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Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Rodemack. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, p. 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MOSELLE

Commune de RODEMACK

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 20 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 20 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance

ordinaire dans la salle du Conseil de la mairie de Rodemack, sous la présidence de Monsieur

Olivier KORMANN, Maire.

Membres Présents :

Olivier KORMANN, Franck CZACHOR, Marie-Ange ANDRIEUX, Caroline BETHMONT, Yveline

HERFELD, David KUCKLICK, Philippe LELONG, Maurice MACCHI, Fabien MARIEN, Christelle

MAZZOLINI, Chrystelle OMPHALIUS, Christian TEITGEN, Jean-Michel THIRION,

Membres Absents avec excuses :

Flor WALT – Procuration à Yveline HERFLED

Amélie AGGOUNI – Procuration à Olivier KORMANN

Caroline BETHMONT est élue secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

Date de convocation : 14/03/2025

Date d'affichage de la convocation : 14/03/2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 15

COMMUNICATIONS

1) Installation de deux défibrillateurs sur le ban communal

Dans le cadre de notre engagement pour la sécurité de tous, la municipalité a installé deux défibrillateurs automatisés externes (DAE) : le premier a été installé à Semming, 4, rue des Calvaires sur le mur du bâtiment communal devant la chapelle. Le deuxième a été installé sur le bâtiment de la caserne des pompiers, au 4, rue de Mondorff.

Ces appareils, accessibles à tous, permettent d’intervenir rapidement en cas d’arrêt cardiaque, en attendant l’arrivée des secours. Leur utilisation est simple et guidée par des instructions vocales.p. 2

2) Tournage d’un court métrage à Rodemack le 30 mars 2025

Nous vous informons du tournage d’un court-métrage intitulé « The Last Bus » qui aura lieu dans notre commune le dimanche 30 mars 2025, de 8h à 18h.

Les scènes seront tournées à l’arrêt de bus route de Thionville, près de la Chapelle, ainsi qu’au jardin médiéval.

Afin de garantir le bon déroulement du tournage, la circulation dans la rue concernée sera temporairement fermée durant cette période. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Ce projet, porté par la réalisatrice Nathalie Dupoirier et son équipe, mobilisera une quinzaine de personnes et du matériel léger (caméra, éclairages sur batterie, matériel sonore). Nous aurons l’honneur d’accueillir l’actrice Alix Bénézech, connue pour avoir été choisie par Tom Cruise pour son rôle de policière dans Mission Impossible, Fallout en 2018.

3) Rappel des bonnes pratiques pour préserver notre cadre de vie Afin de préserver notre cadre de vie, il est essentiel que chacun adopte des gestes respectueux du bien-être collectif et de l’environnement.

Voici quelques rappels et recommandations pour une meilleure cohabitation :

Incivilités :

Nous constatons ces dernières semaines une recrudescence d’incivilités sur la voie pu-

blique comme par exemple :

 Le dessin de tags sur des panneaux publics

 Le vandalisme sur des véhicules privés stationnés dans le village.

Ces comportements sont insupportables et nous appelons les responsables à la raison et à la

responsabilité. Nous mettrons tout en œuvre pour identifier les personnes et engager les pro-

cédures adéquates en cas de récidive. Nous apportons évidemment tout notre soutien aux

victimes.

Par ailleurs, si vous êtes témoin d’un acte malveillant, contactez sans tarder la gendarmerie

d’Hettange-Grande ou la Mairie de Rodemack (e-mail, téléphone, page Facebook de la mairie).

Entretien du domaine public au droit de votre habitation

Nous rappelons qu’il est de la responsabilité de chaque résident de nettoyer et entretenir le

trottoir au droit de votre domicile (trottoir, désherbage, taille de haie).

Déjections canines : gardons nos rues propres

Ramasser les déjections de son chien est un geste simple qui contribue à la propreté des

espaces publics. Des sacs à déjections sont à disposition dans certains points de la commune

pour vous y aider, ainsi qu'en libre distribution à la mairie.

