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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 decembre 2020 Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 decembre 2020 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Santé,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le dix décembre deux mille vingt, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BAFFOY, BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT HEÏDI, BERTHELOT ISABELLE, DAUVILLIERS,MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PHEULPIN, PIEDFERRE, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DELMOND, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX ET SENET.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR : M. BEVILLARD À M. GUERIN, MME BISON À M. GAURAT ET M. FAURIE À M. GIRARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. POINCLOUX.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 5 NOVEMBRE 2020.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
➢ DÉCISION N° ST 20-147 DU 2 NOVEMBRE 2020.
« PORTANT SUR LES MODIFICATIONS EN COURS D’EXÉCUTION N° 1 DU MARCHÉ N° 19P04T « TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE D’ORVEAU-BELLESAUVE ET MISE AUX NORMES PMR » - LOT N° 1 : DÉMOLITION – GROS ŒUVRE – MAÇONNERIE – LOT N° 2 : PLÂTRERIE – CLOISONS – DOUBLAGE – ISOLATION – FAUX PLAFOND – MENUISERIE BOIS – LOT N° 3 : PLOMBERIE ».
➢ DÉCISION N° ST 20-149 DU 4 NOVEMBRE 2020.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU SIERP CONCERNANT LE REMPLACEMENT DE LANTERNES SUR MÂTS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MANCHECOURT ».
➢ DÉCISION N° ST 20-151 DU 9 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT L’ACHAT D’UN VÉHICULE MASTER FOURGON - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MAINVILLIERS ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRÉSENTS : 30
POUVOIRS : 3
ABSENTS ET/OU EXCUSÉS : 0
VOTANTS : 33P a g e | 2
➢ DÉCISION N° ST 20-152 DU 9 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT L’ACHAT DE MOBILIER ET FOURNITURE DE STORES - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ORVEAU-BELLESAUVE ».
➢ DÉCISION N° ST 20-153 DU 9 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT LA CRÉATION D’UNE RAMPE PMR POUR ACCÈS À LA SALLE POLYVALENTE - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ORVEAU-BELLESAUVE ».
➢ DÉCISION N° ST 20-154 DU 9 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT L’ACHAT D’UNE TONDEUSE AUTOPORTÉE KUBOTA - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE COUDRAY ».
➢ DÉCISION N° ST 20-155 DU 9 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT LA CRÉATION D’UN JARDIN DU SOUVENIR - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE COUDRAY ».
➢ DÉCISION N° ST 20-156 DU 9 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT L’ACHAT D’UNE VITRINE D’AFFICHAGE EXTÉRIEURE MURALE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE COUDRAY ».
➢ DÉCISION N° ST 20-157 DU 9 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT D’UN VÉHICULE FOURGON ET L’ACHAT D’OUTILLAGE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LABROSSE ».
➢ DÉCISION N° ST 20-158 DU 9 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT L’ACHAT D’OUTILLAGES ESPACES VERTS - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LABROSSE ».
➢ DÉCISION N° ST 20-159 DU 9 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN ATELIER INFORMATIQUE ET L’ACHAT D’UN POSTE INFORMATIQUE POUR LE MAIRE- COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LABROSSE ».
➢ DÉCISION N° ST 20-160 DU 9 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT L’ACHAT DE PANNEAUX D’AFFICHAGE ÉLECTORAL- COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LABROSSE ».
➢ DÉCISION N° ST 20-161 DU 9 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT L’ACHAT D’UNE VITRINE D’AFFICHAGE EXTÉRIEUR MURALE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LABROSSE ».
➢ DÉCISION N° ST 20-162 DU 9 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT LA CRÉATION D’UN JARDIN DU SOUVENIR - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LABROSSE ».
➢ DÉCISION N° ST 20-163 DU 9 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT L’ACHAT D’OUTILLAGES ESPACES VERTS - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE NANGEVILLE ».
➢ DÉCISION N° ST 20-164 DU 9 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT LA CRÉATION D’UN JARDIN DU SOUVENIR - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE NANGEVILLE ».
Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020P a g e | 3
➢ DÉCISION N° ST 20-165 DU 9 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT L’ACHAT DE MATÉRIEL DE VOIRIE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE NANGEVILLE ».
