Procès Verbal - 141

Documents similaires

Procès Verbal - 100

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Annexes - info surf 16 plan

PLU - Annexes - info surf 16 liste

PLU - Annexes - sup liste

Procès Verbal - 107

Procès Verbal - 135

Procès Verbal - 136

Procès Verbal - 70

Procès Verbal - 144

Procès Verbal - 141 Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Chapelle-Neuve. Lien du pdf (Procès Verbal - 141)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 novembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 10 novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE NEUVE, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire et sous la présidence de Mme LE GARS Hélène, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : Mme BERNARDON-VIOLETTE Géraldine, M. CHAUVEL Bernard, M. GUILLEMETTE Ludovic, M. HURPEAU Stéphane, Mme KAKOL Hélène, M. LAMOUR Sébastien, Mme LE GARS Hélène, M. LE MEITOUR Hervé, et M. TEXIER André.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil – TEXIER André

Absent(s) excusé(s) ayant donné(s) pouvoir :

Mme BORKOWSKI Marianne à Mme LE GARS Hélène

M. GOBE Florent à Mme BERNARDON-VIOLETTE Géraldine

M. GOUËDIC Yann à M. GUILLEMETTE Ludovic

Mme MATEL Véronique à M. HURPEAU Stéphane

M. MENEZ Lionel à M. LE MEITOUR Hervé

Absent(s) Excusé (s) :

Mme BELIN Solenn

Date de la convocation : 04/11/2025.

Date d’affichage : 04/11/2025.

***************

(Arrivée de Mme Hélène KAKOL à 19h37)

Conflit d’intérêt :

Avant d’entamer nos délibérations, il est rappelé l’importance de prévenir tout conflit d’intérêt. Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment :

• L’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : qui interdit à tout membre du conseil de prendre part à une délibération lorsqu’il a un intérêt personnel à l’affaire traitée.

• L’article 432-12 du Code pénal : qui réprime la prise illégale d’intérêts par un élu dans une affaire dont il a la charge.

• La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : qui renforce les obligations de déclaration et de prévention des conflits d’intérêt.

Tout élu concerné par une affaire dans laquelle il a un intérêt personnel, direct ou indirect, est donc tenu de le signaler et de s’abstenir de participer aux discussions et au vote en sortant de la salle. Cette vigilance garantit la transparence et l’intégrité des décisions prises.

Il est demandé aux membres du Conseil si certains d’entre eux sont susceptibles d’être en conflit d’intérêt selon

les sujets inscrits à l’ordre du jour de la séance.

DELIBERATION N°101125-01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2025

Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2025.2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2025.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 2

Abstention : M. LE MEITOUR Hervé – M. MENEZ Lionel

DELIBERATION N°101125-02 : RAPPORT D’ACTIVITES 2024 DE BAUD COMMUNAUTE

En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services de Baud

Communauté ont établi le rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce dossier est présenté à chaque

collectivité adhérente à la communauté de communes.

Le conseil municipal prend connaissance du rapport d’activité 2024 retraçant l’activité de l’établissement établi par

les services de Baud Communauté.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE, à la majorité, le rapport 2024 retraçant l’activité de l’établissement, établi par les services de la

communauté de communes de BAUD.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 3

Abstention : M. LE MEITOUR Hervé – M. MENEZ Lionel – M. TEXIER André

DELIBERATION N° 101125-03 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ANNEE 2024

En application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services de Baud

Communauté ont établi le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

Ce dossier est présenté à chaque collectivité adhérente à la communauté de communes.

Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif établi par les services de Baud Communauté.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE, à l’unanimité, le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, établi

par les services de la communauté de communes de BAUD.

DELIBERATION N° 101125-04 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024

En application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services de Baud

Communauté ont établi le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service déchets. Ce dossier est présenté

à chaque collectivité adhérente à la communauté de communes.

Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public des

déchets établi par les services de Baud Communauté.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE, à l’unanimité, le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service déchets, établi par les services de la

communauté de communes de BAUD.3

G. BERNARDON-VIOLETTE : Je souhaiterais évoquer la réception d’un courrier de Baud Communauté car je suis dans une démarche de zéro déchet. Du coup, je fais très attention à mon tri et de ce fait je n’utilise quasiment pas ou très peu les services des ordures ménagères. Il s’avère que ce courrier soupçonne les administrés de faire du dépôt sauvage. J’ai pris du coup contact avec les services de la CNIL qi m’ont précisé qu’il n’y avait pas de référent CNIL au sein de Baud Communauté. Si Baud Communauté souhaite surveiller les administrés et leurs cartes, il faut qu’il nomme un référent CNIL. Ceci dit, ce courrier ne fait pas plaisir, je n’irai pas saisir la CNIL mais je souhaitais quand même informée l’assemblée.

A. TEXIER : Je tenais à dire que les ordures ménagères coûtent entre 110 000 et 130 000 euros soit 40% de refus de tri. C’est pour cela que le service a souhaité aller vers les administrés qui n’utilisaient pas leur carte en leur envoyant un courrier. Je pense que le dialogue serait plus facile que d’envoyer un courrier qui te soupçonne. Ça été mal interprété par certaines personnes, ce n’est pas la solution.

H. LE MEITOUR : J’ai adressé un mail au service déchets qui m’a répondu qu’ils avaient eu beaucoup de retours et que c’était juste une mauvaise appréciation de leur part dans la façon de faire mais ce n’était pas accusatoire. Ils pensaient bien faire mais effectivement le tournure du courrier n’était pas forcément la meilleure. Je pense qu’on aurait été plus communiquant sur les pratiques et sur ce que l’on peut trier ou pas. Je pense que cela aurait été plus pertinent que d’envoyer un courrier.

