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Déliberation - 1769760847 DCM 1 Demande de Subv 2026 Renovation Eclairage Public DES Terrains Sade de la Mine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1769760847 DCM 1 Demande de Subv 2026 Renovation Eclairage Public DES Terrains Sade de la Mine)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le 27/01/2026 5 L O7
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20260127-0126012026-DE
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL — DELIBÉRATION N°1
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt et un janvier, dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe HEROGUELLE,
Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard VANDYCKE, Laurent
DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC,
Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Julien WOJCIESZAK, Jean-Marie VERWAERDE, Francis TILMANT.
Absent excusé n'ayant pas pris part au vote : Jean-Paul WILQUIN
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTIONS 2026 - PROJET DE RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE DES TERRAINS DU STADE DE LA MINE
Le maire informe le conseil municipal du projet de rénovation de l'éclairage des terrains du stade de la Mine.
Les services de la Préfecture du Pas-de-Calais peuvent accorder une subvention dans le cadre de la rénovation d'équipements sportifs. Pour pouvoir déposer un dossier de demande, celui-ci doit être accompagné d'une délibération de l'organe exécutif.
Compléter les dossiers des demandes de subventions et autoriser le maire ou toute personne pouvant s'y substituer à déposer les demandes de subventions auprès de la Préfecture du Pas-de-Calais et autres organismes afin d'aider au financement.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 336 068,32 euros HT.
La commission mixte réunie le lundi 19 janvier 2026 a émis un avis favorable.
Pour information ci-dessous le plan de financement DETR.
(- DETR : Dotation d'équipement des territoires ruraux)
(- DSIL : Dotation de soutien à l'investissement local) Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026 s L |
Publié le 27/01/2026
PLAN DE FINANCEMENT DETR/DSIL 10 : 062-216208611-20260127-0126012026-DE
NOM DE LA COLLECTIVITÉ :
INTITULÉ DU PROJET :
VILLE DE VIMY
NUMÉRO SIRET : 216 208 611 000 14
Rénovation de l'éclairage des terrains du stade de la Mine
foncier 0,00 €
maîtrise d'œuvre 28 005,60 €
études 0,00 €
travaux 280 057,12 €
Aléa 28 005,60 €
football amateur
AIDES PUBLIQUES DE L'ÉTAT
DETR demandée | _84 016,80 € 25,00 % 08/12/2025
DSIL demandée 0,00 € 0,00 %
Fonds vert 0,00 € 0,00 %
FNADT 0,00 € 0,00 %
Agence nationale du sport | 134 426,88 € 40,00 %
Culture DRAC 0,00 € 0,00 %
ADEME 0,00 € 0,00 %
Agence de l'Eau 0,00 € 0,00 %
Autre aide de l'État à
préciser : 1/ Fonds aide | 40 328,06 € 12,00 %
AUTRES AIDES PUBLIQUES ( Préciser nature et montant H.T. )
Fonds européens 0,00 € 0,00 %
Conseil départemental 0,00 € 0,00 %
Conseil régional 0,00 € 0,00 %
Fonds de concours 0,00 € 0,00 %
Autre collectivité : 0,00 € 0,00 %
ne 258 771,74 € 77,00 % Vous ne devez pas dépasser 80%
AUTRES AIDES NON HT
PUBLIQUES us
Dons 0,00 €
Aides privées 0,00 € Autres (CAF, Fondation du U. 0,00 €
patrimoine.)
Sous-total aides non 0,00€
publiques
PART DE LA HT
COLLECTIVITÉ Fe
Fonds propres | 77 295,45 €
Emprunt 0,00 €
Crédit bail ou autres 0,00 €
Recettes générées par le
projet (loyer... - total 0,00 €
annuel)
Total autofinancement | 77 295,45 €
23,00 %
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le 27/01/2026 S LGr
ID : 062-216208611-20260127-0126012026-DE
IL'est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le maire ou toute personne pouvant s'y substituer à déposer les demandes de subventions auprès de la Préfecture du Pas-de-Calais et autres organismes afin d’aider au financement de la rénovation de l'éclairage des terrains du stade de la Mine.
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Christian SPRIMONT- °°"