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Déliberation - RPQS 2018
Acte - pdf RPQS 2018
Acte - piece annexe RPQS Assain 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Acte - piece annexe RPQS Assain 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
MAIRIE
RAPPORT ANNUEL
PRIX & QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
Assainissement collectif
COMMUNE D'EXIDEUIL-SUR-VIENNE
Exercice 2024
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif
pour l'exercice 2024 présenté conformément à l'article L.2224 5 du code général
des collectivités territoriales.
Document établi par
C CHARENTE 016-21160134 Reçu le 29/0
7 EOUX ASSISTANCE AUX COLLECTIVITÉS
Sur la base des données transmises par la collectivité 1.
3.
4.
5.
6.
Caractérisation technique du service 2
1.1. Présentation du territoire desservi 2
1.2. Cadre contractuel 2
1.3. Prestations assurées dans le cadre du service 2
14, Nombre d'abonnés et population desservie (VP.056 et D201.0) 3
1.5. Volumes facturés [VP.068) 4
1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) 5
1.7. Linéaire de réseaux de collecte {hors branchements) et/ou transfert (VP.077) 5
1.8 Ouvrages d'épuration des eaux usées 6
1.9. Boues et sous-produits de l'épuration (D203.0) é
Tarification de l'assainissement et recettes du service 7
2.1. Modalités de tarification des domestiques (D204.0) 7
2.1.1. Tarifs domestiques 7
2.1.2. Tarifs non domestiques 7
2.2. Facture d'assainissement type 8
2.3. Recettes (DC.184) 10
Indicateurs de performance 11
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif [P201.1) 11
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) 11
3.3. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) 13
3.4. Indice de connaissance des rejets (P255.3) 14
Financement des investissements 15
4.1. Montanis financiers (DC.185) 15
42. État de la dette du service (VP.182) 15
4.3. Amortissements 15
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'assainissement 16
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité lé
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT] 16
Tableau récapitulatif des variables et indicateurs 17
AR Prefecture
016-211601349-20260126-D 2026 O1 08-DE
Reçu le 29/01/2026 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service dessert la commune de EXIDEUIL-SUR-VIENNE et est exploité en régie avec une prestation de
services.
1.2. Cadre contractuel
Exideuil-sur-Vienne AGUR Régie avec une prestation 01/01/2023 31/12/2026 prépondérante
1.3. Prestations assurées dans le cadre du service
La répartition des missions entre la collectivité et son exploitant sont les suivantes :
Gestion du service Fonctionnement, surveillance et entretien des installations
Prestataire Entretien Des équipements électromécaniques, des ouvrages de traitement, des postes de relèvement
Prestations particulières Curage préventif des réseaux
Gestion des abonnés Accueil des usagers, facturation, recouvrement, traitement des doléances client
Collectivité Renouvellement de l'ensemble des ouvrages
Prestations particulières Traitement des boues
AR Prefecture
016-211601349-20260126-D 2026 01 08-DE Reçu le 29/01/2026 1.4. Nombre d'abonnés et population desservie (VP.056 et D201.0)
En 2024, le service public d'assainissement collectif a desservi 291 abonnés représentant une population de
623 habitants (1) (soit 2,14 habitants/abonné]).
286 abonnés
291 abonnés
289 abonnés
2 abonnés
175%
350 +
300
250
g 200 8 1
= S 1
S [ < 150 À
100 +
50 +
o À + + 4 j 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Année
La densité linéaire d'abonnés {nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 30,03 abonnés/km pour l'année 2024.
AR Prefecture
IEstésidents saisonniers zomiciiée dans une zone OÙ il 1 Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne -— y compri
quelle elle est ou peut être raccordée.
016-211601349-20260126-D 2026 01 0O8-DE
existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif su 1.5. Volumes facturés (VP.068)
turés en 2024 |||
13)
Abonnés domestiques pa 24 431 16 927 -30,72
{)
Abonnés non a 27 174 28 443 4,67
domestiques
Total des volumes
facturés aux abonnés (sur 51 605 45 370 -12,08
ne
60000
50000
40000 —
% 30000 |
20000 |
10000 À
0 + t + + 4 4 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Année
2 Les abonnés domestiques et assimilés sont ceuxredevables à l'Agence de |
en application de l'article L213-10-3 du Code de l'environnement.
