Compte-Rendu - compte rendu cm 20191219 8177

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Compte-Rendu - compte rendu cm 20191219 8177 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Monts. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20191219 8177)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2019 À 20H30

Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le

douze décembre deux mille dix-neuf, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence

d’André RICOLLEAU, Maire.

Étaient présents :

MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU,

Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET,

Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT,

Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Sébastien BARREAU, Grégory

JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Gianna

CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.

Absents et avaient donné procuration :

MM. Marc GUYON, Astrid CHEVALIER, Eric BRONDY, Mireille GLORION.

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de votants : 28

Secrétaire de séance : Virginie BERTRAND

Après adoption du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil municipal a examiné les questions inscrites à l’ordre du jour.

N°2019_72. Convention pour le logement des travailleurs saisonniers Rapporteur : Miguel CHARRIER

Les communes touristiques doivent signer avec l’Etat une convention recensant les actions menées en faveur du logement des travailleurs saisonniers. Les actions, majoritairement portées par la Communauté de communes, consistent en des aides à l’amélioration des logements et un plan de communication.

Le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers entre la Commune et la Préfecture de la Vendée. Il est précisé que le Président de la Communauté de communes en sera également signataire.

N°2019_ 73. Communauté de communes Océan-Marais de Monts – modification des statuts Rapporteur : Marie-Claire BRETHÉ-CHAILLOU

Le Conseil municipal a adopté la modification des statuts de la Communauté de communes Océan- Marais de Monts afin d’intégrer la compétence « centre médico scolaire ».2

N°2019_74. Dérogation au repos dominical des salaries dans les commerces de détail – détermination des dimanches pour 2020

Rapporteur : Miguel CHARRIER

Le Conseil municipal s’est prononcé sur la possibilité de déroger au repos dominical des salariés et a fixer la liste des cinq dimanches concernés en 2020.

Les dates retenues sont les 2 avril, 3 mai,10 mai, 24 mai et 31 mai.

N°2019_75. Renouvellement du contrat Enfance-Jeunesse 2019-2022 Rapporteur : Véronique LAUNAY

Le Conseil municipal a autorisé la signature du contrat enfance-jeunesse 2019-2022. Ce contrat fixe les modalités de l’intervention financière de la Caisse d’allocations familiales.

N°2019_76. Classement des parcelles al 594 et al 737

Rapporteur : Jean-Yves GABORIT

Le Conseil municipal a approuvé le classement des parcelles AL 594 et AL737 (rue Henry Simon et Place Théodule Chartier) dans le domaine public.

N°2019_77. Projet d’intégration des voies du lotissement de la Félicité dans le domaine public communal

Rapporteur : Michel ALLEGRET

Le Conseil municipal a émis un avis favorable à l’incorporation des voies et des places du lotissement la Félicité dans le domaine public.

N°2019_78. Lotissement le hameau d’Orouët – approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) 2018

Rapporteur : Jean-Yves GABORIT

Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu annuel à la collectivité locale 2018 de l’opération le Hameau d’Orouët.

N°2019_79. Occupation illégale du domaine public avenue des Demoiselles – protocole transactionnel avec la SARL STEFF

Rapporteur : Véronique LAUNAY

Le Conseil municipal a autorisé la signature d’un protocole transactionnel avec la SARL STEFF. Les pénalités d’un montant total de 11 500€ pourront être retirées après réalisation des travaux de dépose d’un élément dangereux surplombant le trottoir.

N°2019_80. Restructuration et extension de la gendarmerie de Saint-Jean-de-Monts : approbation du programme modificatif des travaux et du coût global – acceptation des conditions juridiques et financières de l’opération

Rapporteur : Jacky BETHUS

Le Conseil municipal a approuvé le programme modificatif relatif à l’opération de restructuration de la gendarmerie. La création d’un logement supplémentaire par rapport au projet initial engendre un surcoût. Le coût global de cette opération est porté à 2 816 412 € TTC. Monsieur le Maire a été autorisé à prendre toute mesure en ce sens et à reformuler les demandes de subventions auprès de l’Etat.

