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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - pv cc Ccspva 2023 03 06
Document publié le Mercredi 6 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - pv cc Ccspva 2023 03 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
@ 000
PUBLICATION Serre-Ponçon LE 13 MARS 2024
Val d'Avance
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 06 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le six du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-sept février deux mil vingt-quatre.
Présents
ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël,
BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF
Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard,
NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER
Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, FACHE
Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, PARENT Michèle et SARRAZIN Joël.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHYŸ Jean-François
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
En l'absence de justificatifs transmis par la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard- Durance, Monsieur le président propose à l'assemblée de retirer les délibérations mentionnées ci-dessous :
- Avenant à la convention de raccordement des eaux usées de la commune de La Rochette
sur les installations d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard- Durance ;
- Avenant à la convention de raccordement des eaux usées de la commune de Rambaud
sur les installations d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Gap-Taliard- Durance :
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés,
Monsieur le président propose de valider le procès-verbal du conseil communautaire du 06 mars 2024.
Celui-ci est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Page 1 sur 19 Pôle Ressources
* Délibération 2024-2-1 : Avance de trésorerie - Virements de crédits en dépenses - Opération non budgétaire - Budgets Assainissement, Tourisme, Ordures ménagères et Eau potable
Considérant que les budgets assainissement et ordures ménagères sont dotés de l’autonomie financière depuis le 1°: janvier 2017 qui a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie ;
Considérant que le budget tourisme a instauré la taxe de séjour intercommunale afin que les recettes perçues couvrent les dépenses de fonctionnement ;
Considérant la création du budget eau potable par délibération n°2023-1-1 du 10 janvier 2028 ;
Il convient de transférer :
- la somme de 150 000 € du budget générai vers le budget assainissement, - la somme de 150 000 € du budget général vers le budget des ordures ménagères, - la somme de 160 000 € du budget général vers le budget tourisme. - la somme de 150 000 € du budget général vers le budget eau potable.
Cette opération non budgétaire a un impact direct sur les comptes au trésor (compte 515) : - un décaissement de 600 000 € du budget principal,
- un encaissement de 150 000 € sur le budget assainissement, - un encaissement de 150 000 € sur le budget des ordures ménagères, - un encaissement de 150 000 € sur le budget tourisme,
- un encaissement de 150 000 € sur le budget eau potable.
ll est rappelé que le remboursement de ce versement sera effectué au plus tard le 31 décembre 2024 des budgets annexes assainissement, ordures ménagères, tourisme et eau potable vers le budget principal.
Monsieur le président précise également que cette avance de trésorerie pourra être versée en plusieurs fois, dans la limite du montant maximum délibéré, en fonction des besoins des budgets cités ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l'exposé du président ;
- Autorise le versement d’une avance de trésorerie du budget principal aux budgets assainissement, ordures ménagères, tourisme et eau potable pour un montant maximum de 600 000,00 €;
- __ Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.
Page 2 sur 19 BR
Pôle Gestion de l’eau
“ Délibération 2024-2-2 : Taxe GEMAPI 2024 sur le territoire de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’'Avance (CCSPVA)
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (dite Loi “MAPTAM”), notamment ses articles 56 à 59 ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi “NOTRe”'), notamment ses articles 64 et 76;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles
L5214-16 et L6214-21 ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211-7 du Code de l'Environnement ;
Vu l'article L1530 bis du Code Général des Impôts (CGT) ;
Vu la délibération n°2018-5-9 de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance du 17 juillet 2018 relative à la définition du contour de la compétence GEMAPI appliquée à la collectivité, modifiée par la délibération n°2022-1-14 du mercredi 09 mars 2022 puis par la délibération n°2023-4-8 du 23 mai 2023 ;
Il est rappelé que la communauté de communes est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) depuis le ler janvier 2018. Le conseil communautaire a donc délibéré le 17 juillet 2018 sur la définition du périmètre de cette compétence, précisant ainsi les cours d'eau de compétence intercommunale et les actions qui seront menées par la collectivité tant en matière de gestion des milieux aquatiques que de gestion de la prévention des inondations et des actions hors domaine GEMAPI.
Le périmètre d'exercice de la compétence a été amené à évoluer suite à l'acquisition de connaissances.
Afin de financer cette compétence, plusieurs options s’offrent à la collectivité : - Autofinancement à partir du budget général ;
- Instauration d'une taxe dédiée dite taxe GEMAPI.
Pour financer l'exercice de cette compétence, il est proposé d'instituer la Taxe GeMAPI prévue à l’article L1530bis du CGI.
La taxe GeMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population dite « Dotation Globale de Fonctionnement » (DGF).
Il s’agit d’une taxe additionnelle dont le montant est à répartir par l'administration fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d’Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises).
