Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 2026 Version finale

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU FINAL AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU FINAL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU FINAL AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU FINAL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Déliberation - DECISION FINALE

Déliberation - DECISION FINALE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal du 10 avril 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Déliberation - DECISION FINALE 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 2026 Version finale Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Rodemack. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 2026 Version finale)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal du 15 avril 2026 p. 1

REPUBLIQUE

FRANCAISE

MOSELLE

Commune de

RODEMACK

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance

ordinaire dans la salle du Conseil de la mairie de Rodemack, sous la présidence de Monsieur

Olivier KORMANN, Maire.

Membres Présents :

Olivier KORMANN, Yveline HERFELD, Franck CZACHOR, Christelle MAZZOLINI, Flor

WALT, Christian TEITGEN, Muriel MOREAUX, Laurent HERFELD, Caroline KREMER,

Jonathan PAVLIC, Thierry BAILER, Marie-Christine DURAND.

Membres Absents avec excuses :

• Marie-Ange ANDRIEUX, procuration à Yveline HERFELD

• Pascal BEAUVICHE, procuration à Franck CZACHOR

• Jean-Michel THIRION, procuration à Christelle MAZZOLINI

Jonathan PAVLIC est élu secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

Date de convocation : 10/04/2026

Date d'affichage de la convocation : 10/04/2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 15

COMMUNCIATIONS :

1. Elections du bureau exécutif de la CCCE :

Jeudi 9 avril s’est tenu le Conseil d’installation de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs. Roland Balcerzak, Maire d’Hettange-Grande, a été élu Président de la CCCE.

A ses côtés 10 Vice-Présidents ont été désignés comme suit :

1er Vice-Président : Jean-Marc VACCARO (Volmerange-les-Mines)

2ème Vice-Président : Olivier KORMANN (Rodemack)

3ème Vice-Président : Hassan FADI (Cattenom)Conseil Municipal du 15 avril 2026 p. 2

4ème Vice-Président : BenoÎt STEINMETZ (Roussy-le-Village)

5ème Vice-Présidente : Rachel ZIROVNIK (Mondorff)

6ème Vice-Président : Michel HERGAT (Entrange)

7ème Vice-Président : Denis BAUR (Kanfen)

8ème Vice-Président : Eric GONAND (Basse-Rentgen)

9ème Vice-Président : Jean-Pierre JUNGLING (Berg-sur-Moselle)

10ème Vice-Président : Régis HEIL (Hettange-Grande)

2. Travaux à l’école maternelle :

La réunion préalable au démarrage du chantier d’amélioration énergétique de l’école maternelle le

Petit Prince s’est tenue le mercredi 15 avril sur site. Le remplacement des premières menuiseries

extérieures démarrera le lundi 20 avril. Afin de ne pas perturber l’activité de l’école, le planning

établi par la maîtrise d’œuvre privilégie les périodes de vacances scolaires pour la réalisation de

la quasi-totalité des travaux.

3. L'Auberge de la Petite Carcassonne, premier « Bistrot de Pays » de Moselle

Mardi 7 avril, l'Auberge de la Petite Carcassonne à Rodemack a reçu officiellement le label national

« Bistrot de Pays » — une première dans notre département !

Serge et Sylvie Mantovani rejoignent ainsi un réseau de 125 établissements en France, reconnus

pour leur accueil chaleureux, leur cuisine maison valorisant les circuits courts et leur ouverture à

l'année.

L’ensemble du Conseil Municipal les félicite chaleureusement pour ce label.

4. Transfert des bacs de tris :

Le conseil municipal vous informe que les bacs de collecte du verre et du papier situés à l’arrière

de la caserne des pompiers, route de Mondorff, seront déplacés la semaine du 20 au 24 avril vers

leur nouvel emplacement, à l’entrée des ateliers communaux. Cette délocalisation permettra

l’implantation de consignes de colis face à la boulangerie Mayer.

5. Déménagement de la pharmacie :

Le déménagement de la pharmacie des Baillis s’est déroulé durant le week-end du 11 et 12 avril.

