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Arrêté - 78 2025 Arrete circulation Route de la Bachaudiere Travaux EU RTC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 78 2025 Arrete circulation Route de la Bachaudiere Travaux EU RTC)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE ARTE SAINT-AIGNAN
78/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Route de la Bachaudière - RTC — Travaux EU
Réglementation de circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 19° et gème parties,
Vu la demande de la société RTC en date du 18/03/2025 — représentée par Monsieur Xavier Boyer.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Route de la bachaudière, afin de permettre les travaux de branchement d'eaux usées.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre les travaux de branchement d'eaux usées par
l'entreprise RTC, la route de la Bachaudière sera interdite à la circulation du 31 Mars
2025 au 29 Avril 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en
place par le demandeur.
Route barrée
Maintien des accès aux différentes propriétés.
Eile devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance
des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra
être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique JE
La société RTC représentée par M. Xavier Boyer
Fait à Saint-Aignan, 19 Mars 2025
Le Maire : \ fe _
REA =. ON
Eric CARNAT