Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - 29RAA18 – 01 DIRECTION REGI
Arrêté - Préfecture - Vosges - 09RAA15 02 DIRECTION REGIONA
Arrêté - Préfecture - Vosges - 29RAA18 – 01 DIRECTION REGI
Arrêté - Préfecture - Vosges - 07RAA14 09 DIRECTION REGIONA
Arrêté - Préfecture - Vosges - 07RAA14 09 DIRECTION REGIONA
Arrêté - Préfecture - Vosges - 73RAA18 05 DIRECTION REGIO
Arrêté - Préfecture - Vosges - 73RAA18 05 DIRECTION REGIO
Arrêté - Préfecture - Vosges - 77RAA18 01 DIRECTION DES E
Arrêté - Préfecture - Vosges - 06 RAA15 07 DIRECTION REGION
Arrêté - Préfecture - Vosges - 06 RAA15 07 DIRECTION REGION
Arrêté - Préfecture - Vosges - 09RAA15 02 Direction Regionale DES Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de L'EMPLOI
Document publié le Jeudi 12 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 09RAA15 02 Direction Regionale DES Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de L'EMPLOI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Travail et emploi,
Direction régionale des
entreprises, de Ia concurrence, de
la consommation, du travail
et de l'emploi de Lorraine
Adresse postale
10, rue Mazagran
BP 10676
54063 NANCY Cedex
Direction
Jorrai drection@direccte gouv.fr
Téléphone : 03.83.30 89.52
Télécopie : 03.83.30.89.79
Horaires d'ouverture au public
du lundi au vendredi
08h30 - 12h00
13h30 — 17h00
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION LORRAINE
ARRETE n° 06/2015 portant subdélégation de signature
en faveur des Chefs de Pôles de la Direccte Lorraine
M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Lorraine
Vu le code du travail ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la république ;
Vu le décret n° 92-604 du 1” juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi ;
VU le décret du 31 mai 2012 nommant M. Nacer MEDDAH, Préfet de la région Lorraine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet de la Moselle ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2011 nommant M. Raphaël
BARTOLT, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU le décret du 12 novembre 2014 nommant M. Jean-Michel MOUGARD, Préfet de la
Meuse ;
VU le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, préfet
des Vosges ;
VU l'arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant M. Christian
JEANNOT, de l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, à compter du 1° janvier 2015;
VU l'arrêté SGAR n° 2014-403 en date du 23 décembre 2014 du Préfet de la Région
Lorraine portant délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de
l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de Lorraine relative au fonctionnement du service ;
Siège Direccte : Cité Administrative - Rue Chanoine Collin — 57000 METZ
www.lorraine direccte.gouv.frVu l'arrêté préfectoral n° 14.B1.80 en date du 19 décembre 2014 du Préfet de Meurthe-et-
Moselle portant délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de
l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de Lorraine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-4253 en date du 30 décembre 2014 du Préfet de la Meuse
portant délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi
de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Lorraine ;
VU l'arrêté préfectoral DCTAJ n° 2014-A-90 du 22 décembre 2014 du Préfet de Moselle
portant délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi
de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Lorraine ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/625 du 09 mars 2015 du Préfet des Vosges portant
délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Lorraine ;
Vu l'arrêté interministériel du 01 septembre 2014 portant nomination de M. Aloïs
KIRCHNER sur l'emploi de Responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » de la
DIRECCTE Lorraine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2012 portant nomination de M. Christian JEANNOT
Directeur Régional Adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence,
consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE Lorraine ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 août 2012 portant nomination de Mme Marie-France
RENZI Directrice Régionale Adjointe, chargée des fonctions de Responsable du pôle
Politique du Travail de la DIRECCTE Lorraine ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 novembre 2012 nommant Mme Aline BIRCK Secrétaire
Générale de la Direccte Lorraine ;
ARRETE
Article 1” :
Subdélégation de signature est donnée à M. Aloïs KIRCHNER, Responsable du pôle
Entreprises, Emploi et Economie et à Mme Marie-France RENZI, Responsable du pôle
Politique Travail à l'effet de signer l'ensemble des actes d'administration et de gestion
relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation,
de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (Direccte) de Lorraine, tel que prévu par les
arrêtés préfectoraux ci-dessus visés, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian
JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine.