➢ DÉCISION N° ST 20-166 DU 13 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT ET LA CRÉATION DE TROTTOIRS - RUE DE LA LIBÉRATION – RD24 – HAMEAU DE GOLLAINVILLE - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ORVEAU-BELLESAUVE ».
➢ DÉCISION N° ST 20-167 DU 13 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET CONCERNANT LA CRÉATION D’UN BUREAU D’ACCUEIL AU PUBLIC ET LA MISE AUX NORMES DES SANITAIRES DE LA MAIRIE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE NANGEVILLE ».
➢ DÉCISION N° ST 20-171 DU 18 NOVEMBRE 2020.
« RELATIVE AU CONTRAT CADRE DE VENTE POUR L’UTILISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ITRON ».
➢ DÉCISION N° ST 20-173 DU 24 NOVEMBRE 2020.
« PORTANT SUR UNE MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU BAIL VRD ET LE CHOIX D’UN PRESTATAIRE DANS LE CADRE D’UN MARCHÉ D’ACCORD-CADRE DE TRAVAUX SUR LE TERRITOIRE DU MALESHERBOIS ».
➢ DÉCISION N° 20-138 DU 27 NOVEMBRE 2020.
« CONCERNANT LE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « TOUT MOLIÈRE OU PRESQUE » AVEC LA COMPAGNIE LES NOMADESQUES ».
➢ DÉCISION N° 20-139 DU 1ER DÉCEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE – FAMILLE VIE – TURBE-MALON ».
➢ DÉCISION N° 20-140 DU 1ER DÉCEMBRE 2020.
« CONCERNANT LE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « LE RÊVE DE KIWI » ET L’AVENANT N° 1 AVEC L’ASSOCIATION NOT’COMPAGNIE ».
.PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GÉNÉRALES
20-12-AFG-01 MAINTIEN DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ (29 pour et 4 abstentions) :
MAINTIENT le nombre de postes d’Adjoints à huit (8).
20-12-AFG-02 ÉLECTION DU 8ÈME MAIRE- ADJOINT SUITE À LA DÉMISSION DE M. GUERIN. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
EST PROCLAME élu en qualité de 8ème Adjoint au Maire, M. Erick BOUTEILLE.
PRECISE que le tableau du Conseil municipal sera mis à jour en conséquence.
Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020P a g e | 4
20-12-AFG-03 ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE MAINVILLIERS ET DE NANGEVILLE SUITE À LA DÉMISSION DE M. GUERIN.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
➢ DESIGNE M. Erick BOUTEILLE Maire délégué des communes de Mainvilliers et de Nangeville.
➢ PRÉCISE que cette désignation est valable jusqu’à ce qu’elle soit rapportée ou jusqu’au renouvellement intégral du Conseil municipal.
ARRIVÉE DE MME HEÏDI BERTHELOT.
20-12-AFG-04 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
➢ ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES
20-12-RH-01 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les créations de postes suivantes :
➢ 1 poste de titulaire sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet. ➢ 1 poste de titulaire sur le grade de gardien brigadier, à temps complet.
➢ 1 poste de titulaire sur le grade de gardien brigadier-chef, à temps complet.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget des exercices concernés.
20-12-RH-02 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MÉDECINE PRÉVENTIVE AVEC LE CENTRE DE GESTION DU LOIRET.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, à compter du 1er janvier 2021, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération.
AUTORISE M. le Maire à signer les avenants éventuels afférant à cette convention.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal des exercices concernés de la commune au chapitre 012.
20-12-RH-03 DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE, COMPLÉTANT LA DÉLIBÉRATION N° 20-07-RH-01 DU 16 JUILLET 2020, FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS SUITE À DÉMISSION D’UN ADJOINT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (29 pour, 3 contre et 1 abstention) :
DECIDE DE DETERMINER LES TAUX D’INDEMNITE DE LA FAÇON SUIVANTE :
ELUS % de l’indice indiciaire terminal de la fonction publique
MAIRE DU MALESHERBOIS 53,66 %
8 ADJOINTS AU MAIRE DU MALESHERBOIS 20,66 %
1 CONSEILLER DELEGUE 12,00 %
Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020P a g e | 5
DECIDE d’appliquer la majoration chef-lieu de canton à hauteur de 15 %.
DECIDE de revaloriser automatiquement les indemnités en fonction de l’évolution de la valeur de l’indice de référence.
