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Acte - 2025 0533 Arrêté rénovation de devanture 18 rue Gambetta à Bressuire
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 0533 Arrêté rénovation de devanture 18 rue Gambetta à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
[IRESSUIRE eos La ville qu''ese
ARRETE n° 2025-533
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL LA BRIGADE DECO, 6 rue de La Borne Seize à 44830 BOUAYE pour La rénovation de la devanture, la mise en peinture et la pose d'enseigne nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage et d’un VL Mercedes Sprinter gris DN359PR face au n°18 , 18 Rue Gambetta (Communale VC n° 63b en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
Entre le 4 mars 2025 et le 13 mars 2025 et pour une durée de travaux de 10 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule de chantier, 18 Rue Gambetta (Communale VC n°63b en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL LA BRIGADE DECO devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SARL LA BRIGADE DECO sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà‘ là continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, SARL LA BRIGADE DECO, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la voirie, des espaces verts et du CTM,
—
—— À —{——
Yannick CHARRIER
- 5 MARS 2075 Mis en ligne le