Conformément à l'article L1530bis du CGI, le produit de cette taxe doit être arrêté par la collectivité avant le 15 avril pour application l’année en cours. Il doit être au plus, égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence.
Page 3 sur 19 Le produit de cette taxe sera exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités d'emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GeMAPI.
Il est précisé que la taxe GeMAPI 2023 a été levée pour un montant de 15 € par habitant, soit un produit de 128 895 €.
Monsieur le président propose d'arrêter le produit global attendu de la taxe GEMAPI à la somme de 147 730,00 € pour l’année 2024, soit un équivalent de 17,00 € par habitant.
Population DGF 2023 Produit total de la taxe
Source : fiche DGF, 2023 Sur une base de 17€/habitant DGF
TOTAL CCSPVA 8 690 habitants 147 130,00 €
Il est précisé que le produit de la taxe sera utilisé au titre du fonctionnement et de l'investissement selon le tableau ci-après et qu’une partie des dépenses relatives à cette nouvelle compétence est déjà couverte par la fiscalité locale.
Il est également précisé que, par soucis d'équité et de justesse vis-à-vis des habitants de la communauté, un fonds de concours communal sera mis en place pour 50% des montants d’autofinancement restants pour ce qui est des projets menés, qu'il s'agisse d'études ou de travaux d'entretien courant, visés à la section d'investissement ou de fonctionnement.
Les études et travaux programmés pour l’année 2024 sont Les suivants :
Page 4 sur 19 ee Cours d’eau Communes Dépenses en investissement Coût TTC Acquisitions foncières
. Plan de gestion
Rose du Montgardin AVP digue amont 46 590,00 € Dévezet La Bâtie-Neuve . . Autorisation Environnementale
Unique
Montgardin/ , . Rivière de Avancon/Saint- Travaux d'urgence suite aux
, vanç évènements de décembre 830 200,00 € l’Avance Etienne-Le-Laus/ . ue
Instrumentation de la rivière Valserres
Tementde Espinasses/Rousset EDP SHÉEMS = ERSIQUEMER 87 700,00 € Trente-Pas Géotechnique
Rage Remollon Étude de projet 20 220,00 € Gouitrouses
pose de Jean- Remollon Étude hydraulique 12 000,00 € astre
Etude d'Avant-Projet
Diagnostic écologique 4 saisons
Torrent de La Bâtie-Neuve Travaux d urgence sécurisation 63 000,00 €
Saint-Pancrace décharge État des lieux fonciers
Etude de projet
Torrent de Etude de Danger Théus Théus/Remollon Acquisition de données 39 600,00 € géotechniques
Torrent du Laus SANÉBReneIe Etude hydraulique 11 000,00 € Laus / Avançon
Enveloppe imprévus /Travaux d'urgence 36 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 2024 | 296 310,00 €
Cours d’eau Communes Dépenses en fonctionnement Coût TTC
Rivière de la Rochebrune / Cotisation syndicale SMAVD et . z : . 14 200,00 € Durance Piegut réparations diverses Action de sensibilisation 8 000,00 €
auprès des collèges
Réalisation d'exercices de sauvegarde 14 800,00 €
(pour 4 communes)
ERVEIQRRE pour les travaux 40 000,00 €
d'entretien de la végétation
TOTAL FONCTIONNEMENT 2024 | 277 000,00 €
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _Approuve l'instauration de la taxe GEMAPI pour l’année 2024, ses tarifs et ses modalités d'application définis ci-dessus ;
- Charge le président d'informer les communes ainsi que les administrés de la levée de la taxe GeMAPI par la collectivité pour l’année 2024 ;
- Autorise Monsieur le président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution du présent projet de délibération ;
- Dit que les recettes sont et seront inscrites au budget annexe GeMAPI/ RISQUES NATURELS.
Page 5 sur 19 Eau
" Délibération 2024-2-3 : Dépôt de dossiers de demande d’aide financière au titre du Fonds Vert 2024
Il est rappelé à l'assemblée que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPT est financée par la levée de la taxe éponyme. La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) est également porteuse d’une Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques Naturels en Montagne (STePRiM) d'intention.
Dans le but de mener à bien les travaux et études nécessaires à l'exercice de cette compétence sur le territoire, la collectivité sollicite plusieurs subventions dans le cadre du Fonds vert 2024.
La CCSPVA compte également déposer sa candidature à la STePRiM opérationnelle. En cas de
labellisation du territoire, le Fonds Barnier (FPRNM) pourra être sollicité par la collectivité sur
certaines actions, sous certaines conditions. Il apparaît d'ores et déjà dans le plan de
financement proposé, bien qu’en attente de labellisation.