La pharmacie a rouvert ses portes au 2b route de Mondorff dans ses nouveaux locaux associés à

notre Maison de Santé.

6. Cérémonie de commémoration :

Une cérémonie de commémoration de l’armistice se déroulera le vendredi 08 mai à 17h, face à la

maire. Celle-ci se tiendra en présence de la compagnie de gendarmerie de Thionville ainsi que la

promotion 2026 « Général Hugo » de la classe défense du Lycée de la Providence de Thionville.

7. 5ème édition de la Fête de l’Europe « Rock’N Europe» :

La manifestation, qui rassemblera comme chaque année de nombreux jeunes écoliers, collégiens,

lycéens et personnalités, se déroulera le mardi 12 mai à partir de 18h30 sur l’esplanade du

gymnase communautaire. Nous vous invitons cordialement à y participer.Conseil Municipal du 15 avril 2026 p. 3

Cette cérémonie se veut festive et animée par des chants interprétés par les participants.

8. Evènements à venir :

• Vendredi 24 avril à 20h30 : Pièce de théâtre « Ça se complique ! » par les Z’allumés,

au foyer socioculturel de Rodemack.

• Samedi 25 à 20h30 et dimanche 26 avril à 14h30 : Mots en Goguette, à la Grange à

Georges (rue du Fort) - Spectacle mêlant chanson, humour et poésie

• Dimanche 26 avril : Passage de l’opération « Une Rose, un Espoir » à Rodemack.

Action solidaire menée par des motards au profit de la lutte contre le cancer,

consistant en une vente de roses au public.

• Dimanche 03 mai : 32ème Marché aux fleurs organisé par le Syndicat d’Intiative.

• Vendredi 08 mai : Cérémonie de commémoration de la Seconde Guerre mondiale

(voir ci-dessus).

• Samedi 09 mai : Stage privé d’aïkido au dojo communautaire, organisé par Tamura

Masamichi.

• Mardi 12 mai : 5ᵉ édition de la Fête de l’Europe « Rock’N Europe », sur le thème du

rock.

• Cirque Magic Show, les 08 et 09 mai

• Samedi 30 mai : 6ᵉ édition « Rode’Jam Session », organisée par le Club de la Maison

des Baillis. Soirée d’improvisation musicale ouverte à tous les amateurs de musique

Rock, Blues, Jazz, et, par définition, musiciens et chanteurs.

• Samedi 30 mai : Concert Gospel à 18h30

• Samedi 6 et dimanche 7 juin : « L’Assiégée », exposition d’œuvres d’art contemporain

organisée par le Club de la Maison des Baillis.

• Samedi 6 juin : Concert flûte et orgue, organisé par le Conseil de fabrique.

• Dimanche 7 juin : 22ᵉ Marche IVV (Roussy Marche Découverte), passant par

Faulbach.

• Samedi 13 juin : Kermesse des écoles organisée par l’APE.

• Vendredi 19 juin : Fête de la Musique organisée par le Foyer socioculturel

• Samedi 27 et dimanche 28 juin : 46ᵉ édition « Rodemack, Cité Médiévale en Fête »,

organisée par les Amis des Vieilles Pierres.

150426-1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11.02.2026

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 11 février 2026

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

150426-2/ DELEGATION AUX ADJOINTS :

Vu la délibération 210326-2 du 21 Mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à 3, la maire informe le conseil municipal avoir pris trois arrêtés pour préciser les délégations de fonction et de signature de chacun :Conseil Municipal du 15 avril 2026 p. 4

Jean-Michel THIRION :

En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur

THIRION Jean-Michel 1er adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

- Finances

- Achats publics

- Préparation et suivi du Budget

- Vie Economique et développement économique

- Environnement

Dans ces domaines, Monsieur THIRION Jean-Michel a délégation pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de Rodemack dans chacun des domaines de sa délégation,

- Contrôler l’exécution des délibérations du Conseil municipal et les décisions du Maire dans chacun des domaines de sa délégation,

- Représenter Rodemack auprès des partenaires institutionnels, organismes et associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Être l’interlocuteur des habitants pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers dans chacun des domaines de sa délégation,

- Définir les orientations et arbitrages permettant d’établir les budgets nécessaires à la gestion et/ou la réalisation des actions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à :

- Préparation du débat d’orientation budgétaire, élaboration et suivi du budget principal et des budgets annexes.

