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Procès Verbal - PV 9 Decembre3560
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Gaultier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 Decembre3560)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
S'EUUS
Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Décembre 2022 Page 1
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 9 Décembre 2022 Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Décembre 2022 Page 2
L'an deux mille vingt-deux, le neuf décembre, à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Gaultier, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Bruno Chartier, Maire.
Secrétaire de séance : Sylvie .Hardy
PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
Mr Bruno CHARTIER x
Mme Sonia LIEZARD- RULLAUD x
Mr Jean-Marc SCHMITT x
Mme Anne-Sophie VANHECKE x S. Rullaud
Mr Thierry GREGOIRE x
Mme Ginette MILLET x Y.Lhuilier
Mr Michel DENAIS x
Mme Manon FAURIE x
Mr Nicolas BOUTIN x S.Hardy
Mme Yvonne LHUILIER x
Mr Fabrice MERLAUD x
Mme Stéphanie DEVERSON-BORDEAU x
Mr Gilles CHARTIER x
Mme Sylvie HARDY x
Mr Julien LEMAITRE x
Mme Fabienne BOULAY x
Mr Daniel MEUNIER x
Mme Marie-Laure PIGET x D.Meunier
Mr Christian LAFOND x Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Décembre 2022 Page 3
Monsieur Chartier procède à l’appel des participants et constate que le quorum est atteint,
Il donne lecture de l’ordre du jour.
Monsieur Chartier demande si tout le monde à pris connaissance du Procès-Verbal du 21 Octobre 2022
Le conseil approuve à l’unanimité le Procès-Verbal du 21 Octobre 2022
Monsieur Chartier donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal à savoir :
- Décision N°DEC 2022 09 : Tarifs restauration scolaire au 1er Janvier 2023
Monsieur Chartier informe que la commission s’est réunie pour revoir la revalorisation éventuelle du ticket de cantine. Compte tenu du contexte actuel et en comparaison avec les tarifs alentours il a été décidé de ne pas augmenter le tarif du ticket enfant. Toutefois, le ticket adulte passera de 3,64 € à 5 €. Cela n’impacte que très peu de personne. Une nouvelle étude par la commission sera réalisée en 2023.
- Décision N° DEC2022 10: Fixation des tarifs pour la location de la salle des fêtes à compter du 01 septembre 2022.
- Décision N° DEC 2022 08 : Fixation des tarifs pour l’accueil de loisirs le mercredi et pendant les petites vacances.
Délibérations :
Convention "Petites Villes de Demain"pour l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Plusieurs annexes sont jointes à la délibération :
- La convention cadre des « Petites Villes de Demain »
- Le contrat de sécurité
- La convention de partenariat avec ENEDIS
Ces documents sont des récapitulatifs de tout ce qui a été vu depuis le début du projet.
Monsieur Chartier précise que Eguzon Chantôme est venue se greffer en cours de route sur le projet pour la part « ORT ».
Le document sera signé le 21 Décembre prochain s’il est approuvé en conseil municipal par les communes de Saint-Gaultier, d’Argenton sur Creuse, d’Eguzon Chantôme et en conseil communautaire pour la Communauté d’Eguzon/Argenton Vallée de la Creuse.
La convention sera signée par les villes concernées, le Préfet qui représente l’Etat et l’ANAH, le Président de Région, le Président du Département. La Directrice de la Banque des Territoires ne se déplacera pas mais reste partenaire de la convention.
Monsieur Chartier souligne que dans « le contrat de sécurité », il est noté qu’une expérimentation pourra être amenée sur les horaires d’ouverture de la brigade. Monsieur Chartier souhaiterait que la gendarmerie soit ouverte plus souvent. Lors des avant dernières élections, certaines procurations ne sont pas arrivées à temps en Mairie.
Madame Rullaud souligne que les missions de la Gendarmerie sont déjà des missions qu’ils effectuent. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Décembre 2022 Page 4
Monsieur Chartier précise que l’effectif est presque complet à la Gendarmerie, cependant il manque l’Officier Chef de Brigade. Madame Rullaud et Monsieur Lafond remarquent que le périmètre est assez large pour que la Gendarmerie ne puisse pas intervenir partout et en temps voulu.
