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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.05.2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.05.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RÉOMRReEEES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
a ———_—— ER — COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN en em ee de,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 MAI 2021
Nombre de membres
enexercice : 35
Présents : 29
Représentés : 6
Excusé : /
Absent : /
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY-MAZARIN,
dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS : MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE,
MMES GREMION, RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD, ADIJOINTS; M.SERRES,
MmME NAOUM-GHAZIEFF, M. HAMONIC, MMES BOUGE, MICHON, M. SOUSA, MME YENKETRAMDOO,
MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, BOUKOUNA, DEBBI, FERYN, MME TERRINE ; MME CINOSI-
GIRARD, MM. BOUCHE, RIBEIRO-CAPITAO, MMES LACARRIERE-FARGES, LEANZA, FORMANT LA MAJORITE
DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
M. JANUS ss cueo con vos covosavonmenrenauccenenauce POUVOIR À M. LACAMBRE
MME MORIEZ cmmerrenrrrrrrrmmmernrrrrnnne nue Pouvoir À MME GY 1 MME HADJIAT eme ans cusannmnanessnnmen en POUVOIR A MME MICHON
M. GNADRE sue ves sue ons ove vos cnue osouaconnne v0e Pouvoir A MME CINOSI-GIRARD
MME SICSIC sms sus sen one no one voa sevcossesevsesse POUVOIR À M. RIBEIRO CAPITAO
M. RODRIGUES es ncnaor cum eus ao Pouvoir À M. BOUCHE
EXCUSÉ : /
ABSENT : /
Secrétaire de séance : Samy BOUKOUNA
ERHAE
Les procès-verbaux des séances des 29 mars et 6 avril 2021 ont été adoptés à l’unanimité, sans
observation particulière des membres du Conseil.
FHKEE
1 - CREATION D'UN DISPOSITIF « PASS JEUNES CITOYENS ».
DECIDE la création du dispositif « Pass Jeunes Citoyens » permettant aux jeunes de 16 à 25 ans
habitant à Chilly-Mazarin, de bénéficier d’une aïde financière de 500 €, en contrepartie d’une mission
citoyenne de 40 heures (ou de 35 heures si le jeune possède le PSC1) dans les services municipaux ou
EEE
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
au sein d’une association locale.
DIT que l’aide financière se répartit de la façon suivante : 400 € du Conseil départemental et 100 € de
la ville.
APPROUVE la convention cadre relative au dispositif « Pass Jeunes Citoyens » à signer avec les
bénéficiaires.
AUTORISE la Maire à signer la convention « Pass Jeunes Citoyens » ainsi que tous les documents
relatifs à ce dispositif.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets des exercices concernés.
Résultat du vote : UNANIMITE.
2 — SIGNATURE D’'UNE CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DU RAPPEL
A L'ORDRE PAR LA MAIRE.
DECIDE de signer la convention relative à la mise en œuvre de la procédure du rappel à l’ordre par la
Maire entre le Procureur de la République, le commissaire de Police de Palaiseau et la Ville de Chilly-
Mazarin.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à Signer la convention ainsi que tous documents y
afférents.
Résultat du vote : UNANIMITE.
3 — PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE SYNERGIE POUR LE REGLEMENT DE
PRESTATIONS DE SERVICE.
DECIDE verser une indemnité à la société Synergie pour la réalisation des prestations effectivement
réalisées par celle-ci. 2
FIXE à 2 990 € T.T.C. le montant de l'indemnité à verser à ladite société.
APPROUVE les termes du protocole transactionnel entre la commune de Chilly-Mazarin et la société
Synergie et AUTORISE la Maire à le signer.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2021.
Résultat du vote : UNANIMITE.
4 -CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION INTERMEDES ROBINSON.
DECIDE de signer une convention de partenariat entre la Commune de Chilly-Mazarin et l’association
Intermèdes-Robinson.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous documents y
afférents.
Résultat du vote : UNANIMITE.
5 — PLAN DE FORMATION TRIENNAL 2021-2023 ET CONVENTION DE FORMATION TERRITORIALISEE
AVEC LE CNFPT.
DECIDE d’approuver les objectifs et axes du plan de formation triennal 2021-2023 en faveur des
agents municipaux, tel qu'il a été validé par le Comité Technique du 2 avril 2021.
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
APPROUVE les termes de la convention de formation territorialisée avec le CNFPT (Centre National
de la Fonction Publique Territoriale) situé 145, Avenue Jean Lolive 93695 PANTIN CEDEX, visant à
définir le contenu du partenariat entre les deux parties, permettant d'accompagner les projets de
formation de la ville de Chilly-Mazarin dans le cadre du développement de compétences de ses
agents.