Animaux en divagation : une question de sécurité

Pour leur sécurité et celle des habitants et promeneurs, nos animaux de compagnie doivent

rester sous surveillance. Régulièrement, nous devons malheureusement constater que cette

règle de bon sens n’est pas respectée par certains propriétaires négligents.p. 3

Gestion des bacs à ordures : respectons les jours de collecte

Pour éviter tout désagrément, merci de sortir vos poubelles aux horaires prévus et de ne pas

les laisser en permanence sur le trottoir. Il est précisé que le bac déchets ultimes doit être sorti

le jeudi soir et rentré le vendredi après la collecte afin qu’il ne reste pas sur la chaussée tout le

week-end.

Pour le tri sélectif, la collecte a lieu le jeudi matin. En cas de vents forts, veillez à mettre les

sacs jaunes en sécurité afin d’éviter leur dispersion.

Nuisances sonores : respectons le calme de chacun

Les bruits excessifs, qu’ils proviennent d’activités humaines (musique, tondeuse, travaux di-

vers…) ou d’animaux (aboiements intempestifs de chiens, coq à proximité immédiate du voisi-

nage sans respecter les distances règlementaires...), peuvent perturber la tranquillité des ha-

bitants.

Nous comptons sur votre bienveillance envers vos voisins pour respecter cette règle.

Un engagement collectif pour un village agréable

Nous comptons sur le bon sens collectif et la participation de chacun pour favoriser le

« bien vivre ensemble ». Merci à tous pour votre engagement et le bon respect de ces

règles de vie.

4) Installation d’une boîte à livres

L’initiative souhaitée par le Conseil Municipal des Jeunes va prendre forme dans les tous prochains

jours. Nos employés communaux ont fabriqué une très belle boîte à livres et nous les félicitons

pour ce remarquable travail.

Nous avons convenu de l’inaugurer le dimanche 23 mars 2025 à 11h30 près de la fontaine.

Le CMJ a également sollicité les parents, les enseignants et la bibliothèque du Foyer pour

rassembler les livres jeunesse et des livres pour adultes qui seront placés dans la boîte à livres.

Elle est installée depuis quelques jours rue de la Franchise, près de la fontaine au centre bourg.

La boîte à livres est un espace en libre-service où chacun peut venir prendre un livre et en déposer

un autre.

5) Installation de spots le long du rempart

La municipalité de Rodemack poursuit ses investissements vers une transition écologique avec

l’installation de spots LED le long des remparts (Route de Mondorff). Ils viennent remplacer

l’éclairage actuel très énergivore, ce qui permettra dans le même temps de réduire la facture

d’électricité.p. 4

Ouverture du Conseil Municipal à 21h07

200325-1 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2025

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 06 février 2025.

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

200325-2 : MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : ETAT FINANCIER ET AVENANTS

Monsieur CZACHOR, présente aux membres du Conseil Municipal l’état d’avancement du chantier de la maison de santé pluriprofessionnelle et des dépenses réalisées.

A ce jour, plus de 50% du montant des travaux est soldé. Le bâtiment est au stade clos couvert. Les lots plâtrerie/cloison/faux-plafond, électricité et chauffage/ventilation/sanitaire sont à pied d’œuvre.

La balance financière entre les travaux complémentaires et les postes supprimés ou adaptés depuis le démarrage du chantier est à l’équilibre et présente même un delta positif de 2.000 € HT en faveur de la commune tout en tenant compte des avenants décrits ci-dessous.