Il est souligné que dans la convention la Mairie s’engage à laisser un espace de communication dans le bulletin municipal pour la gendarmerie.
De plus il est fait mention de la construction d’une nouvelle brigade, la gendarmerie actuelle n’est plus aux normes, Monsieur Chartier informe qu’il s’agit du patrimoine de l’OPAC.
Gilles Chartier fait remarquer que la convention de la Gendarmerie et celle de Enedis ne sont pas identiques concernant les délais.
La convention « Petites Villes de Demain » est adoptée à l’unanimité.
- Budget primitif 2023
Monsieur Schmitt prend la parole pour présenter le budget.
Dépenses de fonctionnement :
L’énergie, le carburant, l’alimentation : pour ces dépenses nous avons eu une forte augmentation. Les charges à caractère général s’élèvent à 425 251,10 € alors qu’on avait réalisé : 360 891,77 € en 2021.
Le contrat d’électricité arrive à échéance le 31 Mars 2023 et devra être renégocié pour le 1er Avril à des conditions tarifaires probablement beaucoup plus élevées ; le contrat gaz arrivera à échéance en fin d’exercice, le 31 Décembre 2023
Concernant les charges du personnel : elles représentent 791 600 € soit 46,08 % du total des dépenses de fonctionnement. Monsieur Schmitt rajoute qu’en 2023 il n’y aura pas de départ en retraite. Les effectifs sont maintenant au complet hormis l’absence d’un directeur des services.
Les charges de gestion courante concernent entre autres les subventions aux associations, contributions à divers organismes, le C.C.A.S et le reversement à la crèche de Thenay.
Monsieur Chartier intervient pour préciser que pour la crèche « Tom Pouss » de Thenay, c’est l’association Familles Rurales qui gère mais nous sommes partenaires et nous subventionnons largement ce service.
La convention prendra fin au 31 Décembre 2022. Elle repartira pour 4 ans. Monsieur Lafond demande si nous avons assez d’enfants de Saint-Gaultier concernés pour résigner la convention ? Nous avons demandé lors de la dernière réunion en novembre de connaître le nombre d’enfants de Saint-Gaultier qui vont à la crèche. A ce jour nous n’avons toujours pas de réponse. Nous pouvons dénoncer la convention tous les ans à la date anniversaire.
Madame Hardy rajoute qu’il y a également des nounous sur Saint-Gaultier. Madame Rullaud pense que le montant versé à « Tom Pouss » ne justifie peut-être pas le nombre d’enfants concernés par la crèche.
Monsieur Schmitt reprend sa présentation. Les charges financières augmentent également, compte tenu de la hausse des taux d’intérêt, ce qui touche les emprunts à taux variables notamment celui du Crédit Agricole. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Décembre 2022 Page 5
Recettes de fonctionnement :
Monsieur Schmitt précise que nous avons toujours un dossier à le CIGAC (assurance personnel) pour le remboursement en cours d’un arrêt maladie pour un agent. Ce dossier était en cours lorsque le CIGAC a dénoncé le contrat en 2021. C’est pourquoi, nous continuons à percevoir des indemnités pour ce dossier.
Les recettes de fonctionnement comprennent les produits des services de domaines et ventes diverses. (Service périscolaire, remboursement de frais, concessions cimetière, redevances diverses...) Il est prévu au budget 2023 : 114 700 €.
Pour ce qui concerne les impôts et taxes, la taxe foncière représente la recette la plus importante ; les bases d’imposition ont été relevées de 4 % pour un total de 660 000 €.
La communauté de communes a regroupé la dotation de solidarité avec l’attribution de compensation.
Montant total des impôts et taxes pour 2023 : 1 152 814,27 €
Pour les dotations de participation : Ce sont les dotations de l’Etat (DGF) les plus importantes (165 000 €) les dotations de solidarité rurale augmentent légèrement.
Les dotations et participations représentent 405 100 €.
Monsieur Schmitt demande s’il n’y a pas des questions concernant le fonctionnement, sans question, il reprend.
