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Arrêté - Préfecture - Vosges - 29RAA18 – 01 Direction Regionale DES Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de L’EMPLOI
Document publié le Jeudi 6 février 1992
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 29RAA18 – 01 Direction Regionale DES Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de L’EMPLOI)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget,
7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Grand Est
Direction
asal.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2018/23 portant subdélégation de signature
en faveur des Chefs de Pôles, de la Secrétaire Générale et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est (compétences générales)
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est
Vu le code du travail ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code de la justice administrative ;
VU le code des marchés publics ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionale et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU l’arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 10 février 2016 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfète de la Haute- Marne ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et- Moselle ;
VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, Préfet des Vosges ; VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 1 er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1 er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;VU l’arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas- Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0012 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature (compétences générales à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2017-020 du 26 juin 2017 du Préfet de la Marne portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 725 du 29 février 2016 de la Préfète de la Haute-Marne portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17.BCI.96 du 29 décembre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2019 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-161 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° 31/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Eric LAVOIGNAT, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté interministériel du 01 août 2017 portant nomination de M. Frédéric CHOBLET, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « entreprise, emploi et économie » de la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Philippe SOLD, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « Travail » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté n° MTS-0000088763 du 07 novembre 2017 affectant Mme Isabelle HOEFFEL à la DIRECCTE Grand Est pour exercer les fonctions de Cheffe de Cabinet de la directrice régionale ;
Vu l’arrêté interministériel du 12 mars 2018 portant nomination de Mme Valérie TRUGILLO, sur l’emploi de directrice régionale adjointe, chargée des fonctions de Secrétaire Générale de la DIRECCTE Grand Est à compter du 15 avril 2018 ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand EstARRETE
Article 1 er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Eric LAVOIGNAT, Responsable du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie, à M. Frédéric CHOBLET, Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie, à M. Philippe SOLD, Responsable du Pôle Travail, à Mme Isabelle HOEFFEL, Cheffe de cabinet et à Mme Valérie TRUGILLO, Secrétaire Générale à l’effet de signer l’ensemble des actes d’administration et de gestion relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Direccte) du Grand Est, tel que prévu par les arrêtés préfectoraux ci-dessus visés, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est.
Article 2 :
Sont exclues de la présente subdélégation :
I) les correspondances adressées :
1) à l’administration centrale
2) aux titulaires d’un mandat électif national
3) aux représentants élus des collectivités territoriales
II) les décisions relatives à l’organisation générale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi du Grand Est.
III) les décisions relatives aux marchés publics prévues à l’article 2 de l’arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de région,
sauf pour :
- Mme Isabelle HOEFFEL, cheffe de cabinet ;
- Mme Valérie TRUGILLO, secrétaire générale ;
- M. Philippe KERNER, adjoint à la secrétaire générale ;
- Mme Carine SZTOR, chef de service « moyens généraux » ; en son absence, la subdélégation qui lui est accordée sera exercée par M. Olivier ADAM, responsable SSIC
à hauteur de 5 000 € cumulés sur une même année civile pour un même type de dépense hors marchés nationaux ou mutualisés au niveau régional.
et
- Mme Isabelle HOEFFEL, cheffe de cabinet ;
- M. Philippe SOLD, responsable du Pôle T ;
- M. Frédéric CHOBLET, responsable du Pôle 3 E ;
- M. Benjamin DRIGHES, adjoint au responsable du Pôle 3E
- Mme Claudine GUILLE, adjointe au responsable du Pôle 3 E
s’agissant des marchés de service « métiers » (appels à projets dans le cadre des crédits FSE et crédits nationaux des BOP 111, 102 et 103).
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric CHOBLET, subdélégation est donnée à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pôle « Entreprises, Emploi et Economie » à M. Benjamin DRIGHES, Mme Claudine GUILLE, M. Rémy BABEY et Mme Emmanuelle ABRIAL.Danièle GIUGANTI
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, subdélégation est donnée à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant de ses attributions dans les domaines d’activité du Pôle « Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie », à M. Christian JEANNOT et à Mme Evelyne UBEAUD.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe SOLD, subdélégation est donnée à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pôle « Travail » à Mme Valérie BEPOIX et Mme Angélique ALBERTI.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie TRUGILLO, subdélégation est donnée à M. Philippe KERNER à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine d’activité du « Secrétariat Général ».