Il fait part aux conseillers municipaux des ajustements nécessaires dans les marchés suivants :

 Pour le lot 2a : GROS ŒUVRE : SDM CONSTRUCTION : +1.740 € HT  Suppression du poste 3.7.2 – Plus-value pour béton bouchardé : -4.800 € HT  Ajout d’ouvertures et d’un linteau dans les agglos coffrants de la cheminée : +6.540 € HT

 Pour le lot 3 : MURS PIERRE : Groupement INGEPIERRE / D’ELIA CONSTRUCTION : 0 €  La société INGEPIERRE, mandataire initial, a cessé son activité au 31 décembre 2024. Elle est donc remplacée par la société D’ELIA CONSTRUCTION – co-traitante du marché initial

 Pour le lot 4 : CHARPENTE / COUVERTURE : LEBRAS FRERES : +34.277,99 € HT  Fourniture de tuiles mécaniques : +39.425,35 € HT

 Mise à disposition complémentaire échafaudage : +5.520 € HT

 Ajout bardage bois, modification des rives, reprise et modification sur les Montants d’Ossature Bois : +12.236,04 € HT

 Suppression des postes « Maintenance » 6.1 et 6.2 : -5.334 € HT  Moins-value pose des tuiles : -17.569,40 € HT

A noter que le présent avenant au lot 4 compense la commande annulée auprès de la tuilerie de Niderviller d’un montant de 34.604€ HT.

Après avoir entendu cet exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2023 autorisant le Maire à signer tout marché ou avenant concernant la construction de la maison de sante ;p. 5

Vu la décision du Maire numéro 2023.02 du 26/11/2023 portant attribution des marchés de travaux ;

Vu la proposition du maître d’œuvre ;

Le Conseil Municipal :

 Approuve les avenants tels que définis ci-dessus ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces administratives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

200325-3 : VOTE DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux appliqués en 2024.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

● Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,00 %

● Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,20 %

● Taxe d’habitation : de 13,47 %

Et vote les recettes suivantes :

Taxes : Taux Votés : Base d’imposition : Recettes :

Taxe foncière bâties 35,00 % 1.090.000 € 381.500 €

Taxe foncière non bâties 58,20 % 40.200 € 23.396 €

Taxe d’habitation 13,47 % 77.100 € 10.385 €

Le total du produit des taxes espéré pour le budget 2025 est donc de 415.281 €.

Pour mémoire, le produit des taxes locales de 2024 était de 401.319 €

Auquel il convient d’ajouter :

● Un coefficient correcteur de la compensation par la part départementale : 36.750 € ● Allocations compensatrices des exonérations de taxes : 2 924 € ● Versement Fonds National de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 7.659 €

Le produit total prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité locale est donc de 462.614 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimitép. 6

200325-4 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA CLECT

A. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 27 février 2025

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Le Maire rappelle que la mission de la CLECT est d’évaluer le montant des charges résultant d’un

transfert de compétence, d’une modification de l’intérêt communautaire ou du périmètre

communautaire.

Il précise que la CLECT a été saisie afin d’évaluer le transfert de charges dans le cadre de de la

prise de compétence SDIS/Contributions au budget du service d’incendie et de secours, de

l’extension du périmètre du Syndicat mixte TEMO aux 22 communes du territoire et de la mise à

jour des Attributions de Compensation au titre de la compétence sportive.

Les travaux menés par la CLECT ont donné lieu à un rapport qui a été voté à l’unanimité par les

membres de cette commission lors de sa séance du 27 février 2025, conformément à l’article

L. 5211-5II du Code Général des Collectivités territoriales.

Considérant le rapport de la CLECT ci-annexé,

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des deux

tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes

représentant les deux tiers de la population,

Considérant cet exposé,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le rapport présenté par la commission locale d’évaluation des charges trans- férées, annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

B. Approbation des attributions de compensation 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération n° 13 du Conseil Communautaire en date du 4 mars 2025 approuvant les nouvelles attributions de compensation à compter de 2025, comme proposé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

Vu le procès-verbal de la CLECT en date du 27 février 2025 procédant à la révision des attributions de compensation à appliquer aux communes membres suivant le tableau ci-dessous, Considérant que la CLECT a retenu 50% du montant du transfert de charges mobilité pour l’année

2025 pour les 16 communes en considérant que le déploiement sera effectif pour 6 mois de l’année

2025,p. 7

Attributions de compensation négatives :

