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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Modification statuts SIAEP adhesion Novalaise)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Publié le —
Va | @ ID : 073-247300528-20241022-202410 22 04-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CORTAENALES de communes N°2024 1 0_ 22 04
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux octobre, le Conseil Communautaire düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 25 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
En exercice : 36 Quorum : 19 Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, Présents : 25 ° M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M.
esents : CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, Ayant donné un Pouvoir : 07 MADELON Caroline. La Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Absents : 04 Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ
Ne prenant pas part au vote : O0 | Philippe. Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM. Votants : 32 BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Résultat du vote : Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme Abstention : 0 VERRIER Muriel. Saint Genix-les-Villages: Mmes
Pour: 32 France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean- Contre: O Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: / . Verel-de- ue Montbel: M. CEVOZ-MAMI Christian. Majorité absolue des suffrages
exprimés : 17 07 Pouvoirs : Mme HERRAULT Françoise à Mme ANDRE Valérie, M. LESAGE Claude à Mme MADELON Caroline, M. Secrétaire de séance : LOMBARD Daniel à M. PEYSSONNERIE Daniel, M. PERROT Geordes CAGNIN Alain à Mme VERRIER Muriel, M. PERSON Philippe à M. g ARGOUD Yves, M. PICHE Barthélémy à M. REGALLET Paul, . Mme YACONO Céline à M. BERTHOLLIER Christian. Date de la convocation :
15/10/2024 04 Absents : MM. BILLON Pierre, GONARD Xavier, PUGNOT Bertrand, Mme LABBAY Catherine.
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DU THIERS — ADHESION DE LA COMMUNE DE NOVALAISE ;
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes Val Guiers ;
VU l'adhésion de la communauté de communes Val Guiers au SIAEP (Syndicat d’Adduction d'Eau Potable de la région du Thiers) ;
Considérant que la commune de Novalaise a notifié au SIAEP du Thiers son intention d’adhérer;
MONSIEUR LE PRESIDENT,
PROPOSE au conseil communautaire de donner un avis favorable à l'adhésion de la commune de Novalaise au SIAEP du Thiers.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les résultats du scrutin identique pour chaque délégué : Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; 00 abstention Envoyé en oréfeciure le 31/10/2624
Reçu en préfecture le 21/10/2024 ns sen
Pubiié te NS
ID : 073-247360528-20241022-2024+0 22 04-DE
SE PRONONCE favorablement à l'adhésion de la commune de Novalaise au SIAEP du Thiers :
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 31/10/2024,
LE PRESIDENT, Le Secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
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