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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 31 arrete reglementant la circulation et le stationnement place de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
VILLE où
ARRÊTÉ N°19/2026
Concernant la réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement place de l'Eglise, rue de l'Eglise, rue de l'Ecole, rue Krafft, parking de la Soierie et avenue Charles de Gaulle (tronçon entre la rue de la Marne et rue Krafft)
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ, Haut-Rhin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2542-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation routière, Considérant la demande en date du 31 mars 2026 de l’entreprise GCM SUD ALSACE, 9 rue de la Martinique à WITTENHEIM concernant le réaménagement de la voirie et du réseau d'éclairage public, le renouvellement de la conduite d’eau potable et du réseau d'eaux pluviales de la Place de l'Eglise, rue de l'Eglise, rue de l'Ecole, rue Kraffi, parking de la Soierie et avenue Charles de Gaulle (tronçon entre la rue de la Marne et la rue Krafft),
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du 13 avril au 30 novembre 2026, la circulation est interdite dans la zone de chantier : Place de l'Eglise, rue de l'Eglise, rue de l'Ecole, rue Krafft, parking de la Soierie et avenue Charles de Gaulle (tronçon entre la rue de la Marne et la rue Krafft. Seuls les véhicules des riverains, des entreprises concernées par les travaux, de secours et des services techniques communaux sont autorisés à circuler dans la zone de chantier. La chaussée sera rétrécie au droit du chantier.
La circulation sera susceptible d’être entièrement coupée en fonction de l’avancement du chantier.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit sur l’ensemble de la zone du chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3:
Des panneaux réglementaires seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux et les services techniques pour permettre l’application du présent arrêté et les usagers auront à se conformer à la signalisation en place.
ARTICLE 4 :
Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d’être placé en fourrière. ARTICLE 5 :
M. le Maire de la Ville de Soultz, M. le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie de Soultz, la police municipale et tout agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasboure dans un délai de 2 mois selon les règles de procédure en vigueur. 8
Soultz, le 31 mars 2026.
Le Maire,
Marcello ROTOLO