H. LE GARS : Je souhaite ajouter, pour information, que plusieurs administrés se sont plaints de problèmes de comptage au niveau de leurs déchets. Cela a été rapporté à Baud Communauté et ils vont revenir vers les usagers au plus vite. Ce serait sur le lecteur Rue de Kerjosse.

DELIBERATION N° 101125-05 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – ANNEE 2024

En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services de Baud

Communauté ont établi le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non

collectif. Ce dossier est présenté à chaque collectivité adhérente à la communauté de communes.

Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement non collectif établi par les services de Baud Communauté.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE, à l’unanimité, le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif,

établi par les services de la communauté de communes de BAUD.

DELIBERATION N°101125-06 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :4

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits supplémentaires au chapitre 011 et 012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à la majorité :

Approuve les écritures budgétaires ci-dessus énoncées et modifie les chapitres du budget primitif de l’exercice 2025 en conséquence.

- Pour : 11 Contre : 2 Abstention : 0

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

011 013

Charges à

caractère général

611

Contrats de

prestations de

services

30 000,00 €

Atténuations de

charges

6419

Remboursement

sur

rémunérations

du personnel

5 000,00 €

6168 Autres primes d'assurance 15 000,00 €

012

Charges de

personnel et de

frais assimilés

6411 Personnel titulaire 10 000,00 €

023

Virement de la

section

d'investissement

-50 000,00

€

TOTAL 5 000,00 € TOTAL 5 000,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

21 021

-50 000,00

€

Immobilisations

corporelles 2131 Constructions

bâtiments publics

-50 000,00

€

Virement de la

section de

fonctionnement

041 041

Opérations

d'ordre 2138 Autres constructions 3 115,20 €

Opérations

d'ordre 203 10 645,20 €

2151 Réseaux de voirie 7 530,00 €

TOTAL

-39 354,80

€ TOTAL

-39 354,80

€5

Contre : M. MENEZ Lionel – M. LE MEITOUR Hervé

DELIBERATION N°101125-07 : REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES

Madame Le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la procédure d’attribution des subventions communales aux associations.

Cette procédure est décrite dans le projet de règlement ci-dessous.

Préambule

La Commune de La Chapelle-Neuve, consciente du rôle essentiel des associations dans l'animation de la vie locale, le renforcement du lien social et le développement d'activités diverses (sportives, culturelles, sociales, environnementales, etc.), s'engage à soutenir le tissu associatif.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités d'attribution des subventions communales, qu'elles soient en numéraire ou en nature, dans un souci de transparence, d'équité et d'efficacité.

L’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la commune et est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Lui seul peut déclarer une association éligible ou pas.

Ce règlement est établi en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée notamment par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Article 1 : Objet des subventions

Les subventions communales ont pour objectif de soutenir des projets ou des activités d'intérêt général pour la commune de La Chapelle-Neuve et ses habitants. Elles peuvent concerner :

• Le fonctionnement général d'une association concourant à l'intérêt local.

• Des actions ou projets spécifiques répondant aux priorités municipales (ex : événement culturel, animation

sportive, action sociale, etc.).

• Des investissements nécessaires à la réalisation des missions de l'association.

Article 2 : Formes des subventions

Les subventions peuvent être attribuées sous deux formes :

2.1. Subventions en numéraire

Il s'agit d'une aide financière versée directement à l'association pour soutenir ses dépenses de fonctionnement ou d'investissement.

2.2. Prestations en nature

La commune accorde des subventions sous forme de prestations en nature. Celles-ci correspondent à la mise à disposition par la commune de biens, de services ou de personnels, dont la valeur est estimée. Elles peuvent inclure, sans s'y limiter :

• La mise à disposition de locaux communaux (salles, terrains, équipements sportifs, etc.).6

• La mise à disposition de matériel,

• L'intervention de personnel communal pour des tâches spécifiques (logistique, assistance technique, etc.).

Ces prestations en nature feront l'objet d'une information sur leur coût assumé par la commune.

Article 3 : Bénéficiaires éligibles

Peuvent bénéficier des subventions communales les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à La Chapelle-Neuve qui mènent des actions significatives sur le territoire communal au bénéfice de ses habitants.

Les associations hors communes peuvent bénéficier de subventions si leur action est démontrée et bénéficie aux habitants de La Chapelle-Neuve.

Article 4 : Critères et montants

4.1 Critères d'attribution des prestations en numéraire

L'attribution des subventions est soumise à l'appréciation du Conseil Municipal et prend en compte, notamment, les critères suivants :

• L'intérêt général du projet ou de l'activité pour la population de La Chapelle-Neuve.

• La pertinence du projet au regard des orientations de la commune.

• Le nombre de bénéficiaires directs ou indirects du projet au sein de la population communale.

• Le caractère innovant ou complémentaire du projet par rapport aux initiatives existantes.

• La capacité de l'association à mobiliser des ressources propres (autofinancement, bénévolat, autres

subventions).

• La qualité de la gestion administrative et financière de l'association.

• Le respect par l'association des valeurs républicaines et des principes fondamentaux de la vie en société.

4.2 Critères d’attribution pour les prestations en nature

Être association loi 1901, fournir le PV de la dernière Assemblée Générale et signer le contrat d’engagement républicain.

4.3 Montant des subventions

Les associations communales sont réparties en quatre catégories ;

Catégorie 1 : les associations sportives

Catégorie 2 : les associations culturelles

Catégorie 3 : les associations scolaires

Catégorie 4 : les associations extérieures

Pour la Catégorie1 : Les associations sportives

La demande de subvention de fonctionnement sera appréciée en fonction de :

Nombre total de licenciés avec une distinction entre – 18 ans et + 18 ans.7

10€/licencié-18 ans

Pas de subvention/licencié+ de 18 ans

Forfait de base : 350 euros

Pour la Catégorie 2 : Les associations culturelles

La demande sera applicable à toutes les associations dans cette catégorie :

Forfait de base : 350 euros applicable à toutes les associations recensées dans cette catégorie

● subvention exceptionnelle de modulation : à définir selon éléments mentionnés au dossier/nombres d’enfants sorties/animations

Pour la Catégorie 3 : Les associations scolaires

Forfait de base de 500 euros.