- Ordonnancement des dépenses et des recettes du budget principal et des budgets annexes.

- Gestion et suivi de l’ensemble des contrats d’assurance et sinistres.

- Gestion et suivi de l’ensemble des contrats et abonnements de la commune. - Suivi des demandes de subventions auprès de l’ensemble des partenaires de la commune. - Actions en justice au nom de la commune en matière pénale : la délégation porte sur les plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, déposées auprès de la police nationale ou de la gendarmerie.

- Finances : mandats, titres, bordereaux émis dans le cadre des sections de fonctionnement et d’investissement par la Commune.

- Les ordres de service dans les affaires financières et économiques.

- Les ordres de service relatif aux affaires agricoles et forestières.

- Les ordres de service relatif à l’acquisition de matériels pour les ateliers municipaux - Les déclarations de sinistre et toutes pièces administratives relatives aux contrats d’assurance.

- Toutes pièces relatives aux demandes de subventions formulées auprès des partenaires de la commune.

- Les bons de commande, devis et contrats d’achats négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 2000 euros H.T.

- Les arrêtés de création ou de suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

- Les procès-verbaux de dépôts de plaintes.

- Les certifications conforme et exécutoire des actes communaux.

Ainsi que :

- Les actes d’état-civilConseil Municipal du 15 avril 2026 p. 5

Yveline HERFELD :

En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Yveline

HERFELD 2ème adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :

- Vie locale (associative et sportive),

- Festivités,

- Tourisme et culture

Dans ces domaines, Madame Yveline HERFELD a délégation pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de Rodemack dans chacun des domaines de sa délégation,

- Contrôler l’exécution des délibérations du Conseil municipal et les décisions du Maire dans chacun des domaines de sa délégation,

- Représenter Rodemack auprès des partenaires institutionnels, organismes et associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Être l’interlocuteur des habitants, des présidents d’associations et pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers dans chacun des domaines de sa délégation,

- Définir les orientations et arbitrages permettant d’établir les budgets nécessaires à la gestion et/ou la réalisation des actions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à

- Les ordres de service dans les domaines des festivités, du tourisme et de la culture, - La liaison avec les associations locales

- Les relations avec l’office du tourisme Communautaire

Ainsi que :

- Les actes d’état-civil

Franck CZACHOR :

En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur CZACHOR Franck, 3ème adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

- Urbanisme

- Travaux

- PLU

- Autorisations d’urbanisme

- Bâtiments communaux et patrimoine

- Cadre de vie

- Aménagements urbains

- Développement Durable (Performance énergétique des bâtiments)

Dans ces domaines, Monsieur CZACHOR Franck a délégation pour :Conseil Municipal du 15 avril 2026 p. 6

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de Rodemack dans chacun des domaines de sa délégation

- Contrôler l’exécution des délibérations du Conseil municipal et les décisions du Maire dans chacun des domaines de sa délégation

- Représenter Rodemack auprès des partenaires institutionnels, organismes et associations afférents aux différents secteurs de sa délégation

- Définir les programmes de développement, de construction, d’aménagement, d’entretien, de réhabilitation des bâtiments et équipements de services concernés par les champs de compétence de sa délégation, et en suivre l’exécution des travaux

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions

- Être l’interlocuteur des habitants pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers dans chacun des domaines de sa délégation

- Définir les orientations et arbitrages permettant d’établir les budgets nécessaires à la gestion et/ou la réalisation des actions en lien avec chaque domaine de sa délégation

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à :

- Administration des demandes d’autorisations d’urbanisme liées au droit des sols et notamment permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, permis de lotir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, demandes de renseignements d’urbanisme, enseignes, autorisations d’aménager un établissement recevant du public, certificats de conformité, autorisations d’occupation provisoire du domaine public, Plan Local d’urbanisme

