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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 147 recueil des actes administratifs du 21 octobre 2025
Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 147 recueil des actes administratifs du 21 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-147
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2025 Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2025-10-14-00004 - DECISION N° 06-25 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (garde de Direction) (3 pages) Page 4
84-2025-10-15-00007 - Décision n° 64/2025 Délégation de signature
(2 pages) Page 8
84-2025-10-14-00003 - DECISION N°3-25 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (Gestion administrative des patients) (3 pages) Page 11
84-2025-10-15-00008 - Décision n°63/2025 Délégation de signature
(2 pages) Page 15
84-2025-10-15-00006 - Décision n°65/2025 Délégation de signature
(2 pages) Page 18
84-2025-10-15-00005 - Décision n°66/2025 Délégation de signature
(2 pages) Page 21
84-2025-10-15-00004 - Décision n°67/2025 Délégation de signature
(2 pages) Page 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-10-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP888328457 (2 pages) Page 27
84-2025-10-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP909041352 (2 pages) Page 30
84-2025-10-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP990484115 (2 pages) Page 33
84-2025-10-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP991421074 (2 pages) Page 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-09-04-00008 - ARRÊTÉ du 04 septembre 2025 portant
renouvellement de l'agrément d'un établissement assurant à titre
onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité
routière (3 pages) Page 39
84-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 portant
prolongation de l'enquête publique ayant pour objet une demande
d'autorisation environnementale relative aux travaux de rehausse du niveau
de protection du système d'endiguement du Coulon, soit les tranches 4, 5
et 6 sur la commune de Cavaillon (84) (5 pages) Page 43
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-10-15-00009 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL MODIFIANT
L'ARRÊTE N° 26-2025-08-01-00004 DU 1ER AOÛT 2025 PORTANT
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE
- SYPP (3 pages) Page 49
2 84-2025-10-09-00002 - Arrêté Interpréfectoral
n°26-2025-10-09-00009 du 9 octobre 2025 portant renouvellement des
membres de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant
du Lez (5 pages) Page 53
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2025-10-17-00001 - ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT
RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT EN CATEGORIE 1 DE L'OFFICE DE
TOURISME D'AVIGNON (2 pages) Page 59
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-10-20-00002 - ARRETE DU 20 OCTOBRE 2025 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée « Rallye Régional de Sarrians
» le 25 et 26 octobre 2025 (19 pages) Page 62
3 AUTRES SERVICES
84-2025-10-14-00004
DECISION N° 06-25 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (garde de Direction)
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-14-00004 - DECISION N° 06-25 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 4 = CENTRE
HOSPITALIER
Qutes Hit VALREAS
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DECISION n° 06/2025
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(garde de Direction)
ANNULE ET REMPLACE
LE DIRECTEUR Du Centre Hospitalier de VALRÉAS
- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D 714-12 à D 714-12-4, - Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalières,
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 17 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Christophe GILANT, en qualité de directeur d’hôpital des Centres Hospitaliers d’Orange et de Bollène et de l’EHPAD de Piolenc (Vaucluse) est également nommé à compter du 1er janvier 2019 directeur du Centre Hospitalier de VALRÉAS,
- Vu la décision en date du 1 février 2025 affectant Madame Joëlle BARNOUIN / DECOCQ en faisant fonction de qualité de responsable du Bureau des Entrées
- Vu l’organigramme fonctionnel de l’établissement.
DECIDE
Article 1
Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, Monsieur Christophe GILANT, Directeur du Centre Hospitalier de Valréas sous sa responsabilité, délègue sa signature à Madame Joëlle BARNOUIN / DECOCQ aux fins de prendre toutes les dispositions règlementaires et individuelles nécessaires à l’exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2
Pendant les périodes de permanence administrative (fixées par le tableau de garde administrative), Madame Joëlle BARNOUIN / DECOCQ est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires s’agissant :
de l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement, de la mise en œuvre du règlement intérieur,
de l’admission des patients,
du séjour des patients,
de la sortie des patients ,
du décès des patients,
de la sécurité des personnes et des biens,
des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise, du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise, de la gestion des personnels.
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-14-00004 - DECISION N° 06-25 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 5 Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
2
Article 3
La présente décision prend effet au jour de sa publication.
Toute délégation de signature antérieure, dans le domaine visé, est annulée.
Article 4
La présente décision sera notifiée à l’intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Valréas, le 14 octobre 2025
Signé : Christophe GILANT
Directeur
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-14-00004 - DECISION N° 06-25 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 6 CENTRE
HOSPITALIER
Qules Hit VALREAS
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
3
DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 14 octobre 2025
NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Joëlle BARNOUIN / DECOCQ Signé ID
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-14-00004 - DECISION N° 06-25 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 7 AUTRES SERVICES
84-2025-10-15-00007
Décision n° 64/2025 Délégation de signature
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-15-00007 - Décision n° 64/2025 Délégation de signature 8 SLR, Centre
(ii) Hospitalier
VEZ de Montfavet
1
Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr
Objet : Délégation de signature
Décision n° 64/2025
La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38 ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT en qualité de directrice au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion en date du 23 avril 2025 affectant Monsieur Nizar CHAFFAI en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion en date du 5 janvier 2018 affectant Madame Laure BALTAZARD en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues.
D E C I D E
Article 1
Afin d’assurer la continuité de l’activité des services de direction en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur CHAFFAI Nizar, directeur adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Laure BALTAZARD, directrice adjointe, aux fins de signer, au nom de la directrice, tout acte et toute décision courants relevant des attributions déclinées ci-après :
1. la gestion des ressources humaines non médicales
gestion des carrières
recrutements
concours
procédures disciplinaires
2. la prévention des risques professionnels – conditions de travail – médecine du travail 3. le projet social
4. les commissions administratives paritaires locales et départementales
5. la politique de formation professionnelle, la GPMC et le plan de formation 6. l’organisation et la préparation de l’instance du CSE (suppléance de la présidence en cas d’absence pour le centre hospitalier de Montfavet)
7. les élections professionnelles.
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-15-00007 - Décision n° 64/2025 Délégation de signature 9 2
Article 2
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de porter effet au 24/10/2025.
Article 3
La présente décision prend effet au 20/10/2025.
Article 4
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse, conformément à l’article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.
Avignon, le 15/10/2025
LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ
Lu et accepté
La délégataire
Laure BALTAZARD
SIGNÉ
Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet
Laure BALTAZARD
Dossier (DRH)
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-15-00007 - Décision n° 64/2025 Délégation de signature 10 AUTRES SERVICES
84-2025-10-14-00003
DECISION N°3-25 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (Gestion administrative des patients)
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-14-00003 - DECISION N°3-25 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion administrative des patients) 11 == CENTRE
HOSPITALIER
Qutes Hiet VALREAS
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97________________________________________________________Notre mission… Votre santé
DÉCISION N°3/2025
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(Gestion administrative des patients)
ANNULE ET REMPLACE
LE DIRECTEUR du Centre Hospitalier de VALRÉAS
- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D 714-12 à D 714-12-4,
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalières,
- Vu le Décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le Décret 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d’hospitalisation publics, - Vu le Décret n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics et privés financés par dotation globale, modifiant le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics de santé,
- Vu le Décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses des établissements de santé,
- Vu le Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé,
- Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction,
- Vu l’instruction modificative n° 00-029-M21 du 23 mars 2000 applicable aux établissements publics de santé,
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 17 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Christophe GILANT, en qualité de directeur d’hôpital des Centres hospitaliers d’Orange et de Bollène et de l’EHPAD de Piolenc (Vaucluse) est également nommé à compter du 1er janvier 2019 directeur du Centre Hospitalier de VALRÉAS, - Vu le contrat à durée indéterminée, en date du 01 février 2025 notant Madame Joëlle BARNOUIN / DECOCQ en qualité de responsable du Bureau des Entrées à compter du 01 février 2025.
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-14-00003 - DECISION N°3-25 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion administrative des patients) 12 CENTRE
HOSPITALIER
futes Miel VALRÉAS
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97________________________________________________________Notre mission… Votre santé
DÉCIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Joëlle BARNOUIN / DECOCQ, a l’effet de signer les actes administratifs et correspondances relatifs à la prise en charge administrative des usagers et notamment :
Les bulletins d’entrées de situation, de sortie,
Les actes d’état civil, notamment actes ou attestations,
Les autorisations de transports de corps sans mise en bière, La facturation relative à l’ensemble des unités fonctionnelles de l’établissement et notamment les bordereaux de titre de recettes,
Les certificats administratifs,
Les recettes diverses, et de rétrocession,
Les mandats au compte 673(correction d’un titre de recette), Les mandats de caution et de regie,
Le tag de la signature dans ELAP/HELIOS sera signature Joëlle BARNOUIN ID.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Joëlle BARNOUIN / DECOCQ, la délégation visée à l’article premier est accordée à Madame Marie-Sophie TROCELLIER.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 14 octobre 2025.