Subventions : fournitures scolaires :

Subvention : arbre de Noël, promenade scolaire et projet pédagogique

Subvention : projet périscolaire

Selon la délibération N° 270525-17 séance du 27/05/2025

Pour la Catégorie 4 : Les associations extérieures

Pour les associations n’étant pas de la commune et faisant une demande de subvention, elles devront obligatoirement démontrer que leur action a un impact concret sur la vie des habitants de la commune et remplir le dossier de demande de subvention.

Associations cantonales : 50 euros en lien direct

Associations régionales : 30 euros en lien direct

Associations nationales : pas de subvention

Article 5 : Dossier de demande de subvention

Pour toute demande de subvention, numéraire ou en nature, les associations devront déposer un dossier complet auprès des services de la Commune de La Chapelle-Neuve, selon un calendrier défini annuellement, retrait dès la mi-novembre soit en mairie soit téléchargeable sur le site de la Commune et à déposer au plus tard le 15 janvier 2026

Ce dossier devra comprendre, à minima :

• Le formulaire de demande de subvention dûment complété (disponible en Mairie ou sur le site internet

communal).

• Les statuts de l'association et le récépissé de déclaration en Préfecture.

• La liste des membres du bureau et du conseil d'administration.

• Le dernier rapport d'activités et le dernier compte de résultat approuvé.

• Un budget prévisionnel détaillé de l'association pour l'année en cours, faisant apparaître l'ensemble des

ressources (dont les demandes de subventions) et des dépenses.

• Un budget prévisionnel détaillé de l'action ou du projet pour lequel la subvention est sollicitée, incluant, le

cas échéant, la valorisation des prestations en nature demandées à la commune. • L'attestation sur l'honneur du respect du Contrat d'Engagement Républicain (CER), tel que défini à l'Article 6 du présent règlement

• RIB à jour

• Attestation d’assurance en cours.

• PV de l’assemblée générale.8

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.

Article 6 : Le Contrat d'Engagement Républicain (Loi du 24 août 2021)

Conformément à l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, introduit par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, toute association qui sollicite une subvention publique doit s'engager, par la signature d'un Contrat d'Engagement Républicain (CER), à respecter les principes de la République.

Cet engagement implique notamment :

• Le respect des lois de la République : L'association s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur,

en particulier les principes de laïcité, de liberté, d'égalité et de fraternité.

• La liberté de conscience : L'association garantit la liberté de conscience de ses membres et des bénéficiaires

de ses activités.

• La liberté des membres de l'association : L'association assure le libre retrait de ses membres et ne peut

exclure arbitrairement.

• L'égalité et la non-discrimination : L'association s'interdit toute discrimination fondée sur le sexe,

l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'origine ethnique, la religion, le handicap, ou toute autre forme de discrimination prohibée par la loi. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste. • La fraternité et la prévention de la violence : L'association promeut la fraternité et s'engage à prévenir toute incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.

• Le respect de la dignité de la personne humaine : L'association s'interdit toute action portant atteinte à la

dignité de la personne humaine.

• Le respect des symboles de la République : L'association s'engage à respecter les symboles de la

République (drapeau tricolore, hymne national, devise).

La signature de ce Contrat d'Engagement Républicain est une condition sine qua non à l'attribution de toute subvention par la commune de La Chapelle-Neuve. En cas de manquement à cet engagement, la subvention pourra être retirée et l'association pourra être tenue de la rembourser.

Article 7 : Examen des demandes et décision

Les dossiers de demande de subvention sont instruits par les services municipaux en trois étapes ;

1 ° En réunion d’adjoints,

2° en commission finances,

3° Après analyse et le cas échéant, demande d'informations complémentaires, les propositions d'attribution sont soumises à l'examen du Conseil Municipal qui délibère et décide du montant des subventions accordées, en numéraire et/ou en nature.

Article 8 : Convention d'objectifs et de moyens

Pour toute subvention dont le montant total (numéraire + valorisation des prestations en nature) est supérieur à 23 000 euros, une convention d'objectifs et de moyens sera signée entre la Commune de La Chapelle-Neuve et l'association bénéficiaire. Cette convention précisera notamment :9

• L'objet et la durée de la subvention.

• Le montant de la subvention en numéraire et la valorisation des prestations en nature.

• Les modalités de versement.

• Les objectifs à atteindre par l'association.

• Les indicateurs d'évaluation.

• Les modalités de suivi et de contrôle.

Article 9 : Versement et Justificatifs

Le versement des subventions en numéraire interviendra selon les modalités définies dans la décision d'attribution ou la convention. L'association bénéficiaire s'engage à produire, à l'issue de l'exercice ou de la réalisation du projet subventionné, un compte-rendu financier et un bilan qualitatif et quantitatif de l'action menée.

Article 10 : Contrôle et Sanctions

La Commune de La Chapelle-Neuve se réserve le droit de contrôler l'utilisation des subventions attribuées et le respect des engagements pris par l'association, notamment le Contrat d'Engagement Républicain. En cas de non- respect des dispositions du présent règlement, de fausse déclaration ou de non-conformité de l'utilisation des fonds ou des prestations en nature, la commune pourra exiger le remboursement total ou partiel des sommes versées et des prestations en nature valorisées, et refuser d'accorder de nouvelles subventions à l'association concernée.