Cette subdélégation est donnée à M. Richard FEDERAK à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant de son champ de compétences au sein du Secrétariat Général. En cas d’absence ou d’empêchement de M. FEDERAK, la subdélégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Florence GILLOUARD, mais uniquement, sur les actes de gestion courante relevant de ses attributions dans le domaine des ressources humaines (dossiers d’action sociale, arrêtés liés à la maladie/au temps de travail/aux congés/aux CET/à la mobilité).
Article 4 : L’arrêté n° 2018/03 du 10 janvier 2018 est abrogé à compter du 15 avril 2018.
Article 5 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 04 avril 20187
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Grand Est
Direction
acal.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2018/24 portant subdélégation de signature,
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Chefs de Pôles, de la Secrétaire Générale
et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ; Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionale et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 10 février 2016 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfète de la Haute- Marne ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et- Moselle ;
VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ; VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 1 er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1 er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
VU les arrêtés n° 2017/593 du 10 juillet 2017 et n° 2018/77 du 14 février 2018 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est, en qualité de responsable délégué de budget opérationnel de programme régional et en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d’unité opérationnelle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/367 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0013 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2016-052 du 20 janvier 2016 du Préfet de la Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 726 du 29 février 2016 de la Préfète de la Haute-Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17.OSD.25 du 29 décembre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2020 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-162 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° 32/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Eric LAVOIGNAT, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté interministériel du 01 août 2017 portant nomination de M. Frédéric CHOBLET, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « entreprise, emploi et économie » de la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Philippe SOLD, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « Travail » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté n° MTS-0000088763 du 07 novembre 2017 affectant Mme Isabelle HOEFFEL à la DIRECCTE Grand Est pour exercer les fonctions de Cheffe de Cabinet de la directrice régionale ;
Vu l’arrêté interministériel du 12 mars 2018 portant nomination de Mme Valérie TRUGILLO, sur l’emploi de directrice régionale adjointe, chargée des fonctions de Secrétaire Générale de la DIRECCTE Grand Est à compter du 15 avril 2018 ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
ARRETE
Article 1 er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Eric LAVOIGNAT, Responsable du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie, à M. Frédéric CHOBLET, Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie, à M. Philippe SOLD, Responsable du Pôle Travail, à Mme Isabelle HOEFFEL, Cheffe de cabinet et à Mme Valérie TRUGILLO, Secrétaire Générale à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, les décisions et actes relevant des attributions de la DIRECCTE Grand Est en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur :
- Les UO régionales Grand Est des BOP centraux des programmes suivants :
BOP 102 : accès et retour à l’emploi
BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi BOP 111 : amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail BOP 134 : développement des entreprises et de l’emploi
BOP 155 : moyens de fonctionnement de la DIRECCTE BOP 305 : stratégie économique et fiscale
BOP 790 : correction financière des disparités régionales de taxe d’apprentissage et incitations au développement de l’apprentissage
- Les BOP régionaux des programmes suivants :
BOP 102 : accès et retour à l’emploi
BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
- L’UO 0333-ACAL-DCTE du BOP régional 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées
- L’UO 0159-ESS1-DL67 (DLA Grand Est) du BOP central du programme suivant :
BOP 159 : expertise, information géographique et météorologique
- ainsi que les crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen »
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et recettes.
Délégation est donnée à l’effet de signer les bons de commande, dans le respect des stratégies ministérielles et interministérielles d’achat, de factures et la constatation du service fait des dépenses imputées sur les BOP 333-action 2 et 723 relevant de la compétence de la DIRECCTE.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin et auprès des directeurs départementaux des finances publiques.
