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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 decembre 2025 Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 decembre 2025 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le douze décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
Etaient présents : Mmes BAFFOY, BARAO-FERREIRA, BECHU, BERTHELOT Christine, BERTHELOT Isabelle, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, ROULLET, SABY, SONATORE et MM.BERCHER, BOUTEILLE, CIRET, DAVIAUD, DELMAS, GAURAT, GIRARD, JOUSSON, LAROCHE.
Avaient donné pouvoir : M. BEAUVALLET à M. BERCHER, M. CATINAT à Mme PIEDFERRE, M. CHANCLUD à M. BOUTEILLE, Mme DAUVILLIERS à Mme ROULLET, Mme DELAVEAU à Mme BECHU, M. DELMOND à Mme BERTHELOT Christine, M. GUERIN à M. DELMAS, M. MATIGNON à M. GIRARD, M. POINCLOUX à Mme MARTIN, Mme QUEMENER à Mme PASQUET, M. SENET à M. GAURAT.
Etaient absents ou excusés : M. BEVILLARD.
Secrétaire de séance : M. DELMAS.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 6 NOVEMBRE 2025.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUTION CONCESSIONS FUNERAIRES
FAMILLE COUTEAU-ROUGEON (N° 25-400 DU 12 NOVEMBRE 2025).
FAMILLE SEVESTRE-NOTTA (N° 25-401 DU 12 NOVEMBRE 2025).
RENOUVELLEMENT CONCESSIONS FUNERAIRES
FAMILLE MAISONNIER-BROTHIER (N° 25-402 DU 12 NOVEMBRE 2025).
FAMILLE BUTET-CHENU (N° 25-431 DU 2 DECEMBRE 2025).
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 33
Présents : 21
Pouvoirs : 11
Absents et/ou excusés : 1
Votants : 32
Quorum : 17P a g e | 2
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
MARCHES
ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE N° 25P05T – TRAVAUX DE REPRISE DE 62 CONCESSIONS FUNERAIRES SUR DEUX CIMETIERES DU MALESHERBOIS (N° 25-386 DU 29 OCTOBRE 2025).
AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 24P10T – AMENAGEMENT D’UN ESPACE DE RENCONTRES ET DE LOISIRS - LOT N° 1 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (N° 25-389 DU 30 OCTOBRE 2025).
AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 24P10T – AMENAGEMENT D’UN ESPACE DE RENCONTRES ET DE LOISIRS – LOT N° 2 : PLANTATIONS, CLOTURES ET MOBILIER (N° 25-390 DU 30 OCTOBRE 2025).
AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 23P12T – TRAVAUX DE REFECTION DES TROTTOIRS, STATIONNEMENTS, VOIRIES, CREATION D’UNE LIAISON DOUCE, AMENAGEMENT ET VEGETALISATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DU PARQUET – LOT N° 3 : ESPACES VERTS (N° 25-403 DU 12 NOVEMBRE 2025).
CONTRATS
CONTRAT DU SPECTACLE « LA LISSE POIRE DU PRINCE DE MOTORDU » AVEC LA COMPAGNIE DEMAIN EXISTE (N° 25-385 DU 29 OCTOBRE 2025).
DEMANDES DE SUBVENTION
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIERP POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LABROSSE (N° 25-391 DU 30 OCTOBRE 2025).
CESSIONS
VENTE DE MATERIELS COMMUNAUX DEVENUS INUTILISABLES / SANS USAGE (N° 25-406 DU 14 NOVEMBRE 2025).
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
TRAVAUX-VOIRIE.
25-12-TRAV-01 ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITES DU SMOYS – ANNEE 2024. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport d’activités de l’exercice 2024 du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS).