La CCSPVA va engager les opérations suivantes courant 2024 :
- Torrent du Laus (Communes d’Avançon et Saint-Etienne-Le-Laus) ;
o Etude hydraulique et caractérisation des apports sédimentaires.
- Torrent du Saint-Pancrace (Commune de La Bâtie-Neuve) :
o Diagnostic écologique ;
o Etude de projet.
- Rases (Communes d’Espinasses et Remollon) :
o Avant-projet de la rase de Diochre ;
© Etude hydraulique de la rase de Jean- Pastre ;
o Etude de projet de la rase de Gouitrouses.
Afin de faciliter les écoulements, d'entretenir les ouvrages de protection contre les inondations et de limiter les dommages potentiels lors de crues, la CCSPVA sollicite des subventions au titre du Fonds Vert selon le plan de financement ci-dessous :
Plan de financement
Dépenses Recettes
Intitulés HT Intitulés HT
Total Fonds Vert
Ensemble d’études 580% SAEO0S,E
portant sur les torrents :
et les rases de la ue PAR
CCSPVA, dans le cadre FSI SEOR ne PR de la diminution de la 118 500,00 € certaines actions 84 000,00 €
vulnérabilité du L (STePRiM à
territoire engagée dans P SRree ©) la démarche STePRiM Total autofinancement 22 750,00 €
CCSPVA
TOTAL DEPENSES 113 500,00 €| TOTAL RECETTES 113 500,00 €
Page 6 sur 19 Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ Autorise le président à déposer les demandes de subvention auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans le cadre du Fonds Vert ; - Autorise le président à signer toutes les pièces qui seront nécessaires au projet ; - Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
“" Délibération 2024-2-4 : Attribution du marché de travaux pour la remise en état des
merlons de la base de loisirs des 3 Lacs (marché 2024-7)
Les fortes intempéries du début du mois de décembre 2023 ont provoqué des dégâts sur plusieurs sites dont la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) est gestionnaire, dont la base de loisirs des 3 lacs (Communes de Rochebrune et Piégut).
Les dégâts occasionnés sont de deux natures différentes :
o Rupture et érosion des merlons séparant les lacs ;
o Dégâts sur la digue de Piégut séparant la Durance du site des 3 lacs.
Afin de permettre une exploitation de la base de loisirs pour la saison estivale 2024, il convient de procéder en urgence à la réalisation de travaux. Une consultation pour un marché de travaux pour la remise en état des merlons de séparation et de la digue a donc été lancée le 17 janvier 2024.
La présente consultation est passée en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique et des articles R2123 4 à 6 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018).
Le marché de travaux porte sur les éléments suivants :
- _Amenée et repli du matériel ;
- Installation de chantier ;
- Signalisation routière ;
- Débroussaillage ;
- Remise en état du merlon 1 ;
- Remise en état du merlon2;
- Remis en état du merlon3;
- Travaux de remise en état de la digue longitudinale.
Il n'est pas demandé aux candidats la remise d'un rapport technique mais de répondre aux exigences du cahier des charges en tant que tel.
La date de remise des offres était fixée au 31 janvier 2024 à minuit. Quatre prestataires ont fait parvenir une candidature avant cette date. Un prestataire a fait parvenir une offre à une date ultérieure, le 13 février 2024. Les membres de la commission d'appel d'offres se sont réunis le | 06 mars 2024 à 16h48 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d'analyse des offres, Monsieur le président propose au conseil communautaire de retenir le prestataire suivant : GAUDY (Z.A. La Grande Ile - 05230 Chorges). Le montant maximum du marché s'élève à 33 750,00 euros HT.
Page 7 sur 19 ;
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents :
- Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d'appel d'offres.
- Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec le prestataire GAUDY (Z-A. La Grande Île - 05230 Chorges) pour un montant maximum de 33 750,00 euros HT. - Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
-_ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
“" Délibération 2024-2-5 : Attribution du marché de travaux pour le renouvellement
des réseaux d’assainissement « Avenue Simone Veil » sur la commune de La Bâtie-
Neuve (marché 2024-3)
Une consultation pour un marché de travaux pour le renouvellement des réseaux d'assainissement « Avenue Simone Veil » sur la commune de La Bâtie-Neuve a été lancée le 02 février 2024.
La présente consultation est passée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique et des articles R2123 4 à 6 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018).
La date de remise des offres était fixée au 28 février 2024 à 12h00. Deux prestataires ont fait parvenir une candidature avant cette date. Les membres de la commission d'appel d'offres se sont réunis le 06 mars 2024 à 16h45 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d'analyse des offres, Monsieur le président propose au conseil communautaire de retenir le prestataire suivant : AMCV (810, avenue François Mitterand — 05230 La Bâtie-Neuve). Le montant maximum du marché s'élève à 62 000,00 € HT.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres
présents :
-_ Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d'appel d'offres.