AR Prefecture
016-211601349-20260126-D 2026 01 08-DE
prauititre de lopalutioncdes'eau d'origine domestique
4 1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non-domestiques signés par la collectivité
responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de
l'article L1331-10 du Code de la santé publique est de 2 en 2024 (2 en 2023).
Industriel q Ë
Saica Pack Le 30 Septembre 2022
Sofpo Le 30 Août 2022
1.7. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou
transfert (VP.077)
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué [hors
branchements) de :
e 0,00 km de réseau unitaire,
e 9,00 km de réseau séparatif d'eaux usées, dont 0,69 km de réseau de refoulement
Soit un linéaire de collecte total de 9,00 km (8,64 km en 2023).
AR Prefecture
016-211601349-20260126-D 2026 01 08-DE Reçu le 29/01/2026 1.8 Ouvrages d'épuration des eaux usées
Caractéristiques générales des stations :
Capacité
nominale Soumise
i à
Milieu = F |
Commune en ri Se LE _ Code Sandre
d'implantation = | Station du rejet
(1)
: Traitement
Siaiien Exideuil-sur- biologique par AMF AU d'épuration La : 041613450002 l910gIquE P 30 EH 21 juillet infiltration É Vienne Filire enterré - Rambaudie Fe 2015 Filtre à sable
Station Traitement AM“ du d épuraion Exideuil-sur- 041613450001 biologique par Lit 600 EH 21 juillet Ruisseau La communale "Le Vienne bactérien à 2015 Soulène Bourg" ruissellement
Station gun AM* du d'épuration Bideuisur Gangi34sonn4 F9SE louies eaux 3eu 21juilet Infitration Vienne -tertre Chantalouette 2015
* AM : Arrêté Ministériel
(1) EH ou Eauivalent-Habitant : Unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un
abonné domestique
1.9. Boues et sous-produits de l'épuration (D203.0)
> )24 en tMS
Station d'épuration Chantalouette 041613450004 0,00 0,00
Station d'épuration La Rambaudie 041613450002 0,00 0,00
Station d'épuration communale "Le Bourg" 0416134S0001 1,70 1,09
AR Prefecture
016-211601349-20260126-D 2026 01 08-DE
Reçu le 29/01/2026 2. Tarification de l'assainissement et
recettes du service
2.1. Modalités de tarification des domestiques (D204.0)
2.1.1. Tarifs domestiques
La facture d'assainissement collectif comporte Une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
es _ 1ejanvier 2024
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
96,00 € 96,00 € 0.00% Abonnement annuel
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Tranche unique 2,01 €/m° 2,01 €/m° 0,00%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m°)
0,16 €/m° -
- 0,084 €/m° -
0,00 % 0,00% 000%
Redevance modernisation des réseaux de collecte
Redevance performance du système d'assainissement
Taux de TVA [1}
{1} L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Frais d'accès au service 0,00 0,00
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC] {1} 0,00 0,00
Participation aux frais de branchement 0,00 0,00
Tarif d'un contrôle de branchement :
- En tranchée ouverte lors du raccordement forfait 65,00 65,00 - _ Branchements existants forfait 105,00 105,00 - Cessions immobilières forfait 105,00 105,00 75,00 75,00 - Contre visite forfait
(1) Cette participation correspond à l'ancienne Participation pour Raccordement à l'Egout (PRE)
2.1.2. Tarifs non domestiques
nvention spéckiè Paediaisémae industriel La facture d'assainissement des entreprises rattachées à la c:
comporte : 016-211601349-20260126-D 2026 01 08-DE Reçu le 29/01/2026 TARIFS st janvier 2024 anvier 2025
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel 96,00 € 96,00 € 000%
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Tranche unique 0,60 €/m° 0,60 €/m° 000%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m°)
Redevance modernisation des réseaux de collecte 0,16 €/m° - -
Redevance performance du système d'assainissement - 0,084 €/m° -
Taux de TVA [1] 0,00 % 000% 000%
2.2. Facture d'assainissement type
Les tarifs applicables pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Part de la collectivité 337,20 € HT 337,20 € HT
Pari fixe annuelle 96,00 € HT 96,00 € HT
Part variable 241,20 € HT 241,20 € HT
Redevance de Tr des son 19.20 € HT ;
a ne : rom Taux de TVA 000% 0,00%
Montant de la TVA 0,00 € 0,00 €
Total HT 356,40 € 347,28 €
Total TTC 356,40 € 347,28 €
Total TTC m3 2,97 € 2,89 €
e Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence : 1
e Nombre de factures annuelles : 2
AR Prefecture
016-211601349-20260126-D 2026 01 08-DE
Reçu le 29/01/2026 400
350
300
250
200
150
100
50
0
prix
principal
2,89
0
10,08
0
237,2
Prix € TTC/m°
= TVA
Bi Part redevance
Bi Part exploitant
M Part collectivité
Entité de gestion
M Part collectivité MPart exploitant MPartredevance M TVA Prix € TTC/m°
AR Prefecture
Reçu le 29/01/2026
016-211601349-20260126-D 2026 01 08-DE 2.3. Recettes (DC.184)
Recettes de la collectivité :
Redevance eaux usées Usage domestique +38 401,37 € +90 349,99 €
Total recettes de facturation 38 401,40 € 90 349,99 €
Autres recettes (préciser) 0,00 € 331,06 €
Total des autres recettes 0,00 € 331,06 €
*Correspond à la redevance eaux usées à usage domestique el non domestique dont abonnement et Agence de l'Eau redevance modernisation des
réseaux.
