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Arrêté - 26 2025 Arrete circulation Rue de la Foret Travaux AEP RTC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2025 Arrete circulation Rue de la Foret Travaux AEP RTC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE
26/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue de la Forêt — RTC — Travaux AEP
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1" et 8ème parties,
Vu la demande de la société RTC en date du 24 Janvier 2025 — représentée par Monsieur Xavier Boyer.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Rue de la Forêt, afin de permettre les travaux d'AEP.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux d’AEP par l’entreprise RTC, la rue de la forêt sera réglementée par un alternat de circulation du 28 Janvier 2025 au 27 Mai 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Maintien des accès aux différentes propriétés.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La société RTC représentée par M. Xavier Boyer
Fait à Saint-Aignan, le 24 Janvier 2025
Le Maire : M
_s
Eric CARNAT