Article 2 :
Sont exclus de la présente subdélégation :
- l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d’un montant supérieur ou égal à 300 000 € ;
- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;
- les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l’article 103 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric CHOBLET, la subdélégation visée à l’article 1er est donnée, pour les programmes P 102, P 103, P 134, P 159 (DLA Grand Est) et P 155 (pour les crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen ») à M. Benjamin DRIGHES, Mme Claudine GUILLE et à M. Rémy BABEY ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, la subdélégation visée à l’article 1 er est donnée, pour le programme P 134 et au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes en matière de métrologie à M. Christian JEANNOT, Mme Evelyne UBEAUD et M. François-Xavier LABBE ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe SOLD, la subdélégation visée à l’article 1 er est donnée, pour le programme P 111 à Mme Valérie BEPOIX et Mme Angélique ALBERTI ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie TRUGILLO la subdélégation visée à l’article 1er est donnée, pour les programmes P 102, 103, 111, 134, 155 et 333 à M. Philippe KERNER, M. Richard FEDERAK, Mme Carine SZTOR et M. Olivier ADAM.
Article 4 :
L’arrêté n° 2018/07 du 15 février 2018 est abrogé à compter du 15 avril 2018.Article 5 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute- Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 04 avril 2018
Echantillons de signature :
Eric LAVOIGNAT
Philippe SOLD
Frédéric CHOBLET
Isabelle HOEFFEL
Valérie TRUGILLO Benjamin DRIGHES Rémy BABEY Claudine GUILLE
Evelyne UBEAUD Christian JEANNOT François-Xavier LABBE
Valérie BEPOIX
Angélique ALBERTI
Philippe KERNER Richard FEDERAK
Carine SZTOR
Olivier ADAMLiberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL
DÉCISION
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI GRAND EST
Vu le Code du Travail et notamment les articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu l'article L. 717-1 du code rural ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du Travail ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'Inspection du
Travail ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement
dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'Inspection du Travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section
d'inspection du Travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté ministériel daté du 1” janvier 2016 nommant Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Alsace, Champagne-
Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté cadre 2018-10 du 26 mars 2018 de Madame la Directrice Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Grand Est portant localisation et
délimitation des Unités de Contrôle et des sections d'Inspection du Travail de la région Grand Est ;
Vu l'arrêté 2018-20 du 26 mars 2018 de Madame la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Grand Est portant localisation et délimitation des Unités de
Contrôle et des sections d'Inspection du Travail du département des Vosges ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 09 décembre 2014 portant nomination de Monsieur François MERLE sur
l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale des Vosges ;
Vu l'arrêté 2018-09 du 20 mars 2018 de Madame la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Grand Est, portant subdélégation de signature en matière
d'actions d'inspection de la législation du travail ;
Vu l'arrêté 2018-01 du 10 janvier 2018 de Madame la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Grand Est, portant subdélégation de signature dans le
cadre des attributions et compétences générales,Décide :
Article 1 :
Les Inspecteurs et Contrôleurs du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'Inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du Travail composant l'Unité de
Contrôle du département des Vosges :
- UNITÉ de CONTRÔLE UC 88 VOSGES :
Responsable de l'Unité Départementale : Monsieur François MERLE
1% section : Monsieur Clément REY, Inspecteur du Travail,
2° section : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Arnaud PIERRE, Inspecteur du Travail de la 7°"
section,
3°" section : Madame Annouk LABOURÉ, Inspectrice du Travail, 4% section: Madame Pascale HOUOT-BIELER, Inspectrice du Travail, à l'exclusion de l'entreprise La
Basse de l'Etang sise à MEMENIL (88600) dont le contrôle est assuré par l'Inspectrice du
Travail de la 3°% section,
5° section : Madame Mathilde THOMAS, Inspectrice du Travail,
6°" section : Poste vacant, intérim assuré par Madame Mathilde THOMAS, Inspectrice du Travail de la 5°" section,
7° section : Monsieur Arnaud PIERRE, Inspecteur du Travail, à l'exclusion de l'entreprise DS SMITH
- Packaging sise ZI de la plaine d'Eloyes à REMIREMONT (88200) dont le contrôle est assuré
par l'inspecteur du Travail de la 1% section,
8°" section: Madame Murielle BERTRAND, Inspectrice du Travail,
9°" section : Poste vacant, intérim assuré par Madame Murielle BERTRAND, Inspectrice du Travail de la
8°" section,
10%" section: Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Clément REY, Inspecteur du Travail de la 1°°
section,
11% section : Monsieur Pascal BRENON, Inspecteur du Travail,
Article 2 :
En cas d'absence où d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après :
UNITÉ de CONTRÔLE UC 88 VOSGES :
- En cas d'absence ou d’empêchement de l'inspecteur du Travail de la 1%° section, l'intérim est assuré par
l'Inspecteur du Travail de la 2°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice
du travail de la 9°% section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du
Travail de la 5°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de la 7°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 3°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6°"° section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 8°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 10°"° section ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11°"° section.