- _Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec l'entreprise AMCV ; - Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Page 8 sur 19 “” Délibération 2024-2-6 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le renouvellement d’un réseau d’eau potable sur la commune de La Bâtie-Vieille — Tranche n°2
Il est rappelé à l'assemblée que dans une volonté de gestion durable du service eau potable, un dossier de demande de subvention a été déposé afin de renouveler 1 000 m1 de réseaux vétustes entre le réservoir et l'entrée du Village de la commune de La Bâtie-Vieille (05000).
Après étude du projet, il serait également judicieux de reprendre l'antenne qui dessert le hameau des Santons et des Guérins, cela permettra de faire une unique tranchée et ainsi optimiser les coûts le projet.
Afin de réaliser ces travaux, il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention afin de réaliser la tranche n°2 selon le plan de financement suivant :
Renouvellement du réseau eau potable
UT Dépenses Recettes Opérations
Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT l' Agence Le eau 52 000,00 €
Renouvellement du (50%)
réseau eau potable: | 54 000,00 € 124 800,00 € | PéPpartement 08 20 800,00 € aval réservoir de La (20%) Bâtie-Vieille Autofinancement (30%) 31 200,00 €
TOTAL 104 000,00 € 124 800,00 € TOTAL 104 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__Approuve le projet et son contenu ;
- _Approuve le plan de financement de l'opération et décide d'inscrire cette dépense au budget ;
- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau et du Département des Hautes-Alpes ;
- _S'engage à réaliser cette opération d’eau potable selon les principes de la Charte Qualité Nationale des tests d'eau potable ;
- __ S’'engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Page 9 sur 19 Pôle Déchets
" Délibération 2024-2-7 : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre partielle pour la
requalification et l'extension des déchèteries intercommunales (marché 2024-5)
Une consultation pour un marché de maîtrise d'œuvre pour le programme de requalification et d'extension des déchèteries intercommunales d'Avançon et de Théus a été lancé le 09 février 2024 sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Ce marché a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de la mission de maîtrise d'œuvre, étant noté que celle-ci commencera sur la base des Avant-projets établis en décembre 2022 et des permis de construire accordés en 2023.
L'enveloppe affectée aux travaux a été estimée à 1 255 000 € HT.
Le marché porte sur les éléments suivants :
Phase Dénomination Abréviation
Phase Etudes de projet et DCE PRO
conception Assistance pour la passation des contrats de travaux ACT
Visa des études, des plans d'exécution, des plans de VISA
synthèse
Phase travaux | Direction de l'exécution des travaux DET
Assistance aux opérations de réception des travaux AOR
Ordonnancement Pilotage Coordination OPC
Dans le cadre de cette consultation, une publication a été réalisée au BOAMP le 09 février 2024. La date de remise des offres était fixée au 04 mars 2024 à 12H00. Un seul prestataire a fait parvenir une candidature avant cette date. Les membres de la commission d’appel d'offres se sont réunis le 06 mars 2024 à 16H45 afin de procéder à l'examen de cette offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d'analyse des offres, il est proposé au conseil communautaire de retenir le prestataire suivant : Voirie Ingénierie Aménagement Local - Parc d'Activités Val de Durance (51 Allée des Genêts - 04200 SISTERON).
Le montant du forfait provisoire de rémunération après négociation, est arrêté à 82 650 € HT. Ces honoraires seront répartis conformément au détail fourni, entre les trois membres du groupement (V.L.A.L/ Atelier Armand Architecture et SAS Millet).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d'appel d'offres.
- Approuve les clauses du marché définies ci-dessus à passer avec le bureau d'étude Voirie Ingénierie Aménagement Local (mandataire) pour un montant provisoire de
rémunération de 82 650 € HT, soit 6,58% pour un montant prévisionnel de travaux de 1 256 000 € HT.
- Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Page 10 sur 19 “” Délibération 2024-2-8 : Mise à jour dossier de demande d'aide financière « Adaptation des déchèteries intercommunales pour l’accueil des nouvelles filières REP et optimisation du service Déchets » / Détail Tranches 1 et 2
Monsieur le président rappelle au conseil communautaire les objectifs du SRADDET-PRPGD
(Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets) à l'horizon 2025 :
YŸ réduire de 10% la production de déchets non dangereux ménagers et d'activités économiques,
Y diviser par deux les quantités de déchets des activités économiques collectées en mélange avec les déchets des ménages,
Ÿ développer le réemploi et augmenter de 10% la quantité des déchets non dangereux non inertes réutilisés,
Ÿ_ limiter l’enfouissement (-30% en 2020, puis -50% en 2025 par rapport à 2010), notamment
en développant la collecte des biodéchets et en optimisant le tri,
“valoriser 65% des déchets non dangereux non inertes,
Ÿ_ valoriser 70% des déchets issus de chantiers du BTP.