Article 11 : Entrée en vigueur

"Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de son adoption par délibération du conseil municipal de La Chapelle Neuve et de leur transmission à la préfecture au titre du contrôle de légalité".

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

ADOPTE le règlement d’attribution de subventions communales aux associations ci-dessus.

- Pour : 11 Contre : 2 Abstention : 1

Abstention : Mme LE GARS Hélène

Contre : M. GUILLEMETTE Ludovic – M. GOUËDIC Yann

L. GUILLEMETTE : J’ai une question au niveau des montants. A quoi correspondra à peu près le montant par association. On parle de 350 € de base et d’un forfait de 10 € par enfant de moins de 18 ans. Certaines associations n’ont pas d’enfants inscrits. Puis-je avoir des explications.

G. BERNARDON-VIOLETTE : Il y a une distinction entre les plus et moins de 18 ans. C’est 10 € par licencié de moins de 18 ans. Donc, plus il y aura de licenciés de moins de 18 ans dans l’association plus la subvention sera élevée pour les associations sportives. C’est encourager, en fait, les enfants à faire une pratique sportive.

L. GUILLEMETTE : Donc on va prendre deux cas car nous avons deux associations où il y a des enfants, le foot et le tennis. Au tennis, les enfants ont une licence dans le club de tennis mais je vois par rapport au foot les enfants ne sont pas dans le club de foot, ils sont dans une entente à part qui regroupe trois communes, du coup le club de foot n’a pas d’enfants.10

G. BERNARDON-VIOLETTE : C’est une particularité du club de foot que j’ignorais. Mais dans ce règlement, toutes les associations qui contribuent au bien être et à l’animation de la commune ont droit à la subvention.

S. HURPEAU : Dans le cadre des subventions pour les associations extérieures à la commune, on a aussi un règlement et donc le nombre d’enfants de la commune est pris en compte aussi pour les associations extérieures donc dans ce cadre-là ils peuvent bénéficier de la subvention de 10 €.

A. TEXIER : C’est vrai que l’entente n’a jamais demandé de subvention et j’en avais parlé à David. Ce qui aurait été bien comme l’entente vient sur notre terrain de voir avec Roseline pour en faire la promotion car des enfants pourraient venir les voir. C’est comme une autre association extérieure qui pourra bénéficier de 10 € lorsqu’ils habitent sur la commune. Les enfants pourraient venir voir jouer l’entente ce qui éventuellement pourraient les accrocher.

L. GUILLEMETTE : Non ils ne tournent pas. Ce sont les U14 qui viennent sur la commune.

H. LE GARS : cela arrive également que les U9 et U11 viennent en plateau ici.

G. BERNARDON-VIOLETTE : Je tenais à ajouter que ce règlement communal d’attribution de subventions aux associations c’est pour le bien des associations c’est pour les promouvoir et faire en sorte qu’il y a une équité entre les associations. C’est pour apporter un cadre juridique que nous n’avions pas avant. Ce cadre pourra être renégocié par la suite ce n’est pas quelque chose qui est figé. C’est-à-dire qu’à l’usage on verra s’il est adapté comme il est ou s’il faut le modifier. C’est simplement un premier pas sur une réglementation communale. C’est pour le bien de la collectivité.

L. GUILLEMETTE : Je suis d’accord avec toi et c’est bien d’avoir un cadre. Mais je souhaitais savoir à combien ça peut revenir par club.

G. BERNARDON-VIOLETTE : Cela va dépendre du nombre de licenciés qu’il y a dans chaque association par année de moins de 18 ans.

S. HURPEAU : Ça dépend aussi de la structure parce qu’il y a effectivement les subventions mais aussi tous les à- côtés. C’est-à-dire que pour le foot si on regarde l’entretien du terrain et tout ce qui va autour des bâtiments de foot. On peut le quantifier d’ailleurs c’est dans le projet de pouvoir avoir une idée de ce que coûtent les choses. Que ce soit des subventions directes ou des subventions en nature cela coûte à la collectivité. Personne n’est lésé c’est ce que je veux dire.

G. BERNARDON-VIOLETTE : Par rapport à l’évaluation des subventions en nature, il est normal que les administrés sachent combien ça coute. Ça fait partie aussi de la transparence de la vie publique, du débat public et de la commune. Ça se fait dans de plus en plus de communes, il y a des tutos qui sont réservés aux élus où il est expliqué comment valoriser cet apport en nature d’une commune aux associations.

L. GUILLEMETTE : Je suis d’accord qu’il faut en référer aux administrés de la commune. Peut-être qu’ils ne sont pas d’accord sur certains montants. Si je reprends par rapport aux subventions en nature, si je suis le raisonnement, on peut dire que le club de tennis qui ne fait pas d’activité enfin pas d’animation sur la commune sauf les portes ouvertes et les entrainements des jeunes auraient plus de subventions que le club de foot qui fait des animations. Du coup, le club de tennis aura le montant de base, plus la majoration de 10 € par enfant. Donc, par rapport à ce que ça nous revient le terrain de tennis qui est nettoyé une fois par semaine, il n’y a pas d’entretien de terrain plus que ça c’est sûr que le terrain de foot nous revient plus cher.

H. LE MEITOUR : Pour clarifier car j’ai l’impression que ce soit très clair, en fait il y a deux choses. D’un côté les subventions en nature qui ne sont pas versées et qui pour moi ne doivent pas apparaître de façon association par association mais les coûts de chaque structure doivent être communiqués mais comme tous. Et pour la subvention en numéraire c’est la question que tu te posais et nous en commission lorsque nous avons attribué les subventions on a estimé qu’une association qui s’occupait d’enfants avait peut-être moins les moyens de faire une manifestation, de faire des événements pour soulever les fonds qu’une association qui avait des enfants par rapport11

à des adultes. Du coup, on a souhaité soutenir les associations par une subvention supplémentaire quand il y avait des enfants et pas quand il y avait des adultes. De toute façon, il y a des subventions exceptionnelles qui peuvent être attribuées dans tous les cas. Elles seront étudiées lors d’un conseil municipal à chaque fois pour chaque subvention exceptionnelle. Ils pourraient justifier d’un montant supplémentaire si besoin ou sur demande et après au conseil municipal de le voter. Mais on met un cadre où tout le monde part de la même base.