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
25-12-AFG-02 DISPOSITIF DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LE COMMERCE DE DETAIL POUR L’ANNEE 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
EMET un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail, supermarchés/hypermarchés et moyennes surfaces commerciales de la commune dont le jour de repos habituel est le dimanche, avec les contreparties prévues par le Code du travail pour les salariés concernés, pour les dimanches :
o 6, 13, 20 et 27 décembre 2026,
par décision du Maire prise par arrêté municipal.P a g e | 3
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
25-12-AFG-03 ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CCPG – ANNEE 2024. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
25-12-AFG-04 SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE – ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES
25-12-RH-05 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 – DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DE RECENSEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2026 ET DE DEUX COORDONNATEURS ADJOINTS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE afin de mener la campagne de recensement de la population 2026 : o Un coordonnateur communal titulaire, en la personne de Mme Elodie REVERTE, Responsable population, interlocuteur privilégié de l’INSEE chargé de :
Mettre en place l’organisation du recensement,
Mettre en place la logistique,
Organiser la campagne locale de communication,
Assurer la formation de l’équipe municipale,
Assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.
PRECISE que le coordonnateur d’enquête bénéficiera :
o d’Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires
DESIGNE deux coordonnateurs communaux adjoints, à savoir Mmes Michèle LEGENDRE et Chrystelle DOS SANTOS, du service population, dont les missions seront les suivantes : Seconder activement le coordonnateur communal dans l’ensemble de ses fonctions, Vérifier l’avancée et la qualité de la collecte,
Relancer les habitants qui ne répondent pas dans les délais impartis, Se rendre sur le terrain, à la rencontre des habitants, si besoin,
Restituer la totalité des documents de collecte à l’INSEE.
PRECISE que les coordonnateurs d’enquête adjoints bénéficieront : o d’Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice concerné au chapitre 012.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.P a g e | 4
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
25-12-RH-06 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 – RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LEUR REMUNERATION.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le recrutement de 18 agents recenseurs vacataires maximum afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 15 janvier au 14 février 2026. Leurs missions seront les suivantes :
o Participer à deux réunions de formation qui se dérouleront les 5 et 12 janvier 2026, o Procéder lors de la « tournée de reconnaissance » à la localisation des bâtiments et logements et à l’avertissement des usagers avant le début officiel du recensement,
o Recenser les logements et leurs occupants,
o Classer les différents documents et établir les bordereaux récapitulatifs.
FIXE la rémunération des agents recenseurs selon les modalités suivantes : o Forfait par district : 150€ bruts
o Temps de formation : il convient d’ajouter une rémunération pour les temps de formation, soit un montant forfaitaire de 50€ bruts par demi-journée, soit 3 h 30, étant précisé que quel que soit le mode de rémunération choisi celle-ci ne peut pas être inférieure au SMIC horaire. o Rémunération par feuille de logement enquêté : 4€ nets en agglomération et 5€ nets hors agglomération
o Rémunération au bulletin individuel : 0.5€ nets
o Feuille de logement non enquêté (vacant, secondaire, occasionnel) : 2€ nets.
La rémunération globale sera versée à l’issue de la mission, en fonction du nombre de documents réellement collectés et validés par l’INSEE. Concernant le personnel communal, la formation sera incluse dans le temps de travail de l’agent et de ce fait ne donnera lieu à aucune rémunération complémentaire.
Un montant forfaitaire supplémentaire sera versé à chaque agent ayant atteint l’un des objectifs selon le pourcentage de logements enquêtés à la cinquième semaine dans les conditions suivantes : - de 91 % inclus à 95 % inclus : 100€ bruts
- au-delà de 95% jusqu’à 99 % : 150€ bruts
- au-delà de 99% : 300€ bruts.
PRECISE que les agents recenseurs effectueront leurs missions en dehors de leurs fonctions, le soir ou en fin de semaine,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice concerné au chapitre 012.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
25-12-RH-07 APPLICATION DES 1607 HEURES – ANNEE 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les modalités proposées ci-dessus pour l’application des 1 607 heures de travail au titre de l’année 2026.