Il souligne les actions déjà engagées par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’'Avance (CCSPVA) depuis 5 ans en faveur de la réduction des déchets mis à l’enfouissement : nouveau schéma de collecte, extension des consignes de tri... mais également adhésion au dispositif Comptacoût depuis 2018, signature de la Charte Régionale Zéro déchet plastique, développement de sa stratégie de collecte des biodéchets (Programme Européen LIFE) , approbation de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers pour 6 ans.
Ces actions portent leurs fruits puisque le tonnage d'OMR enfoui après une diminution de 20% se stabilise, le tonnage d'emballages collecté poursuit, lui sa progression.
En 2021, un grand pas dans la maîtrise des coûts a été franchi avec la mise en place d’une régie de collecte qui assure aujourd’hui en interne le ramassage de l’ensemble des flux sur les 16 communes de la CCSPVA : ordures ménagères, emballages, papiers, verre et carton.
Cependant, la création de cette régie qui s’est concentrée dans un premier temps sur l'acquisition de matériel roulant, nécessite aujourd’hui une rationalisation de son mode de fonctionnement par la réalisation d'un atelier technique spécifique ainsi que la création d'espaces de stockages afin d'aller vers toujours plus de recyclage et d'autonomie.
Dans cet objectif de toujours plus recycler pour diminuer les tonnages enfouis, ce sont aussi de grands bouleversements qui se profilent avec l’arrivée de nouvelles filières sur les déchèteries qui imposent leur réorganisation et leur agrandissement, en intégrant la notion d’espace de réemploi.
Monsieur le président rappelle que les demandes de financement pour ce dossier avaient été déposées sur 2023 et que seule la subvention de la Région est aujourd’hui acquise.
Au cours de l'année 2023, le dossier a connu quelques évolutions sur la déchèterie d’Avançon,
qui nécessitent de le mettre à jour afin d'intégrer :
- La création d’une DECI (Défenses Extérieure Contre l’Incendie) supplémentaire imposée par le SDIS dans le cadre de l'ICPE
- Nécessité de sécurisation et d'amélioration de la route d’accès
Page 11 sur 19 S
Ces travaux complémentaires viennent s'ajouter à ceux initialement prévus :
Déchèterie d’Avançon : utilisation des terrains acquis
- Création de 3 nouveaux quais qui seront utilisés dans le cadre de l’arrivée des nouvelles REP (ABJ, ASL, JJ, PMCB...);
- Création d’un atelier technique dédiés entièrement aux déchets, abritant le matériel de collecte et des espaces de stockage afin de regrouper l’ensemble des installations relatives au service Déchets sur un seul lieu et d’en optimiser le fonctionnement et l’utilisation (mutualisation, développement de filières, stockage avant envoi vers filières de recyclage).
Déchèterie de Théus : création de deux nouveaux quais pour l’accueil des nouvelles REP et
d'une zone de réemploi destinée à détourner un maximum d'objets potentiellement réutilisables, de l’enfouissement.
Monsieur le président souligne que ce programme pourrait démarrer très rapidement, les permis de construire ayant été délivré pour l’ensemble des travaux prévus dans ce dossier et la procédure d'enregistrement au titre des ICPE sur Avançon arrivant à son terme.