Investissements
Les projets d’investissement sont entre autres :
- Poursuite du chantier Avenue de Lignac
- OPAH-RU « Petites Villes de Demain »
- Syndicat de voirie...
En ce qui concerne le Syndicat de Voirie, Monsieur Chartier souhaite préciser que l’année dernière ils ont demandé à être payé pour des travaux qui n’ont pas été faits. Cette année encore, le syndicat anticipe le règlement de travaux non encore effectués...Cela commence à poser problème. Nous avons reçu un titre de paiement en fonctionnement englobant les frais de fonctionnement et le montant des travaux (investissement).
Monsieur Chartier est d’accord pour régler les frais de fonctionnement mais pas le montant des travaux qui doivent passer en investissement et pour lesquels rien a été démarré, pas même la consultation d’entreprises.
Monsieur Meunier dit qu’il y a peut-être un problème de maître d’œuvre.
Monsieur Denais rajoute qu’il a pris rendez-vous avec le Président du Syndicat pour le Lundi suivant. Madame Rullaud demande si nous pouvons annuler le titre ?
Monsieur Chartier répond que seul le Syndicat peut le faire.
La question se pose de quitter éventuellement le syndicat, il n’y a pas besoin du syndicat pour refaire les rues. La cotisation est en fonction du nombre d’habitants. Pour pouvoir quitter le syndicat Il faudrait l’accord de toutes les communes en faisant partie.
Monsieur Schmitt reprend sa présentation. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Décembre 2022 Page 6
Un emprunt de 94 091,93 € a été inscrit dans le cadre du BP 2023. Il a pour objet de présenter un budget équilibré, dans l’attente du résultat de l’exercice 2022 qui fera l’objet d’un report qui sera pris en compte dans le Budget Supplémentaire.
Monsieur Chartier précise que dans cet emprunt, il y a les 35 440 € pour l’aide aux particuliers dans le cadre de « Petites Villes de Demain ». Il rajoute qu’au 31/12/2022 on devrait avoir une trésorerie à 230 000 € environ.
Pour terminer Monsieur Schmitt précise que la dette par habitant au 31/12/22 est de 836,59 € contre 895,31 € en 2021
Monsieur Schmitt demande s’il y a des questions concernant le volet investissement en l’absence il propose au conseil d’adopter le budget.
Le Budget 2023 est adopté par 14 voix pour et 3 abstentions.
- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables, exercice 2022
Monsieur Chartier présente les admissions en non-valeur qui s’élèvent à 840,64 € pour 2022. Il souligne que les impayés sont moins importants cette année.
Le conseil vote à l’unanimité cette délibération.
-Provisions pour créances douteuses : adoption du montant final de la provision à constituer
Monsieur Schmitt donne lecture de la délibération. Pas de question.
Vote par 16 voix pour et 1 abstention.
- Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes Eguzon/Argenton Vallée de la Creuse
Monsieur Schmitt précise qu’en page 5 du rapport nous avons un transfert de charges de 2 530 € et une participation de 2 403,99 € concernant les « Petites Villes de Demain ».
Page 7 : on retrouve le montant rectifié avec l’allocation pour 2022 ainsi que pour les années suivantes.
Ce rapport a été approuvé par le conseil communautaire en date du 12 Octobre 2022.
Vote à l’unanimité.
- Cession des parcelles AD 453,456,489 et 506 pour l’acquisition du bâtiment « le Prieuré » par un particulier
Monsieur Chartier explique que depuis plusieurs mois, un particulier est sur le point d’acheter le « Prieuré ». Pour y accéder il n’y a qu’un seul endroit, il faut passer sous le porche qui donne sur 4 parcelles appartenant à la commune. Il a été proposé au particulier d’acquérir ces 4 parcelles pour lui permettre le passage. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Décembre 2022 Page 7
Toutefois, il sera bien stipulé dans l’acte qu’il faudra laisser l’accès à la salle de réunion et à l’escalier qui donne accès à la cave du bâtiment SCALIS.
De plus il faut lever la servitude de passage. Le nouveau propriétaire devra s’engager également à financer les réparations en cas de dégâts engendrés éventuellement par le passage des véhicules.