Article 2 :
Sont exclues de la présente subdélégation les correspondances adressées :
1) à l'administration centrale
2) aux titulaires d'un mandat électif national
3) aux représentants élus des collectivités territoriales
Ainsi que les décisions relatives à l'organisation générale de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'EmploiArticle 3 :
—+ En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aloïs KIRCHNER, subdélégation est
donnée à l'effet de signer :
> les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pêle
« Entreprises, Emploi et Economie » à M. Raymond DAVID, M. Jean-Marie
FRANCOIS et Mme Emmanuelle ABRIAL ;
les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du
développement économique à Mme Stéphanie MONIN ;
les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du
développement international à M. Jean-Paul PAOLI ;
les décisions, les correspondances et documents relevant du domaine du tourisme
à Mme Chantal CARTAU ;
les décisions, les correspondances et documents relevant du domaine du
commerce et de l'artisanat à Mme Marie REDON ;
les décisions, les correspondances et documents relevant du domaine des
mutations économiques et du développement de l'emploi à M. Bruno FERRY ;
tous les actes relatifs à la politique du titre, à l'exception des refus ou suspensions
d'agrément à Mme Catherine TOULY-MICHEL.
Y
NETIV
IV,
VV.
—+ En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France RENZI,
subdélégation est donnée à M. Marc SONNET et à Christian ESTIENNEà l'effet de signer
les décisions, correspondances et documents relevant de ses attributions dans les
domaines d'activité du Pôle « politique Travail ».
—+ En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian JEANNOT, subdélégation
est donnée à Mme Isabelle MUNOZ-BIENAIME, M. François-Xavier LABBE et M. Claude
MIO à l'effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant de ses
attributions dans les domaines d'activité du Pôle «Concurrence, Consommation,
Répression des fraudes et métrologie ».
Article 4 :
Mise en œuvre du programme opérationnel 2014-2020 FSE « Compétitivité régionale
et emploi ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian JEANNOT, l'habilitation qui lui
est consentie au titre de l'article 2 (arrêté SGAR n° 2014-403 en date du 23 décembre
2014) sera exercée par Mme Aline BIRCK, Secrétaire Générale de la Direccte Lorraine.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian JEANNOT et de Mme Aline
BIRCK l'habilitation consentie sera exercée par M. Aloïs KIRCHNER, responsable du
Pôle 3E de la DIRECCTE Lorraine ou Mme Annie AIGUIER, directeur du travail à la
DIRECCTE Lorraine.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline BIRCK, de M. Aloïs KIRCHNER et
de Mme Annie AIGUIER, l'habilitation consentie sera exercée par
M. Sébastien GALLAND, responsable de la cellule FSE à la DIRECCTE Lorraine,
excepté pour: signer les conventions d'attribution FSE avec les maîtres
d'ouvrages et procéder au paiement des factures.
Atticle 5 :
L'arrêté de subdélégation de signature n° 36/2014 en date du 31 décembre 2014 est
abrogé.Article 6 :
M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine et
les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Lorraine, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures de la Meurthe-
et-Moselle, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges.
Nancy, le 11 mars 2015
Le Directeur Régjonal, par intérim
Christian JEANNOTDirection régionale des
entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail
et de l'emploi de Lorraine
Adresse postale
10, rue Mazagran
BP 10676
54063 NANCY Cedex
Direction
lorrai direction@direccte gouv.fr
Téléphone: 03.83 30.89.52
Télécopie : 03.83 30 89 79
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi
08h30 - 12h00
13h30 - 17h00
Liberté « Liberté» Égalt + Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION LORRAINE
ARRETE n° 07/2015 portant subdélégation de signature,
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat
en faveur des Chefs de Pôles de la Direccte Lorraine
M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Lorraine
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable ;
Vu le décret n° 92-604 du 1* juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret du 31 mai 2012 nommant M. Nacer MEDDAH, Préfet de la région Lorraine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet de la Moselle ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2011 nommant M. Raphaël
BARTOLT, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU le décret du 12 novembre 2014 nommant M. Jean-Michel MOUGARD, Préfet de la
Meuse ;