Afin d'être plus serein dans la réalisation de ce programme de travaux, il est proposé de le scinder en 2 tranches opérationnelles/
TRANCHE 1, réalisation 2024 TRANCHE 2, réalisation 2025
Déchèterie d'Avancçon : Déchèterie d’Avançon : VRD génie civil (extension quais + mur | Création des garages et aire de lavage ceinture) Amélioration et sécurisation de l'accès Création d’une DECI complémentaire
Déchèterie de Theus
Totalité du programme (ajoût de 2 quais +
requalification local gardien)
Montant estimé : 679 000 € HT Montant estimé : 721 000 € HT
TOTAL PROGRAMMIE : 1 400 000 € HT
Le plan de financement de ces deux tranches est le suivant :
Page 12 sur 19 TOTAL TRANCHE 1 2024
PLAN DE FINANCEMENT FEVRIER 2024
TRANCHE 1 2024 Déchèteries Avançon + Theus
Dépenses HT Recettes
Déchèterie AVANÇON
VRD génie civil (extension quais + 406 419 €
mur ceinture) (dont imprévus)
Implantation nouvelle DECI 87 000 € ETAT DETR 2024 : = o 271 600€ Etudes diverses et honoraires 43 000 € (40%)
Sous-total Avançon HT 486 419 €
Déchèterie THEUS
VRD génie civil (extension quais + 108 454€ REGION SUD mur ceinture) (dont imprévus) , (830% plafonnés
Maçonnerie 1870€ | 3 300000 € soit 148 500 €
Bardage serrurerie 17 700 € 21,4%)
sens extérieures et 15 600 €
Isolation Plâtrerie carrelage BERARFEMENN . g 11 925€ | HAUTES-ALPES 126 100 €
peinture ü : —=— — (18,6%)
Plomberie sanitaire ventilation 9 300 €
chauffage
Electricité 7 000 € | Autofinancement CCSPVA (20%)
Etudes diverses et honoraires 14732 € 135 800 €
Sous-total Theus HT 192 581 €
679 000 €
TRANCHE 2 2025 Déchèterie Avançon
679 000 €
Dépenses HT Recettes
Gros oeuvre 158 020 € ETAT DETR 2025 288 400 €
Charpente couverture bardage 238 160€ (40%) serrurerie
Menuiseries extérieures et 72 100 € | REGION SUD
intérieures (80% plafonnés
Isolation Plâtrerie 16 260 € | À 300000 € soit 154 500 €
Carrelage peintures 28610€ | 21,4%)
Plomberie sanitaire ventilation 27 100 € | DEPARTEMENT
chauffage HAUTES-ALPES 133 900 € Electricité 87 000 € | (18,6%)
Amélioration et sécurisation de
l'aécès 105 000 € Autofinancement 144 200 €
CCSPVA (20%) Etudes diverses et honoraires 41 750 €
TOTAL TRANCHE 2 2025 721 000 € 721 000 €
TOTAL PROGRAMME HT TRANCHES 1 ET 2 1 400 000 € 1 400 000 €
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Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- _Approuve le projet et son contenu.
- Approuve le plan de financement de l'opération et décide d'inscrire cette dépense au
budget.
- Autorise le président à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes au titre de la DETR 2024 et du Département des Hautes-Alpes, pour les tranches 1 et 2.
- _ S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
- Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
" Délibération 2024-2-9 : Signature Contrat de Reprise Option Filière Barème G- Aval 2024-2029
Le dernier agrément CITEO s'est achevé le 31/12/2023 après une année de transition.
Le nouveau contrat unique 2024-2029 n'étant pas encore disponible, un avenant de continuité intégrant une clause de mise en conformité avec le nouveau cahier des charges a été signé en janvier 2024.
Cet avenant fera office de contrat type jusqu'à la mise à disposition du contrat-type unique prévu par le cahier des charges en cas d'agrément de plusieurs éco-organismes. Il permet notamment d’apporter une solution pour assurer la continuité des soutiens et de la reprise, prévues dans le cadre du CAP.
Le contrat type unique se substituera au CAP dès que les éco-organismes de la filière auront pu le mettre à disposition de leurs collectivités locales cocontractantes. À défaut de contrat-type unique, le CAP se poursuit par période d’un an reconductible.
En parallèle à cet avenant de continuité, les contrats avec les différents repreneurs des matériaux issus de la collecte sélective (plastiques, aluminium, acier, papier-cartons, verre) doivent également être signés, dans le cadre de l’option Reprise filières.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__ Approuve l'exposé de Monsieur le président.
-__ Autorise Monsieur le président à signer pour la période 2024-2029 les contrats avec les différents repreneurs, dans le cadre de l'option « Reprise Filières » du barème G- Aval.
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" Délibération 2024-2-10 : Signature de la convention pour la mise en place de « Plages sans tabac » en partenariat avec le Comité des Hautes-Alpes de La Ligue contre le Cancer dans le cadre du Programme Local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
Monsieur le président rappelle le contexte du sixième axe de travail du PLPDMA qui prévoit dans le cadre de la lutte contre les déchets marins, des actions spécifiques contre les mégots de cigarette.
Dans cette optique, il est possible, en partenariat avec la Ligue contre le Cancer, d'instaurer des espaces ou des plages sans tabac, dont les objectifs sont multiples :
Préserver l’environnement de la pollution et de la dégradation : interdire de fumer sur une plage limite la présence de mégots dont les filtres ne sont pas biodégradables et mettent des années à disparaître. Au contact de l’eau, ceux-ci libèrent plus de 250 substances chimiques (plomb, uranium, cyanure...). Un seul mégot peut polluer jusqu'à 500 litres d’eau ou être responsable d'incendies ravageant des espaces verts et des forêts.
