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Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe 1 Formulaire Demande Aide
Document publié le Mardi 17 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe 1 Formulaire Demande Aide)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Espaces terrestres et maritimes,
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE AGRICOLE D'OUTRE-MER
N° nnnnn*pp
DEMANDE DE SUBVENTION - AIDES NATIONALES
ODEADOM
Règlement (CE) N°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité
Règlement (CE) N°702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020
Articles L. 621-3, L. 681-3, D.684-1 à D.684-3 et R.684-4 à R.684-10 du code rural et de la pêche maritime
Demande à déposer auprès de la Direction de l'Alimentation de l'Agriculture et de Forêt d'un
département d'outre-mer si le projet concerne un seul département d'outre-mer
ou
Demande à déposer auprès de l'ODEADOM pour un projet concernant plusieurs départements d'outre-
N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° PACAGE : |__|__|__|__|__|__|__|__|__| Concerne uniquement les agriculteurs
Raison sociale : ________________________________________________________________________________________________________
Adresse de l'établissement : _____________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________________
Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : _______________________________________________________________________________
Effectif de l'entreprise : _________________________________________________________________________________________________
Chiffre d'affaires annuel : _______________________________________________________________________________________________
Total du bilan annuel : _________________________________________________________________________________________________
Nom : _______________________________________________________________________________________________________________
Prénom : ________________________________________________________Fonction : ____________________________________________
Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ; |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Fixe Mobile
Mél : ________________________________________________________________________________________________________________
Cerfa N° : nnnnn*pp Page 1/2
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
COORDONNÉES DE LA PERSONNE À CONTACTER
- ANNEXE 1 - Veuillez décrire votre projet (OU joindre un descriptif en annexe) : _______________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________________
date envisagée pour le début du projet : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|
date envisagée pour la fin du projet : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|
Veuillez préciser la localisation envisagée du projet : ___________________________________________________________________________
Veuillez préciser la liste des coûts du projet (OU joindre un récapitulatif en annexe) : ________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________________
PLAN DE FINANCEMENT (OU joindre en annexe) :
Nature du financement
(subvention – prêt - crédit
d'impôt – exonération...)
Organisme Montant des dépenses prévues en euros
Préciser si l'aide est
demandée (ou allant
prochainement l'être), ou si
l'aide a été octroyée
Subvention ODEADOM Aide demandée
Autre :
Autre :
Autofinancement
TOTAL du projet
MENTIONS LÉGALES : VOS DROITS
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique à ce formulaire. La fourniture des données qu’il contient est obligatoire. La loi vous donne droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant, en vous adressant à la direction gestionnaire.
CONFIRMATION DE VOTRE DEMANDE : VOS OBLIGATIONS
Je soussigné (nom et prénom du représentant légal) : _____________________________________________________________
– certifie avoir pouvoir pour représenter le demandeur dans le cadre de la présente formalité ; – certifie l'exactitude de l'ensemble des informations fournies dans le présent formulaire et les pièces jointes ;
– certifie que mon entreprise n'est pas en difficulté.
Fait le |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| Signature
RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION
À L'USAGE DE LA DAAF OU DE L'ODEADOM – NE RIEN INSCRIRE DANS CETTE SECTION
DATE DE RÉCEPTION : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|
STATUT PME : OUI /NON Production Primaire |__| Transformation-Commercialisation|__| Autre | __|
SUITES DONNEES A LA DEMANDE : __________________________________________________________________________
Cerfa N° : nnnnn*pp Page 2/2
DESCRIPTION DU PROJET
SIGNATURE ET ENGAGEMENTS