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Procès Verbal - PV du 18 Juin 20216318
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Saint-Gaultier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 Juin 20216318)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Juin 2021 Page 1
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 18 Juin 2021 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Juin 2021 Page 2
L'an deux mille vingt et un, le dix huit juin , à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Gaultier, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Bruno CHARTIER, Maire.
Etaient présents : Bruno CHARTIER, Sonia LIEZARD-RULLAUD, Jean-Marc SCHMITT, Anne-Sophie COURTEL, Thierry GREGOIRE, Ginette MILLET, Michel DENAIS, Sylvie HARDY, Stéphanie DEVERSON-BORDEAU, Fabienne BOULAY, Yvonne LHUILIER ,Gilles CHARTIER, Nicolas BOUTIN, Fabrice MERLAUD, Julien LEMAITRE, Daniel MEUNIER, Marie-Laure PIGET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Manon FAURY , ayant donné pouvoir à Anne-Sophie COURTEL
- Christian LAFOND, ayant donné pouvoir à Daniel MEUNIER
Monsieur Chartier procède à l’appel des participants et constate que le quorum est atteint.
Monsieur Chartier donne lecture de l’ordre du jour.
Monsieur Chartier demande si tout le monde à pris connaissance du Procès-Verbal du 26 Mars 2021.
Monsieur Chartier souhaite souligner qu’il y a une erreur en dernière page du PV concernant la demande de FAR pour l’éclairage public. La participation du département n’est pas de 26 000 € mais de 15 180 €.
Après cette précision le conseil approuve à l’unanimité le Procès-Verbal du 26 Mars 2021.
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Monsieur Chartier donne lecture de la délibération. Le montant des créances s’élève à 2 134.02 € sur la liste qui figure en pièce jointe se trouve le nom des personnes concernées. Cette liste reste confidentielle. Il est souligné que certaines créances remontent à 2012.
Aucune question n’est soulevée.
La délibération est approuvée par 16 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
Admission en non-valeur de créances éteintes
Il est noté que la somme est moins importante soit 1 308,11 €.
Marie Laure Piget demande quelle différence il y a entre des créances irrécouvrables et des créances
éteintes. Monsieur Chartier explique que selon la décision judiciaire, la procédure est différente. En
particulier si la personne est reconnue en surendettement, la créance ne sera pas récupérée.
La délibération est approuvée par 16 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Juin 2021 Page 3
Adoption du budget supplémentaire 2021
Monsieur Chartier donne la parole à Monsieur Schmitt pour présenter le budget supplémentaire. Monsieur Schmitt rappelle que le Budget Supplémentaire se rapproche au plus près de la réalité.
Quelques précisions sont données notamment :
- Les bâtiments ont été équipés de Box Internet pour passer en lignes numériques, ce qui a engendré un surcoût important.
- Pour les charges de personnel on constate très peu d’écart
- Augmentation de la cotisation au PNR
- Cotisation « Tom Pouss » en baisse
Pour les recettes de fonctionnement il est à noter qu’avec la crise du COVID les bâtiments publics comme la Salle des Fêtes ont été moins occupés, les recettes du Périscolaire ont également baissé avec le confinement.
- Monsieur Chartier fait observer que nous n’avons pas eu pour l’instant la subvention de « musique et théâtre au Pays » puisque le concert a été annulé et reporté. Dans le doute aucune somme n’a été prévue.
Monsieur Schmitt demande s’il n’y a pas de questions. Il précise que l’autofinancement est très bon.
- Pour les dépenses d’investissement : Monsieur Schmitt précise que tous les détails sont sur le tableau.
Monsieur Chartier reprend la parole pour expliquer que la commune a repris la location de vélos avec Mob d’Emploi via une convention. Cette convention était prise avant avec l’Office de Tourisme. Mob d’Emploi s’occupe de l’entretien des vélos. Messieurs Chartier précise qu’il n'y aura pas de tandem. Il y aura des portes vélos pour enfant. Un vélo sera laissé en démonstration au camping. Des kits contenants casque, pompe à vélos... sont mis à disposition. A ce jour les vélos ne sont pas encore arrivés.
Daniel Meunier demande s’il y a toujours des vélos électriques ? Monsieur Chartier répond que non.
Daniel Meunier précise qu’il s’agit des vélos qui ont été donnés par le Conseil Départemental. Monsieur Chartier répond qu’il se souvient effectivement de ces dons et qu’une recherche va être effectuée.
Julien Lemaitre demande des précisions sur le montant de 20 000 € inscrit pour les services techniques. Monsieur Chartier explique qu’il s’agit de l’acquisition d’un véhicule d’occasion soit un fourgon soit un camion benne suivant les disponibilités.
- Pour les recettes de fonctionnement : Mr Schmitt explique que la vente de terrains est prévue.
Il rajoute que la commune n’a pas besoin de faire d’emprunt cette année. Diminution de 27 % de l’endettement entre 2020 et 2014. On passe sous les 1 000 € de dette par habitant. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Juin 2021 Page 4
Marie-Laure Piget fait la remarque « avec un tel budget on ne peut pas investir dans l’achat de savon au gymnase et au dojo, on en met bien dans l’Avenue de Lignac et la démolition des silos Patinet... »
Monsieur Chartier répond que sous les municipalités précédentes, c’était déjà comme ça que ce n’est pas nouveau, il n’y a jamais eu de distributeur.
Marie-Laure Piget répond que ça ne doit pas coûter grand-chose. Monsieur Chartier répond qu’on en prend note.