- En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspecteur du Travail de la 2°% section, l'intérim est assuré par
l'Inspecteur du Travail de la 1°° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de
la 5°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 9°"
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4°" section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du Travail de la 6°"° section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 8°"® section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 10" section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 3°" section.
En cas d'absence où d'empêchement de l'Inspectrice du Travail de la 3°" section, l'intérim est assuré par l'Inspectrice du travail de la 4°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du Travail de la section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 1*° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du Travail de la 2°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 5°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
ge
gène
7°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 9° section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 10°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11°" section.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspectrice du Travail de la 4°" section, l'intérim est assuré par l'Inspectrice du Travail de la 3°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspectrice du Travail de la 6°"° section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du Travail de la 8 section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du Travail de la 2 êre section ou, en cas d'absence ou d' empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 5°"° section ou, en cas d' absence ou d' empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 7°"® section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 9°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 10°" section
ème
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11°" section, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du Travail de la 1% section.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspectrice du Travail de la 5°" section, l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la 7°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 9°" section ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du Travail de la 1°® section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du Travail de la 2°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 6°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 8°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 10°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 4°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du Travail de la 3°" section.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspectrice du Travail de la 6° section, l'intérim est assuré par l'Inspectrice du Travail de la 8°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du Travail de la gi section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du Travail de la 5°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 7°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 9°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 10°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la A1 section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du Travail de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du Travail de la 2°"° section.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du Travail de la 7°" section, l'intérim est assuré par l'Inspectrice du Travail de la 5°"° section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 2°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 9°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 1*° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du Travail de la 8°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 10°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 117 section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 3°" section ou, en cas d' absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du Travail de la 4°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du Travail de la 6°"° section.
En cas d'absence où d'empêchement de l'Inspectrice du Travail de la 8°” section, l'intérim est assuré par l'Inspectrice du Travail de la 6°”"° section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par lInspectrice du Travail de la 3°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du Travail de la 7°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice _ 2du travail de la 9°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de la 10°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11°"°
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du Travail de la 1 section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du Travail de la 2°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 5°"° section.
- En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspectrice du Travail de la 9°" section, l'intérim est assuré par
l'inspecteur du Travail de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du Travail de la 2°"® section ou, en cas d'absence ou d' empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail
de la 5°"° section ou, en cas d'absence ou d' empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du Travail de la
7°" section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10°"
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11°" section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du Travail de la 3°" section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du Travail de la 4°" section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6°" section ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 8°" section.
- En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du Travail de la 10°" section, l'intérim est assuré par
l'Inspecteur du Travail de la 11° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'Inspectrice du travail de la 3°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la 1% section ou, en cas d'absence ou d’ empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du Travail de la 2°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du Travail
de la 4°"® section ou, en cas d'absence ou d' empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la
5°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6°"°
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 7°"° section
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8°"° section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 9°" section.
- En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du Travail de la 117 section, l'intérim est assuré par
lInspecteur du Travail de la 10°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 5°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la 1% section ou, en cas d'absence ou d’ empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur
du Travail de la 2°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du Travail
de la 3°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du Travail de la 4% section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 7°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8*”° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 9°" section.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les Inspecteurs du Travail affectés en section d'inspection,
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2, l'intérim est assuré par
Monsieur Mickaël MAROT, Directeur Adjoint de l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE (Quartier de
la Magdeleine - Bâtiment B - 88025 EPINAL CEDEX).
Article 4:
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du Travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l’action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de
l'Unité Départementale à laquelle est rattachée l'Unité de Contrôle où ils sont affectés.
Article 5 :
La présente décision annule et remplace la décision du 8 janvier 2018 à compter de la date de la présente
décision.Article 6 :
Le Responsable de l'Unité Départementale des Vosges de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Grand Est est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 06 avril 2018.
P/La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Le Responsable de l'Unité Départementale des Vosges,
ee François MERLE