DÉCIDE que :
Le vendredi de l’Ascension ne sera pas travaillé et les 7 heures de cette journée seront compensées par du temps de travail supplémentaire à effectuer entre le 5 janvier et le 27 mars 2026. Les agents devront également réaliser 7 heures pour la journée de solidarité, dans les mêmes conditions. A défaut, le temps de compensation sera prélevé du solde des RTT.P a g e | 5
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
CHARGE les pôles de direction de définir les modalités pratiques d’organisation et de transmettre leurs propositions à la Direction Générale, avec un contrôle de l’effectivité des heures supplémentaires par le service Ressources Humaines.
25-12-RH-08 MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU LOIRET – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat d’assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
PREND ACTE que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d’assurance souscrit par le Centre de Gestion du Loiret.
25-12-RH-09 MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune du Malesherbois et du CCAS, qui sera compétent pour l’ensemble des agents desdites collectivités, et qui sera mis en place après le renouvellement général des représentants du personnel de fin d’année 2026.
DECIDE de rattacher ce Comité Social Territorial pour son fonctionnement auprès de la commune du Malesherbois.
DECIDE de fixer la répartition des sièges des représentants des collectivités dans le Comité Social Territorial comme suit, étant précisé que la composition du Comité Social Territorial et notamment le nombre de représentants des deux collèges (personnel et collectivité) ne sera défini qu’ultérieurement après consultation des organisations syndicales :
100 % sièges pour la commune du Malesherbois.
0 % sièges pour le CCAS de Le Malesherbois.
DECIDE d’informer Madame la Présidente du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret de la création de ce Comité Social Territorial commun.
DIT que M. le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
URBANISME.
25-12-URB-10 AVIS DE LA COMMUNE SUR L’ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU MALESHERBOIS ET LE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES INSCRITS ET CLASSES DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DIT que la commune émet un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme du Malesherbois.
DIT que la commune émet un avis favorable sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA).P a g e | 6
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
DEMANDE à la Communauté de Communes compétente en matière de planification, l’intégration au plan
local d’urbanisme arrêté de la délibération prise le 25 septembre 2025 n° 25-09-URB-06 portant sur
l’obligation de dépôt de déclaration préalable dans le cadre de travaux de clôture.
DEMANDE à la Communauté de Communes compétente en matière de planification, l’intégration au plan
local d’urbanisme arrêté de la délibération prise le 25 septembre 2025 n° 25-09-URB-07 portant sur
l’obligation de dépôt de permis de démolir dans le cadre de travaux de démolition.
PRECISE que les obligations liées aux demandes d’autorisations d’urbanisme susnommées introduites au
plan local d’urbanisme entreront en vigueur dès l’approbation de celui-ci.
25-12-URB-11 DEMANDE D’INTERVENTION DE L’EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
HABILITE M. le Maire à solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet nécessitant l’acquisition des biens situés à LE MALESHERBOIS (45), composés d’une maison de maître, de plusieurs maisons, dépendances et d’un grand parc boisé, d’une superficie totale de 51 492 m², ainsi cadastrés :
Réf. Cadastrale Lieudit Superficie
AD0366 12 RUE DE SOISY 190 AD0367 RUE DE SOISY 4 515 AD0368 RUE ADOLPHE COCHERY 108 AD0369 RUE ADOLPHE COCHERY 1 365 AD0370 RUE DE SOISY 570 AD0371 3 RUE DES JARDINS 121 AD0372 9002 RUE DES JARDINS 81 AD0381 MALESHERBES EST 1 215 AD0382 9 RUE DE CHATEAUBRIAND 297 AD0383 RUE DE CHATEAUBRIAND 105 AD0384 9001 RUE DE CHATEAUBRIAND 395 AD0385 MALESHERBES EST 689 AD0386 MALESHERBES EST 1 712 AD0388 MALESHERBES EST 2 286 AD0389 MALESHERBES EST 1 280 AD0390 MALESHERBES EST 2 140 AD0391 MALESHERBES EST 655 AD0392 MALESHERBES EST 5 800 AD0393 MALESHERBES EST 132 AD0394 MALESHERBES EST 225 AD0395 MALESHERBES EST 1 008 AD0396 MALESHERBES EST 797 AD0397 MALESHERBES EST 643 AD0398 MALESHERBES EST 500 AD0412 RUE DE SOISY 103 AD0502 MALESHERBES EST 2 827 AD0503 MALESHERBES EST 2 544 AD0504 MALESHERBES EST 2 171 AD0505 MALESHERBES EST 1 244P a g e | 7
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
Réf. Cadastrale Lieudit Superficie
AD0532 MALESHERBES EST 2 008 AD0533 MALESHERBES EST 23 AD0534 MALESHERBES EST 565 AD0535 MALESHERBES EST 12 760 AD0609 MALESHERBES EST 418 TOTAL 51 492
APPROUVE l’extension du mandat de l’EPFLI Foncier Cœur de France à toutes les parcelles qui pourraient s’avérer utiles au projet d’aménagement d’ensemble, après accord écrit du Maire, à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire.
