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Conseil Municipal - acte 00107433 D
Conseil Municipal - acte 00096133 D
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00096133 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 30/09/20
Reçu en Préfecture le : 06/10/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 29 septembre 2020
D - 2 0 2 0 / 2 3 9
Aujourd'hui 29 septembre 2020, à 14h30,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h50 à 18h26
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 15h43
Excusés :
Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Nathalie DELATTRE Subvention d'investissement au bénéfice de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle
"Ecole d'Enseignement Supérieur d'Art de Bordeaux
- EBABX". Convention. Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des crédits ouverts au titre de l’exercice 2020, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver, au bénéfice de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux » (EBABX) une enveloppe de 211 000 euros affectée à des opérations d’investissement.
Ce soutien financier, complétant la dotation de fonctionnement votée au bénéfice de cette structure, doit permettre à cette dernière de prévoir et réaliser les programmes d’investissement inhérents à son fonctionnement courant.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention annexée à cette délibération ;
- Verser la dotation objet de la présente délibération. Cette somme sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, chapitre 204, article 2041717, fonction 23.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 septembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX Convention entre la Ville de Bordeaux et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « ebabx- école supérieure des beaux arts de Bordeaux »
Participation financière complémentaire d’aide à l’autonomisation informatique et soutien à l’investissement pour les années 2019 et 2020
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur , Maire de Bordeaux, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du /2020 reçue en Préfecture de la Gironde le /2020
Ci après dénomée « La Ville »
D’une part,
Et :
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle "ebabx-école supérieure des beaux arts de Bordeaux », représentée son Directeur, Monsieur Dominique Pasqualini ;
D’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
L'EBABX École supérieure des Beaux-Arts de Bordeaux appartient au réseau national des établissements publics d'enseignement supérieur artistique placés sous la tutelle du ministère de la Culture. En tant qu'Etablissement Public de Coopération Culturelle, l'EBABX contribue activement au développement de l'art et du design et à l'irrigation professionnel de la métropole bordelaise et du territoire de la Nouvelle Aquitaine, dans une volonté de rayonnement national et international.
Afin de permettre la réalisation des dépenses d’investissement inhérentes à son bon fonctionnement la Ville de Bordeaux apporte son soutien financier à hauteur de 211 000 € (deux cent onze mille euros) ainsi composé :
- Aide à l’autonomisation informatique : 91 000 euros
- Soutien annuel 2019 à l’investissement : 60 000 euros
- Soutien annuel 2020 à l’investissement : 60 000 euros
Ces sommes s’ajouteront à la dotation annuelle de 3 140 000 € (montant statutaire) augmentée, en 2019, de 42 000 € annuels liés à l’autonomisation numérique et aux transferts de charges ainsi que de 35 000 € votés en fonctionnement au budget supplémentaire de la Ville de Bordeaux en 2019 pour prendre en charge une partie des hausses règlementaires portant sur la masse salariale. ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’Etablissement Public s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, à fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
Cette somme fera l’objet d’un versement unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
IBAN : FR54 3000 1002 15C2 15C3 3000 0000 082 (vérifié)
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,
- En son siège social, 7 rue des Beaux-Arts – 33800 Bordeaux pour l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « ebabx-école supérieure des beaux arts de Bordeaux »
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’ebabx-école supérieure des Beaux Arts de Bordeaux
Le Maire Le Directeur