Article 4
La forme de la signature et du paraphe de chacun de délégataires est annexée à la présente décision.
Article 5
La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance, transmise au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Valréas, le 14 octobre 2025
Signé : Christophe GILANT,
Directeur
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-14-00003 - DECISION N°3-25 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion administrative des patients) 13 4 CENTRE
HOSPITALIER Qutes Hiet VALREAS
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97________________________________________________________Notre mission… Votre santé
DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 14 octobre 2025
NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Joëlle BARNOUIN / DECOCQ Signé JD
Marie-Sophie TROCELLIER Signé MST
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-14-00003 - DECISION N°3-25 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion administrative des patients) 14 AUTRES SERVICES
84-2025-10-15-00008
Décision n°63/2025 Délégation de signature
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-15-00008 - Décision n°63/2025 Délégation de signature 15 C2. Centre
({ 35) Hospitalier
ÙZ% de Montfavet
Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr
Objet : Délégation de signature
Décision n°63/2025
La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38 ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie-Laure PIQUEMAL- RATOUIT au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 13 février 2023 affectant Monsieur Benoît MÉNARD au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 21 février 2022 affectant Madame Aurore CARTIAUX au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues.
D E C I D E
Article 1
En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice :
Monsieur MÉNARD Benoît, directeur adjoint, reçoit délégation de signature aux fins de signer tout acte ou décision nécessaire pour assurer la suppléance de la cheffe d’établissement, à l’exception des ordres de réquisition du comptable et des attributions propres du directeur telles que prévues par l’article 6143-7 1° à 15° du Code de la Santé Publique.
Article 2
Monsieur MÉNARD Benoît, directeur adjoint, reçoit également délégation de signature aux fins de signer, au nom de la directrice, tout acte et toute décision courants relevant des attributions déclinées ci-après :
- L’élaboration, le suivi et l‘évaluation de la politique travaux et maintenance des bâtiments - La définition et le suivi de la sécurité incendie et des bâtiments
- L’élaboration, le suivi et l’évaluation du plan directeur des travaux, en lien avec les responsables des pôles d’activité
- La gestion du Patrimoine (biens immobiliers-locations-acquisitions-ventes). - L’élaboration, le suivi et l’évaluation de la Politique Achats (marchés publics, contrats prestataires extérieurs) et son suivi comptable
- La définition des principes d’organisation de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et logistique, (restauration, le service mécanique auto, l’accessibilité, les transports des biens) - Le suivi des dépenses des prestations logistiques (transports, blanchisserie, restauration, magasin général)
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-15-00008 - Décision n°63/2025 Délégation de signature 16 C2. Centre
({Q 5) Hospitalier
ŸZZ de Montfavet
- La gestion du GIP logistique et du GCS biologie médicale en lien avec l’ensemble des directions concernées
- L’élaboration, le suivi et l’évaluation de la Politique de Sécurisation de l’établissement, des biens et des personnes
- La définition et la mise en œuvre de la Politique de Développement Durable - L’organisation et l’animation de l’instance F3SCT en lien avec la DRH
- La mise en œuvre des collaborations territoriales dans le cadre de la convention CHM-GHT, en particulier sur les fonctions logistiques et achats
- L’élaboration, le suivi et la politique de communication institutionnelle externe et interne - Le suivi des sites Intranet et Internet et autres outils de communication (reprographie, documentation…)
- La politique culture du CHM
- L’engagement des dépenses de classe 2 et 6 dans la limite des autorisations budgétaires.
Article 3
La délégation accordée ci-dessus cessera de porter effet au 24/10/2025.
Article 4
La présente décision prend effet au 20/10/2025. À cette date, les décisions de délégations de signature antérieures sont abrogées.
Article 5
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse, conformément à l’article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.
Avignon, le 15/10/2025
LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ Lu et accepté
Le délégataire
Benoît MÉNARD
SIGNÉ
Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet
Monsieur Benoît MÉNARD
Dossier (DRH)
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-15-00008 - Décision n°63/2025 Délégation de signature 17 AUTRES SERVICES
84-2025-10-15-00006
Décision n°65/2025 Délégation de signature
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-15-00006 - Décision n°65/2025 Délégation de signature 18 SR, Centre
(!( 51 Hospitalier
NE de Montfavet
1
Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr
Objet : Délégation de signature
Décision n°65/2025
La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,
Vu Le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38 ;
Vu L’arrêté ministériel daté du 5 janvier 2018 affectant Madame Laure Baltazard, en qualité de directrice adjointe, au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu L’arrêté ministériel daté du 18 décembre 2023 affectant Monsieur Lucas FOULON, en qualité de directeur adjoint, au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu L’arrêté ministériel daté du 18 mars 2025 affectant Monsieur Joseph SALAMEH, en qualité de directeur adjoint, au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues.
D E C I D E
Article 1
Afin d’assurer la continuité de l’activité des services de direction en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laure BALTAZARD, directrice adjointe, délégation de signature est donnée à Monsieur Lucas FOULON, directeur adjoint, aux fins de signer au nom de la directrice, tout acte et toute décision relevant des attributions qui ont été conférées à la directrice adjointe Madame Laure BALTAZARD par les décisions n°91/2022 et n°10/2025. Cette délégation porte notamment sur :
- La direction des établissements sociaux et médico-sociaux des secteurs Handicap Adulte ; - La coordination des actions partenariales : conventions et coopérations institutionnelles des secteurs et filières Handicap Adulte et addictologie, liens ville-hôpital – (DDETS, CD, ARS, établissements publics) ;
- L’élaboration, le suivi et l’évaluation des CPOM, des appels à projets et des schémas territoriaux Handicap Adulte et Addictologie.
- L’élaboration, le suivi et l’évaluation de la Politique droits, accueil et participation des usagers, pair-aidants, familles ;
- L’animation de la commission des usagers et le pilotage du CLSM ;
- La coordination des actions partenariales, conventions et coopérations institutionnelles relatives aux droits et à la participation des usagers (handicap, familles, aidants, aumôneries, laïcité );
- La gestion des réclamations, des demandes de dossiers patients et résidents.
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-15-00006 - Décision n°65/2025 Délégation de signature 19 SR, Centre
(!( 351 Hospitalier
NT de Montfavet
2
Article 2
Afin d’assurer la continuité de l’activité des services de direction en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joseph SALAMEH, directeur adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Lucas FOULON, directeur adjoint, aux fins de signer tout acte et toute décision courants relevant de la direction déléguée de l’EHPAD public de Sorgues et qui ont été conférés à Monsieur Joseph SALAMEH par la décision n°25/2025 ;
Article 3
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de porter effet au 31/10/2025.
Article 4
La présente décision prend effet au 27/10/2025. À cette date, les décisions de délégations de signature antérieures sont abrogées.
Article 5
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse, conformément à l’article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.
Avignon, le 15/10/2025
LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ
Lu et accepté
Le délégataire
Lucas FOULON
SIGNÉ
Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet
Monsieur Lucas FOULON
Dossier (DRH)
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-15-00006 - Décision n°65/2025 Délégation de signature 20 AUTRES SERVICES
84-2025-10-15-00005
Décision n°66/2025 Délégation de signature
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-15-00005 - Décision n°66/2025 Délégation de signature 21 LR, Centre
‘( 35) Hospitalier
VE de Montfavet
1
Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr
Objet : Délégation de signature
Décision n°66/2025
La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,
Vu Le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38 ;
Vu L’arrêté ministériel daté du 5 janvier 2018 affectant Madame Laure Baltazard, en qualité de directrice adjointe, au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu L’arrêté ministériel daté du 23 avril 2025 affectant Monsieur Nizar CHAFFAI, en qualité de directeur adjoint, au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues.
D E C I D E
Article 1
Afin d’assurer la continuité de l’activité des services de direction en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laure BALTAZARD, directrice adjointe, délégation de signature est donnée à Monsieur Nizar CHAFFAI, directeur adjoint, aux fins de signer au nom de la directrice, tout acte et toute décision relevant des attributions qui ont été conférées à la directrice adjointe Madame Laure BALTAZARD par la décision n°10/2025. Cette délégation porte notamment sur :
- l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du Projet de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques,
- l’animation de l’équipe d’encadrement paramédical, dont la PCI,
- la définition, suivi et évolution des organisations de soins et socioéducatives des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l’établissement et des restructurations, - la participation à la démarche GPMC sur la définition des métiers du soin, de l’éducatif et médicotechniques ; l’accompagnement de l’implantation des nouveaux métiers, - la coordination du service transports des usagers et du service ambulanciers, - la coordination des actions de partenariat avec les organismes de formation initiale des personnels de soins, médicotechniques et éducatifs dont la gestion des stages, - la mise en œuvre des collaborations territoriales dans le cadre de la convention CHM-GHT en matière de formation et d’actions de recherche (pratiques innovantes), - le développement de la recherche paramédicale,
- la présidence de la CSIRMT.