Mais aussi dénormaliser le tabagisme : l’interdiction de fumer dans les lieux publics contribue à la dénormalisation du tabagisme dans la société. Plus un produit disparait de notre environnement, moins il est consommé. L’interdiction de fumer sur les plages et dans les espaces renforce cette dénormalisation. Inscrire les plages et les espaces verts dans une démarche de dénormalisation favorise l'arrêt du tabagisme et prévient l'entrée en tabagie des jeunes, cible majeure des industriels du tabac.
Il est proposé, avec l'accord des communes concernées (Piégut, Rochebrune et Rousset)
d'engager ce partenariat avec la Ligue contre le Cancer, en instaurant des plages sans tabac sur les sites suivants :
- Site des 8 Lacs : Plage du Lac 1 (Rochebrune) et plage du Lac 3 (Piégut) - Site de Bois Vieux : plage de Bois Vieux (Rousset)
La convention est conclue pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Des arrêtés municipaux interdisant de fumer sur ces plages devront être pris par les trois communes concernées dans les 3 mois suivant la signature de la convention entre la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) et le Comité des Hautes-Alpes de La Ligue contre le Cancer.
La signalisation des bandes plages concernées sera matérialisée par l'implantation de panneaux personnalisables à la charge de la Ligue contre le Cancer. La CCSPVA complètera ces panneaux par la mise en place de cendriers de vote en amont de l’espace sans tabac, dont elle assurera l'entière gestion.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le président à signer la convention en partenariat avec le Comité des Hautes-Alpes de La Ligue contre le Cancer.
Page 15 sur 19 B. Pôle Aménagement et Développement du territoire
" Délibération 2024-2-11 : Attribution du marché de travaux pour le réaménagement de la base de loisirs des 3 lacs à Rochebrune (Tranche 3) et la Forêt du Sapet (marché 2024-6)
Une consultation pour le réaménagement de la base de loisirs des 3 lacs à Rochebrune et Piégut pour la 3ème et dernière tranche ainsi que pour l'aménagement aux abords de la cabane forestière du Sapet située sur la commune de La Bâtie Neuve a été lancée le 09 février 2024 pour une remise des offres le 04 mars 2024 à 12h00.
Concernant le site des 3 lacs, cette consultation a pour objet les travaux suivants : - Pose et installation de toilettes sèches ;
- Fournitures et pose de places à feu ;
- Pose de tables et bancs ;
-__Réaménagement des plages ;
- Fourniture et pose de deux portiques de limitation de hauteur.
Concernant le site de la forêt du Sapet, cette consultation a pour objet les travaux suivants : - Pose et installation de toilettes sèches ;
- Pose de tables ;
- Reprise du chemin d'accès ;
-__ Suppression des places à feu existantes ;
- Création de dalle béton pour la mise en place des coffres dans le cadre de la balade à énigmes.
La réalisation des travaux est prévue sur une période de 3 mois (mars à mai 2024). Les délais pourraient être allongés au besoin.
Le marché est conclu pour une durée maximale de 6 mois. La consultation n’est pas allotie.
Trois prestataires ont fait parvenir une candidature avant la date limite de remise des offres. Les membres de la commission d'appel d'offre se sont réunis le 6 mars 2024 à 16H45 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d'analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir le prestataire suivant : Société Alpes Méditerranée Travaux Publics (SAMTP 05) située 290, route du Vallauria sur la commune de Théus (05190).
Le montant maximum du marché s'élève à 76 000,00 euros HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres
présents :
- __Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d'appel d'offre.
-__ Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec la société SAMTP 05 pour un montant maximum de 76 000,00 euros HT.
-__ Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec le candidat retenu
et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Page 16 sur 19 “ Délibération 2024-2-12 : Animation des sites Natura 2000 « Bois de Morgon - Forêt de Boscodon - Bragousse », « Piolit - Pic de Chabrières » et « Montagne de Seymuit — Crête de la Scie » et dépôt d’un dossier de subvention pour le financement du poste d'’animateur pour la période 2024-2027
Monsieur le président informe l’assemblée de la possibilité de porter l’animation Natura 2000 pour les sites présents sur le territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’'Avance (CCSPVA) et le territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon (CCSP).
Il rappelle que depuis 2023, cette animation est portée par la CCSPVA. Il propose ainsi que sur la prochaine programmation, la CCSPVA poursuive cette mission d'animation et maintienne le poste de l’agent en charge de celle-ci. Il précise que le coût global est financé en totalité par une convention financière Région—-FEADER.
L'animation des sites Natura 2000 vise à mettre en œuvre les actions définies dans les documents d'objectifs (DOCOB) des sites, avec pour missions de permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et des habitats ayant justifié la désignation de ces sites.
Les actions générales de cette mission peuvent être priorisées en fonction des enjeux locaux identifiés dans chaque DOCOB, de leur faisabilité et de l'historique de l’animation des sites. La mission se déclinera annuellement sous forme d’un programme prévisionnel d'activité.