DECIDE que l’Adjoint désigné en remplacement de M. GUERIN se verra verser le même montant d’indemnité.
DECIDE que la nouvelle indemnité pour le conseiller délégué sera versée à compter de la date d’entrée en fonction de l’élu concerné, soit à compter du caractère exécutoire de son arrêté de délégation.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget des exercices concernés.
ENVIRONNEMENT.
20-12-ENV-01 MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SIARCE – ADHÉSION DE LA COMMUNE D’OLLAINVILLE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
➢ APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) de la commune d’Ollainville au titre de la compétence Mobilité Propre.
➢ AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Madame la Préfète de Seine et Marne ainsi que Messieurs les Préfets de l’Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
SÉCURITÉ.
20-12-SECU-01 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION « 30 MILLIONS D’AMIS » POUR UNE CAMPAGNE DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE – ANNÉE 2021. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
➢ APPROUVE les termes de la convention ci-annexée pour l’obtention des bons d’identification et de stérilisation des chats dits errants.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2021 de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation « 30 Millions d’Amis ».
➢PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 011 du budget principal de l’exercice concerné.
VIE ÉCONOMIQUE.
20-12-ECO-01 EXONÉRATION DE LOYERS DE NOVEMBRE 2020 À JANVIER 2021 - « AU P’TIT PLAISIR » ET « PATATADOM ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020P a g e | 6
ACCEPTE d’octroyer une franchise de loyers de trois mois à compter du 1er novembre 2020, soit jusqu’au 31 janvier 2021, à Mme FUERTES, représentant le « P’ti Plaisir », en raison de l’épidémie de COVID-19, soit un montant total de 2 487.37 €.
ACCEPTE d’octroyer une franchise de loyers de trois mois à compter du 1er novembre 2020, soit jusqu’au 31 janvier 2021, à M. AMDAA, représentant « PATATADOM », en raison de l’épidémie de COVID-19, soit un montant total de 1 430.21 €.
➢ PRECISE que cette décision pourra être revue à l’issue de la période, le cas échéant.
20-12-ECO-02 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE – COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES ET EXONÉRATION DES DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – TERRASSES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
➢ ACCEPTE d’accorder une exonération de droits de places de trois mois à compter du 1er novembre 2020, soit jusqu’au 31 janvier 2021, à tous les commerçants non-sédentaires du marché de la commune déléguée de Malesherbes.
➢ ACCEPTE d’accorder une exonération des droits d’occupation du domaine public pour les
commerçants du territoire installant des terrasses et ce, pour une période de trois mois, à compter du 1er
novembre 2020, soit jusqu’au 31 janvier 2021.
AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTÉ.
20-12-SOC-01 FACTURATION DES COURSES EFFECTUÉES POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de demander aux bénéficiaires le remboursement des sommes payées par la commune au titre des courses effectuées pour le compte des tiers identifiés dans le tableau de suivi dressé par le service social.
PRECISE que les recettes afférentes sont inscrites au budget principal de l’exercice concerné au chapitre 70.
20-12-SOC-02 AVANCE SUR VERSEMENT À L’ASSOCIATION « ARC-EN-CIEL » - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2021.
MMES DAUVILLIERS ET MARCHAND NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une avance de subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € à l’association « Arc-en-Ciel » au titre de l’exercice 2021 et de procéder à son versement.
PRECISE que l’association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant au titre de l’année 2021 avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre 65.
Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020P a g e | 7
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
FINANCES.
20-12-FIN-01 ADOPTION DES TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX – ANNÉE 2021. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’adopter les tarifs 2021 selon les montants annexés à cette délibération.
PRECISE que les recettes enregistrées en 2021 seront imputées au chapitre 70 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
20-12-FIN-02 REPRISE DE PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRES – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE la reprise des provisions semi budgétaires à hauteur de 1 684,11 €.
PRECISE que la reprise se traduira par l’émission d’un titre au « 7817 – reprises sur dépréciations des actifs circulants ».
20-12-FIN-03 ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET ANNEXE DE L’EAU.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE l’admission en non-valeur des créances mentionnées dans le tableau adressé par la Trésorerie, pour un montant total de 56.287,60 € (cinquante-six mille deux-cent-quatre-vingt-sept euros et soixante centimes).
