilisations incorporelles regroupent les frais de réalisation de documents
d’urbanisme, les frais d’études, les concessions et droits similaires (acquisitions et
droit d’utilisation de logiciels....).
A la fin de l’exercice 2019, les restes à réaliser du chapitre (20) sont arrêtés à 17 280 euros.
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Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 > Les immobilisations corporelles sont ens Suivants : les terrains, les
aménagements et agencements, les constructions existantes, les installations
techniques, les matériels (outillage, transport, mobilier, bureau et informatiques...).
À la fin de l’exercice 2019, les restes à réaliser du chapitre (21) sont arrêtés à 1 314 638 euros.
> Les immobilisations en cours sont les immobilisations non terminées à la fin de
l’exercice.
A la fin de l’exercice 2019, les restes à réaliser du chapitre (23) sont arrêtés à 12 233 euros, soit un montant total de RAR pour 1 344 151 euros
En détails, les dépenses d’équipement 2019 ont été les suivantes :
Travaux bâtiments divers : 512 541,09 €
Dont notamment des dépenses concernant :
- Les derniers acomptes du marché de la nouvelle mairie annexe (86 830,04 €)
- Les derniers acomptes du marché du SESSAD réalisé en auto-financement
(215 357,10 €).
- Les derniers acomptes du marché de la trésorerie (162 113,33 €).
- La rénovation de bâtiments communaux au village (42 222,62 €) dont la rénovation la
plus significative concerne l’agence postale (15 580,40 €).
Gros travaux de voirie rurale, urbaine et pluviale : 787 117,72 €
Dont notamment la réfection des routes comme :
- Route de Cua (24 229,77 €)
- Hippodrome Calzarellu (47 031,16 €)
- Route de Cardiccia à l'EHPAD (43 501,70 €)
- Route de Stazzale (12 897,56 €)
- Route de Quercetta (46 716,50 €)
- Création d’un trottoir bétonné du logirem de Morta vers le rond-point d’Abbazia
(60 741,95 €)
- _Z.Ide Migliacciaru (58 435,32 €)
Strada di a scola (31269,15 €)
Dont notamment des travaux concernant le pluviale avec :
- Fossé béton mairie annexe (9 792,75 €)
- Busage à Valcaccia (3 685,02 €).
- Busage fossé à Querciolu (32 894,40 €)
Réfection et Extension de l’éclairage public : 72 540,37 €
Dont notamment :
- 30 lanternes et 40 mâts pour l’éclairage public de Morta et de son HLM (13 716 €)
- Règlement du marché « Acquisition de candélabres solaires » MAPA 2018-21-05
(48 361,50 €).
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Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020
Travaux d'aménagement dans les écoles : 354 437,22 €
Dont notamment :
- Installation de climatisations maternelle/primaire (50 166,06 €)
- Travaux de réfection cantine école élémentaire (10 672,38 €)
- Installation d’une cantine à l’école maternelle (5 340,30 €)
- Réfection du préau de l’école élémentaire (12 199,04 €)
- Achat exceptionnel d’Algecos (251 900 €)
Matériel d'équipement, logiciels : 60 565,78 €
Dont notamment de l’équipement informatique :
- Ordinateurs mairie (3 415 €)
- Tablettes numériques et ordinateurs dans le cadre du projet « école numérique » pour
l’école élémentaire et maternelle (31 578,78 €)
- Marché MAPA 2019-01 : achat de tableaux numériques pour les écoles (16 692 €).
Aménagement des installations sportives et culturelles : 52 044,78 €
Dont notamment :
- Aménagement du GS (26 630,68 €)
-__ Réfection des courts de tennis (25 414,10 €)
Achat véhicules divers services : 6 996,76 €
Comprend uniquement l’achat d’une remorque pour le service technique.
Vidéo protection : 13 823,48 €
Comprend notamment pour les dépenses les plus importantes :
- Installation d’un système de vidéosurveillance au bâtiment SESSAD (4 302,32 €)
- Installation d’un système de vidéosurveillance à la mairie annexe et à l’école
élémentaire (7 191,47 €)
d. Section d’investissement-recette
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Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020
Recettes d'investissement réelles
2 000 000
1 790 049 1824178
1 800 000
1 600 000
1346417
1 400 000
1 200 000
1181021
1 000 000
800 000 872081
600 000
400 000
200 000
2015 2016 2017 2018 2019
A la fin de l’exercice 2019, les restes à réaliser recettes du chapitre sont arrêtés à
1 349 598 euros et correspondent aux subventions attendues ou qui n’ont pas été réalisées
dans leur totalité.