Communes Montant annuel

Berg-sur-Moselle 18 973,00 €

Beyren-lès-Sierck 18 636,00 €

Boust 22 312,00 €

Breistroff-la-Grande 20 226,00 €

Contz-les-Bains 31 932,00 €

Entrange 55 393,50 €

Escherange 31 055,00 €

Evrange 10 922,00 €

Fixem 10 060,00 €

Gavisse 21 597,00 €

Hagen 4 658,00 €

Haute-Kontz 33 245,00 €

Hettange-Grande 235 684,30 €

Kanfen 61 061,80 €

Mondorff 18 662,00 €

Roussy-le-Village 21 941,00 €

Volmerange-les-Mines 100 140,60 €

TOTAL 716 499,30 €

Attributions de compensation positives :

Communes Montant annuel

Basse-Rentgen 17 864,00 €

Cattenom 136 839,10 €

Puttelange-lès-Thionville 9 410,00 €

Rodemack 1 094,50 €

Zoufftgen 17 012,50 €

TOTAL 182 220,10 €p. 8

Considérant que les nouvelles attributions de compensation doivent être adoptées par

délibérations concordantes par le Conseil communautaire à la majorité des deux tiers et par chaque

Conseil municipal intéressé, à la majorité simple, conformément à l’article 163 de la Loi de

Finances du 29 décembre 2015,

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les attributions de

compensation ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité

200325-5 : BUDGET : DECISION MODIFICATIVE :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la décision modificative suivante afin d’adapter les crédits aux dépenses et recettes effectives

Investissement

Dépenses

Chapitre 041

Opération 2001

231 - Construction 104 505,76 €

Total 104 505,76 €

Recettes

Chapitre 041

Opération 2001 -

238 – Avances 104 505,76 €

Total 104 505,76 €

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011

615221 – Bâtiments publics 9 198 €

Total 9 198 €

Recettes

Chapitre 73

73211 – Attribution de compensation - 30 906 €

Chapitre 731

73111 – Impôts directs locaux 12 955 €

Chapitre 75

75888 – Produits exceptionnels divers 27 149 €

Total 9 198 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimitép. 9

200325-6 : LOCATION DE SALLE A LA SISA (SOCIETE DES SOINS AMBULATOIRES) :

Dans l’attente de l’achèvement de la Maison de Santé de RODEMACK, la Présidente de la SISA a émis le souhait de disposer d’une salle communale afin de permettre à certains professionnels de démarrer leur activité.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre à la disposition de la SISA la salle du rez-de-chaussée de la Maison d’animation Rurale, récemment rendue disponible par le déménagement de la bibliothèque.

Un loyer symbolique d’un montant de 50 € sera demandé chaque mois.

Le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition ;

- Autorise Monsieur le Maire à établir le bail de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

200325-7.1 - DIVERS - DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Le Conseil Municipal décide des subventions suivantes :

- Association sportive du Collège Charles Peguy pour la saison 2024/2025 : 3 € par enfant domicilié dans la commune, soit 138 € pour Rodemack.

- Le Souvenir Français : 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

200325-7.2 - DIVERS - FONDS VERT - PLAN DE FINANCEMENT ECOLE MATERNELLE :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2024 approuvant le lancement du projet de d’amélioration énergétique de l’école maternelle « le Petit Prince » ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 décembre 2024 approuvant l’Avant-Projet Détaillé et le plan de financement initial ;

Vu le dispositif Fonds Vert 2025, les travaux et les études éligibles ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal décide de modifier le plan de financement pour l’amélioration énergétique de l’école maternelle dans le cadre de la demande de subvention au titre des Fonds Vert comme suit :

MONTANT DES TRAVAUX ET ETUDES ELIGIBLES :

Travaux 556.667,77 € HT

Etudes complémentaires 9.450,00 € HT

Maîtrise d’œuvre 55.666,77 € HT

Total : 621.874,54 € HT

PLAN DE FINANCEMENT :