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulations sont disponibles à l’article « 6541 – créances admises en non-valeur ».
20-12-FIN-04 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2020/04 – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme indiqués dans le tableau joint à cette délibération.
20-12-FIN-05 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2020/03 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020P a g e | 8
DM EAU / 2020-03
D/R I/E Nature Chapitre Service Libellé Montant
EXPLOITATION recettes - dépenses 0,00
EXPLOITATION - dépenses 0,00
D F 6541 65 ESC ADMISSION EN NON-VALEUR
D F 023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
EXPLOITATION - recettes 0,00
INVESTISSEMENT recettes - dépenses 0,00
INVESTISSEMENT - dépenses
D I 2318 23 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
INVESTISSEMENT - recettes
R I 1641 16
55 000,00
-55 000,00
-875 000,00
-875 000,00
-875 000,00
-820 000,00
20-12-FIN-06 AUTORISATION BUDGÉTAIRE SPÉCIALE – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
➢ DECIDE d’autoriser M. le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement urgentes mentionnées dans la liste ci-dessous avant le vote du budget 2021 :
Chapitre budgété 2020 autorisation 2021
20
21
23
379 910,26 94 977,00
2 842 697,18 710 674,00
3 171 480,93 792 870,00
➢ CONSTATE que le montant de ces autorisations ne dépasse pas 25 % du total des crédits ouverts lors de l’exercice 2020 pour les différents chapitres.
➢ PRECISE que les crédits ouverts seront retranscrits dans le budget primitif 2021.
20-12-FIN-07 AUTORISATION BUDGÉTAIRE SPÉCIALE – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’autoriser M. le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement urgentes mentionnées dans la liste ci-dessous avant le vote du budget 2021 :
Chapitre budgété 2020 autorisation 2021
20
21
23
475 990,00 118 997,00
797 519,49 199 379,00
1 310 183,98 327 545,00
CONSTATE que le montant de ces autorisations ne dépasse pas 25 % du total des crédits ouverts lors de l’exercice 2020 pour les différents chapitres.
PRECISE que les crédits ouverts seront retranscrits dans le budget primitif 2021.
20-12-FIN-08 RÉVISION LIBRE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION.
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020P a g e | 9
20-12-CAP-01 SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT AU COMITÉ D’ANIMATION DE LABROSSE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer au Comité d’Animation de Labrosse une subvention d’équipement d’un montant de 90,66 € (quatre-vingt-dix euros et soixante-six cents) pour la réalisation de l’opération « Achat Tireuse à bière ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l’avenant n° 2 à la convention liant cette association à la Mairie du Malesherbois.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice 2020 au chapitre concerné de la Mairie du Malesherbois.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
20-12-CAP-02 AVANCES SUR VERSEMENT - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DU MALESHERBOIS AU TITRE DE L’ANNÉE 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de procéder au versement d’une avance sur subventions de fonctionnement pour les associations du Malesherbois employant un ou des salarié(s) inscrites dans le tableau joint au titre de l’exercice 2021.
PRECISE que les associations devront signer une convention au titre de l’année 2021 avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
20-12-CAP-03 TARIFICATION DES SPECTACLES DU 1ER SEMESTRE 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les différents tarifs et la grille des spectacles programmés au premier semestre 2021 et organisés par le service culturel de la commune du Malesherbois.
PRECISE que tous les actes liés à ces opérations sont ou seront signés par Monsieur Le Maire ou l’Adjointe Déléguée.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 011 du budget de l’exercice considéré.
PRECISE que les attributions « Entrée gratuite » ont été listées pour le diffuseur ou la Compagnie dans chaque contrat des spectacles et pour l’organisateur lors de la commission « Culture » du 1er décembre 2020.
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au chapitre 70 du budget de l’exercice considéré.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020P a g e | 10
➢ VIE SPORTIVE.
20-12-SPO-01 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION PRISE DANS LE CADRE DE L’OCCUPATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AU PROFIT DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS AVEC LA CCPG. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de prendre en charge 40% maximum de la somme restant à la charge des familles des séjours retenus par la collectivité.
PRECISE que cette aide sera attribuée par enfant.
PRECISE que cette participation sera versée sous réserve de la validation des projets pédagogiques développés par les enseignants, en accord avec les services de l’Education Nationale.