HABILITE l’EPFLI Foncier Cœur de France à faire les offres d’acquisition au prix de marché déterminé et après accord écrit du Maire à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire.
AUTORISE le représentant de l’EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous documents et avant- contrats ainsi que le ou les acte(s) authentique(s) de vente.
APPROUVE les modalités du portage foncier par l’EPFLI Foncier Cœur de France, d’une durée prévisionnelle de 10 ans, selon remboursement par annuités.
AUTORISE le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l’EPFLI Foncier Cœur de France.
HABILITE l’EPFLI Foncier Cœur de France à négocier, le cas échéant, le départ et l’indemnisation du (des) preneur(s) s’il s’avère que les biens sont loués.
HABILITE l’EPFLI Foncier Cœur de France à conduire la procédure d’expropriation.
APPROUVE le lancement des études, après l’acquisition par l’EPFLI Foncier Cœur de France, relatives aux travaux de déconstruction et de dépollution éventuelle.
PREND acte que le Conseil municipal sera amené à délibérer de nouveau concernant le lancement des travaux.
APPROUVE le principe de la mise à disposition des biens au profit de la Commune en cas de besoin et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
APPROUVE, d’une façon générale, les conditions du mandat confié à l’EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre de cette opération.
SECURITE-CADRE DE VIE.
25-12-SECU-12 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE POINCLOUX MAXIME POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE BACHE DE STOCKAGE D’EAU – COMMUNE DELEGUEE DE LABROSSE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention de mise à disposition d’une bâche de stockage d’eau par l’entreprise individuelle POINCLOUX Maxime de Labrosse, telle qu’annexée à la présente délibération.P a g e | 8
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
PRECISE que cette convention est consentie à titre gracieux, pour une durée de trois ans.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
25-12-CAP-13 RESEAU DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU LOIRET – SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU LOIRET ET LA VILLE DU MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE de renouveler, pour une durée de 5 ans, la convention relative à la création et au fonctionnement d'une bibliothèque du réseau de la médiathèque départementale du Loiret, annexée à la présente délibération.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
25-12-CAP-14 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « FIGHT CLUB » AU TITRE DE L’ANNEE 2025. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Fight Club Malesherbes » une subvention exceptionnelle d’un montant de 413,72 € (quatre cent treize euros et soixante-douze cents) pour la réalisation de l’opération « Participations compétitions internationales » au titre de l’année 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant à la convention liant cette association à la commune du Malesherbois.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2025 au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
FINANCES.
25-12-FIN-15 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DU MALESHERBOIS AU TITRE DE L’ANNEE 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations du Malesherbois inscrites dans le tableau joint, au titre de l’exercice 2026.