Article 2
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de porter effet au 31/10/2025
Article 3
La présente décision prend effet au 27/10/2025. À cette date, les décisions de délégations de signature antérieures sont abrogées.
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-15-00005 - Décision n°66/2025 Délégation de signature 22 2
Article 4
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse, conformément à l’article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.
Avignon, le 15/10/2025
LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ
Lu et accepté
Le délégataire
Nizar CHAFFAI
SIGNÉ
Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet
Monsieur Nizar CHAFFAI
Dossier (DRH)
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-15-00005 - Décision n°66/2025 Délégation de signature 23 AUTRES SERVICES
84-2025-10-15-00004
Décision n°67/2025 Délégation de signature
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-15-00004 - Décision n°67/2025 Délégation de signature 24 LR Centre
‘( )*) Hospitalier ( \s
VE de Montfavet Sn
1
Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr
Objet : Délégation de signature
Décision n°67/2025
La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143-35 et R.6143-38
Vu l’arrêté ministériel en date du 21 février 2022 affectant Madame Aurore CARTIAUX, en qualité de directeur adjoint, au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 13 février 2023 affectant Monsieur Benoît MÉNARD, en qualité de directeur adjoint, au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues.
- DECIDE -
Article 1er –
Afin d’assurer la continuité de l’activité des services de direction en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoît MÉNARD, directeur adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Aurore CARTIAUX, directrice adjointe, aux fins de signer, au nom de la directrice, tout acte et toute décision courants, relevant des attributions qui ont été conférées à Monsieur Benoît MÉNARD dans les décisions n°14/2025 et 80/2023 dûment publiées.
Cette délégation porte notamment sur :
- l’élaboration, mise en œuvre et évaluation de la Politique Qualité – Gestion des risques « associés aux soins »,
- la coordination, suivi et évaluation de la Politique institutionnelle Qualité et Gestion des risques, en lien avec les directions fonctionnelles concernées
- l’animation de l’équipe des référents qualité et Gestion des risques de l’établissement - la gestion des évènements indésirables,
- la veille réglementaire, gestion documentaire et de bonnes pratiques dans le champ de la qualité et de la gestion des risques,
- la coordination et suivi des démarches de certification HAS sanitaire et médico-sociale, en lien avec les directions fonctionnelles concernées et les pôles d’activité.
- la gestion financière et budgétaire ;
- la contractualisation des emprunts ;
- le suivi de l’activité des services sanitaires, médico-sociaux et sociaux ; - le financement hospitalier (péréquation, études nationales de coûts…) ; - les liens avec le DIM ;
- la coordination de la certification des comptes ;
- la contractualisation interne ;
- les frais de séjour – la gestion des recettes ;
- le système d’information – le RSIO – le centre informatique - le projet du système d’information ; - la crèche ;
- le service interdépartemental à la protection des majeurs ;
- la banque des usagers ;
- les frais de déplacement
- le GIPES
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-15-00004 - Décision n°67/2025 Délégation de signature 25 2
Article 2
Les délégations accordées ci-dessus porteront effet du 27/10/2025 au 31/10/2025.
Article 3
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse, conformément à l’article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.
Avignon, le 15/10/2025
LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ
SIGNÉ
Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet
Aurore CARTIAUX
Dossier (DRH)
Lu et accepté
La délégataire
Aurore CARTIAUX
AUTRES SERVICES - 84-2025-10-15-00004 - Décision n°67/2025 Délégation de signature 26 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-10-17-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP888328457
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP888328457 27 E = PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP888328457
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 28 septembre 2025 par Mme. Camille VITALE, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 888328457.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme. Camille VITALE, située au Pontet sous le n° SAP888328457, à compter du 17 octobre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP888328457 28 Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 17 octobre 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP888328457 29 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-10-20-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP909041352
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP909041352 30 E = PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP909041352
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 11 octobre 2025 par M. FERRAHI Salah-Eddine, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 909041352.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de M. FERRAHI Salah-Eddine, situé à Avignon (84000) sous le n° SAP909041352, à compter du 20 octobre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP909041352 31 Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 20 octobre 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP909041352 32 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-10-13-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP990484115
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP990484115 33 E = PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP990484115
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 6 octobre 2025 par la société Home’Net Services SIREN 990 484 115.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SASU Home’Net Services, située 278 chemin de la Cristole à Avignon (84000) siret 990 484 115 00011 sous le n° SAP990484115, à compter du 6 octobre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage o Travaux de petit bricolage
o
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP990484115 34 …/…
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232- 20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 13 octobre 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP990484115 35 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-10-20-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP991421074
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP991421074 36 E = PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP991421074
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 30 septembre 2025 par Mme. Véronique RAVAUTE, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 991421074.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme. Véronique RAVAUTE, située à Pernes-les-Fontaines (84210) sous le n° SAP991421074, à compter du 20 octobre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP991421074 37 Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 20 octobre 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP991421074 38 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-09-04-00008
ARRÊTÉ du 04 septembre 2025 portant
renouvellement de l'agrément d'un
établissement assurant à titre onéreux la
formation des candidats aux titres ou diplômes
exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité
routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-04-00008 - ARRÊTÉ du 04 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la 39 ru PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 04 septembre 2025
portant renouvellement de l’agrément d’un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU l’arrêté ministériel n° INTS 1602123A du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Madame Émilie COURTILLAT en vue d’être autorisée à exploiter un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière,
Considérant que la demande de Madame Émilie COURTILLAT remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition de M. le directeur départemental des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1er : Madame Émilie COURTILLAT est autorisé à exploiter, sous le n° F 20 084 000 10 un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, dénommé « EC CONDUITE ET FORMATION » sous l’enseigne « City’Zen » situé au 155 /159 avenue Maréchal Joffre – 84300 CAVAILLON.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 01/07/2025
Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-04-00008 - ARRÊTÉ du 04 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la 40 Article 3 : L’établissement est autorisé à dispenser les formations des candidats suivantes :
- Préparation au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière - Préparation au certificat complémentaire de spécialisation « deux-roues » ;
Article 4 : Monsieur Philippe COURTILLAT exerce les fonctions de directeur pédagogique dans l’établissement.
Article 5 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, au titre de la société par sa gérante, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé.
Article 6 : Avant le 31 janvier de chaque année, l’exploitante adresse au préfet des données sur l’activité de l’établissement de l’année écoulée faisant ressortir :
- le nombre de stagiaires ayant suivi le ou les cycles de formation par type de formation - les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations.
Passé ce délai, l’exploitante est mise en demeure par le préfet de lui transmettre ces données dans un délai maximum de deux mois au-delà duquel une procédure de suspension de l’agrément peut être engagée.
Article 7 : Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 8 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitante est tenue d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 9 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans la salle dédiée à l’enseignement, y compris l’enseignant, est fixé à 12 personnes.