FIXE l’enveloppe budgétaire annuelle maximale à 10 000 €.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget des exercices concernés.
20-12-SPO-02 SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT À L’ASSOCIATION « BUDO CLUB » AU TITRE DE L’ANNÉE 2020. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Budo Club » une subvention d’équipement d’un montant de 934,40 € (neuf cent trente-quatre euros et quarante cents) pour la réalisation de l’opération « Achat matériel Yoseikan Budo, Training & Judo ».
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant à la convention liant cette association à la Mairie du Malesherbois.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2020 au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
AFFAIRES SCOLAIRES.
Sortie de Mme Isabelle BERTHELOT.
20-12-SCOL-01 AIDES FINANCIÈRES VERSÉES AU BÉNÉFICE DES ENFANTS DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DES CLASSES DE DÉCOUVERTE AVEC NUITÉES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de prendre en charge 40% maximum de la somme restant à la charge des familles des séjours retenus par la collectivité.
PRECISE que cette aide sera attribuée par enfant.
PRECISE que cette participation sera versée sous réserve de la validation des projets pédagogiques développés par les enseignants, en accord avec les services de l’Education Nationale.
Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020P a g e | 11
FIXE l’enveloppe budgétaire annuelle maximale à 10 000 €.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget des exercices concernés.
Retour de Mme Isabelle BERTHELOT.
20-12-SCOL-02 TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE – ANNÉE 2021. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PRECISE que ces tarifs « restauration scolaire » sont applicables jusqu’au 3 juillet 2021.
ADOPTE les tarifs 2021 pour le service de restauration scolaire de la commune « Le Malesherbois », selon le tableau ci-dessous :
Tarification repas pour les résidents LE MALESHERBOIS
selon le quotient familial
Quotient familial supérieur à 1334 € 4,85 €
Quotient familial compris entre 1079 € et 1333 € 4,60 €
Quotient familial compris entre 690 € et 1078 € 3,95 €
Quotient familial compris entre 354 € et 689 € 3.05 €
Quotient familial inférieur à 353 € 1,30 €
Tarif unique Projet d'Accueil Individualisé (PAI) 2 €
Repas ADULTE 5,50€
Tarification repas HORS LE MALESHERBOIS
Repas ENFANT 5,60 €
Repas ADULTE 6,85€
Majoration du prix du repas pour retard d'inscription* 1,35 €
Pénalité sur le prix du repas pour non-inscription au service* 10 € *se reporter au règlement intérieur de la restauration scolaire en vigueur
Les élèves extérieurs à la Commune Le Malesherbois scolarisés en classe « ULIS » bénéficient des tarifs résidents « Le Malesherbois ».
PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 du budget des exercices concernés.
20-12-SCOL-03 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TRANSPORT SCOLAIRE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE la modification du règlement intérieur du transport scolaire telle que présentée dans le projet de règlement intérieur joint en annexe.
PRÉCISE que ce règlement sera disponible à la Mairie et dans les locaux des services concernés ainsi que sur le site internet et qu’il sera affiché au service scolaire.
INDIQUE que ce règlement sera signé par les familles concernées.
Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020P a g e | 12
DIT que ce règlement sera applicable à compter du lundi 4 janvier 2021.
PRECISE que le forfait pour absence des familles à l’arrêt du car est fixé à 10 € pour 2021.
20-12-SCOL-04 MODIFICATION DE LA SECTORISATION DES ÉCOLES PUBLIQUES MATERNELLES DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MALESHERBES – ANNÉE SCOLAIRE 2021 / 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’adopter les nouveaux périmètres scolaires des écoles maternelles pour la rentrée de septembre 2021, conformément à la cartographie jointe à la présente délibération.
DECIDE de créer une zone « tampon » pour nous permettre d’équilibrer les effectifs entre les écoles maternelles et ainsi éviter les surcharges ou les fermetures de classes.
PRECISE que d’autres secteurs de la Ville feront l’objet de prochaines présentations en Conseil
municipal, en vue d’adaptations à intervenir pour les rentrées scolaires suivantes.
EAU-ASSAINISSEMENT.
20-12-EAU-01 ADOPTION DES TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX 2021 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
➢ ADOPTE la tarification de prestations du service de l'eau sur l'ensemble du territoire du Malesherbois.
➢ DECIDE d'appliquer les tarifs de prestations du service de l'eau suivant le tarif 2021 annexé à la présente délibération.