La convention financière Région - FEADER permettant le financement du poste d’animateur arrivera à échéance le 30 avril 2024. Son renouvellement pour 3 années doit faire l’objet d’un dépôt d'un nouveau dossier de demande de subvention auprès de la Région (programme FEADER).
Cette demande concernera un poste de 0,8 Equivalent Temps Plein (ETP) sur 3 ans, soit du ler mai 2024 au 30 avril 2027, répartis en 0,4 ETP pour le site « Bois de Morgon - Forêt de Boscodon — Bragousse », 0,3 ETP pour le site « Piolit - Pic de Chabrières » et de 0,1 ETP pour le site « Montagne de Seymuit — Crête de la Scie ».
Il est ainsi proposé à l'assemblée d'une part, de poursuivre le portage de l'animation du programme Natura 2000 sur ces 3 sites et d'autre part, d'approuver le plan de financement ci- dessous afin de conduire ce programme pour la période 2024-2027 :
| Dépenses Recettes | Libellés ————— — —- | —— y | Montants HT | Montants TTC Intitulés Montants HT
Prestations de services é 6 600,00 € 6 us
animations scolaires _
Prestations de services : étude papillons Piolit 10 275,00 à 12 330,00 € Région (20%) 30 495,00 €
Dépenses de 113 000,00€ 113 000,00 € rémunération
ee | _ 2
Frais de déplacement 5 650,00 € S 650,00 € Union
nu: de | européenne 121 980,00 € Coûts indirects 16 950,00 € 16 950,00 (80%)
TOTAL 152 475,00€ 154 530,00 € TOTAL 152 475,00 €
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Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- __ Décide de porter l'animation des sites Natura 2000 « Bois de Morgon -— Forêt de Boscodon — Bragousse », « Piolit — Pic de Chabrières » et « Montagne de Seymuit —- Crête de la Scie » du 1° mai 2024 au 30 avril 2027:
- Approuve le plan de financement du programme présenté ci-dessus et décide d'inscrire cette dépense au budget ;
- Sollicite le soutien financier de la Région et de l’Union Européenne (FEADER), pour
l'animation des Sites Natura 2000 cités plus haut.
- _S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
- Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce programme et notamment la convention financière.
- _S'engage à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôle français. - Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance.
“" Délibération 2024-2-13 : Demande de participation financière dans le cadre de
l’évènement « Le Grand Trail de Serre-Ponçon » édition 2024
Dans le cadre d’un partenariat avec l'association du Grand Trail de Serre-Ponçon, Monsieur le président rappelle quelques éléments clés de l'évènement dont la première édition en 2020 fut annulée en raison de la crise sanitaire actuelle. Celle-ci a été reportée en septembre 2021 puis renouvelée en septembre 2022 et 2028. Ces trois éditions ont connu un grand succès. Fort de celui-ci, le Grand Trail sera reconduit entre les 8 et 9 juin 2024 sur six courses dont une au départ du territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (Espinasses).
Pour l'édition 2024, il est proposé que l'intercommunalité soit partenaire de l’évènement via l’attribution d’une participation de 3 000,00 €.
Le budget prévisionnel du Grand trail est le suivant :
DEPENSES MONTANTS
Secours 34 850 € Communication/Relation Presse 9 258 € Animation 3 600 € Logistique 18910 € Récompenses et lots 21 788 € Ravitaillements et collations coureurs arrivée 141756 € Divers 26 596 € Total 129 177€
RECETTES MONTANTS
Grand Trail de Serre-Ponçon - Inscriptions 52 000 €
Participation de la Communauté de Communes Serre-Ponçon 15 000 € Participation de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance 3 000 € Participation du Conseil Départemental des Hautes-Alpes 12 000 € Participation du Conseil Régional 15 000 € Participation SALOMON 30 000 € Participation BMW 3 000 €
Total 130 000 €
Page 18 sur 19 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à vingt-cinq voix pour, deux voix contre et une abstention :
- Approuve le partenariat proposé ainsi que le montant alloué à l’organisation de l'évènement telle qu'elle est présentée ci-dessus.
- Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à l'attribution de cette subvention.
-_ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Questions diverses
- Repas des Aînés : Vendredi 26 avril 2024 à l'Hôtellerie Notre Dame du Laus - Fête de la Récup' : Samedi 23 mars 2024 à la salle 750 (commune de La Bâtie-Neuve) - Abonnement des communes à l’application mobile Panneau Pocket - Prochain conseil communautaire le 27 mars 2024 (votes des budgets)
La séance est levée à 21h30
Mme SPOZIO Christine M. Joël BONNAFFOUX
Secrétaire de séance Président
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