- Administration des actes relatifs aux bâtiments communaux et au patrimoine - Administration des actes relatifs à la voirie, à l’assainissement, à l’électricité, à l’eau, - Arrêtés de voirie et d’occupation du domaine public

Ainsi que :

- Les actes d’état-civil

Le Conseil Municipal prend acte

150426-3/ DESIGNATION ET DELEGATIONS DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES :

Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui offre

au maire la possibilité de délégations de fonctions aux conseillers municipaux,

Vu les articles L. 2122-2 et L. 2122-18 du même CGCT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa décision de désigner comme conseillers

municipaux délégués Monsieur Laurent Herfeld et Madame Flor Walt avec les délégations

suivantes :

- Monsieur Laurent HERFELD a délégation de fonction et de signature pour

• Les actes et décisions relatifs à la sécurité publique

• La gestion des travaux d’entretien des bâtiments communaux et de la voirie • L’entretien des espaces verts

• L’établissement de bon de commande pour l’achat de petits matériels à hauteur de 500 € HT.

- Madame Flor WALT a délégation de fonction et de signature pourConseil Municipal du 15 avril 2026 p. 7

• La représentation de la commune au sein du conseil d’école

• Les actes relatifs aux affaires scolaires et la petite enfance (périscolaire) • Le suivi au quotidien des écoles et du périscolaire.

• La représentation de la commune au sein du Conseil d’Administration des Catt’mômes

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

150426-4/ DESIGNATION DES DELEGUES POUR LE FOYER SOCIOCULTUREL, LA GESTION DES FÔRETS :

DELEGUES FOYER SOCIO-CULTUREL :

- Yveline HERFELD

- Flor WALT

- Marie-Christine DURAND

- Marie-Ange ANDRIEUX

- Muriel MOREAUX

- Pascal BEAUVICHE

DELEGUES AU COMITE DE GESTION DES FORETS FAULBACH ET SEMMING :

- Jean-Michel THIRION

- Jonathan PAVLIC

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

150426-5/ DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur Jean-Michel THIRION est désigné correspondant défense.

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

150426-6/ DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT AUPRES DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Monsieur Christian TEITGEN est désigné correspondant auprès du service départemental d’incendie et de secours.

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

150426-7/ INDEMNITE DES ELUS

Vu la délibération 210326-2 du 21 Mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à 3,Conseil Municipal du 15 avril 2026 p. 8

Vu la délibération 150426-3 désignant deux conseillers municipaux délégués

Conformément à l’art. L.2123-23, L2123-24, L.2511-34 et L.2511-35 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers délégués

sont déterminées en pourcentage de l’Indice Brut 1027 de l’échelle indiciaire de la Fonction

Publique correspondant à la classe démographique de la commune.

Pour Rodemack, le taux maximum applicable est celui d’une commune de 1.000 à 3.499

habitants, soit :

• 55,7 % pour le Maire,

• 21,38 % pour les Adjoints au Maire,

• 6% dans l’enveloppe globale Maire + Adjoint pour les conseillers délégués.

Entendu l’exposé du Maire sur le sujet, le Conseil Municipal décide :

- De fixer les taux de rémunération selon les dispositions législatives et règlementaires en

vigueur à :

• 45% pour l’indemnité du maire

• 14.5% pour les indemnités de chaque adjoint,

• 6% pour l’indemnité des conseillers délégués

- D’appliquer automatiquement les éventuelles revalorisations futures de ces indemnités

- D’appliquer ces dispositions à compter du 21/03/2026

- D’inscrire les crédits nécessaires aux paiements de ces indemnités au budget de la

commune

FONCTION NOM, PRENOM

POURCENTAGE

De l’Indice Brut

1027

Maire Olivier KORMANN 45 %

1er adjoint Jean-Michel THIRION 14.5 %

2ème adjointe Yveline HERFELD 14.5 %

3ème adjoint Franck CZACHOR 14.5 %

Conseillère déléguée Flor WALT 6 %

Conseiller délégué Laurent HERFELD 6 %

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présentsConseil Municipal du 15 avril 2026 p. 9