➢ PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget Eau de l'exercice concerné, au chapitre 70.
TRAVAUX.
20-12-TRAV-01 ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ EN TARIFS C4 ET C5 ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE SICAP DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ATTRIBUE le marché à l’entreprise SICAP, domiciliée 3 rue du Moulin de la Canne – 45300 PITHIVIERS, pour son offre marché a un montant du MWh de 67,20€ H.T., soit 80,64 € T.T.C., avec l’option énergie verte à 0,60 € H.T par MWh.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal des exercices concernés au chapitre 60 (article 60612).
Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020P a g e | 13
20-12-TRAV-02 MODIFICATION EN COURS D’EXÉCUTION N° 1 DU MARCHÉ 18P07T - « TRAVAUX D’EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIÈRE DE MALESHERBES – LE MALESHERBOIS » – LOT N° 2 : CLÔTURE ET PORTAIL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à la modification en cours d’exécution n° 1 du marché 18P07T « Travaux d’extension du nouveau cimetière de Malesherbes – LE MALESHERBOIS » - LOT 2 », avec l’entreprise SARL RIVIERE – 22, rue du Méridien 45300 LE MALESHERBOIS.
➢ PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal des exercices concernés au chapitre 21.
20-12-TRAV-03 CRÉATION D’UN BÂTIMENT MODULAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES ADMINISTRATIFS AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ (30 pour et 3 abstentions) :
APPROUVE la mise en œuvre de l’opération « Création d’un bâtiment modulaire pour les services techniques administratifs au sein des services techniques », dont le montant prévisionnel total s’élève à 585 000 euros H.T., et qui sera réalisée selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Montant HT %
DEPENSES
Etude et divers 9 %
Travaux 91 %
Total des dépenses 100 %
RESSOURCES
D.E.T.R. 35 %
0 %
Autofinancement (dont emprunt) 65 %
Total des ressources 100 %
50 000
535 000
585 000
204 750
Autres financements (à préciser)
380 250
585 000
DECIDE d’inscrire dans le programme d’investissement du budget primitif 2021 l’opération
« Création d’un bâtiment modulaire pour les services techniques administratifs au sein des services techniques » dans les termes exposés ci-dessus et de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 21.
SOLLICITE une subvention de 204 750 euros (taux de subventionnement de 35%
du coût du projet) au titre de la D.E.T.R..
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser toutes les démarches nécessaires à la
mise en œuvre de cette opération.
20-12-TRAV-04 CONSTRUCTION DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE – LANCEMENT DU CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE le lancement d'un marché public selon la technique d'achat du concours restreint, telle que prévue par les articles L.2521-1 et R.2162-15 et suivants du Code de la Commande Publique.
Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020P a g e | 14
DETERMINE le nombre de candidats admis à concourir à trois maximum.
APPROUVE le niveau de rendu « avant-projet sommaire » des prestations demandées aux trois candidats admis à concourir.
FIXE le montant de la prime à 32 000 € HT par candidat retenu, au titre de l'indemnisation des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours.
PRECISE qu'une réduction totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d'être appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l'offre serait incomplète ou non conforme au règlement de concours.
APPROUVE la composition du jury, présidé par le Maire en exercice ou son représentant désigné par arrêté, telle que décrite ci-dessus, à savoir les membres élus de la CAO et trois personnalités qualifiées ayant voix délibérative, et, avec voix consultative, l'Adjoint au maire en charge des affaires scolaires, l'Architecte des bâtiments de France, l'assistant à maîtrise d'ouvrage de l'opération et la Directrice des Services Techniques de la commune.
FIXE le règlement intérieur du jury tel que détaillé ci-dessus.
APPROUVE le montant de l'indemnisation des membres du jury non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury selon les modalités financières sus-énumérées, soit 300 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au concours de maîtrise d’œuvre et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence subséquente avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours, conformément à l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique.
MOTION
CONTRE LE PROJET DE MODIFICATION DE SECTORISATION DU COLLÈGE DE PUISEAUX – ECOLE DE MANCHECOURT. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
REFUSE le projet de sectorisation du Collège de Puiseaux prévoyant que les enfants de l’école de la commune déléguée de Manchecourt y soient rattachés.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
#SIGNATURE#
Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020