Le budget supplémentaire est voté à 16 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
Fixation du prix de vente de parcelles communales (AC 630 en totalité et AC
628, 629, 631 et 632 en partie)
Monsieur Chartier donne lecture de la délibération et explique qu’il y a un acquéreur pour ces
parcelles. Il propose de baisser le prix de 15 € à 12 € le m², celles-ci n’étant pas viabilisées. De
plus cela évite de faire les travaux de viabilisation.
Il précise que la présente délibération annule et remplace partiellement la délibération 2018 03
07 du 13 Septembre 2018 notamment l’article 1er alinéa 2 et 3. Cela ferait un prix de vente de
13 000 €
Le prix de vente à 12 m² T.T.C. pour les parcelles AC 630 en totalité et AC 628, 629, 631 et
632 en partie est approuvé à l’unanimité
Fixation de la rémunération des adjoints d’animation pour le centre d’été du 12 Juillet au 7 Août 2021
Monsieur Chartier explique qu’il y a eu des revalorisations dans les rémunérations des adjoints d’animation. Il souligne que nous n’avons pas obligation de rémunérer les stagiaires BAFA il y a des communes qui ne le font pas. La rémunération pour les adjoints d’animation avec BAFA sera de 1701,03 € Brut et pour les adjoints d’animation sans BAFA de 1 658,85 € brut. Unanimité du Conseil
Demande de subvention au titre du Fonds d’Action Rurale de 2021
Monsieur Chartier rappelle que la 1ère tranche de demande de subvention a été faite en fin d’année 2020.
Cette année nous sollicitons le Conseil Départemental pour la 2ème tranche soit 7 lampadaires et la mise aux normes de l’armoire de commande.
Daniel Meunier demande quelle entreprise s’occupera des travaux ?
Monsieur Chartier répond que c’est l’entreprise LABRUX qui est titulaire du marché du S.D.E.I. Pour les lampadaires, il y a aura un appel d’offres, des contacts ont été pris.
Le plan de financement est adopté à l’unanimité. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Juin 2021 Page 5
Remise gracieuse de loyers pour l’association Familles Rurales
Monsieur Chartier explique que dans le contexte du COVID et le fait que Familles Rurales n’ai pas pu utiliser la salle une bonne partie de l’année, il avait décidé de leur effectuer une remise gracieuse de loyer.
La Trésorerie n’a pas voulu procéder à la diminution de loyer si une délibération n’était pas prise.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Informations diverses
Monsieur Chartier fait part du recrutement de Reine CASIEZ en remplacement de Patricia LEROY qui a fait valoir ces droits à la retraite au 1er Août.
Reine Casiez était venue faire un stage à la Mairie dans le cadre d’une formation et ce stage avait été très concluant.
Reine Casiez est stagiairisée pour un an avant d’être titularisée.
Monsieur Chartier explique que dans le cadre de la 2ème tranche des travaux Avenue de Lignac, il serait souhaitable de constituer un groupe de travail pour le choix de l’éclairage public (choix du matériel, forme couleur...)
Gilles Chartier propose peut-être de choisir un style moderne pour se démarquer. Monsieur le Maire répond pourquoi pas il faut voir ce que nous pouvons choisir et selon nos moyens.
Monsieur Chartier demande que chacun réfléchisse et se fasse connaître rapidement pour faire partie de ce groupe de travail. Sont volontaires : Thierry Grégoire, Michel Denais, Gilles Chartier et Fabrice Merlaud, Jean-Marc Schmitt.
Monsieur Chartier informe ensuite le conseil municipal qu’un chargé de mission a été recruté dans le cadre de « Petites Villes de Demain ». Sa prise de poste sera effective au 1er Juillet. Son salaire concernant Saint-Gaultier sera déduit du reversement de la Taxe Professionnelle effectuée par la Communauté de Communes Eguzon/Argenton Vallée de la Creuse.
Monsieur Chartier annonce la tenue d’une fête foraine du 26 Juin au 4 Juillet, il y aura également une brocante le 27 Juin et un marché nocturne le 3 Juillet.
Il précise qu’il n’y aura pas de feu d’artifices cette année. La préfecture ne nous donnait pas l’autorisation jusqu’au 30 Juin ensuite il était trop tard pour commander. De plus, il n’était pas souhaitable de faire prendre des risques à la population avec un regroupement sur l’Illon, un bal populaire et une buvette.
Monsieur Chartier a rencontré deux responsables des « Restau du Cœur ». Un camion itinérant viendra une fois par semaine à la salle des fêtes de Saint-Gaultier pas avant Octobre. De plus il sera proposé aux personnes un moment d’échange pour toutes questions qu’ils auraient à poser (travail...) il fait un appel au bénévolat pour aider cette association. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Juin 2021 Page 6
Monsieur Chartier fait part des remerciements de la société d’études historique et de la FNACA pour le versement de leurs subventions.
Monsieur Chartier termine en expliquant que l’inspectrice d’académie à demander à le rencontrer pour aborder la carte scolaire de la rentrée prochaine.
Daniel Meunier demande pourquoi les menus de la cantine ont été modifiés. Anne-Sophie Courtel répond qu’un agent de la cantine était absent et que les menus ont été modifiés pour faciliter l’organisation du service.
Christian Lafond a fait part d’une question par la voix de Daniel Meunier : le parcours de santé va-t- il être réparé ?
Monsieur Chartier répond qu’il est plus à démonter que à réparer vu son état général.
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 07