Article 10 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 11 à 13 de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la déléguée à l’éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La déléguée à l’éducation routière
Fait à Avignon,
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-04-00008 - ARRÊTÉ du 04 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la 41 Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-04-00008 - ARRÊTÉ du 04 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la 42 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-10-16-00001
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 portant
prolongation de l'enquête publique ayant pour
objet une demande d'autorisation
environnementale relative aux travaux de
rehausse du niveau de protection du système
d'endiguement du Coulon, soit les tranches 4, 5
et 6 sur la commune de Cavaillon (84)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 portant prolongation de l'enquête publique ayant pour objet une demande d'autorisation environnementale relative aux travaux de rehausse du niveau de 43 Ex PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025
portant prolongation de l'enquête publique
ayant pour objet une demande d’autorisation environnementale relative aux travaux de rehausse du niveau de protection du système d’endiguement du Coulon, soit les tranches 4, 5 et 6 sur la commune de Cavaillon (84)
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l’environnement et notamment l'article L.123-9 , L.123-10-Ier, R.123-17
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrête préfectoral du 02 septembre 2025 portant ouverture d’une enquête publique ayant pour objet une demande d’autorisation environnementale relative aux travaux de rehausse du niveau de protection du système d’endiguement du Coulon, soit les tranches 4, 5 et 6 sur la commune de Cavaillon (84) ;
Vu le courrier du 14 octobre 2025 du commissaire enquêteur, informant le Préfet de Vaucluse de sa décision de prolonger la durée de l'enquête publique de 15 jours selon les dispositions de l'article L.123-9 du Code de l’environnement ;
Considérant que le commissaire enquêteur par son courrier du 14 octobre 2025 informe le préfet de Vaucluse de sa décision d'organiser une réunion d'information et d'échanges avec le public afin de pouvoir apporter des précisions sur des éléments du dossier présenté ;
Considérant que l'alinéa 3 de l'article L.123-9 du Code de l'environnement prévoit que le commissaire enquêteur peut, par décision motivée, prolonger l'enquête publique pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsqu’il décide d'organiser une réunion d'information et d'échange avec le public durant cette période de prolongation de l'enquête ;
Considérant qu'il y a donc lieu de prolonger l'enquête publique d'une durée de 15 jours, soit jusqu’au mercredi 5 novembre 2025 à 17h00 ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 portant prolongation de l'enquête publique ayant pour objet une demande d'autorisation environnementale relative aux travaux de rehausse du niveau de 44 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
&
ARTICLE 1 : Prolongation
L'enquête publique, prescrite par l'arrêté préfectoral susvisé, portant sur une demande d’autorisation environnementale relative aux travaux de rehausse du niveau de protection du système d’endiguement du Coulon, soit les tranches 4, 5 et 6 sur la commune de Cavaillon (84), rendue nécessaire à la réalisation de ce projet et initialement prévue pour une durée de 31 jours, du 22 septembre à 9h00 au 22 octobre 2025 à 17h00, est prolongée jusqu’au mercredi 5 novembre 2025 17h00.
Durant cette période de prolongation, le public pourra continuer de s'informer et d'émettre ses observations sur le projet suivant les modalités prévues dans l’arrête préfectoral du 02 septembre 2025 portant ouverture d’une enquête publique, notamment sur le site dédié :
https://www.registredemat.fr/travaux-coulon-t4-t5-t6
ARTICLE 2 : Permanence complémentaire :
En complément des permanences mentionnées à l'article 6 de l'arrêté préfectoral susvisé, le commissaire enquêteur assurera une permanence complémentaire le mercredi 5 novembre 2025 de 14h00 à 17h00, Salle Vidau, 67/107 Passage Vidau à Cavaillon.
ARTICLE 3 : Modalités de consultation du dossier et observations du public
a) Consultation du dossier
Le dossier d’enquête sur support papier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête sur le lieu suivant, aux jours et heures ouvrables du service :
Service urbanisme planification de la commune de Cavaillon, 36 rue Pélident, au 2ème étage, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Un accès gratuit au dossier est, en outre, garanti sur un poste informatique ouvert sur ce même lieu.
Le dossier et les informations relatives à l’enquête sont également consultables en ligne :
• dans la rubrique dédiée aux enquêtes publiques du site internet de la préfecture de Vaucluse :
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
• sur le site internet dédié à l’enquête à l’adresse suivante :
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 portant prolongation de l'enquête publique ayant pour objet une demande d'autorisation environnementale relative aux travaux de rehausse du niveau de 45 https://www.registredemat.fr/travaux-coulon-t4-t5-t6
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
b) Observations du public
Les observations du public peuvent être rédigées ou adressées pendant la durée de l’enquête :
• sur le registre d’enquête publique tenu sur les lieux de mise à disposition du dossier d’enquête ;
• par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, « enquête publique SIRCC EPAGE Rivière Calavon-Coulon, Service urbanisme planification de la commune de Cavaillon, 36 rue Pélident, 84300 CAVAILLON » ;
• par courrier électronique à adresse suivante :
travaux-coulon@registredemat.fr
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.
Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération.
ARTICLE 4 : Réunion d'information
Le commissaire enquêteur organise une réunion d'information et d'échange avec le public, en présence du resposable de projet,
Le jeudi 23 octobre 2025 de 18h00 à 20h00 au MIN de Cavaillon 92 Av. Pierre Grand.
À l'issue de la réunion publique, un compte-rendu est établi par le commissaire enquêteur et adressé dans les meilleurs délais au responsable de projet. Ce compte-rendu ainsi que les observations éventuelles du porteur de projet sont annexés par le commissaire enquêteur au rapport d'enquête.
ARTICLE 5 : Mesures de publicité
La prolongation de L’enquête publique fait l’objet de mesures de publicité selon les modalités prévues aux articles L.123-10 et R.123-11 du Code de l’environnement.
Un avis de prolongation d’enquête est ainsi rendu public par voie dématérialisée sur le site internet de la préfecture de Vaucluse précité, par voie d'affichage en mairie et sur les lieux concernés par l'enquête (affiche de format A2 de couleur jaune), ainsi que par voie de presse, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête, soit le 22 octobre 2025.
ARTICLE 6 : Expiration du délai d’enquête
À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête sont mis à disposition de Monsieur le commissaire enquêteur et clos par lui. Dans les 8 jours après la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur communique au responsable du projet les observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai de 15 jours pour lui remettre ses observations en retour.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 portant prolongation de l'enquête publique ayant pour objet une demande d'autorisation environnementale relative aux travaux de rehausse du niveau de 46 ARTICLE 7 : Consultation du rapport et des conclusions d’enquête
Au terme de l’enquête publique unique, et dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur établit un rapport et consigne dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le commissaire enquêteur transmettra aux autorités compétentes (Préfet de Vaucluse – DDT84 - service Eau et Environnement, tribunal administratif de Nîmes ) son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres d’enquête et des documents annexés. L’autorité organisatrice transmettra les documents énumérés ci-avant aux mairies concernées par l’enquête publique ainsi qu’au porteur de projet.
Ces documents sont rendus accessibles au public pendant un an :
sur papier dans la mairie concernée à l’adresse précisée à l’article 5, ainsi qu’à la :
Préfecture de Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
Service Eau et Environnement
Cité Administrative
84905 AVIGNON CEDEX 9
par voie dématérialisée sur le site internet :
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
ARTICLE 8 : Renseignements relatifs au projet
Le public peut demander des informations auprès du responsable du projet :
Madame Christelle ROLLAND Monsieur Johan HOCHARD
Directrice Générale Chargé de l’aménagement et de la gestion des cours d’eau
SIRCC EPAGE Rivière Calavon-Coulon,
Maison du PNRL, Place Jean-Jaurès - 84440 APT
Tel : 04 90 04 42 27 - Mail : contact@sircc.fr
ARTICLE 9 : Décision adoptée au terme de l’enquête publique
À l’issue de la procédure, le Préfet de Vaucluse statue sur la demande d’autorisation environnementale. La décision relative à la demande d’autorisation loi sur l’eau est, soit un arrêté préfectoral autorisant les travaux de rehausse du niveau de protection du système d’endiguement du Coulon, assorti de prescriptions le cas échéant, soit un arrêté préfectoral de refus.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - 30000 NÎMES) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse - Direction
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 portant prolongation de l'enquête publique ayant pour objet une demande d'autorisation environnementale relative aux travaux de rehausse du niveau de 47 départementale des territoires – 84905 AVIGNON CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre en charge de la transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 11 : Exécution du présent arrêté
La Secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le Directeur départemental des territoires de Vaucluse, le Président du SIRCC EPAGE Rivière Calavon-Coulon, le Maire de Cavaillon, le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Fait à Avignon, 16 octobre 2025
Pour le préfet de Vaucluse et par délégation,
Le Chef de service Eau et Environnement
SIGNÉ
Olivier CROZE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 portant prolongation de l'enquête publique ayant pour objet une demande d'autorisation environnementale relative aux travaux de rehausse du niveau de 48 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-15-00009
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL MODIFIANT
L'ARRÊTE N° 26-2025-08-01-00004 DU 1ER AOÛT
2025 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS
DU SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE -
SYPP
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-15-00009 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE N° 26-2025-08-01-00004 DU 1ER AOÛT 2025 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE - SYPP 49 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau du contrôle de légalité et des élections
pref-controle-legalite@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL MODIFIANT L’ARRÊTE N° 26-2025-08-01-00004 DU 1ER AOÛT 2025
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE – SYPP
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment ses articles L 5211-18, L 5214-27,
L 5711-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°04-0927 du 4 mars 2004 autorisant la création du Syndicat des Portes de
Provence (SYPP) modifié par les arrêtés n°05-1408 du 12 avril 2005, n°10-2431 du 14 juin 2010,
n°2014086-0007 du 27 mars 2014, n°2014358-008 du 24 décembre 2014, n°2019358-0002 du 24
décembre 2019, n°26-2021-09-22-00001 du 22 septembre 2021 et n°2022-08-03-00001 du 3 août
2022 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°26-2025-08-01-00004 du 1er août 2025 portant modification des
statuts du Syndicat des Portes de Provence - SYPP ;
Vu la délibération du comité syndical du SYPP du 30 janvier 2025 se prononçant favorablement à la
modification des statuts ;
Vu les délibérations des conseils communautaires des EPCI membres du SYPP approuvant la
modification statutaire conformément à l’avis du comité syndical susvisé ;
Considérant qu’une erreur s’est glissée dans l’arrêté n° 26-2025-08-01-00004 du 1er août 2025 portant
modification des statuts du Syndicat des Portes de Provence - SYPP ;
Considérant qu’il y a lieu de rectifier cette erreur ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-15-00009 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE N° 26-2025-08-01-00004 DU 1ER AOÛT 2025 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE - SYPP 50 Sur proposition de messieurs les secrétaires généraux des préfectures de la Drôme, de Vaucluse et
de l’Ardèche ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Est autorisée la modification des statuts du Syndicat des Portes de Provence – SYPP. Son
article 1.1 – Élection des délégués au comité syndical, du Chapitre 3 – Administration du syndicat,
est modifié comme suit :
« La représentation des membres du Comité Syndical est fixée proportionnellement à la population
concernée, arrêtée sur la base du dernier recensement (avec double compte).