G. BERNARDON-VIOLETTE : On peut en revenir sur les montants des subventions puisque tu penses que le club de foot va être lésé si je comprends bien le fond. Donc, du coup, pour en revenir à ce règlement au chapitre 4.3 montants des subventions tu peux quand même constater qu’une subvention exceptionnelle de modulation à définir selon les éléments mentionnés au dossier, nombre d’enfants, sorties, animations est quand même spécifiée. C‘est à dire que s’il y a un besoin particulier pour ajuster, moduler un budget c’est prévu au règlement. Donc on n’est pas hors cadre.

H. LE MEITOUR : Sur les subventions en nature, moi je trouve que ça laisse plus d’un doute. La commune peut également accorder une subvention sous forme de prestations en nature. Ce serait bien de changer

H. LE GARS : Oui je suis d’accord. Par rapport aux critères 4.2 cela met un peu une comparaison qui n’est pas tout à fait logique. Je pense qu’il va falloir réécrire juste ce point-là d’une façon différentes. Sur le point 2.2, la commune peut également accorder des subventions sous forme de prestations en nature.

H. LE MEITOUR : Il faut clarifier les points 2.2 et le 4.2 en les regroupant dans un seul article en disant que les prestations en nature sont possibles pour toutes les associations respectant la loi 1901, le PV de l’assemblée générale et la signature du contrat d’engagement républicain.

H. LE GARS : Ces deux sujets sont différents. L’un porte sur les subventions et l’autre sur les critères.

H. LE MEITOUR : Comme celles qui ont du numéraire respectent les règlements qui sont attribués pour celles en nature, on peut faire un règlement que pour celles en nature.

H. LE GARS : Si nous ne validons pas le règlement à ce conseil municipal le règlement ne pourra pas entrer en vigueur pour l’obtention prochaine des subventions. Car à compter de la semaine prochaine, les dossiers de subventions pourront être retirés par les associations. Ou on valide ce règlement en apportant une modification aux points 2.2 et 4.2.

H. LE MEITOUR : On peut voter sur le principe avec un accord de retour par mail sur la correction par rapport à ce qui a été dit.

L. GUILLEMETTE : Est-ce que j’ai le droit de voter car je suis responsable, adjoint aux associations et parent de la présidente du club de football. Je demande à toutes les personnes du conseil municipal leur avis.

H. LE MEITOUR : Pour prendre part au vote ne me dérange pas mais c’est plus de prendre l’exemple du club de football qui me dérange vu ta position mais après c’est un débat.

H. LE GARS : On va donc passer au vote.

DELIBERATION N°101125-08 : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

✓ Food truck

Nous avons réceptionné un courrier de Mme LE BIHAN Morgane de CAMORS qui souhaitait avoir un emplacement pour un food truck. Son projet consiste à commercialiser des plats traditionnels de la cuisine française. Elle compte également revendre quelques produits d’artisans locaux comme du fromage et du pain pour les communes dépourvues de boulangerie. Le concept serait de stationner une journée par semaine et de proposer deux plats du jour différents. Cette personne souhaiterait s’installer sur le parking de la salle polyvalente. Je pense qu’il serait préférable de l’installer sur le parking du cimetière car à la salle polyvalente il12

y a les enfants qui passent deux fois par jour et je ne pense pas que ce serait très judicieux. Il faut également faire attention car Caroline fait également de la cuisine traditionnelle. L’idéal pour que ce food truck puisse venir sur la commune serait le lundi car l’Eden Bar est fermé ce jour-là.

S. HURPEAU : Je suis d’accord qu’il ne faut pas que ça fasse concurrence à Caroline donc effectivement le lundi serait le plus pertinent.

H. LE MEITOUR : Moi je proposerais qu’on pose la question à Caroline sur ce qu’elle souhaiterait en complémentarité. Mais je ne suis pas sur non plus que ce soit le meilleur jour pour la personne mais je ne sais pas s’il y a des possibilités pour le soir.

H. LE GARS : La personne n’a parlé que du midi.

H. LE MEITOUR : Lui indiquer que nous avons une offre de restauration que nous souhaitons sourtenir sur notre commune et après lui proposer un jour et un soir que Caroline ne fait pas.

H. LE GARS : Caroline de fait pas de cuisine le soir, mais les repas du midi peuvent être à emporter le soir. J’en ai parlé avec Caroline qui dit que ce serait possible mais uniquement le lundi et pas les autres jours. Car Caroline fait des plats à emporter aussi donc ce serait la court-circuiter quand même.

H. LE MEITOUR : On peut proposer à la personne de Camors le lundi.

H. LE GARS : Je vais donc recevoir Mme LE BIHAN en mairie.

A. TEXIER : C’est juste une remarque. On a tous des budgets pour la restauration, pour sortir, on n’y va pas spécialement tous les jours et que de proposer une offre un jour où Caroline n’est pas ouverte du coup ce budget là qu’on aurait pu mettre dans le reste de la semaine ne sera pas fait chez Caroline. Je veux juste rappeler que si on était dans les canaux normaux de fonctionnement, je pense que Caroline n’y retrouverait pas son compte. On le porte quand même. Donc est ce qu’on a intérêt à créer de la concurrence ? c’est la seule réflexion que je voulais faire.

