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Déliberation - 1769760897 DCM 2 Demande de Subv 26 Renovation DES Voiries Rues du 4 Sept et Abel Bergaigne
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1769760897 DCM 2 Demande de Subv 26 Renovation DES Voiries Rues du 4 Sept et Abel Bergaigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026 …
Publié le 27/01/2026 S L Gr
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20260127-0226012026-DE
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL — DELIBÉRATION N°2
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt et un janvier, dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe HEROGUELLE,
Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard VANDYCKE, Laurent
DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC,
Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Julien WOJCIESZAK, Jean-Marie VERWAERDE, Francis TILMANT.
Absent excusé n'ayant pas pris part au vote : Jean-Paul WILQUIN
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS 2026 - PROJET DE RÉNOVATION DES VOIRIES DES RUES DU 4 SEPTEMBRE ET ABEL BERGAIGNE.
Le maire informe le conseil municipal du projet de rénovation des voiries des rues du 4 septembre et Abel Bergaigne.
Les services de la Préfecture du Pas-de-Calais peuvent accorder une subvention dans le cadre des travaux de réparation de voiries. Pour pouvoir déposer un dossier de demande, celui-ci doit être accompagné d'une délibération de l'organe exécutif.
Compléter le dossier de demande de subvention et autoriser le maire ou toute personne pouvant s'y substituer à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture du Pas-de-Calais afin d'aider au financement.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 301 428,00 euros HT.
La commission mixte réunie le lundi 19 janvier 2026 a émis un avis favorable.
Pour information, ci-dessous le plan de financement DETR/DSIL.
(- DETR : Dotation d'équipement des territoires ruraux)
(- DSIL : Dotation de soutien à l'investissement local) Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le 27/01/2026 S L G
PLAN DE FINANCEMENT DETR/DSIL] 10 : o62-216208611-20260127-0226012026-DE
NOM DE LA
COLLECTIVITÉ : VILLE DE VIMY
NUMÉRO SIRET : 216 208 611 000 14
INTITULÉ DU PROJET : | Rénovation des voiries des rues du 4 septembre et Abel Bergaigne
E foncier | 0,00 €
maîtrise d'œuvre | 25 843,00 €
études 0,00 €
travaux | 250 532,00 €
Aléa| 25 053,00 €
AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT
DETR demandée | 60 285,02 € 20,00 % 08/12/2025
DSIL demandée 0,00 € 0,00 %
AUTRES AIDES PUBLIQUES ( Préciser nature et montant H.T.
Fonds eu 0,00 € 0,00 %
Conseil mental 0,00 € 0,00 %
Conseil régional 0,00 € 0,00 %
Fonds de concours 0,00 € 0,00 %
Autre collectivité : 0,00 € 0,00 %
Soutoslalie| xs 20,00 % | Vous ne devez pas dépasser 80%
AUTRES AIDES NON HI
PUBLIQUES ÉE
Dons 0,00 €
Aides privées 0,00 €
Autres (CAF, Fondation du
patrimoine.) 0,00€
Sous-total aides non
publiques 0,00€
PART DE LA HI
COLLECTIVITÉ Eu
Fonds propres | 241 142,98 €
Emprunt 0,00 €
Crédit bail ou autres 0,00 € Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le 27/01/2026 S L Gr
Recettes générées par le ID : 062-21620861 1-20260127-0226012026-DE projet (loyer... - total 0,00 €
annuel)
Total autofinancement | 241 142,98 €
ILest donc proposé au conseil municipal d'autoriser le maire ou toute personne pouvant s'y substituer à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture du Pas-de-Calais afin d'aider au financement de la rénovation des voiries des rue du 4 Septembre et Abel Bergaigne.
Pour à l'unanimité