Monsieur Meunier demande qui fera le nettoyage sur les bords de la servitude ? Monsieur Chartier répond que c’est le propriétaire.
Monsieur Meunier, Monsieur Schmitt, Madame Rullaud et Monsieur Grégoire reviennent sur le droit de passage et la délimitation de la servitude ils pensent que cela va être compliqué de bien délimiter celle-ci. Ils insistent pour que cela soit très clair et précis dans l’acte.
Monsieur Meunier dit ne pas comprendre la nécessité de vendre. Monsieur Chartier lui répond qu’il n’y a pas d’obligation que nous sommes là pour en parler et c’est à chacun de s’exprimer.
Fabrice Merlaud demande si la personne intéressée n’achète pas le « Prieuré » la délibération serait-elle encore valable pour un autre acquéreur éventuel ? Monsieur Chartier répond que oui.
Monsieur Chartier insiste sur le fait que les parcelles seront cédées seulement lorsque le « Prieuré » sera vendu.
Cette cession est soumise au vote. 11 voix pour et 6 Abstentions
- Garantie d’emprunt : renégociation de la dette proposée par la Caisse des Dépôts et Consignation pour l’OPHAC
Une première délibération avait été prise en décembre 2018 pour la renégociation de l’emprunt. L’OPHAC à mis en place une démarche de renégociation de sa dette.
Gilles Chartier rajoute que nous avons déjà était confronté à d’autres demandes de bailleurs sociaux notamment pour « Atout Brenne »
Le conseil vote par 15 voix pour et 2 abstentions.
- Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet pour l'entretien des bâtiments communaux
Il est nécessaire de recruter un adjoint technique pour le ménage des bâtiments communaux à 20/35ème. Ce poste est actuellement occupé par un agent contractuel.
Madame Rullaud demande si la personne actuellement en contrat sera automatiquement embauchée sur le poste.
Monsieur Chartier répond qu’une publicité va être lancée pour recruter un adjoint technique, la personne qui est actuellement sous contrat sera libre d’y postuler comme d’autres candidats. Monsieur Chartier précise que cette délibération a été envoyée au Centre de Gestion pour relecture mais que nous n’avons pas de nouvelles pour le moment.
Monsieur Meunier demande s’il n’aurait pas été plus simple de rajouter des heures à des agents à temps non complet ?
Monsieur Chartier répond que des postes à temps non complet permettent également de faire des remplacements éventuels en cas de congés ou maladie et ce en utilisant les heures complémentaires.
La création de poste d’un adjoint technique à temps complet est votée à l’unanimité. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Décembre 2022 Page 8
- Création d'un poste de directeur du centre aéré pour l'été 2023 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
Monsieur Chartier rappelle que la Direction du Centre aéré est assurée par un agent, titulaire du BAFD, qui ne souhaite pas continuer. Nous devons lancer une offre pour recruter un Directeur ou une Directrice pour cet emploi non permanent. Ce poste sera créé pour la période du 1er Mars au 4 Août 2023 afin d’effectuer les missions de création du projet pédagogique, recrutement des animateurs, gestion du centre cet été. Le forfait d’heure sera de 290 heures pour cette période. Madame Hardy pense qu’il ne va pas être simple de trouver quelqu’un pour quelques heures dans les mois de préparation.
Vote à l’unanimité
- Mise à jour du tableau des emplois
Monsieur Chartier termine en précisant que suite à la création de poste d’Adjoint technique, il est nécessaire de remettre à jour le tableau des effectifs.
Vote à l’unanimité
- Divers
Pour conclure Monsieur Chartier donne lecture d’une lettre de remerciement des « Donneurs de Sang » pour l’attribution de la subvention.
Il rappelle que les colis de Noël seront distribués samedi 10 Décembre, le repas des aînés aura lieu Mercredi 14 Décembre et le marché de Noël Dimanche 18 Décembre.
Il précise également qu’il n’y aura pas de cérémonie des vœux encore cette année.
Tous les sujets étant abordés le conseil municipal prend fin à 22h15
La secrétaire de séance Le Maire, Sylvie HARDY Bruno Chartier