AR Prefecture
016-211601349-20260126-D 2026 01 08-DE Reçu le 29/01/2026
10 3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
(P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le
nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
nombre d'abonnés desservis ————————_— #
nombre d'abonnés potentiels taux de desserte par les réseaux d'eaux usées =
Pour l'année 2024, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 18,397.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux (P202.2B)
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites
ci-dessous et avec les conditions suivantes :
e Les 30 points d'inventaire des réseaux {partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans
de réseaux {partie A] sont acquis.
e Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux [partie C} ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des
réseaux (parties À + B] sont acquis.
AR Prefecture
016-211601349-20260126-D 2026 O1 08-DE Reçu le 29/01/2026 VP.250
VP.251
VP.252
VP.253
VP.254
VP.253
VP.255
VP.256
VP.257
VP.258
VP.259
VP.260
VP.261
VP.262
Nombre de points
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
Existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d'orage, …), et s'ils existent, des points d'autosurveillance du Qu 10 one fonctionnement des réseaux d'assainissement nenk0ipaint
Définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux), ainsi que les données oui : 5 points acquises notamment en application de l'article R. 554-34 du code de l'environnement. La mise à jour est non : 0 point réalisée au moins chaque année
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
(rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
Existence d'un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l'ouvrage définie en application de l'article R. 554-2 du code de l'environnement ainsi que de la précision oui: 10 points des informations cartographiques définie en application du V de l'article R. 554-23 du même code {VP.252) et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte non : 0 point et de transport des eaux usées (VP.253) La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l'inventaire des réseaux (VP.254)
De 1 à 5 points (VP.253) : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des
réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90%. Le
cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire
total des réseaux : . ‘ … | | | . 1 à 5 points sous
e Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire
e Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires
e Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires
e Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires
e Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires)
conditions
L'inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du
plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou
périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque
fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les
informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
e Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux : O point 1 à 15 poinis sous + Dates ou périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points conditions
e Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 points
+ Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux: 12 points
+ Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points
e Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points
+ Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points) {rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
Lorsque les informations disponibles sur l'altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des
réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 0 à 15 points sous 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l'altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au conditions moins 95% du linéaire total des réseaux
Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, … Son APR
Existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages oui : 10 points de collecte et de transport des eaux usées non : 0 point
Le plan ou l'inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements oui : 10 points entre deux regards de visite] : (seuls les services ayant la mission collecte sont concernés par cet item) non : 0 point
L'inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, oui : 10 points désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ….] non : 0 point
Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau, un document rendant compte de sa . . PR à : 7 e e 5 s : ; oui : 10 points
réalisation. Ÿ sont mentionnés les dates des inspections de l'état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou non: 0ipoint
travaux effectuées à leur suîte Fp Mise en œuvre d'un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement {programme détaillé assorti oui : 10 points d'un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans] non : 0 point
TOTAL 120
AR Prefecture
016-211601349-20260126-D 2026 01 08-DE
Reçu le 29/01/2026
12 Points obtenus et valeur de l'indice par service :
Exideuil- .