VU le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, préfet
des Vosges ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du travail,
des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au Ministère de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires
et de leurs délégués ;
VU l'arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant M. Christian
JEANNOT de l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, à compter du 1° janvier 2015 ;
VU l'arrêté SGAR n° 2014-402 du 23 décembre 2014 du Préfet de la Région Lorraine
portant délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de programme, des
unités opérationnelles, et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s'y
rattachant ;
VU l'arrêté n° 14.0SD.08 en date du 19 décembre 2014 du Préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-4252 en date du 30 décembre 2014 du Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté n° DCTAJ n° 2014-A-91 en date du 22 décembre 2014 du Préfet de la Région
Lorraine, Préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/626 du 09 mars 2015 du Préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté interministériel du 01 septembre 2014 portant nomination de M. Aloïs
KIRCHNER sur l'emploi de Responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » de la
DIRECCTE Lorraine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2012 portant nomination de M. Christian JEANNOT
Directeur Régional Adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence,
consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE Lorraine ;
Siège Direccte : Cité Administrative - Rue Chanoine Collin — 57000 METZ
www.lorraine.direccte.gouv.frVu l'arrêté interministériel du 21 août 2012 portant nomination de Mme Marie-France
RENZI Directrice Régionale Adjointe, chargée des fonctions de Responsable du pôle
Politique du Travail de la DIRECCTE Lorraine ;
ARRETE
Atticle 1* :
Subdélégation de signature est donnée à M. Aloïs KIRCHNER, Responsable du pôle
Entreprises, Emploi et Economie et à Mme Marie-France RENZI, Responsable du pôle
Politique Travail à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian
JEANNOT, les décisions et actes relevant des attributions de la DIRECCTE Lorraine en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur
les titres 2, 3, 5 et 6 relevant des programmes suivants :
BOP 102 : accès et retour à l'emploi
BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
BOP 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
BOP 134 : développement des entreprises et de l'emploi
BOP 155 : moyens de fonctionnement des directions régionales, des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
BOP 223 : tourisme
“__ BOP 305 : stratégie économique et fiscale
Article 2 :
Sont exclus de la présente subdélégation :
-__ l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d'un montant supérieur ou
égal à 50 000 €;
- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du
décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;
- les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- _ l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l'article 103 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique).
Article 3:
—+ En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aloïs KIRCHNER, la subdélégation visée à l'article 1° est donnée :
- pour les programmes P 102, P 103, P 134 et P 223 à M. Raymond DAVID et M. Jean- Marie FRANCOIS ;
- pour les programmes P 134 et P 223 et au titre de la certification du service fait et de la liquidation à M. Michel DELVOT ;
- pour le programme P 134 à Mme Stéphanie MONIN ;
- pour le programme P 223 et au titre de la certification du service fait à Mme Chantal CARTAU ;
- pour le programme P 103 et au titre de la certification du service fait à M. Bruno FERRY ;
—+ En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France RENZI, la subdélégation visée à l'article 1” est donnée :
- pour le programme P 111 à M. Marc SONNET et M. Christian ESTIENNE.
—+ En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian JEANNOT, la subdélégation
visée à l'article 1° est donnée :
- pour le programme P 134 et au titre de l'ordonnancement secondaire des recettes en matière de métrologie à Mme Isabelle MUNOZ-BIENAIME, M. François-Xavier LABBE et M. Claude MIO.
Article 4 :
L'arrêté de subdélégation de signature n° 35/2014 en date 31 décembre 2014 est abrogé.Article 5 :
M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine et
les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine, ainsi qu'au recueil des actes administratifs des préfectures de la Meurthe-
et-Moselle, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges.