Ainsi, chaque adhérent sera représenté par 2 délégués jusqu’à 10 000 habitants, auquel il
conviendra d’ajouter un délégué supplémentaire par tranche de 15 000 habitants, à partir de 10 001
habitants ;
1. Désignation des délégués
Chaque membre du syndicat mixte désigne :
• Plusieurs délégués titulaires selon les règles édictées ci-dessus, chargés de le représenter au
sein du comité syndical ;
• Un groupe de suppléants, constitué parmi les personnes habilitées à représenter le membre,
pour remplacer ses propres titulaires en cas d’absence.
2. Groupe de suppléants
Chaque membre organise son propre groupe de suppléants dans les conditions suivantes :
• Les suppléants sont désignés par délibération de l’organe compétent du membre (conseil
communautaire) ;
• Le nombre de suppléants désignés est égal au nombre de titulaires désignés ;
• Les suppléants sont désignés selon un ordre défini.
3.Modalités de remplacement
• Chaque membre fixe dans sa délibération l’ordre de priorité d’appel de ses suppléants. En
cas d’absence d’un titulaire, il sera fait appel à un suppléant dans l’ordre de priorité défini
par le membre concerné.
• Un suppléant ne peut remplacer qu’un titulaire appartenant au même membre.
4. Communication et mise à jour des désignations
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-15-00009 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE N° 26-2025-08-01-00004 DU 1ER AOÛT 2025 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE - SYPP 51 • Chaque membre doit transmettre au syndicat mixte la liste actualisée de ses titulaires et
des membres de son groupe de suppléants, ainsi que tout changement éventuel, dans les
meilleurs délais.
• Ces informations sont consignées dans un registre tenu par le syndicat, accessible aux
membres. »
Un exemplaire des nouveaux statuts est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun - BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification à monsieur le Président du SYPP, à Mesdames et
Messieurs les Présidents des EPCI membres du syndicat, ainsi que de son affichage en préfectures
de la Drôme, de Vaucluse et de l’Ardèche, sous-préfecture de Carpentras, sous-préfecture de
Nyons, au siège du syndicat et des EPCI membres du syndicat.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique « Telerecours
Citoyen », accessible via le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 3 : Messieurs les secrétaires généraux des préfectures de la Drôme, de Vaucluse et de
l’Ardèche, Monsieur le Sous-Préfet de Nyons, Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras, Madame la
Directrice Départementale des Finances Publiques, Monsieur le Président du SYPP, Mesdames et
Messieurs les Présidents des EPCI à FP membres du syndicat, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de
la Drôme, de l’Ardèche et de Vaucluse.
Fait à Valence, le 15 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Cyril MOREAU
Pour le préfet,
La secrétaire générale
Sabine ROUSSELY
Pour le préfet,
Le secrétaire général
John BENMUSSA
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-15-00009 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE N° 26-2025-08-01-00004 DU 1ER AOÛT 2025 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE - SYPP 52 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-09-00002
Arrêté Interpréfectoral n°26-2025-10-09-00009
du 9 octobre 2025 portant renouvellement des
membres de la commission locale de l'eau
chargée de la mise en oeuvre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux sur le
bassin versant du Lez
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-09-00002 - Arrêté Interpréfectoral n°26-2025-10-09-00009 du 9 octobre 2025 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de 53 E =
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ex PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté Interpréfectoral n°26-2025-10-09-00009 du 9 octobre 2025
portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau chargée de la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.212-3 à L.212-11, R.212-26 à R.212-48 relatifs aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1413-1 relatif à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ;
Vu le décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 publié au journal officiel du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI en qualité de Préfète de la Drôme ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°201206960004 signé le 15 février 2012 par le Préfet de Vaucluse et le 9 mars 2012 par le Préfet de la Drôme fixant le périmètre hydrographique du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin versant du Lez et désignant le Préfet de Vaucluse responsable de la procédure d’élaboration du SAGE ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013030-0007 signé le 16 janvier 2013 par le Préfet de la Drôme et le 30 janvier 2013 par le Préfet de Vaucluse portant création de la composition de la commission locale de l’eau chargée de la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau sur le bassin versant du Lez ;
Vu les arrêtés inter-préfectoraux de juillet et août 2015, septembre 2016, mai et juin 2017, février 2021 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau chargée de la mise en œuvre du schéma d’aménagement et des gestions de l’eau sur le bassin versant du Lez ;
Vu l’arrêté interpréfectoral du 12 et 17 juin 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau chargée de la mise en œuvre du schéma d’aménagement et des gestions de l’eau sur le bassin versant du Lez ;
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-09-00002 - Arrêté Interpréfectoral n°26-2025-10-09-00009 du 9 octobre 2025 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de 54 Vu l’arrêté interpréfectoral n°26-2023-04-18-00002 signé le 18 avril 2023 par la Préfète de la Drôme et n° 84-2023-06-12-00004 signé le 12 juin 2023 par la Préfète de Vaucluse portant composition de la commission locale de l’eau chargée de la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau sur le bassin versant du Lez ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°26-2025-05-21-00001 signé le 21 mai 2025 par le Préfet de la Drôme et le 28 mai 2023 par le Préfet de Vaucluse portant prorogation de l’arrêté interpréfectoral des 18 avril et 12 juin 2023 portant composition de la commission locale de l’eau chargée de la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau sur le bassin versant du Lez ;
Vu le courrier de l’association départementale des maires et présidents d’intercommunalités de la Drôme du 4 août 2025 et de la décision du bureau de l’association des maires du Vaucluse du 10 septembre 2025 ;
Considérant l’article 1 de l’arrêté portant prorogation de l’arrêté interpréfectoral des 18 avril et 12 juin 2023 portant composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau sur le bassin versant du Lez fixant la fin du mandat des membres au 30 septembre 2025 ;
Considérant qu’en application de l’article R.212-31 du Code de l’environnement, il y a lieu de procéder au renouvellement de la commission locale de l’eau ;
Considérant les modifications des représentants des différents collèges intervenues depuis la publication du dernier arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse et du directeur départemental des territoires de la Drôme ;
ARRÊTENT
Article 1er : Composition de la commission
La composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Lez comprend 46 membres repartis comme suit :
1.1 Collège des collectivités territoriales : 24 membres
Organismes Titulaires
Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur M. ou Mme le Président ou son représentant
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes M. ou Mme le Président ou son représentant
Conseil départemental de Vaucluse M. ou Mme le Président ou son représentant
Conseil départemental de la Drôme M. ou Mme le Président ou son représentant
Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône-
Aygues-Ouvèze
M. ou Mme le Président ou son représentant
Syndicat Intercommunal des Eaux et
d’Assainissement RIVAVI
M. ou Mme le Président ou son représentant
Syndicat Mixte du Parc naturel régional des
Baronnies Provençales
M. ou Mme le Président ou son représentant
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-09-00002 - Arrêté Interpréfectoral n°26-2025-10-09-00009 du 9 octobre 2025 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de 55 Syndicat Mixte du SCOT Rhône Provence
Baronnies
M. ou Mme le Président ou son représentant
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez M. ou Mme le Président ou son représentant
Communauté de communes Drôme-Sud-Provence M. ou Mme le Président ou son représentant
Communauté de communes de l’Enclave des
Papes – Pays de Grignan
M. ou Mme le Président ou son représentant
Communauté de communes Rhône Lez Provence M. ou Mme le Président ou son représentant
Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux M. ou Mme le Président ou son représentant
Communauté de communes des Baronnies en
Drôme Provençales
M. ou Mme le Président ou son représentant
Commune de Valréas M. ou Mme le Maire ou son représentant
Commune de Bollène M. ou Mme le Maire ou son représentant
Communes de Grillon, Richerenches et Visan M. ou Mme le Maire de Grillon ou son représentant
Communes de Mondragon, Mornas et Lagarde
Paréol
M. ou Mme le Maire de Mondragon ou son
représentant
Communes de Vinsobres et Venterol M. ou Mme le Maire de Vinsobres ou son représentant
Communes de Bouchet et la Baume de Transit M. ou Mme le Maire de la Baume de Transit ou son représentant
Communes de Saint Pantaléon les vignes,
Rousset les vignes, Montbrison sur Lez, Le
Pègue et Taulignan
M. ou Mme le Maire de Taulignan ou son
représentant
Communes de Montjoux, Vesc, Teyssières et
Roche-Saint-Secret
M. ou Mme le Maire de Roche-Saint-Secret-