H. KAKOL : Le lundi reste une option effectivement. Là où je suis d’accord ce qui est dommage du food truck, c’est que c’est exactement la même chose. Ce n’est pas un complément ou quelque chose qui pourrait apporter un plus. Je rebondis sur le lundi par rapport à ce que tu as dit. Ça sélectionne une autre clientèle qui sont de repos le lundi. Je suis quasi convaincue que tu vas lui proposer le lundi et elle risque de dire non car c’est souvent leur journée de repos.

A. TEXIER : Juste une autre réflexion. Si Caroline refusait 10 personnes tous les jours, je pourrais comprendre qu’on aille chercher ailleurs parce qu’il y aurait une demande qui n’est pas satisfaite.

CAUE – Maison SAMSON

On a fait venir le CAUE pour la maison, l’atelier et le terrain des consorts SAMSON. Selon le CAUE, il serait préférable de raser la maison. Le cabinet va nous proposer deux projets dont un avec un petit collectif à la place de la maison et du hangar qui s’aligneraient avec les habitations existantes et dans le deuxème projet, elle proposerait des maisons plus individuelles à l’arrière avec une liaison douce qui faliciterait le passage des enfants pour aller au complexe sportif.

✓ Rapport boulangerie

Je pensais faire un point sur le rapport de la boulangerie réalisé par la CMA mais sur le rapport on trouve plusieurs erreurs. On lui a donc renvoyé toutes les données pour qu’elle puisse faire les modifications.

H. LE MEITOUR : Est-ce que pour faire avancer le sujet il serait possible d’avoir même la version avec les informations erronées dans le but de le préparer, de voir s’il y a d’autres choses qui peuvent être demandées.13

H. LE GARS : On vous l’adressera avant le prochain conseil municipal.

S. HURPEAU : Je souhaitais juste préciser que même avec ce qui était erroné je pense que le rapport ne va pas changer beaucoup à mon avis. De toute façon, ce n’est pas favorable.

A. TEXIER : Combien nous coûte ce rapport.

H. LE GARS : On en avait parlé lors d’un conseil municipal, je ne peux pas vous dire exactement le prix mais ça avait été voté lors d’un conseil municipal.

✓ Faux-plafond école publique

Dans la classe des grands, la société GD Plaquiste a refait le faux-plafond avec installation de nouvelles lumières pour un montant de 5 496.15 €.

✓ Tables SM

Nous avons réceptionné les nouvelles tables à la salle multifonction. Nous rencontrons un seul souci c’est que le chariot ne passe pas dans la porte. Une solution sera apportée à ce problème.

H. LE MEITOUR : Je déplore qu’on ait choisi ces tables-là. Car les systèmes de verrouillage ne sont pas très pratiques et un peu d’inefficience sur les anciennes tables et j’ai découvert que c’était la même chose et avec une qualité qui n’est déjà pas incroyable puisqu’il y a déjà des poques dessus alors qu’elles sont toutes neuves. Je déplore un peu la qualité qui a été choisie et de ne pas avoir eu la connaissance des offres qui ont été étudiées.

H. LE GARS : on en a étudié plusieurs, je dois avoir 10 catalogues dans mon bureau qui ont tous été étudiés. C’est tout à fait correct en prix et en qualité c’est pourquoi la commune les a choisies.

L. GUILLEMETTE : Personne ne s’est plaint du système des autres tables. On ne peut pas mettre non plus des tables trop lourdes, trop dures avec des systèmes de fixations trop sophistiqués. A l’origine, c’était une salle multifonction donc les tables ont été rajoutées pour qu’elles soient utilisées. S’il y a un problème au niveau des fixations, on peut les supprimer.

H. LE MEITOUR : Je ne vois pas pourquoi le sujet vient comme ça. Je dénote que la question n’a pas été posée puisqu’il y a plusieurs associations qui m’ont fait un retour. Et je ne pensais pas que ce choix aurait été fait aussi vite c’est pour ça que je n’en ai pas forcément pris part la dernière fois.

L. GUILLEMETTE : Ce qui est malheureux dans cette affaire, ce n’est pas que tu nous en fasses le retour, mais c’est que les associations ne viennent pas se plaindre directement à la mairie. Tout ce qui est problématique sur la commune passe par toi ou par Lionel. Donc, à un moment donné, si les personnes sont contre ce qu’on fait ce qui peut être compréhensible, on n’a pas le pouvoir absolu mais à ce moment-là il faut qu’ils viennent nous en parler à la mairie.

H. LE GARS : Si c’est un problème associatif, Ludovic est adjoint aux associations et elles devraient venir le voir directement. Après, les tables ont été achetées parce que c’était une demande des associations et des locataires de la salle comme il n’y en avait pas assez on en a acheté pour répondre aux besoins des locataires de la salle.

Mme Véronique MATEL, adjointe aux affaires scolaires, périscolaires et sociales, s’excuse mais elle est en conseil d’école à l’école publique La Fourmilière. Je vais donc vous transmettre les points de sa commission.

- L’école privée Notre Dame a fait une très belle vente de pizzas avec 117 pizzas vendues et la vente de butternut continue.

- L’APEL est à la recherche pour leur marché de noël du 6 décembre d’une personne pour faire le père noël pendant une heure pour les photos.14

- L’école publique La Fourmilière organise une vente de pâtisseries et d’objets de noël le vendredi 12 décembre de 16h30 à 18h30 dans la cour de l’école.

- Le spectacle de noël communal aura lieu le mardi 16 décembre pour les enfants des deux écoles avec le spectacle intitulé PODEFLEUR animé par la société Animaction.