Le Financement des dépenses 2019 s’élève à 275 122,46 € et se décompose comme suit :
CDC : 175 799,53 €
Etat : 99 322,93 €
Europe : 0
Communauté de communes : 0
Agence de l’eau : 0
Endettement de la commune
L’endettement des communes apparaît comme étant le plus souvent cyclique. Après une période d’endettement leur permettant de réaliser de gros investissements, elles se
désendettent.
Un emprunt de 797 000€ a été réalisé en 2019 pour acquisitions foncières et travaux. Il est aussi prévu de recourir à l’emprunt en 2020 pour financer un programme d’investissement
conséquent.
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Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020
2019
Remboursement du capital de la dette - 31 609,58
Nouvel emprunt 797 000,00
Evolution de la dette 765 390,42
Endettement 31/12/N 915 888,99
La capacité de désendettement
Le niveau d’endettement se mesure notamment à partir d’un ratio appelé « capacité de désendettement ». Ce ratio, qui rapporte l’épargne brute à l’encours de la dette, permet d'identifier, en nombre d’années, l’endettement d’une commune. Il permet de répondre à la question suivante : en combien d’années une commune pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre tout son autofinancement brut ? La capacité de désendettement doit être inférieure à 8 ans pour qu’une commune soit située dans une zone « verte ».
Pour autant, cet indicateur ne peut résumer à lui seul la totalité d’une analyse financière et 1l 2 doit être mis en perspective. En effet, une commune en phase d’investissement et donc d’endettement peut très bien accepter de laisser ce ratio se dégrader sur un ou deux exercices pour le ramener progressivement vers des niveaux acceptables, c'est-à-dire en dessous de dix ans.
Encours de la dette au 31/12/2019 : 915 888,99
CAF (ou épargne) brute : 414 828,79
Capacité de désendettement : 915 888,99/414 828,79 = 2 ans
III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
a. Fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement
Les taux d'imposition communaux sont les suivants en 2019 :
TAXE D'HABITATION 18.71% pour une moyenne de strate de 17.47%
TAXE FONCIER BATI 4.88% pour une moyenne de strate de 15.78%
TAXE FONCIER NON BATI 50.23% pour une moyenne de strate de 49.39%
Le produit des contributions directes reversé à la Commune a évolué en raison des révisions des bases d’imposition par les Services Fiscaux.
Il est prévu en 2020 une légère augmentation du taux de taxe d’habitation à 18,99% au lieu de 18,71%. Les autres taux sont stables et les prévisions fiscales s’établissent à 945K€ en 2020
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Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 contre 926KE€ en 2019 (avec priseen de finance 2020).
La DGF est prévue à la hausse à hauteur de 1 020K€ pour 2020, (dans l’attente des notifications des dotations) du fait de l’augmentation de la DSR et la stabilisation de la dotation forfaitaire.
és bases prévue dans la loi
L'ensemble des autres recettes de fonctionnement (hors résultat reporté) est stable par rapport au réalisé 2019 avec notamment la prise en compte des évolutions inscrites dans la loi de finance 2020 (pas d’écrêtement de la dotation forfaitaire, diminution de la taxe sur les surfaces commerciales. .....).
Les dépenses de fonctionnement
Les charges générales regroupent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité. Elles sont en 2020 dans les mêmes épures que le réalisé 2019. Les recettes n’étant pas prévues à la hausse, la commune devra être rigoureuse dans la maitrise de ses charges générales.
Les charges de personnels
En 2020 il est prévu une augmentation des charges de personnel du fait de :
- L'augmentation du temps de travail de 4 agents cantine à partir de 01.02.2020, du fait
de Paugmentation de la fréquentation de la cantine scolaire
e 2 agents passent de 19 h à 22 h hebdo
e 1 agent passe de 19 h à 23 h hebdo
e | agent passe de 28.50 h à 31 h hebdo
- La stagiairisation de 1 agent administratif, de 1 agent technique et de 2 agents d'animation
- La mutation d’un agent au service technique qui était en CDD en 2019 (en dispo dans
sa collectivité d’origine)
- La mise en place de la participation à la protection sociale des agents à partir du
01.01.2020 (montant annuel estimé : 14 000 €)
- _L’embauche d’un Directeur Général des Services
- L’effectif des charges de personnel augmente de même que la charge financière qui
devrait encore évoluer en 2020, en raison de l’avancement normale de la carrière des
agents (avancement de grade et d’échelon)
Les autres charges de gestion courante sont en diminution du fait de la fin de la subvention versée au SPIC pour 155 000€ non prévu au BP 2020 et la baisse de la subvention versée à l’ALSH.