Beconne ou son représentant
Communes de Rochegude, Tulette et Suze-la-
Rousse
M. ou Mme le Maire de Suze-la-Rousse ou son
représentant
Communes de Colonzelle, Chamaret, Grignan
et Montségur sur Lauzon
M. ou Mme le Maire de Montségur sur Lauzon ou
son représentant
1.2. Collège des usagers, associations et riverains : 13 représentants
Mme la Présidente de la Chambre d’Agriculture de Vaucluse ou son représentant, M. le Président de la Chambre d’Agriculture de la Drôme ou son représentant, M. le Président de la CCI de Vaucluse ou son représentant,
M. le Président de l’Agence d’attractivité de la Drôme ou son représentant,
M. le Président de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de la Drôme ou son représentant,
M. le Président de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse ou son représentant,
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-09-00002 - Arrêté Interpréfectoral n°26-2025-10-09-00009 du 9 octobre 2025 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de 56 M. ou Mme le Responsable légal de la Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature Drôme ou son représentant,
M. le Président de France Nature Environnement Vaucluse (UDV84) ou son représentant, M. le Président de l’Association de défense des riverains du Lez ou son représentant, M. le Président du Syndicat d’Irrigation de la Drôme ou son représentant,
M. le Président de l’Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d’eau à usage agricole de Vaucluse ou son représentant,
M. le Directeur de la Compagnie Nationale du Rhône ou son représentant,
M. le Président de l’Association de consommateurs UFC Que Choisir Provence-Alpes- Côte d’Azur ou son représentant
1.3 Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics : 9 membres
Mme la Préfète de bassin ou son représentant,
M. le directeur départemental des territoires de la Drôme ou son représentant, M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse ou son représentant, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence- Alpes-Côte d’Azur ou son représentant,
M. le directeur départemental de la protection de la population de la Drôme ou son représentant,
Mme la déléguée territoriale de la Drôme de l'Agence régionale de santé ou son représentant,
Mme la déléguée territoriale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé ou son représentant,
M. le directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) ou son représentant,
Mme la directrice de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, délégation de Marseille ou son représentant.
Article 2 : Durée du mandat des membres
La durée du mandat des membres de la commission locale de l’eau, autres que les représentants de l’État, est de six années. Ils cessent d’en être membre s’ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés. En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-09-00002 - Arrêté Interpréfectoral n°26-2025-10-09-00009 du 9 octobre 2025 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de 57 Article 3 :Publication
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de chaque préfecture et consultable sur les sites internet des préfectures de Vaucluse (https://www.vaucluse.gouv.fr) et de la Drôme (https://www.drome.gouv.fr) ainsi que sur le site internet désigné par le Ministère chargé de l'Environnement : https://www.gesteau.fr.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES) ou devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente est saisie par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse - Direction départementale des territoires - 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou de M. le Préfet de la Drôme - Direction départementale des territoires – 4 place Laënnec – BP 1013 – 26015 VALENCE Cedex ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge de la transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 5 : Exécution et notification
Les secrétaires généraux des Préfectures de la Drôme et de Vaucluse, les directeurs des services de l’Etat de la Drôme et de Vaucluse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la CLE.
Avignon, le 26/09/25 Valence, le 09/10/25
Signé Signé
Thierry SUQUET Marie-Aimée GASPARI
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-09-00002 - Arrêté Interpréfectoral n°26-2025-10-09-00009 du 9 octobre 2025 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de 58 SOUS PREFECTURE D'APT
84-2025-10-17-00001
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT
RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT EN
CATEGORIE 1 DE L'OFFICE DE TOURISME
D'AVIGNON
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-10-17-00001 - ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT EN CATEGORIE 1 DE L'OFFICE DE TOURISME D'AVIGNON 59 PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE D’APT
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025
PORTANT RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT EN CATEGORIE 1
DE L’OFFICE DE TOURISME D’AVIGNON
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants ;
VU l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU l’arrêté n°2015016-0001du 16 janvier 2015 portant classement de l’office de tourisme
d’AVIGNON en catégorie 1 ;
VU l’arrêté n°8420201203-009 du 03 décembre 2020 portant renouvellement du
classement en catégorie I de l’office de tourisme d’Avignon ;
VU la délibération DCM_2025_04_19 du conseil municipal d’Avignon du 27 septembre
2025 approuvant la demande de renouvellement du classement en catégorie 1
présentée par l’office du tourisme d’Avignon ;
VU l’ensemble des pièces présentées à l’appui de la demande renouvellement de
classement reçu le 15 octobre 2025 en Sous-Préfecture d’APT ;
VU l’arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Eric PIERRAT, Sous-
Préfet d’APT ;
CONSIDERANT que le dossier de demande de classement est complet ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-10-17-00001 - ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT EN CATEGORIE 1 DE L'OFFICE DE TOURISME D'AVIGNON 60 SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet d’APT ;
ARRÊTE
Article 1er : Le classement en catégorie 1 de l’OFFICE DE TOURISME D’AVIGNON, dont
le siège se trouve 41 cours Jean Jaurès – AVIGNON (84000), est accordé pour une durée
de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de
manquement aux règles régissant la réglementation relative au classement des offices
de tourisme.
Article 3 : Le Sous-Préfet d’Apt est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la directrice de
l’office de tourisme, à Mme le Maire d’Avignon et à la Direction générale des entreprises
(DGE).
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes dans le délai de deux mois.
Apt, le 17 octobre 2025
Le Sous-Préfet d’Apt
SIGNÉ
Eric PIERRAT
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-10-17-00001 - ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT EN CATEGORIE 1 DE L'OFFICE DE TOURISME D'AVIGNON 61 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-10-20-00002
ARRETE DU 20 OCTOBRE 2025 portant
autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « Rallye Régional de Sarrians » le 25 et
26 octobre 2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-20-00002 - ARRETE DU 20 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « Rallye Régional de Sarrians » le 25 et 26 octobre 2025 62 E 3
PRÉFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 20 OCTOBRE 2025
portant autorisation d’une manifestation automobile
intitulée « Rallye Régional de Sarrians » le 25 et 26 octobre 2025
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre Nationale du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-20-00002 - ARRETE DU 20 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « Rallye Régional de Sarrians » le 25 et 26 octobre 2025 63 Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2025 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 22 juillet 2025 par Monsieur Philippe CLEMENT, Président de « l’ASA Méditerranée » et Monsieur Jacques BERNARDI Président de l’association « Rallye de Sarrians », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 25 et 26 octobre 2025, une épreuve automobile intitulée « Rallye Régional de Sarrians » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de sécurité applicables de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur académique des Services de l'Education Nationale, du Directeur Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse, du Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDCF), du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras), de la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Carpentras, ARD Vaison-la-Romaine) et de la Présidente du PNR du Mont-Ventoux ;
Vu le permis d’organiser de la FFSA n° 564 et le visa de la Ligue du Sport Automobile PACA n° 50 du 21 juillet 2025 ;
Vu les avis favorables des Maires de Sarrians, Aubignan, Beaumes-de-Venise, Bédoin, Caromb, Carpentras, Crillon-le-Brave, Lafare, La Roque-Alric, Le Barroux, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Mazan, Modène, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-Vassols et Suzette ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 1er octobre 2025
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1er : objet
Cette manifestation dénommée « Rallye Régional de Sarrians », organisée par Monsieur Philippe CLEMENT, Président de « l’ASA Méditerranée » et Monsieur Jacques BERNARDI Président de l’association « Rallye de Sarrians », le 25 et 26 octobre 2025, est autorisée
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-20-00002 - ARRETE DU 20 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « Rallye Régional de Sarrians » le 25 et 26 octobre 2025 64 sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
L’organisateur technique désigné est Monsieur Jacques BERNARDI.