Nancy, le 11 mars 2015
Le Directeur Régional, par intérim
Christian JEANNOT
Echantillons de signature
Aloïs KIRCHNER Christian JEANNOT Marie-France RENZI
i a —
me — FRANÇOIS Stéphanie MONIN Chantal CARTAU
Hs DELVOT Marc SONNET Isabelle MUNOZ-BIENAIME
IS À Œ FERRY ristian ESTIENNE
François-Xavier LABBE Raym ond VIDDirection régionale des
entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail
et de l'emploi de Lorraine
Adresse postale
10, rue Mazagran
BP 10676
54063 NANCY Cedex
Direction
lorrai direction@direccte gouv.fr
Téléphone : 03.83.30.89.52
Télécopie : 03.83 30 89,79
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi
08h30 - 12h00
13h30 - 17h00
Liberté « Liberté + gelé à Frterté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION LORRAINE
ARRETE n° 08/2015 portant subdélégation de signature
en faveur du Responsable de l'Unité Territoriale des Vosges
de la Direccte Lorraine
M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Lorraine
VU le code du travail ;
VU le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
VU le code du tourisme ;
VU le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la république ;
Vu le décret n° 92-604 du 1” juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi ;
VU le décret du 31 mai 2012 nommant M. Nacer MEDDAH, Préfet de la région Lorraine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet de la Moselle ;
VU le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet
des Vosges ;
VU l'arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant M. Christian
JEANNOT de l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, à compter du 1* janvier 2015 ;
VU l'arrêté SGAR n° 2014-403 du 23 décembre 2014 du Préfet de la Région Lorraine
portant délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Lorraine relative au fonctionnement du service ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/625 du 09 mars 2015 du Préfet des Vosges portant
délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l'emploi de directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
Lorraine ;
VU l'arrêté interministériel du 09 décembre 2014 nommant M. François MERLE
responsable de l'unité territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine à compter du 1° janvier 2015 ;
Siège Direccte : Cité Administrative — Rue Chanoïne Collin 57000 METZ
www.lorraine.direccte. gouv.frARRETE
Article 1° :
Délégation est donnée à M. François MERLE, Responsable de l'Unité Territoriale des
Vosges de la Direccte Lorraine, à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances
relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (Direccte) de Lorraine dans les domaines
visés au paragraphe 1 -travail/emploi- de l'article 1° de l'arrêté susvisé n° 2015/625 du 09 mars 2015 du Préfet des Vosges.
Article 2 :
Délégation est donnée à M. François MERLE, Responsable de l'Unité Territoriale des
Vosges de la Direccte Lorraine à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances
relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation,
de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi de Lorraine et relatives à la gestion des
personnels dans les domaines suivants :
- affectation fonctionnelle des personnels au sein de l'unité territoriale ;
- gestion courante des personnels de l'unité territoriale notamment, organisation générale,
attribution des congés annuels, de maladie, de formation professionnelle
- imputabilité des accidents du travail au service
- décisions d'attribution des éléments de rémunération accessoires des agents de
catégories B et C
Article 3 :
Sont exclues de la présente délégation les correspondances adressées :
1) à la présidence de la République et au Premier Ministre
2) aux Ministres
3) aux Parlementaires
ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :
4) au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional
5) au Président du Conseil Général
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François MERLE, Responsable de l'Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par :
- M. Sébastien HACH, attaché principal, directeur adjoint emploi l'unité territoriale des
Vosges
- M. Christian HALLINGER, directeur adjoint travail de l'unité territoriale des VosgesArticle 5 :
L'arrêté de subdélégation de signature n° 31/2014 en date 31 décembre 2014 est abrogé.
Article 6 :
M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine et
les subdélégataires désignés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Nancy, le 11 mars 2015
Le Directeur Régional, par intérim
Christian JEANNOTDirection régionale des
entreprises, de Ia concurrence, de
Ia consommation, du travail
et de l'emploi de Lorraine
Adresse postale
10, rue Mazagran
BP 10676
54063 NANCY Cedex
Direction
lorai direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.83.30.89.52
Télécopie : 03.83.30.89.79
Horaires d'ouverture au public
du lundi au vendredi
08h30 — 12h00
13h30 - 17h00
È Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION LORRAINE
ARRETE n° 09/2015 portant subdélégation de signature,
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat
en faveur du Responsable de l'Unité Territoriale des Vosges
de la Direccte Lorraine
M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Lorraine
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du travail,
des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au Ministère de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires
et de leurs délégués ;
VU le décret du 31 mai 2012 nommant M. Nacer MEDDAH, Préfet de la région Lorraine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet de la Moselle ;
VU le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, préfet
des Vosges ;
VU l'arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant M. Christian
JEANNOT, de l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, à compter du 1° janvier 2015 ;
VU l'arrêté SGAR n° 2014-402 en date du 23 décembre 2014 du Préfet de la Région
Lorraine portant délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de
l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de Lorraine relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et dépenses s’y rattachant ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/626 du 09 mars 2015 du Préfet des Vosges portant
délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Lorraine en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de
l'Etat ;
VU l'arrêté interministériel du 09 décembre 2014 nommant M. François MERLE
responsable de l'unité territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1° janvier 2015 ;
Siège Direccte : Cité Administrative — Rue Chanoine Collin — 57000 METZ
www.lorraine.direccte.gouv.frARRETE
Article 1°:
Délégation est donnée à M. François MERLE, Responsable de l'Unité Territoriale des
Vosges de la Direccte Lorraine, à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances
relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation,
de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (Direccte) de Lorraine dans les domaines
visés à l'article 1* de l'arrêté préfectoral n° 2015/626 du 09 mars 2015 du Préfet des Vosges en matière d'ordonnancement secondaire, des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 3, 5 et 6 relevant des programmes 102, 103, 111 et 155.