Les charges financières vont augmenter en 2020 du fait de la contraction de l’emprunt de
197KE€ en 2019 (23 000€ en 2020 contre 14 000€ au BP 2019)
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-4-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 b. Investissement
Les orientations budgétaires pour 2020 porteront d’une part, sur la poursuite de la réalisation des nombreux projets inclus dans le plan de mandature ainsi que de nombreux projet repris ci- dessous :
Immobilisations 202 BP2020
Desamiantage et destruction College 800 000
Etude restructuration destruction college 100 000
Air de jeux 315 000
Renovation voirie CASELLA 250 000
Viabilisation des terrains 20 000
Achat LOGIREM 2 000 000
Achat EPHAD A. ZIGLIA 450 000
Travaux EPHAD A. ZIGLIA 300 000
Réfection appartements 30 000
Logiciel urbanisme 9 000
AMO PLU 30 000
Immobilisation corporelle 30 000
Abris bus 64 000
| TOTAL 4 398 000,00
Les nouvelles orientations budgétaires pour 2020 porteront essentiellement sur :
- L'amélioration de la voirie et des réseaux
L’achat immobilier (LOGIREM)
- L’acquisition de matériel et logiciel nécessaire au bon fonctionnement des services et
des équipements :
Les projets majeurs qui s’échelonneront sur plusieurs exercices budgétaires sont les suivants :
“ Réalisation d’une étude de restructuration /destruction du collège
"Travaux de voirie (aménagement, ralentisseurs, trottoirs)
" Projet EHPAD A. ZIGLIA
Financement des opérations d’investissement :
Subventions :
L’essentiel des subventions est composé des restes à réaliser 2019 pour 1 350KE.
Produit des cessions :
Il est prévu la vente de terrain communaux et d’une cession « SESSAD ». Le produit de ces
cessions est estimé à 758 000 euros.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 FCTVA :
Le fonds sera perçu au titre de deux exercices : 2019 et 2020, son montant est estimé à
377 965 euros.
Emprunts :
Les opérations relatives au projet LOGIREM seront financées par le recours à l’emprunt, dont
le remboursement du capital sera compensé par les loyers.
BUDGET ASSAINISSEMENT
A la fin de l’exercice 2019, le résultat est le suivant :
+ Excédent de 53 601,16 euros en Investissement
% Déficit de 165 821,60 en Fonctionnement
Soit un résultat de clôture de l’exercice 2019 :
+ Un excédent de 1 017,00 euros en Investissement
*% Un excédent de 102 720,92 euros en Fonctionnement
Pour 2020
Les charges de fonctionnement sont revues à la hausse du fait de l’augmentation de la sous- traitance générale, compensée en recette par la redevance versée par le fermier.
Les travaux d’exploitation seront poursuivis et l’opération d’investissement de 2017 « Réhabilitation des réseaux de collecte pour la suppression des eaux claires parasitaires » est reportée pour un montant de 4 121 700,00 euros ; cette opération sera financée par les participations du Département à hauteur de 289 765 euros, de la Collectivité de Corse à hauteur de 289 765 euros et de l’ Agence de l’Eau à hauteur de 2 147 670, 00 euros. La charge résiduelle sera financée par le recours à un emprunt.
BUDGET ALSH
À la fin de l’exercice 2019, le résultat est le suivant :
+ Excédent de 72 662,61 euros en Fonctionnement
Le résultat de clôture de l’exercice 2019 pour ce budget est le suivant :
+ Excédent de 17 365,04 euros en fonctionnement
Pour 2020
% Poursuite de la diversité des activités sur les vacances
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020
IV. CONCLUSION
La Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO conserve un budget cohérent et en adéquation avec ses moyens. Pour ce faire, et comme cela est le cas depuis quelques années, des actions sont mises en œuvre afin de pallier la baisse mécanique de notre épargne brute avec les
objectifs suivants pour l’année 2020 :
- La maîtrise des dépenses de fonctionnement
- Des choix d’investissement raisonnés en fonction de la capacité future de
remboursement.
La commune de PRUNELLI DI FIUMORBO fait apparaitre une capacité de désendettement très satisfaisante de 2 ans au 01/01/2020 et devrait rester dans les mêmes épures dans le cadre des prévisions 2020. Cela situe la commune dans la fourchette des collectivités affichant un
bon ratio financier de désendettement.
Ainsi fait et délibéré : les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
André ROCCHI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-4-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020