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Arrêté - Arrete ODP entreprise ECP Plomberie du 09 fevrier au 13 mars 2026 rue de leglise
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 12h54 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP entreprise ECP Plomberie du 09 fevrier au 13 mars 2026 rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
22/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L:2212
>
VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
ECP
Plomberie,
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
Rue
de
l’Eglise
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Du
lundi
09
février
2026
jusqu’au
vendredi
13
mars
2026,
rue
de
l'Eglise,
l’entreprise
ECP
Plomberie
est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
en
vue
de
stationner
un
véhicule.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur
et mise
en place
par
le permissionnaire.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 03
février
2026
Le
ie
Mihpioéi
PIITERTE
Christian
DUTERTR
"