150426-8/ FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Les commissions communales obligatoires se sont constituées comme suit :

COMMISSIONS COMMUNALES :

1. APPEL D’OFFRES :

Responsable : Olivier KORMANN

Titulaires :

- Franck CZACHOR

- Caroline KREMER

- Laurent HERFELD

Suppléants :

- Muriel MOREAUX

- Jonathan PAVLIC

- Jean-Michel THIRION

2. CONTROLE LISTES ELECTORALES :

Responsable : Olivier KORMANN

Titulaires :

- Christian TEITGEN

- Flor WALT

- Muriel MOREAUX

Suppléants :

- Marie Christine DURAND

- Thierry BAILER

- Jean-Michel THIRION

3. IMPOTS DIRECTS :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer les personnes suivantes pour

intégrer la Commission Communale des Impôts Directs, cette liste de 24 noms étant provisoire et

découlant, après décision de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, sur une liste définitive de 6

titulaires et 6 suppléants :

Responsable : Olivier KORMANN

Jean-Michel THIRION, Yveline HERFELD, Franck CZACHOR, Marie-Ange

ANDRIEUX, Pascal BEAUVICHE, Marie Christine DURAND, Laurent HERFELD,

Caroline KREMER, Muriel MOREAUX, Jonathan PAVLIC, Christian TEITGEN, Thierry

BAILER, Christelle MAZZOLINI, Flor WALT, Marion L’HOSTIS, Christian

SCHWEITZER, Francis SCHUMACHER, Marie-Jeanne REITER, Bertrand LEICK,

Philippe LELONG, Guillaume BAUER, Jean-Marie REITER, David KUCKLICK

4. FINANCES ET VIE ECONOMIQUE :

Responsable : Jean-Michel THIRION

Tous les membres du conseil municipal :

Olivier KORMANN, Yveline HERFELD, Franck CZACHOR, Marie-Ange ANDRIEUX,

Pascal BEAUVICHE, Marie Christine DURAND, Laurent HERFELD, Caroline

KREMER, Muriel MOREAUX, Jonathan PAVLIC, Christian TEITGEN, Thierry BAILER,

Christelle MAZZOLINI, Flor WALTConseil Municipal du 15 avril 2026 p. 10

5. DELEGUES EN CHARGE DE L’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) :

- Olivier KORMANN

- Michel THIRION

6. COMMISION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE : - Olivier KORMANN

- Flor WALT

- Marie Christine DURAND

- Jean-Michel THIRION

7. AFFAIRES CULTURELLES ET INTERGENERATIONNELLES : Responsable : Yveline HERFELD

- Jonathan PAVLIC

- Muriel MOREAUX

- Marie Christine DURAND

- Christian TEITGEN

- Pascal BEAUVICHE

- Flor WALT

- Marie-Ange ANDRIEUX

8. URBANISME, TRAVAUX ET PATRIMOINE :

Responsable : Franck CZACHOR

- Laurent HERFELD

-Thierry BAILER

- Jonathan PAVLIC

- Christian TEITGEN

- Flor WALT

- Caroline KREMER

- Christelle MAZZOLINI

9. ENVIRONNEMENT, ECOLOGIE ET TRANSITION ECOLOGIQUE : Responsable : Jean-Michel THIRION

- Christelle MAZZOLINI

- Marie-Ange ANDRIEUX

- Caroline KREMER

- Muriel MOREAUX

- Marie Christine DURAND

- Laurent HERFELD

- Thierry BAILER

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

150426-9/ COMPTE FINANCIER UNIQUE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;Conseil Municipal du 15 avril 2026 p. 11

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ; Vu le Compte Financier Unique de la commune de Rodemack ;

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDERANT que le CFU voté en date du 11 février 2026 n’avait pu être validé avec les comptes de la Trésorerie, compte tenu de l’indisponibilité de leurs services, et qu’une différence a été détectée ;

CONSIDERANT les éléments susvisés ;

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.

