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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 27.Delib modif statuts SIEGA)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Va1@ Guiers
Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet
73330 BELMONT-TRAMONET
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260224-2026 02 24 27-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_02 24 27
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Arrondissement de Chambéry
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REÉGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 24
Ayant donné un Pouvoir : 02
Absents : 10
Ne prenant pas part au vote : D
Votants : 26
Résultat du vote :
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : O
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 14
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
10/02/2026
24 présent(e})s : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine,
M. Nicolas VERGUET. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges. Domessin: Mmes HERRAULT
Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La
Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, M. BERTHIER Yves. Pont de Beauvoisin: MM. BERTHOLLIER Christian,
PEYSSONNERIE Daniel, LOMBARD Daniel, Mmes YACONO
Céline, FERRARI Myriam. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint
Béron: Mme VERRIER Murielle, M. PERROT Alain. Saint
Genix-les-Villages: Mmes MESTRALLET Nadège, PICARD
Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d’Alvey : / .Verel-de-Montbel: M,
CEVOZ-MAMI Christian.
02 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à M. LESAGE Claude, Mme
BEGUIN-BECHEROT Nathalie à M. BERTHIER Yves,
10 absent(e)s : M. PICHE Barthélémy, M. LECOCQ Pascal, M.
BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine,
M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel, Mme COUDURIER Françoise, M. PERSON Philippe, M. VITTOZ Philippe.
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SIEGA ;
Vu les statuts de la communauté de communes Val Guiers, l'EPCI est compétent en matière
« d'assainissement des eaux usées » ;
Vu le transfert de la compétence de l’'EPCI au syndicat mixte SIEGA ;
Vu les statuts du SIEGA et la délibération n°15 décembre 2025 du comité syndical visant à modifier les statuts ;
Considérant le projet de statuts transmis par le SIEGA et approuvé par son comité
syndical ;
Le Président donne lecture de la proposition de modification des statuts du SIEGA annexé à
la présente délibération. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260224-2026 02 24 27-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 26 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE la modification des statuts du SIEGA tel que présenté en annexe à la présente délibération ;
> AUTORISE le Président à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 20/03/2026,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
Val
Gui Communauté de conrxundk
SAVOIE