Fonds Vert (Etat) 60% 373.124,72 € HTp. 10

CCCE 5.42% 33.705,60 € HT Moselle Ambition 17.29% 107.522,11 € HT Région (CLIMAXION) 7.29% 45.334,65 € HT Total : 559.687,08 € HT

Fonds propres 10% 62.187,46 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

200325-7.3 - DIVERS – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’adapter le tableau des effectifs afin d’adapter les effectifs aux nécessités de service;

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU

EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Attaché

Adjoint administratif

Adjoint administratif

TOTAL

A

C

C

1

1

1

3

35 heures

18 heures

35 heures

FILIERE

TECHNIQUE

Adjoint technique

TOTAL

C 4

4

35 heures

FILIERE

MEDICO-SOCIALE

A.T.S.E.M

A.T.S.E.M

TOTAL

C

C

1

1

2

26 heures

26 heures

TOTAL GENERAL 9

Le Conseil Municipal :p. 11

 décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er mai 2025

 d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux paiements des charges des agents nommés dans ces emplois au budget de la commune de Rodemack.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

200325-7.4 - DIVERS – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCCE – PRISE DE COMPETENCE « SANTE LOCALE », COMPLEMENTS A LA COMPETENCE « ACTION SOCIALE » ET ACTUALISATIONS LEGALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2224-37, L. 5211- 17 et L. 5211-20,

Vu l’article L. 214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles,

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/1-029 en date du 23 octobre 2023,

Vu la délibération no 5 du Conseil communautaire du 10 décembre 2024 approuvant la dernière modification des statuts de la CCCE,

Vu la délibération n° 7 du Conseil communautaire en date du 4 mars 2025 approuvant la modifica- tion des statuts de la CCCE telle que présentée en annexe, comportant la prise de la compétence « Santé locale », des compléments à la compétence « Action sociale » et divers actualisations légales et réglementaires notamment relatives à la compétence « Organisation de l’accueil du jeune enfant »,

Considérant que, dans une approche d’intérêt communautaire des problématiques de promotion de la santé, de prévention des risques de santé, de politiques de soins et d'accompagnement mé- dico-social, il semble pertinent de procéder au transfert de compétence « santé locale » à la CCCE, comme suit :

 Prise de la compétence « Santé Locale » :

Actions de promotion et soutien en matière de santé locale :

- Mise en œuvre, suivi et accompagnement d’un contrat local de santé, - Dispositif de soutien aux professions de santé,

- Actions de prévention en matière de santé mentale.

Considérant par ailleurs que dans le cadre des intérêts du territoire en matière d’habitat, il semble pertinent de compléter la compétence « Action Sociale » de la CCCE comme suit :  Compléments à la compétence « Action Sociale » :

- Conventionnement avec les services étatiques en matière de rénovation de l’habitat et mise en œuvre des actions en résultant (conseil, aide à l’instruction de dossier de rénova- tion etc.),

- Dispositif de soutien à destination des particuliers pour l’accompagnement à la rénovation de l’habitat,

Considérant enfin les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment issues de la loi du 18 décembre 2023 créant un article L. 214-1-3 dans le Code de l’action sociale et des familles afin d’instituer les « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant » à compter du 1er janvier 2025, nécessitant d’actualiser en conséquence la compétence « Organisation de l’accueil du jeune enfant » sans toutefois en modifier substantiellement le fond,

Considérant le projet de statuts modifiés ci-annexé,p. 12

Considérant cet exposé,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la modification des statuts de la CCCE telle que présentée en annexe, comportant le transfert de la compétence « Santé locale », des compléments à la compétence « Action sociale » et divers actualisations légales et réglementaires notamment relatives à la compétence « Orga- nisation de l’accueil du jeune enfant »,

Conformément à l’article L. 5211-17 du CGCT, la décision de modification statutaire est subordon- née à la décision concordante des Conseils Municipaux des Communes membres de la CCCE dans les mêmes conditions de majorité requises que pour la création d'un EPCI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

Clôture du Conseil Municipal à 22h25