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Arrêté - 2026 46 arrete reglementant la circulation place de la Republique 25 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 46 arrete reglementant la circulation place de la Republique 25 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE or SOULTZ
ARRÊTÉ N°46/2026
Concernant la réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement rue Jean Jaurès et Place de la République
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ, Haut-Rhin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2542-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation routière, Considérant la demande de M. Lue MARCK, adjoint au Maire, pour l’organisation de l'accueil de Cécile KOHLER et Jacques PARIS le samedi 25 avril 2026 de 17h00 à 20h00,
Considérant qu'il y a lieu de fermer à la circulation le périmètre de la manifestation pour assurer la sécurité des participants.
ARTICLE 1 :
La place de la République et la rue Jean Jaurès (tronçon entre la rue des Vosges et la Place Sainte-Claire) seront fermées à la circulation le samedi 25 avril de 16h45 jusqu'à la fin de la manifestation,
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit sur la place de la République et la rue Jean Jaurès (tronçon entre la rue des Vosges et la Place Sainte-Claire) le samedi 25 avril 2026 dès
14h00 jusqu’à la fin de la manifestation.
Les véhicules garés rue Jean Jaurès et sur le haut de la Place de la République (de la rue Jean Jaurès jusqu'à la fontaine) peuvent rester stationnés mais ne pourront pas bouger avant la fin de la manifestation.
Le bas de la place de la République (entre la fontaine et la place de l'Eglise) devra par contre être exempt de véhicule.
ARTICLE 3 :
Des panneaux réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux et les services techniques pour permettre l'application du présent arrêté et les usagers auront à se conformer à la signalisation en place. ARTICLE 4 :
Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d’être placé en fourrière.
ARTICLE 5 :
M. le Maire de la Ville de Soultz, M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Soultz, la police municipale et tout agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois selon les règles de procédure en vigueur.
Soultz, le 17 avril 2026
Le Maire,