Cette autorisation est accordée pour 160 véhicules au maximum pour les deux rallyes (19ème Moderne et 9ème VHC), sous réserve de la stricte application des dispositions légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la Fédération Française des Sports Automobiles.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs, selon l’itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
• les reconnaissances sont prévues le samedi 18 et vendredi 24 octobre 2025 de
08h00 à 19h00 ;
◦ le code de la route doit être respecté et les participants ne réalisent que trois
passages maximum par épreuve spéciale (ES) ;
• les vérifications administratives ont lieu le samedi 25 octobre 2025, de 07h15 à
11h15, à la salle Frédéric Mistral à Sarrians ;
• les vérifications techniques ont lieu le samedi 25 octobre 2025, de 07h30 à 11h30,
place Jean Jaurès à Sarrians ;
• la remise des prix a lieu le dimanche 26 octobre 2025, à la salle Frédéric Mistral à
Sarrians.
Le rallye représente un parcours de 233,95 km divisé en 2 étapes et 3 sections. Il comporte 8 épreuves spéciales d’une longueur totale de 40 km.
Samedi 25 octobre 2025 :
Sortie du parc départ à 12h06, arrivée du dernier participant vers 18h14 au parc fermé à Sarrians.
• Sarrians – Vignes de Vacqueyras (5,73 km) : Sarrians
◦ E.S. 1 à 14h13
• La Roque Alric – Le Barroux (5,23 km) : Le Barroux et La Roque Alric
◦ E.S. 2 à 14h46
Dimanche 26 octobre 2025 :
Sortie du parc départ à 05h56, arrivée du dernier participant vers 16h13 au parc fermé à Sarrians.
• Sarrians – Vignes de Vacqueyras (5,73 km) : Sarrians
◦ E.S. 3 à 08h03
◦ E.S. 6 à 12h02
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-20-00002 - ARRETE DU 20 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « Rallye Régional de Sarrians » le 25 et 26 octobre 2025 65 • Suzette – Malaucène (4,06 km) : Malaucène, Le Barroux et Suzette
◦ E.S. 4 à 08h41
◦ E.S. 7 à 12h40
• Col de la Madeleine (04,73 km) : Bédoin, Crillon-le-Brave, Malaucène et Le Barroux
◦ E.S. 5 à 09h09
◦ E.S. 8 à 13h08
Cette manifestation passe par les communes de Sarrians, Aubignan, Beaumes-de-Venise, Bédoin, Caromb, Carpentras, Crillon-le-Brave, Lafare, La Roque-Alric, Le Barroux, Loriol-du- Comtat, Malaucène, Mazan, Modène, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-Vassols et Suzette. Environ 300 spectateurs sont attendus.
Article 3 : obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs présentent l’attestation d’assurance aux responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
• Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation et mettent en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser la totalité de l’itinéraire de la course ; la présence de signaleurs (tous équipés d’un gilet de couleur claire de classe 2) sur chacun des tronçons de routes ouvertes à la circulation est impérative.
• Le service d’ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est
entièrement à la charge de l’organisateur.
• Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent à une distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords des routes départementales.
• Les zones réservées aux spectateurs doivent être conformes aux règles techniques
et de sécurité des rallyes automobiles notamment au niveau du positionnement et de la mise en sécurité de celles-ci.
• L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• L’organisateur doit réaliser un état des lieux des routes départementales avant le
déroulement de l’épreuve. A sa charge de prendre contact avec le gestionnaire de la voirie, le chef du centre de Vaison-la-Romaine 04 90 67 99 64.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-20-00002 - ARRETE DU 20 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « Rallye Régional de Sarrians » le 25 et 26 octobre 2025 66 • Sur les parcours de liaison entre les épreuves spéciales, les concurrents respectent
strictement les prescriptions du code de la route et les mesures de circulation qui peuvent éventuellement être prises par les maires lors de la traversée des communes, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
• Les épreuves spéciales se déroulent sur route fermée à la circulation publique, avec
mise en place d’une déviation pour les usagers à l’aide d’une signalisation réglementaire à la charge des organisateurs. Les personnes posant la signalisation doivent porter des gilets de couleur claire de classe 2.
• Les organisateurs se conforment strictement aux prescriptions qui leur sont
imposées par les différents arrêtés réglementant la circulation qui sont pris et notamment les suivants : agence routière de Carpentras n° 2025-7400 du 04/09/2025 et commune de Sarrians n° 65/PPM/2025 du 23/09/2025.
• Des panneaux d’information destinés aux riverains sont installés 10 jours avant
l’épreuve.
• Arrêt ou interruption immédiate de l’épreuve en cas d’urgence.
• Nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de l’épreuve, et
avant remise en circulation, le cas échéant.
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 2 médecins le 25 et 3 médecins le 26 octobre de l’ADAMU 30
• 2 ambulances et 4 secouristes le samedi, 3 ambulances et 6 secouristes le dimanche
• 110 chefs de postes et commissaires
• 1 poste radio HF au directeur de course
• 3 postes radio HF aux directeurs d’épreuves
• 66 postes radios aux commissaires sur ES
• 4 lignes téléphoniques
• 80 extincteurs,
• 3 dépanneuses
• 3 véhicules type VU (avec le matériel pour chaque ES)
• 8 véhicules type VL
Au départ de chaque épreuve spéciale :
• 1 directeur de course
• 1 chronométreur
• 1 médecin
• 1 ambulance
• 1 dépanneuse
• 1 extincteur
• 1 balai de chantier
• 1 seau d’absorbant les hydrocarbures
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-20-00002 - ARRETE DU 20 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « Rallye Régional de Sarrians » le 25 et 26 octobre 2025 67 Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des moyens de sécurité suivants :
• avant le début de l’épreuve, les organisateurs doivent s’assurer de l’efficacité de leur
dispositif d’arrêt immédiat des véhicules en cas d’urgence ;
• garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 mètres) et l’approche aux points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles…
• disposer d’un appareil téléphonique afin d’appeler les secours en cas d’urgence (18
ou 112).
• sensibiliser les personnes sur l’interdiction de fumer et d’utiliser des feux nus, des
flammes et des artifices :
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d’arrivée…)
◦ diffusion de message (si sonorisation)
• se tenir informé des conditions météorologiques (www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr ;
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-20-00002 - ARRETE DU 20 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « Rallye Régional de Sarrians » le 25 et 26 octobre 2025 68 Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs) stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par l’organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l’écoulement des fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la récupération d’hydrocarbures ; le lavage des véhicules est prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l’épreuve et enlèvement complet du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente l’emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Le pétitionnaire devra mentionner sur le site cette interdiction par des panneaux et notamment au droit des zones publiques. Cette interdiction de fumer est applicable également au personnel mobilisé pour la gestion de course.
Les zones de parking pour le public en milieu naturel ne devront pas bloquer les accès aux pistes et devront faire l’objet d’un nettoyage afin d’éviter tout départ de feu depuis les zones de stationnement.
L’accès du public par les pistes DFCI est rigoureusement interdit.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-20-00002 - ARRETE DU 20 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « Rallye Régional de Sarrians » le 25 et 26 octobre 2025 69 • de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 8 : Liste des participants
Les organisateurs fournissent au moins six jours francs avant le début de la manifestation, la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité, adresse de domicile et notamment le numéro d'inscription de leur véhicule (tel qu'il sera ensuite reporté sur chacun des véhicules correspondants) en application de l'article A. 331-21 du code du sport.