PRECISE que les associations listées devront signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
25-12-FIN-16 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A « L’ASSOCIATION COMMUNALE DES CHASSEURS DE MANCHECOURT » AU TITRE DE L’ANNEE 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (29 pour et 1 contre) :
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 200 € à « l’association communale des chasseurs de Manchecourt » au titre de l’exercice 2026.P a g e | 9
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
PRECISE que l’association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
25-12-FIN-17 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU « CLUB DES ARCHERS » AU TITRE DE L’ANNEE 2026. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (29 pour et 1 contre) :
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 300 € au « Club des Archers » au titre de l’exercice 2026.
PRECISE que l’association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
25-12-FIN-18 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « CYCLO RANDONNEURS » AU TITRE DE L’ANNEE 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 225 € à l’association « Cyclo Randonneurs » au titre de l’exercice 2026.
PRECISE que l’association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
25-12-FIN-19 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A « LA SOCIETE DE CHASSE DE GOLLAINVILLE » AU TITRE DE L’ANNEE 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (31 pour et 1 contre) :
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 25 € à « la société de chasse de Gollainville » au titre de l’exercice 2026.
PRECISE que l’association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.P a g e | 10
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
25-12-FIN-20 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A « LA SOCIETE DE CHASSE D’ORVEAU-BELLESAUVE » AU TITRE DE L’ANNEE 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (31 pour et 1 contre) :
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 150 € à « la société de chasse d’Orveau- Bellesauve » au titre de l’exercice 2026.
PRECISE que l’association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
25-12-FIN-21 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « L’HIRONDELLE DE MANCHECOURT » AU TITRE DE L’ANNEE 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 375 € à l’association « L’Hirondelle de Manchecourt » au titre de l’exercice 2026.
PRECISE que l’association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
25-12-FIN-22 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU « COMITE D’ANIMATION DE LABROSSE » AU TITRE DE L’ANNEE 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 200 € au « Comité d’Animation de Labrosse » au titre de l’exercice 2026.
PRECISE que l’association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
25-12-FIN-23 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE D’ANIMATION « LE NANGEVILLOIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 350 € au Comité d’Animation « Le Nangevillois » au titre de l’exercice 2026.P a g e | 11
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
PRECISE que l’association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
25-12-FIN-24 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU « COMITE DE JUMELAGE » AU TITRE DE L’ANNEE 2026. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 125 € au « Comité de Jumelage » au titre de l’exercice 2026.
PRECISE que l’association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
25-12-FIN-25 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COLLEGE GUTENBERG AU TITRE DE L’ANNEE 2026. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 4 000 € au Collège Gutenberg au titre de l’exercice 2026.
PRECISE que l’association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
25-12-FIN-26 ADOPTION DES TARIFS COMMUNAUX – ANNEE 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’adopter les tarifs 2026 selon les montants annexés à cette délibération au 1er janvier 2026.
PRECISE que les recettes enregistrées en 2026 seront imputées au chapitre 70 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
25-12-FIN-27 AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2025.P a g e | 12