Conformément à l’article L-2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif ou le Compte Financier Unique est débattu, le Conseil Municipal élit son président.

En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, sous la Présidence de M. CZACHOR Franck, Adjoint,

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de RODEMACK ; - CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présentsConseil Municipal du 15 avril 2026 p. 12

150426-10/ AFFECTATION DES RESULTATS :

A la clôture de l’exercice 2025, les résultats s’établissent ainsi :

Fonctionnement

Dépenses (a) 844.942,08 €

Recettes (b) 1.004.839.75 €

Résultat de fonctionnement (c = b –a) 159.897,67 €

Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 176.540,42 €

Résultat de clôture (e = c + d) 336.438,09 €

Investissement

Recettes

Recettes N (a) 1.502.572,90 €

Part excédent N-1 affecté au

fonctionnement (b)

80.126,05 €

Recettes totales (c = a + b) 1.582.698,95 €

Dépenses

Dépenses N (d) 1.725.961,61 €

Déficit N-1 investissement (e) 477.511,25 €

Dépenses totales (f = d + e) 2.203.472,86 €

Solde d’exécution (g = c – f) - 620.773,91 €

Restes à réaliser

Recettes (h) 443.347,63 €

Dépenses (i) 144.400,00 €

Solde (j= h-i) 298.947,63 €

Besoin de financement (k= g - j) 321.826,28 €

En tenant compte des résultats ci-dessus, le Conseil municipal propose l’affectation du résultat

de la section de fonctionnement 2025 comme suit :

321.826,28 € au compte 1068, en investissement 2026 (part du résultat de fonctionnement

2025 affectée en investissement 2026 pour couvrir le besoin de financement) ;

14.611,81 € en report en recettes 2026 de la section de fonctionnement (002) ;

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présentsConseil Municipal du 15 avril 2026 p. 13

150426-11/ VOTE DES TAXES LOCALES POUR 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des

réformes fiscales.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux appliqués en 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

● Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,00 %

● Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,20 % ● Taxe d’habitation : de 13,47 %

Et vote les recettes suivantes :

Taxes : Taux

Votés :

Base

d’imposition :

Recettes :

Taxe foncière bâties 35,00 % 1.109.000 € 388.150 €

Taxe foncière non

bâties

58,20 % 35.800 € 20.836 €

Taxe d’habitation 13,47 % 60.700 € 8.176 €

Le total du produit des taxes espéré pour le budget 2026 est donc de 417.162€.

Pour mémoire, le produit des taxes locales de 2025 était de 415.281€

Auquel il convient d’ajouter :

● Un coefficient correcteur de la compensation par la part départementale : 37.390 € ● Allocations compensatrices des exonérations de taxes : 4.238 € ● Versement Fonds National de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 7.659€

Le produit total prévisionnel 2026 au titre de la fiscalité locale est donc de 466.449 €

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

150426-12/ BUDGET PRIMITIF

Sur proposition de la commission des finances, il est proposé au Conseil Municipal le

budget primitif suivant pour l’année 2026. Celui-ci s’équilibre :

En section de Fonctionnement à 1.671.182,81 €

Les dépenses se composent comme suit :

▪ 409.900,00 € : charges à caractère général ;

▪ 381.200,00 € : charges de personnel ;

▪ 7.000,00 € : atténuation de produits ;

▪ 219.450,00 € : autres charges de gestion courantes ;

▪ 50.500,00 € : remboursement des intérêts de la dette ;

▪ 500,00 € : charges spécifiques ;

▪ 2.000,00 € : dotation aux provisions ;

▪ 601.132,81 € : virement à la section d’investissement.Conseil Municipal du 15 avril 2026 p. 14

Les recettes se composent comme suit :

▪ 8.500,00 € : atténuation de charges ;

▪ 16.050,00 € : produits des services ;

▪ 272.159,00 € : impôts et taxes ;

▪ 458.940,00 € : fiscalité locale ;

▪ 95.071,00 € : dotations et participations ;

▪ 805.351,00 € : autres produits de gestion courante ;

▪ 500,00 € : produits spécifiques ;

▪ 14.611,81 € : résultat 2025 reporté.

