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Compte-Rendu - 19 12 131606
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 12 131606)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Économie et finances,
Le jeudi 19 décembre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 13 décembre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie.
Ordre du jour :
- Compte rendu de la réunion du 09 décembre 2013
- Opération de travaux Bâtiments multifonctions - Emprunt de 750 000 € - Questions diverses
Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.
Étaient présents : MM. DESHAYES, HEURTIER, Mme MAUPILE, MM. MALLE, CARRE, TRAVERS, BRYON, PERRIER et Mme BARBEDETTE formant la majorité des membres en exercice.
Arrivée de M. ROGER à 20h30
Absents :
- Mme TOREL ayant donné pouvoir à Mme BARBEDETTE
- Mme GELOIN ayant donné pouvoir à M. DSHAYES
- Mme PEU
M. TRAVERS Jean-Michel a été désigné comme secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 9 décembre 2013 n’ayant pas été transmis aux élus, son approbation est reportée à la prochaine réunion de conseil municipal.
OPERATION DE TRAVAUX BATIMENTS MULTIFONCTIONS - EMPRUNT DE 750 000 € Suite à la consultation de plusieurs banques, le Crédit Mutuel de Bretagne est l’organisme qui a fait l’offre la moins-disante pour un prêt destiné à financer les travaux de réhabilitation, extension et construction de bâtiments multifonctions.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par le CREDIT MUTUEL de BRETAGNE, Fédération du CREDIT MUTUEL de BRETAGNE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’offre de prêt « CITE GESTION FIXE » faite par le CMB et décide en conséquence :
Article 1 : le Conseil Municipal autorise M. le Maire à réaliser auprès du CMB un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt en euros 750 000 €
Objet Financement travaux de réhabilitation, extension et construction de bâtiments multifonctions de construction
Durée 15 ans
Versement des fonds Jusqu’au 03/04/2014
Taux fixe (% l’an) 3,35 %
Base de calcul des intérêts 30/360 jours
Périodicité des échéances trimestrielle
Type d’amortissement amortissement constant du capital
Montant de la 1ère échéance 18 781,25 €
Commission d’engagement 0.10% du montant du prêt
Remboursement anticipé Possible à chaque date d'échéance moyennant une indemnité actuarielle *
* selon les modalités contractuelles Article 2 : le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
Article 3 : Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront inscrits au budget principal 2014.
QUESTIONS DIVERSES
Arrivée de Yvan ROGER à 20h30
BATIMENTS MULTIFONCTIONS - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES M. le Maire informe les élus d’un devis pour travaux supplémentaires dans les bâtiments multifonctions concernant le lot 6 - Menuiseries intérieures.
En effet, une plus-value est proposée pour des huisseries des blocs portes et pour des chassis fixes en hêtre au lieu du bois exotique. Le montant supplémentaire est de 3 016,82 € H.T. M. le Maire explique que dans le cadre du dossier demande de subvention Eco-Faur, le bois exotique est interdit. Le conseil municipal donne un avis favorable pour ce devis supplémentaire de 3 016,82 € H.T. afin que le menuisier puisse lancer la fabrication.
RYTHMES SCOLAIRES
M. le Maire informe les élus qu’une réunion a eu lieu le mercredi 17 décembre en présence des trois communes du RPI pour l’organisation des animations dans le cadre de la mise en place des TAPE (Temps d’Activités Périscolaires). Il a été question de la mise à disposition de personnel, de locaux, de la répartition des coûts, des activités qui seront proposées… Ces différents sujets feront l’objet d’autres réunions.