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
PRECISE que le montant et l’affectation des dépenses autorisées sont détaillés dans le tableau suivant :
Budget 2025 25%
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 396 550,00 99 137,50
322 2031 Frais d'études 35 000,00 8 750,00
510 2031 Frais d'études 268 710,00 67 177,50
511 2031 Frais d'études 43 000,00 10 750,00
845 2031 Frais d'études 49 840,00 12 460,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 4 277 483,77 1 069 370,94
510 2111 Terrains nus 5 000,00 1 250,00
025 2116 Cimetières 35 000,00 8 750,00
511 2121 Plantations D'arbres Et D'arbustes 8 000,00 2 000,00
317 21314 Bâtiments Culturels Et Sportifs 15 000,00 3 750,00
321 21314 Bâtiments Culturels Et Sportifs 21 000,00 5 250,00
020 21351 Bâtiments publics 2 400,00 600,00
025 21351 Bâtiments publics 7 500,00 1 875,00
11 21351 Bâtiments publics 3 400,00 850,00
312 21351 Bâtiments publics 3 300,00 825,00
313 21351 Bâtiments publics 3 500,00 875,00
317 21351 Bâtiments publics 1 300,00 325,00
321 21351 Bâtiments publics 1 000,00 250,00
338 21351 Bâtiments publics 450,00 112,50
510 21351 Bâtiments publics 32 700,00 8 175,00
551 21351 Bâtiments publics 4 400,00 1 100,00
512 2151 Réseaux de voirie 7 770,00 1 942,50
845 2151 Réseaux de voirie 546 050,00 136 512,50
511 2152 Installations de voirie 644 530,00 161 132,50
512 2152 Installations de voirie 373 000,00 93 250,00
845 2152 Installations de voirie 2 282 580,00 570 645,00
847 2152 Installations de voirie 30 000,00 7 500,00
12 21568 Autres matériel et outil. D'incendie et de défense 10 000,00 2 500,00
511 21578 Autre matériel technique 11 800,00 2 950,00
511 2181 Install. Générales, agencements et aménag. Divers 22 500,00 5 625,00
845 2181 Install. Générales, agencements et aménag. Divers 17 000,00 4 250,00
847 2181 Install. Générales, agencements et aménag. Divers 8 000,00 2 000,00
510 21828 Autres matériels de transport 53 000,00 13 250,00
020 21838 Autre matériel informatique 45 000,00 11 250,00
313 21838 Autre matériel informatique 3 900,00 975,00
020 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 000,00 3 750,00
317 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 850,00 3 212,50
020 2188 Autres 2 323,77 580,94
11 2188 Autres 20 000,00 5 000,00
510 2188 Autres 3 200,00 800,00
511 2188 Autres 9 530,00 2 382,50
845 2188 Autres 15 500,00 3 875,00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 1 000 000,00 250 000,00
510 2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 000 000,00 250 000,00P a g e | 13
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
Chapitre 4581 - Opérations sous mandat 1 500 000,00 375 000,00
201 458102 Dépenses (à subdiviser par mandat) Groupe scolaire 1 500 000,00 375 000,00
Budget 2025 25%
396 550,00 99 137,50
322 2031 Frais d'études 35 000,00 8 750,00
510 2031 Frais d'études 268 710,00 67 177,50
511 2031 Frais d'études 43 000,00 10 750,00
845 2031 Frais d'études 49 840,00 12 460,00
4 277 483,77 1 069 370,94
510 2111 Terrains nus 5 000,00 1 250,00
025 2116 Cimetières 35 000,00 8 750,00
511 2121 Plantations D'arbres Et D'arbustes 8 000,00 2 000,00
317 21314 Batiments Culturels Et Sportifs 15 000,00 3 750,00
321 21314 Batiments Culturels Et Sportifs 21 000,00 5 250,00
020 21351 Batiments publics 2 400,00 600,00
025 21351 Batiments publics 7 500,00 1 875,00
11 21351 Batiments publics 3 400,00 850,00
312 21351 Batiments publics 3 300,00 825,00
313 21351 Batiments publics 3 500,00 875,00
317 21351 Batiments publics 1 300,00 325,00
321 21351 Batiments publics 1 000,00 250,00
338 21351 Batiments publics 450,00 112,50
510 21351 Batiments publics 32 700,00 8 175,00
551 21351 Batiments publics 4 400,00 1 100,00
512 2151 Réseaux de voirie 7 770,00 1 942,50
845 2151 Réseaux de voirie 546 050,00 136 512,50
511 2152 Installations de voirie 644 530,00 161 132,50
512 2152 Installations de voirie 373 000,00 93 250,00
845 2152 Installations de voirie 2 282 580,00 570 645,00
847 2152 Installations de voirie 30 000,00 7 500,00
12 21568 Autres matériel et outil. D'incendie et de défense 10 000,00 2 500,00
511 21578 Autre matériel technique 11 800,00 2 950,00
511 2181 Install. Générales, agencements et aménag. Divers 22 500,00 5 625,00