N°2019_81. Débat d’orientation budgétaire 2020

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a procédé au débat d’orientation budgétaire 2020. Il a débattu sur la base d’un rapport présenté par Gérard Milcendeau, conseiller délégué aux finances sur la base des éléments suivants :

• l’évolution rétrospective des dépenses et recettes de fonctionnement ; • l’évolution des épargnes (gestion / brute / nette) et de l’autofinancement qui s’en dégage ; • la réalisation des équipements et le suivi de leur programmation pluriannuelle, notamment sous forme d’autorisations de programme / crédits de paiements (AP/CP) ; • la structure de la dette et sa répartition par prêteur ;

• l’évolution des annuités et du capital restant-dû, y compris sur les deux prochaines années ;3

• l’évolution de la fiscalité locale (bases, taux et produits) ;

• les perspectives pour 2020 / 2021 des dépenses et recettes de fonctionnement, ainsi des épargnes (gestion / brute / nette) et de l’autofinancement qui s’en dégage ; • une présentation des autorisations de programme en cours.

Le rapport d’orientation budgétaire fera l’objet des publications obligatoires.

N°2019_82. Tarifs municipaux 2020

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a fixé les tarifs municipaux 2020. Les tarifs ont été reconduits à l’identique avec quelques ajustements mineurs portant sur le cimetière (prix dépositoire à la journée et gratuité dispersion des cendres), la médiathèque (sac 1€), la ludothèque carte d’adhésion annuelle au lieu d’un prix par jeu emprunté, l’épicerie sociale « coup de pouce » (ajustement de quelques prix sur certains tarifs mini/maxi).

N°2019_83. Demandes d’admissions en non-valeur

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a adopté les demandes d’admissions en non-valeur pour un montant global de 15 863,40€.

N°2019_84. Reprise provision pour risques financiers

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a procédé à la reprise de provision de 100 000 € constituée en 2011 pour les risques liés à la présence d’un emprunt structuré dans l’encours de la dette.

N°2019_85. Fixation durée amortissements

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a fixé la durée des amortissements. Il s’agit de confirmer les durées déjà prévues par l’assemblée à l’instauration de la comptabilité M 14.

N°2019_86. Dépenses anticipées 2020

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a accepté les dépenses anticipées d’un montant de 150 000 € (participation contractuelle à l’investissement de la SEM Saint Jean activités dans le cadre de la DSP).

N°2019_87. Instauration du télétravail à titre pérenne

Rapporteur : Véronique LAUNAY

Le Conseil municipal a pérennisé le dispositif le télétravail à compter du 1er janvier 2020.

N°2019_88. Protection sociale complémentaire - adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance et fixation du montant de la participation de la collectivité Rapporteur : Véronique LAUNAY

Le Conseil municipal a autorisé l’adhésion à la convention de participation, pour une durée de 6 ans, avec Territoria Mutuelle, pour le risque « prévoyance » au bénéficie de l’ensemble des agents titulaires et contractuels sur un emploi permanent. Cette assurance prévoyance est prise en charge à 100% par la collectivité sur le traitement indiciaire.

Les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

COMPTE RENDU – INFORMATIONS DU CONSEIL – QUESTIONS DIVERSES

1. COMPTES RENDUS DES REUNIONS DE COMMISSIONS COMMUNALES

• Véronique LAUNAY a rendu compte de la réunion de la Commission enfance-jeunesse du 16 octobre 2019.4

• Michel ALLEGRET a rendu compte de la réunion de la Commission de la voirie du 4 novembre 2019.

• Nadine PONTREAU a rendu compte de la réunion de la Commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées du 5 novembre 2019.

• Nicole PLESSIS a rendu compte de la réunion de la Commission des Plages du 6 novembre 2019.

• Michel COURANT a rendu compte de la réunion de la Commission des sports du 12 novembre 2019.

• Michel COURANT a rendu compte de la réunion de la Commission du matériel roulant du 18 novembre 2019.

• Bruno LEROY a rendu compte de la réunion de la Commission environnement et cadre de vie du 10 décembre 2019.

2. DECISION DU MAIRE

Monsieur le Maire a rendu compte d’une décision prise au titre de la délégation prévue par l’article L.212-22 du CGCT (Rétrocession de la concession funéraire).

3. COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU a rendu compte des réunions du Conseil communautaire Océan- Marais de Monts du 22 octobre et du 7 novembre 2019.

4. MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

Le Conseil municipal a été informé des marchés passés selon la procédure adaptée (mission de programmation pour le réaménagement du stade scolaire, acquisition d’un véhicule utilitaire léger, acquisitions de camions benne et achat de boissons diverses).

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23h00.