Article 9 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par mail (sp- manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 10 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du code du sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 11 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 13 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-20-00002 - ARRETE DU 20 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « Rallye Régional de Sarrians » le 25 et 26 octobre 2025 70 Article 14 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 15 : exécution de l’arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Carpentras, ARD Vaison-la-Romaine), les Maires de Sarrians, Aubignan, Beaumes-de-Venise, Bédoin, Caromb, Carpentras, Crillon-le-Brave, Lafare, La Roque-Alric, Le Barroux, Loriol-du- Comtat, Malaucène, Mazan, Modène, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-Vassols et Suzette, le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice des Services Départementaux de l'Education Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDCF), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras) et de la Présidente du PNR du Mont-Ventoux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au Président du Président de l’association « Rallye de Sarrians » et au Président de « l’ASA Méditerranée ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-20-00002 - ARRETE DU 20 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « Rallye Régional de Sarrians » le 25 et 26 octobre 2025 71 Liste des Commissaires officiants sur le RALLYE de SARRIANS 2025
250230
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ARÈNE Céline 06 14 30 99 27 Corsica
ARÈNE Jean-Luc 06 09 31 7135 250229 Corsica ARÈNE Julie 06 45 95 33 71 257146 Corsica ARNAUD Jack 06 17 71 66 04 17635 Vaucilusienne ARNAUD Gisèle 06 17 71 66 04 235754 Vauclusienne AUDIBERT Nicolas 06 35 55 03 36 303794 Vaisonnaise AUDIBERT Didier 06 58 08 28 79 303793 Vaisonnaise AYRAULT Didier 06 87 70 36 04 199705 Vaisonnaise BASSO Guillaume 06 87 10 2061 296260 Circuit Paul Ricard BASSOT Gérard 06 13 47 19 81 219629 Grasse BASSOT Yvette 06 13 47 19 81 224444 Grasse BATIER - VAGANAY Cécile 06 68 37 63 34 368656 Nice BELLOT Marion 06 42 37 88 33 228684 Vauclusienne BERNARDI Gabrielle 06 11 83 15 29 54730 Vaisonnaise BILLIOTTE Mikael 06 82 221666 262816 Istres BILLIOTTE Mathis 07 69 44 52 73 316776 Istres BOGGIANO Joseph 06 09 09 77 99 203529 Haute Provence BOGGIANO Mathieu 06 75 91 34 44 297101 Haute Provence BORG Nicolas 06 27 64 7856 336407 Méditerranée BOSI Charles 06 08 66 46 60 299669 BTP BUADES Didier 06 09 09 26 47 43706 Montpellier CADENAT Emmanuelle 06 73 39 83 19 349133 BTP CADENAT Marc 06 80 03 00 29 258651 BTP CASTEX André 06 63 07 52 17 276880 Aix CEBE Albin 06 44 72 10 61 355777 Méditerranée CEBE Mathys 06 56 80 73 39 374849 Méditerranée CHIAPELLA Éric 06 98 51 42 30 254276 Corsica COFFINET Olivier 06 29 76 64 07 215995 ASK Istres CONXICOEUR Marc 06 62 79 09 87 9715 Marseille CONXICOEUR Nathalie 06 62 40 52 19 24311 Marseille COQUARD Michel 06 88 35 70 77 361832 Méditerranée CRASSOUS Pascal 06 73 28 02 33 3577 Méditerranée CUER Alain 06 89 50 86 60 228022 Vaisonnaise DEBAIX Thierry 06 38 73 17 38 256264 Alpes DELPUECH Frédéric 07 77 82 21 34 32414 Alliance DENIS Christian 06 84 04 16 19 228022 Gard Cévennes DIANOUX Alain 06 16 55 36 22 363154 Méditerranée DION Bernard 06 29 41 72 93 1584 Alpes DROULIER Gérard 06 38 03 63 14 14558 Aix DUFFES Annick 06 83 09 97 77 242473 Montélimar DUFFES Joel 06 85 47 73 21 190468 Montélimar DUMAS Dany 06 70 34 79 06 166463 Drôme EISLEBEN Marc 06 61 00 56 36 188330 Cigaloise EISLEBEN Sylvette ( Fanny) | .06 14 08 69 26 216760 Cigaloise EYRAUD Adrien 06 07 22 93 59 204382 Aix EYRAUD Delphine 06 82 80 50 90 132992 Aix
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-20-00002 - ARRETE DU 20 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « Rallye Régional de Sarrians » le 25 et 26 octobre 2025 72 FABRIS Loic 06 10 15 2497 257733 Méditerranée
FERRUS Pierre 06 79 15 03 00 213471 Aix
FOURNIER Alain 06 45 86 25 46 4095 ASK Istres
FRANCOIS Jean Louis 06 46 07 06 08 200043 Cigaloise
FRANCOIS Mado 06 46 07 06 08 204115 Cigaloise
FREDERIC Alain 06 74 62 23 54 215504 Gard Cévennes
FULIN Jimmy 06 70 60 60 31 242490 Drôme
GIMENEZ Christophe 06 25 12 99 98 358828 Var
GIMENEZ Jean-Pierre 06 74 81 65 81 359769 Var
GIRARD Éric 06 62 31 70 98 236673 Haute Provence
GORNEAU Claude 06 62 11 73 30 3548 Grasse
GUIDARELLI Kévin 06 26 04 63 95 161640 Vauclusienne
GUIRADO Valérie 06 16 7258 73 328483 Marseille
HUSSON Denis 07 70 30 7867 296353 Circuit Paul Ricard
HUSSON Viviane 06 68 79 19 27 344256 Méditerranée
IMBERT Christophe 07 82 63 48 68 130412 Marseille
JACOB Valérie 07 69 10 61 52 116669 Nice JACQUET Michel 06 11 86 35 12 254418 Vaisonnaise
JARNIAC Michel 06 17 83 69 21 229302 Drôme
JUILLIARD Quentin 07 67 51 08 02 377201 Méditerranée
KHARBOUCHE Philippe 06 76 65 33 39 155849 Vaisonnaise
KHARBOUCHE Nadine 06 24 18 15 06 172891 Vaisonnaise
KORB Daniel 07 63 15 54 54 341333 Aix LACOSTE Christophe 06 11 74 23 63 133248 Vaisonnaise
LEMOSSE Élisabeth 06 78 83 87 93 132281 Alpes LOMBARD Tristan 06 52 84 65 38 349979 Circuit Paul Ricard MAGNANT Marie-José 07 60 29 17 08 341346 Aix MALAPLATE Vincent 06 56 63 46 75 318468 Restonica MARCHAND Guy 06 41 83 89 27 228775 Vaisonnaise MARIA Jean-François 06 10 52 48 62 239428 Marseille MARIOTTI Jackie 06 05 16 20 77 235205 Roque & Durance MARTOS Patricia 06 37 35 93 21 327933 Aix MAZELLY David 06 07 38 16 76 298308 Méditerranée METTON Sylvain 07 81 02 24 25 2206 Corsica MICHAUDET Édith 06 12 94 42 76 322950 Grasse MIGLIARINA Yves 06 79 91 91 17 161634 Vaisonnaise NASI Paul 06 65 78 36 88 308531 BTP PETRAZZO Odile 06 33 58 95 77 195696 Gard Cévennes PEYRONEL Martine 06 79 10 91 77 205733 Roque & Durance PINET Jean-Pierre 06 62 01 51 38 182439 Gard Cévennes POIX Geneviève 06 19 08 89 47 298347 Cigaloise RAFFAELLI Jean-Pierre 06 09 71 36 58 230357 Comtat Venaissin REISER Christophe 06 10 53 68 94 324258 Circuit Paul Ricard ROSAY ” Roland 06 40 06 61 97 232933 Vaisonnaise SABATIER Daniel 06 30 13 56 70 19000 Ondaine SEJALON Daniel 06 82 32 8967 329229 Lozère SORRIAU Daniel 06 42 96 94 78 263372 Méditerranée TAVOLARO Yannick 06 12 94 42 76 252029 Grasse TEISSEIRE Jean-Claude 06 25 17 67 30 226136 BTP TELLENE Rony 06 87 28 56 86 171251 Restonica
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TORRES Jean-Pierre 06 09 94 62 93 1831 Aix
TORRES Sébastien 06 52 70 27 13 43992 Aix
TRIPUDI Alain 06 76 36 30 71 177413 Vaisonnaise
TRIPUDI Martine 07 83 01 40 20 175281 Vaisonnaise
UBBIALI Jean-Christophe 06 79 08 97 60 379771 Méditerranée
VACHET Romain 06 65 59 29 05 247381 Montélimar
VIALA Dominique 06. 10 13 15 66 212778 Drôme
VIALA Nadine 06 36 55 61 92 212780 Drôme
VIALA Nicolas 07 87 02 50 84 191433 Drôme
VIAU Roger 06 48 68 25 99 318441 Restonica
VIENS Jean 06 89 83 18 46 308448 Méditerranée
VIEUX Jany 06 10 79 64 30 209126 Antibes
VIEUX Jean-Pierre 06 51 09 41 37 184241 Antibes
VILLON Joel 06 19 15 07 02 253445 Méditerranée
VRAIE Laurent 06 62 61 05 62 343892 Alpes
WAGNER Roland 07 68 88 32 33 31827 Vaisonnaise
ZGAJNAR Sunny 06 19 11 20 89 213098 Circuit Paul Ricard
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-20-00002 - ARRETE DU 20 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « Rallye Régional de Sarrians » le 25 et 26 octobre 2025 74 x É = > Q S bu] = & À Puy
Les 25 & 26 Octobre 2025
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