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Document publié le Jeudi 14 octobre 1982 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - 11. PJ Avenant CIFAM n 18)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Sport,
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU PATISSEAU (CREDIT AGRICOLE)
À LA CHAMBRE DE METIERS
DE LOIRE-ATLANTIQUE
AVENANT N° 18
Article 1 modifié : Mise à disposition de la salle du Patisseau (Crédit
Agricole)
Le 14 octobre 1982, la Commune de Sainte-Luce-sur-Loire a donné
à bail à construction un terrain situé au Patisseau à
la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Loire-Atlantique.
La jouissance du bâtiment édifié par le Crédit Agricole a été conférée à la
Commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
La Commune s'engage à mettre à disposition de la Chambre de Métiers de
Loire- Atlantique, en vue de la pratique d'activités
sportives, les installations de la salle du Patisseau
(Crédit Agricole).
Les jours et les horaires d'utilisation attribués durant l'année scolaire (en dehors
des vacances) sont les suivants :
- le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
- le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30
Ces créneaux représentent un total de 717 heures pour l'année scolaire
2021/2022 ce qui représente un montant total de 7 815,30
€.
Chaque année, la liste des semaines où la salle est utilisée est fournie à
la ville par la Chambre de Métiers de Loire-Atlantique en
fonction du calendrier scolaire.
La Chambre de Métiers de Loire-Atlantique devra restituer ces locaux en
l'état.
L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène
et des bonnes mœurs, sous l'autorité du Chef d'Établissement
et la responsabilité des enseignants.
Sainte-Luce-sur-Loire, le Sainte-Luce-sur-Loire, le
Le Maire, Le Président de la Chambre de Métiers
de
Loire-Atlantique,
Anthony DESCLOZIERS
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-11-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021