- Préparation du repas des ainés qui aura lieu le dimanche 26 avril 2026 à la salle polyvalente. - L’après-midi Haloween a rencontré quelques difficultés car les parents n’ont pas inscrits ou inscrits tardivement les enfants et du coup cela complique les activités comme l’activité pâtisserie avec les quantités et également les activités manuelles. Les années passées, on fonctionnait avec un coupon réponse et cette année l’affiche indiquait bien qu’il fallait s’inscrire avant mais cela a du moins bien fonctionnée. Mais tout s’est bien terminé, les enfants sont partis heureux avec plein de bonbons.

H. KAKOL : Cette année, j’ai eu l’impression d’être passée à côté de l’information de la fête d’halloween. J’ai du voir l’information deux jours avant sur les réseaux. Et il y avait également une soirée pour les plus grands le soir ?

H. LE GARS : Le film devient compliqué à faire car on est obligé de respecter l’âge des enfants qui peut varier de 12 à 15 ans. Du coup, on est obligé de passer un film interdit au moins de 12 ans qui pour les jeunes d’aujourd’hui ne fait pas peur.

A la dernière minute a été prévu par un jeune un loup-garou mais comme prévu trop tard pas assez de jeunes donc cela a été annulé.

H. KAKOL : Je pense que l’histoire du coupon-réponse serait plus facile pour les parents.

M. Stéphane HURPEAU, adjoint aux travaux et bâtiments

- En enlevant le faux-plafond à l’école publique, on a remarqué qu’il n’y avait pas d’isolations. Du coup, comme nous n’avons pas d’accès, il serait intéressant de voir si on pouvait faire une isolation par l’extérieur en découvrant une petite partie des ardoises et de la volige pour faire une insufflation. C’est à étudier d’abord pour le coût mais je pense que ça ne devrait pas être trop onéreux.

H. LE MEITOUR : Au sujet de l’école, ce serait bien de réfléchir sur un projet global de rénovation, plutôt que de continuer à mettre des pansements à droite et à gauche. Mais c’est une réflexion à mener car on ajoute des frais à la commune car on n’a pas réfléchi depuis dix ans à faire quelque chose pour cette école. Pour moi, quand on met un algéco dans la cour, c’est un processus qui doit être temporaire.

H. LE GARS : Ce n’est pas un algéco mais un modulaire. C’est deux choses différentes. Et lorsqu’il a été posé à l’époque c’était pour qu’il reste et non pas pour une option temporaire.

S. HURPEAU : Je suis d’accord avec toi, faire des frais sur un bâtiment c’est toujours en fonction de ce qui peut se faire après. De toute façon, on sait très bien que même si des décisions sont prises, cela mettra beaucoup de temps à venir. Donc, par rapport au coût d’une isolation par insufflation, comme il n’y a pas beaucoup de surface on pourrait dans un premier temps faire une économie sur l’énergie. C’est une réflexion d’ensemble et la commission aménagement en a déjà parlé mais pour l’instant aucun axe n’a été fixé.

- Au niveau du cimetière, une partie a été engazonnée et le reste va suivre. - Au niveau du jeu de boules, l’équipe de Chantier Nature et Patrimoine est intervenue pour refaire le bardage et le toit a été nettoyé.

- Au niveau du restaurant scolaire, plusieurs travaux ont été effectués dont de la peinture lessivable a été posée au niveau du couloir, du plafond de la salle polyvalente, une poutre dans la cuisine du restaurant scolaire et les vestaires. Un syphon a également été changé au niveau de l’évier de la salle polyvalente.15

H. LE MEITOUR : Je suis surpris qu’on n’ai pas discuté de ces travaux en commission ou en conseil. C’était surement une urgence mais je voudrais connaître la raison.

H. LE GARS : une réunion a eu lieu entre Virginie et Fabienne. Virginie nous a rapporté les points qui devaient être faits et vu que les vacances scolaires arrivaient, on a profité que le restaurant scolaire soit libre pour effectuer le maximum de travaux.

- Concernant les travaux du Bas Grenit, il serait intéressant de mettre des balises dans le virage car cela reste dangereux afin de signaler le virage. On est pour l’instant en attente du devis.

H. LE MEITOUR : Je ne connaît pas exactement l’emplacement mais ça pourrait être étudié. Il y a plusieurs points stratégiques sur la commune qui sont très dangereux. Il y a un point à réfléchir sur la sécurité routière surtout en campagne. Surtout au niveau des intersections, priorités à droite qui restent très dangereuses car il y a peu de visibilité et où trouver des solutions dans les aménagements. Une réflexion pourrait être menée sur ce sujet.

A. TEXIER : On a fait quelques aménagements mais il y a surement des ajustements à faire. Je voulais juste revenir sur les travaux au Bas Grenit, c’est un endroit assez profond où les engins agricoles passent et également le bus scolaire.

S. HURPEAU : Je reviens sur les priortés à droite, c’est un grand débat. Mais si on met des stops partout les gens vont rouler encore plus vite. Ce qu’on pourrait faire c’est peut-être d’ajouter des panneaux.

H. LE MEITOUR : J’aimerais bien expérimenter quelque chose car comme je circule sur la route de Lambel Camors à La Loge Charlotte, il y a des stops qui ont été installés. Ce n’est pas évident mais cela fait ralentir la circulation. Et je trouve dommage car cela n’est pas bien respecté. Du coup, pourquoi pas trouver un endroit où ça pourrait être étudié avec des « Cédez le passage » sur le même principe afin de voir si les personnes ralentissent.

S. HURPEAU : c’est vrai que moi je trouve cela un peu surprenant de voir des « stops » sur un croisement. Pour les priorités, lorsque nous sommes sur un axe, les personnes ne respectent pas les priorités.

