Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete ODP stationnement M BLANCHET a compter 16 0
Arrêté - Arrete ODP Stationnement entreprise RABEC le 1 et
Arrêté - Arrete ODP entreprise Francois du 02 au 13 mars 20
Arrêté - Arrete ODP stationnement entreprise RABEC le 16 07
Arrêté - Arrete ODP entreprise ECP Plomberie du 09 fevrier
Arrêté - Arrete travaux entreprise SITPO rue de leglise du
Arrêté - Arrete ODP Stationnement entreprise RABEC le 01 07
Arrêté - Arrete ODP stationnement entreprise les Paysages d
Arrêté - Arrete ODP stationement entreprise SAS ROE MIVIOR
Arrêté - arrete ODP VILLARD MENUISERIE du 10 au 14 11 2025
Arrêté - Arrete ODP Stationnement entreprise MOURLON du 16 au 23 janvier rue de leglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP Stationnement entreprise MOURLON du 16 au 23 janvier rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
04/2026
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211
et
L
2212 :
VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
MOURLON,
pour
le
stationnement
de
véhicule,
Rue
de
l’Eglise
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Du
vendredi
16
janvier
2026
jusqu’au
23
janvier
2026,
rue
de
l’Eglise,
l’entreprise
MOURLON
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
de
stationner
un
véhicule.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur
et mise
en place
par
le permissionnaire.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le
13 janvier
2026
Le Maire; )
ES
Christian
DUTERTR