Article 2 :
Sont exclus de la présente subdélégation :
- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du
décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;
- les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l'article 103 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique).
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François MERLE, Responsable de l'Unité
Territoriale des Vosges, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
- M. Sébastien HACH, attaché principal, directeur adjoint emploi de l'unité territoriale des
Vosges
- M. Christian HALLINGER, directeur adjoint travail de l'unité territoriale des Vosges
Article 4 :
L'arrêté de subdélégation de signature n° 32/2014 en date du 31 décembre 2014 est
abrogé.
Article 5 :
M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine et
les subdélégataires désignés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Nancy, le 11 mars 2015
Le Directeur Régional, par intérim
Christian JEANNOTDirection régionale des
entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail
et de l'emploi de Lorraine
Adresse postale
10, rue Mazagran
BP 10676
54063 NANCY Cedex
Direction
Téléphone : 03.83.30.89.52
Télécopie : 03.83 30.89.79
lorrai direction@direccte gouv.fr
Téléphone : 03.83.30.89.52
Télécopie : 03.83.30 89.79
Horaires d'ouverture au public
du lundi au vendredi
08h30 — 12h00
13h30 — 17h00
Liberté + Liber» Égalé » Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION LORRAINE
ARRETE n° 10/2015 portant subdélégation de signature
en faveur de la Secrétaire Générale de la Direccte Lorraine
M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Lorraine
Vu le code du travail ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la république ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi ;
VU le décret du 31 mai 2012 nommant M. Nacer MEDDAH, Préfet de la région Lorraine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet de la Moselle ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2011 nommant M. Raphaël
BARTOLT, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU le décret du 12 novembre 2014 nommant M. Jean-Michel MOUGARD, Préfet de la
Meuse ;
VU le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet
des Vosges ;
VU l'arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant M. Christian
JEANNOT de l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, à compter du 1° janvier 2015;
VU l'arrêté n° 2014-403 du 23 décembre 2014 du Préfet de la Région Lorraine portant
délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Lorraine relative au fonctionnement du service ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 14.BI.80 en date du 19 décembre 2014 du Préfet de Meurthe-et-
Moselle portant délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de
l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de Lorraine ;
Siège Direccte : Cité Administrative — Rue Chanoine Collin — 57000 METZ
www.lorraine.direccte. gouv.frVu l'arrêté préfectoral n° 2014-4253 en date du 30 décembre 2014 du Préfet de la Meuse
portant délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi
de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Lorraine ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-A-90 en date du 22 décembre du Préfet de Moselle portant
délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Lorraine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/625 du 09 mars 2015 du Préfet des Vosges portant
délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Lorraine ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 novembre 2012 nommant Mme Aline BIRCK Secrétaire
Générale de la Direccte Lorraine à compter du 1° janvier 2013 ;
ARRETE
Article 1* :
Délégation est donnée à Mme Aline BIRCK, Secrétaire Générale de la Direction Régionale
des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi
Lorraine, à l'effet de signer l'ensemble des actes d'administration et de gestion relevant
des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la
Concurrence, du Travail et de l'Emploi (Direccte) de Lorraine, tel que prévu par les arrêtés
préfectoraux ci-dessus visés, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian
JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline BIRCK, subdélégation est donnée à
Mme Annie AIGUIER, Directrice du Travail de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi Lorraine.
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation les correspondances adressées :
1) à l'administration centrale
2) aux titulaires d'un mandat électif national
3) aux représentants élus des collectivités territoriales
Ainsi que les décisions relatives à l'organisation générale de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi
Article 3 :
L'arrêté de subdélégation de signature n° 34/2014 en date du 31 décembre 2014 est
abrogé.Article 4 :
M. Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine et
la secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Lorraine, ainsi qu'au recueil des actes
administratifs des préfectures de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des
Vosges.
Nancy, le 11 mars 2015
Le Directeur Régional, par intérim
Christian JEANNOT