A. TEXIER : C’est juste une réflexion, car lorque l’on met de la signalisation verticale on rallonge nos temps de fauchage. Et si on veut garder l’entretien, on passe un budget quand même.

S. HURPEAU : Une petite question concernant le lotissement Park Er Meliner suite à la demande d’un administré pour installer des lampadaires. Est-ce un terrain privé ou public ?

H. LE GARS : C’est un lotissement privé. Les adminsitrés du lotissement devront voir avec le propriétaire de la parcelle.

M. Ludovic GUILLEMETTE, adjoint au cadre de vie et sports

- La remise des prix du Concours de Maisons fleuries 2025 a eu lieu samedi dernier. On avait 8 participants. Certaines personnes se sont posées la question à savoir pourquoi elles n’étaient pas davantage. Certaines pensent que c’est parce qu’on passe 2 à 3 fois et d’autres pensent que c’est un manque de communication.

H. LE GARS : Je pense qu’au niveau communication vous êtes bien car vous allez voir également des maisons qui sont fleuries pour demander aux personnes de s’inscrire. Je pense qu’il y a autre chose. Ce sont de nouveaux arrivants et ils souhaitent aménager/agencer leur terrain mais pour se faire plaisir. Ce sera une chose à voir en commission. Le concours est gratuit pour les participants et la commune offre à chaque participant un présent.

L. GUILLEMETTE : Cette année, on a fait des bons d’achat à Gamm Vert à Baud. Tous les participants reçoivent un bouquet de fleurs16

- Le Concours de Noël depuis quelques années concernait les illuminations. N’ayant que très peu de personnes, la commission a décidé de changer et de partir sur le Concours du Plus Beau Sapin de Noël, Concours de la Plus Belle Photo de Noël sachant que la commune a installé un traineau qui a été confectionné par les jeunes de l’opération argent de poche cet été. Ce concours sera voté par les administrés et il n’y aura donc pas de jury. Ce concours se fera sur le réseau social Facebook de la commune. - Nous prêtons à Baud Communauté le parquet en bois pour le prochain Festival L’Echappée. - Coup de Cœur Archéo. Le dossier est toujours en cours, ce projet est de valoriser les deux dolmens du Roh Du avec entre les deux dolmens un cheminement avec des bornes d’expériences expérimentales afin de voir la profondeur du sol, le panorama,… et un autre permettant de voir comment ils faisaient pour transporter les menhirs autrefois. C’est un projet qui est subventionné par la région à hauteur de 50%.

H. LE GARS : ce n’est pas un projet qui sera réalisé tout de suite car nous avons 4 ans pour les réaliser.

L. GUILLEMETTE : c’est une façon aussi de valoriser notre chemin de randonnée.

- Une projection a lieu à la médiathèque vendredi soir sur le film « Les oubliés de la belle étoile » - Samedi matin, un atelier 2 tonnes sera organisé à la médiathèque par Thibault TAVERNIER de Baud Communauté. Les personnes qui souhaitent s’inscire peuvent le faire car il reste des places.

H. LE GARS : Cet atelier permet de nous donner nos empreintes carbone afin de pouvoir les diminuer. Savoir ce qu’est notre empreinte carbone par rapport à la nourriture, à la façon dont nous nous déplaçons, à l’électroménager, au numérique, … C’est un sujet très intéressant qui nous amène à réfléchir.

- La saison touristique vient de s’achever. Dans l’ensemble, les acteurs du tourisme sont contents. - Commémoration demain matin

H. LE GARS : Le rendez-vous pour la commémoration du 11 novembre débute à 10h45 et messe à 11h où les enfants des deux écoles seront présents. Vénus sera également présente pour faire la Marseillaise à la trompette.

- Le spectable de noël pour les enfants des deux écoles aura lieu le mardi 16 décembre à la salle polyvalente.

H. KAKOL : Comme je n’étais pas présente au début de la réunion, mais comme tu disais tout à l’heure il y a une solution pour l’arrêt.

H. LE GARS : oui nous avons une personne de chez ATES qui viendra en soutien pour la préparation des repas. Laëtitia a été formée par Virginie sur la préparation des repas. Vu qu’elle ne le fait pas souvent elle sera en binome avec la personne de l’ATES. Sinon, Laëtitia ira à partir de 8 heures à la garderie comme elle le faisait habituellement. Pour le remplacement de Virginie à la garderie, nous tournons entre les adjoints et les agents. Et Ludo sera à la garderie toute cette semaine. Merci Ludo de prendre du temps pendant tes congés.

H. KAKOL : Je voudrais dire que pour les agents avec les réseaux sociaux, les courriers anonymes, cela fait beaucoup de choses. C’est vrai que c’est compliqué de les protéger des réseaux sociaux, on ne peut rien faire malheureusement.

H. LE GARS : On ne peut rien faire sur les réseaux sociaux. Moi aussi je m’en prend régulièrement mais malheureusement ça ne change rien. Je me suis rendue à la gendarmerie et ils m’ont répondu qu’ils ne pouvaient rien faire. J’ai essayé d’envoyer un message à la personne qui se plaignait pour qu’elle puisse venir en mairie. Mais cela n’a rien donné.

Véronique devait en parler lors de la réunion du conseil d’école ce soir et moi j’ai vu la directrice de l’école privée ce midi. On leur demande de venir en mairie dès qu’il rencontre un problème avec un agent afin d’en discuter. Un mot sera mis dans les cahiers des enfants la semaine prochaine.17

H. LE MEITOUR : Je profite pour savoir si Laëtitia est formée en cuisine car ce n’est pas quelque chose qui est fait très régulièrement.

H. LE GARS : Elle a été formée à l’hygiène et elle a eu plusieurs heures de formation avec Virginie. C’est pour ça qu’on ne la laisse pas seule et qu’elle a un binôme avec elle.