845 2181 Install. Générales, agencements et aménag. Divers 17 000,00 4 250,00
847 2181 Install. Générales, agencements et aménag. Divers 8 000,00 2 000,00
510 21828 Autres matériels de transport 53 000,00 13 250,00
020 21838 Autre matériel informatique 45 000,00 11 250,00
313 21838 Autre matériel informatique 3 900,00 975,00
020 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 000,00 3 750,00
317 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 850,00 3 212,50
020 2188 Autres 2 323,77 580,94
11 2188 Autres 20 000,00 5 000,00
510 2188 Autres 3 200,00 800,00
511 2188 Autres 9 530,00 2 382,50
845 2188 Autres 15 500,00 3 875,00
1 000 000,00 250 000,00
510 2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 000 000,00 250 000,00
1 500 000,00 375 000,00
201 458102 Dépenses (à subdiviser par mantdat) Groupe scolaire 1 500 000,00 375 000,00
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Chapitre 4581 - Opérations sous mandatP a g e | 14
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
25-12-FIN-28 REGULARISATION DE L’ACTIF TRANSFERE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
COMPLETE la liste des comptes pour cette mise à disposition comme suit :
COMPTE
BUDGETAIRE
VALEURS
BRUTES
AMORTISSEMENTS VALEURS
NETTES
EMPRUNTS
13911 97 052,26
TOTAL 97 052,26
RECTIFIE le montant transféré du compte c/1641 en le ramenant à 120 919 €.
25-12-FIN-29 ADOPTION DU PROJET ET DES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HOTEL DE VILLE DE MALESHERBES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE l’opération « rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville de Malesherbes ».
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES PREVISIONNELLES Montant H.T. %
Coût prévisionnel de l’opération 273 218,80 € 100,00 %
Total des dépenses H.T. 273 218,80 € 100,00 %
RESSOURCES PREVISIONNELLES Montant H.T. %
ETAT (DETR-DSIL) 54 000,00 € 19,76 %
ETAT (Fonds Vert) 110 000,00 € 40,26 %
REGION (CRST) 54 000,00 € 19,76 %
Autofinancement 55 218,80 € 20,22 %
Total des ressources H.T. 273 218,80 € 100,00 %
SOLLICITE des subventions auprès :
- de l’Etat au titre de la DETR-DSIL,
- de l’Etat au titre du Fonds Vert,
- de la Région au titre du CRST.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se rapportant à ces demandes de subventions.
25-12-FIN-30 ADOPTION DU PROJET ET DES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION D’UN TERRAIN DE SPORT EN GAZON SYNTHETIQUE AU STADE DE LA FONTAINE A JOIGNEAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE l’opération « Rénovation d’un terrain de sport en gazon synthétique au stade de la Fontaine à Joigneau ».P a g e | 15
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES PREVISIONNELLES Montant H.T. %
Coût prévisionnel de l’opération 559 598,55 € 100,00 %
Total des dépenses H.T. 559 598,55 € 100,00 %
RESSOURCES PREVISIONNELLES Montant H.T. %
ETAT (DETR-DSIL) 140 000,00 € 25,02 %
Conseil Départemental du Loiret 56 000,00 € 10,01 %
Fédération Française de Football 20 000,00 € 3,57 %
Autofinancement 343 598,55 € 61,40 %
Total des ressources H.T. 559 598,55 € 100,00 %
SOLLICITE des subventions auprès :
- de l’Etat au titre de la DETR-DSIL,
- du Conseil Départemental du Loiret,
- de la Fédération Française de Football.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se rapportant à ces demandes de subventions.
MOTION.
25-12-MOT-31 MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR DES COMMUNES. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PARTAGE les propositions de l’Association des Maires de France pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :
- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une
autre collectivité ;
- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la
redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des
collectivités ;
- La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.
SOUTIENT les propositions de l’Association des Maires de France sur :
- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des
normes nationales ;
- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;
- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.P a g e | 16
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
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