Î
0
sur-Vienne © 10 3 où 12 0 10 10 10 1#© 0 80
æ Indice de la collectivité pour l'année 2024 : 80
3.3. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions
suivantes :
e Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
e La filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille
TMS admis par filière conforme a —©———— + 100
TMS total évacué par les filières Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation =
Station d'épuration La Rambaudie 100
Station d'épuration communale "Le Bourg" 100
Station d'épuration Chantalouette 100
{1} L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les
boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
AR Prefecture
Reçu le 29/01/2026
016-211601349-20260126-D 2026 01 O8-DE
13 3.4. Indice de connaissance des rejets (P255.3)
Cet indicateur permet de mesurer, sur une échelle de 0 à 120, le niveau d'implication du service
d'assainissement dans la connaissance et le suivi des rejets directs par temps sec et par temps de pluie.
Jour ts ari C
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux A1 milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, 20 points trop pleins de postes de refoulement...)
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de A2 chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des 10 points établissements industriels raccordés]
Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements ei mise en A3 œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du 20 points déversement
A4 Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les 30 points prescriptions définies par l'arrêté du 21 Juillet 2015.
Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes A5 de collecte et des stations d'épuration des agglomérations d'assainissement et les résultats 10 points en application de l'arrêté du 21 Juillet 2015.
A6 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur le 10 points milieu récepteur
Partie B:
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant à 10 points minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Partie C :
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage 10 points
TOTAL 120 poinis
Points obtenus et valeur de l'indice par service :
Nombre
lotal
principal 20 0 0 0 0 0 0 0 20
æ Indice de connaissance des rejets global pour l'année 2024 : 20
AR Prefecture
016-211601349-20260126-D 2026 01 08-DE Reçu le 29/01/2026
14 4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers (DC.185)
Montants financiers HT des travaux
engagés pendant le dernier 12 352,76
exercice budgétaire
Montants des subventions en € 0,00
Montants des contributions du
, 0,00
budget général en €
Le montant prévisionnel des travaux pour l'année N+1 est de 0,00 €.
4.2. État de la dette du service (VP.182)
L'état de la dette au 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
64 654,89
0,00
0,00
Encours de la dette au 31
décembre N {montant restant dû 0,00
en €)
Montant En capital 0,00
remboursé en
en€ En intérêts 0,00
Epargne brute annuelle en € -€
Durée d'extinction de la dette en
, 0,00 an(s)
années
4.3. Amortissements
0,00
0,00
0,00
52 738,98 €
0,00 an(s)
Pour l'année 2024, la dotation aux amortissements a été de 28 884,00 € (21 040,00 € en 2023).
AR Prefecture
016-211601349-20260126-D 2026 01 08-DE
Reçu le 29/01/2026
15 5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de
l'assainissement
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en
application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par
exemple) pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créance à caractère social, votés au cours
de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
En 2024, le service a reçu 0 demandes d'abandon de créance. Le montant des abandons de créances où
de versement à un fond de solidarité [VP.119) s'est élevé à : - Euros.
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L1115-1-1 du
CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général
des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions
avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Le montant s'élève à 0,00 € en 2024.
AR Prefecture
016-211601349-20260126-D 2026 01 08-DE Reçu le 29/01/2026
lé 6. Tableau récapitulatif des variables et
indicateurs
Exercice 2023 Exercice 2024
VP.056 Nombre d'abonnés 286 291
VP.068 Volume facturé (m*) 51 605 45 370
VP.077 linéaire de réseau hors branchements {Km) 8,64 9,00
VP.I19 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (€) 0,00 -
Encours total de la dette (€) 0,00
DC.184 Montant des recettes liées à la facturation [£] 38 401,37 90 349,99
DC.185 Montant financier des travaux engagés [€) 1235276 64 654,90
D201.0 Estimationdu nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire 14 823
ou séparatif
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de 0 0
L collecte des eaux usées
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (MS) 1,70 1,09
D204.0 Prix TTC (€) du service au m° pour 120 m° [année N+1)} 2,97 _ 2,89
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (%] 18,39 18,39
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 85 80
P206.3 Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) 100 100
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (€/mf) 0,0000 .
P251.1 Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers (%) . 0,00 | 0,00
P2522 Es Eu es collecte nécessitant des interventions fréquentes de 0,00 0,00
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (%] 0,00 1,53
P2543 a Son ARS des équipements d'épuration au regard des prescriptions de NC NC
P255.3 Indice de connaissance des rejets 20 20
P256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité NC NC
P257.0 Taux d'impayés sur les factures d'assainissement de l'année précédente (7) 0,00 7,90
P258.1 Taux de réclamations (%) 0,00 0,00
NC : Non Concerné AR Prefecture
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Reçu le 29/01/2026
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