En section d’Investissement à 2.138.614,76 €

Les dépenses se composent comme suit :

▪ 63.000,00 € : immobilisations incorporelles auxquels s’ajoutent 18.900,00 € de restes à

réaliser ;

▪ 518.940,85 € : immobilisations corporelles auxquels s’ajoutent 10.000,00 € de restes à

réaliser ;

▪ 690.000,00 € : immobilisations en cours auxquels s’ajoutent 115.500,00 € de restes à

réaliser ;

▪ 101.500,00 € : remboursement de la dette en capital ;

▪ 620.773,91 € : déficit d’investissement 2025 et antérieur reporté.

Les recettes se composent comme suit :

▪ 402.308,04 € : subventions d’investissement auxquels s’ajoutent 443.347,63 € de restes à

réaliser

▪ 280.000,00 € : dotations, FCTVA & Taxe d’Aménagement ;

▪ 90.000 € : Produits des cessions d'immobilisations ;

▪ 321.826,28 € : affectation du résultat de fonctionnement 2025 ;

▪ 601.132,81 € : virement de la section de fonctionnement ;

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

150426-13/ FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57

Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage, par anticipation, à la

nomenclature comptable M57, à compter de l’exercice 2023, la commune de Rodemack est

amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et

d’investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée

délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même

section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel.Conseil Municipal du 15 avril 2026 p. 15

Cette fongibilité dite asymétrique, permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la

répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Ces dispositions contribuent

à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

Le Conseil Municipal est informé des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance,

dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22

du Code général des collectivités territoriales.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de

chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,

Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant

des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées

à l’occasion du budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

150426-14 / CONVENTION PREVENTION

La collectivité territoriale a l’obligation légale de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Dans ce cadre, elle doit obligatoirement désigner un Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI), distinct de l’assistant ou conseiller de prévention.

L’ACFI a pour mission de contrôler l’application de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. Il intervient dans les services pour analyser les conditions de travail, identifier les risques, constater les éventuels écarts et formuler des recommandations d’amélioration. Son rôle contribue à renforcer la prévention, à protéger les agents et à limiter la responsabilité juridique de la collectivité en cas d’accident.

La désignation d’un ACFI peut se faire soit en interne, sous réserve de former un agent (formation obligatoire : 16 jours étendus sur plusieurs mois), soit via une convention avec le Centre de Gestion (CDG57), qui met à disposition un agent compétent.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal cette seconde option. Elle permet aux collectivités, notamment les plus petites, de répondre à leurs obligations de manière simplifiée tout en bénéficiant d’un accompagnement technique et juridique en matière de prévention des risques professionnels.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présentsConseil Municipal du 15 avril 2026 p. 16

150426-15 / REMBOURSEMENT FRAIS

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de l’organisation de l’évènement « Village Propre », il a été nécessaire d’effectuer des achats auprès de fournisseurs ne pratiquant pas le paiement différé.

Le montant de ces achats s’élève à 47,40 €

Après avoir consulté les factures concernées et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide du remboursement à Jean-Michel THIRION de la somme de 47,40 € Autorise Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

150426-16 / DIVERS

FÊTES ET CEREMONIES – DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge les dépenses suivantes au compte

« 6232 - Fêtes et Cérémonies », dans la limite des crédits inscrits au budget primitif de la commune :

• d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles et touristiques

• les vœux du maire

• les fleurs, bouquets, gravures, médailles et coupes ainsi que tout autre présent offert à l’occasion de divers évènements (mariage, décès, naissance, départ en retraite, départ d’un salarié, récompense sportive ou culturelle)

• les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, de réceptions officielles ou de manifestations,

• les dépenses de vins d’honneur, de repas des anciens, de repas de travail avec des partenaires institutionnels ou des prestataires,

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

Clôture de la séance du conseil municipal à 22h15