DIT que la convention de formation conclue avec le CNFPT prend effet à compter du 1° janvier
2021 pour une durée d’un an, et que cette convention et celles à venir -2022 et 2023 - permettront
la mise en œuvre du plan de formation triennal 2021-2023.
AUTORISE la Maire de Chilly-Mazarin à signer la convention précitée et tous les autres actes
subséquents.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.
Résultat du vote : UNANIMITE.
6 — MODIFICATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE : VOLETS SANTE ET PREVOYANCE.
DIT que les articles 1° des délibérations susvisées n° D182012-12 du 20 décembre 2018 et
n° D192111-2 du 21 novembre 2019 sont modifiés comme suit: La ville de Chilly-Mazarin décide
d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en
activité pour le risque santé, et pour le risque prévoyance :
- La participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé
pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.
- Le niveau de participation sera fixé comme suit :
Participation risque 3
Salaire mensuel net « Santé » et risque
« prévoyance »
Salaire mensuel < 1 750 € net 10 €
Salaire mensuel < 2 700 € net 5€
Salaire mensuel > 2 700 € net 1€
PRECISE que les autres articles des délibérations susvisées demeurent inchangés.
AUTORISE Madame La Maire à signer les avenants n° 1 aux conventions d'adhésion relatives aux
conventions de participation à la protection sociale complémentaire souscrites par le CIG de la Grande
Couronne et tout acte en découlant.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets des exercices concernés.
Résultat du vote : UNANIMITE.
7 — CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU
JEUNE ENFANT (E.J.A.E.) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE L'ESSONNE.
APPROUVE les termes des 4 conventions d’objectifs et de financement entre la commune de Chilly-
Mazarin et la caisse d'allocations familiales (C.A.F.) de l’Essonne, relatives à la prestation de service
unique intégrant les bonus « mixité sociale », « inclusion handicap » et « Territoire Ctg » concernant
les structures municipales de la petite enfance suivantes :
a
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Re TRE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
© Le multi-accueil collectif Mazarin,
o La micro-crèche Château,
o Le multi-accueil collectif Maison de la Petite Enfance,
o La crèche familiale.
AUTORISE Madame la Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout acte qui en serait la suite ou
la conséquence.
PRECISE que les présentes conventions de financement sont conclues du 1° janvier 2020 au
31 décembre 2024 pour le multi-accueil collectif Maison de la Petite Enfance et la micro-crèche
Château et du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2025 pour le multi-accueil collectif Mazarin et la crèche familiale.
DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés.
Résultat du vote : UNANIMITE.
8 - PROGRAMME D’ACQUISITION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LA SA D’HLM VILOGIA :
GARANTIE D'EMPRUNT.
ACCORDE, en conséquence, la garantie de la Commune de Chilly-Mazarin pour le remboursement d’un
emprunt d'un montant total de 2 646 666 € à hauteur de 50 % souscrit par la société VILOGIA auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt N° 121163 constitué de neuf lignes de prêts, annexé à la présente délibération.
DIT que la garantie communale est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société
VILOGIA dont elle ne serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre
simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s'engage à se substituer à VILOGIA pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
DIT qu’en contrepartie de cette garantie d'emprunt, la Ville se voit attribuer la réservation de quatre logements, selon la répartition suivante :
- Deux logements en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), soit un T4 de 70,76 m? et un T5 de
90,38 m?,
- Un logement en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI), soit un T3 de 56,53 m?,
- Un logement en Prêt Locatif Social (PLS), soit un T1 de 33,29 m2.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en vue de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Résultat du vote : UNANIMITE.
9 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS) :
CHANGEMENT D’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL.
APPROUVE le changement d'adresse du siège social de la Communauté d’aglomération Paris-Saclay,
du 1, rue Jean Rostand à Orsay au 21 de la même rue, ainsi que la modification en ce sens de l’article 2 de ses statuts.
Résultat du vote : UNANIMITE.
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
CHILLY-MAZARIN 0 9 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE _. _ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN © — ——
KFHXE
10 - Le Conseil Municipal EST alors INFORMÉ des onze (11) décisions intervenues et exécutoires
depuis cette date, en vertu des pouvoirs délégués :
N°21-020 Décision visant à solliciter auprès de l'Etat, dans le cadre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local (DSIL), une subvention maximale permettant le remplacement
des menuiseries extérieures de l'Hôtel de Ville et la création d’un Espace France Service
à la mairie annexe.
N°21-021 Souscription d’un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne d’Ile-de-France d'un montant
de 2 877 916,62 € afin de refinancer les emprunts initiaux.
