Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Pref 10.1 Affaires sportives mise à disposition d
Déliberation - 5.1 Affaires Sportives Mise à disposition de la s
Déliberation - 4.1 Affaires Sportives Mise à disposition de la s
Déliberation - 21. Avenant à la convention avec le Syndicat Dép
Déliberation - 1.7 DELIB Convention de gestion avec Nantes Métro
Déliberation - 5.1 Affaires foncières Convention de mise à disp
Déliberation - 10. Convention de mise à disposition Association
Déliberation - Pref 4.2 Solidarités Renouvellement de la convent
Déliberation - 4. Convention de mise à disposition dun volontair
Déliberation - 8.2 Système dinformation Avenant n1 à la convent
Déliberation - 11. Mise à disposition de la salle du Patisseau à la Chambre de métiers de Loire Atlantique Avenant N18
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Mise à disposition de la salle du Patisseau à la Chambre de métiers de Loire Atlantique Avenant N18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 08 décembre, à 18
h 30, le conseil municipal s'est réuni au Théâtre Ligéria, sous
la présidence de Mme Catherine CORBES, 1° ad- jointe, à
la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi
30 novembre 2021.
Étaient présents
Catherine CORBES, Marianne BESSEMOULIN, Michel
DACULSI, Magaïi COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANDO, Jean
LE GOVIC, Patrick COTREL, Geneviève
Avaient donné pouvoir :
Anthony DESCLOZIERS a donné pouvoir à
Catherine CORBES Edwige TOUGERON
a donné pouvoir à Marianne BESSEMOULIN Loïc
LEROUX a donné pouvoir à Michel
DACULSI Michel LE CLANCHE a donné
pouvoir à Marc DAVID Franck STEINMETZ
a donné pouvoir à Catherine CORBES
Marie GRENAPIN a donné pouvoir à
Lionel SALVAYRE Marie-Chantal PICHON
a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des
membres en exercice qui sont au nombre de 33, il
a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire
de séance pris au Sein du conseil municipal. Vincent GROUSSIN
a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-1 1-DE
Date do récaption prélecture : 10/12/2021
| Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
| Délibération 08/12/2021- 11|
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU PATISSEAU (CRÉDIT AGRICOLE) À LA
CHAMBRE DE METIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE - AVENANT N°18
Mme COUSIN EXPOSE :
La Chambre de Métiers de Loire Atlantique dispose de la salle du Patisseau (Crédit Agricole) pour les activités sportives des élèves.
Pour l'année scolaire 2021-2022, l'ensemble des créneaux représente un total de 717 heures, soit une contribution de 7 815,30 € basée sur un taux horaire de 10,90 €.
* *
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la commission culture, sports, vie associative et coopération internationale du mercredi 24 novembre 2021 ;
APPROUVE l'avenant n° 18 (ci-joint) à la convention entre la Ville de Sainte-Luce-sur- Loire et la Chambre de Métiers de Loire Atlantique ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision et, notamment à signer l'avenant n° 18 à la convention.
J : Avenant n° 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 09 décembre 2021
POUR COPIE CONFORME
ati Pour te Maire empêché,
LA* La ‘ère adjointe
[GI * “ | { .f
| h) ve Dans vi
af)
\2S } ‘ Ni 1 LEY /
FE Catherine CORBÉS
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le { Ü DEC, 2021
- et de sa publication le 3 DEC. 2021
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-11-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021 À #1