N°21-022 Décision visant à poursuivre le partenariat pour les années 2021 et 2022 avec la
commune de Morangis qui dispose d’un centre de vacances communal en Côte d'Armor
à Lézardrieux, s’organisant comme suit :
> Accueil par Chilly-Mazarin des enfants de Morangis pour deux séjours pendant
les vacances d'hiver et de printemps dans le centre de vacances communal du
Montcel sur la base de 10 enfants par séjour,
> Accueil par Morangis des enfants de Chilly-Mazarin pour deux séjours en juillet
et en août dans le centre de vacances de Lézardrieux sur une base 10 enfants
par séjour.
et de signer la convention de réciprocité entre les villes de Chilly-Mazarin et
Morangis fixant les modalités du partenariat relatif aux séjours de vacances en faveur
d'enfants de 6 à 12 ans.
N°21-023 Signature d'une convention portant sur l'entretien des réseaux de ventilation des
sanitaires et des chambres du Centre communal du Montcel « Les Platanes » (Savoie)
pour la période allant du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024 avec la société
TECHNIVAP SAS Rhône Alpes dont le siège social se situe à LENTILLY (69), pour un
montant annuel de 2 155,73 € T.T.C.
N°21-024 Signature d’un contrat de vente avec l'association BABYRAMA dont le siège social se
situe à CHOISY-LE-ROI (94), dans le cadre de l’organisation de deux séances de cinéma
en plein air, gratuites pour les Chiroquois, les 23 juillet et 20 août 2021 dans le parc de
l'Hôtel de Ville, pour un montant de 3 200 € T.T.C. (hors coût de locations de films).
N°21-025 Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux situés au
6/8 rue Ollivier Beauregard à Chilly-Mazarin (91) jusqu’au 31 juillet 2022 avec
l'association 91 FM, qui souhaite en disposer pour assurer la diffusion de leurs
émissions, des rencontres avec les artistes ainsi que leur suivi administratif.
N°21-026 Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux ci-dessous
cités jusqu’au 31 juillet 2022 avec l’association « Maison de l’Emploi Insertion
Formation Paris-Saclay (MEIF) » dont le siège social se situe à VILLEBON-SUR-YVETTE
(91), leur permettant ainsi d'assurer les informations collectives, des sessions de
recrutements avec des organismes de formation ou des entreprises à destination des
SE 2 2
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRETE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
— COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
publics en recherche d’emploi, selon le créneau hebdomadaire suivant, y compris
durant les vacances scolaires :
ÿ La salle du Parc, les mardis de 8h30 à 12h30.
N°21-027 Signature d'un contrat portant sur l'assistance téléphonique et l’aide aux mises à jour
des logiciels de la caisse de la piscine communale avec la société AJ ADVANCE, dont le
siège social se situe à MORANGIS (91), pour un montant forfaitaire annuel de 408 €
T.T.C. et dont le contrat court à compter du 2 mai 2021 pour une durée d’un an,
pouvant être renouvelé tacitement par période d’un an pendant trois ans, soit une
durée maximale totale de quatre ans.
N°21-028 Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux ci-dessous
cités jusqu'au 6 juillet 2021, puis reconductible expressément à chaque rentrée
scolaire, avec l’association ADAPEI ESSONNE, dont le siège social se situe à EVRY (91),
qui souhaite disposer d'un lieu pour assurer des permanences d'accueils, de
renseignements, de suivi et constitution de dossiers auprès des personnes en situation
de handicap et des familles et/ou aidants dans leurs projets d’accès à l'emploi, selon
les créneaux mensuels suivants :
> Le bureau du RDC du bâtiment situé au 19, rue François Mouthon :
- Les 1°" jeudis du mois de 9h à 12h pour des permanences sans RDV : les
jeudis 6 mai et 3 juin 2021
- Les derniers jeudis du mois de 10h30 à 12h30 pour des permanences
avec RDV : les jeudis 27 mai et 24 juin 2021.
N°21-029 Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux ci-dessous 6
cités avec l'association « APF France Handicap », dont le siège social se situe à SAINT-
PIERRE-DU-PERRAY (91), souhaitant disposer d’un lieu pour assurer des permanences
d’accueils, de renseignements, de suivi et constitution de dossiers auprès des
personnes en situation de handicap et de leur famille, jusqu’au 6 juillet 2021,
reconductible expressément à chaque rentrée scolaire pour une période d’un an, selon
le créneau mensuel suivant, hors vacances scolaires :
- Le bureau en rez-de-chaussée du bâtiment sis 19, rue François Mouthon, les 1° lundis du mois de 14h à 16h.
N°21-030 Signature d’une convention portant sur l'utilisation de locaux et stands de tir avec la
société SUBTAC dont le siège social se situe à VILLEBON-SUR-YVETTE pour un montant
de 2 268 € TIC et dont le contrat court à compter du 1° juin pour une durée d’un an.
Chilly-Mazarin, le 17 mai 2021
La Maire,
Rafika REZGUI
sr
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00