Conseil Municipal - acte 00127531 D

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Conseil Municipal - acte 00127531 D Document publié le Jeudi 1 janvier 2099 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00127531 D)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 14/12/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20221213-127531-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 15/12/2022

certifié exact,

Séance du mardi 13

décembre 2022

D-2022/406

Aujourd'hui 13 décembre 2022, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Sauf de 16h00 à 17h10, présidence de Madame Claudine BICHET.

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Géraldine AMOUROUX présente à partir de 15h50, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16h03, Madame Alexandra SIARRI présente à partir de 16h55, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 15h40, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu’à 15h40,Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 17h00, Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 17h07.

Excusés :

Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Madame Marie-Julie POULAT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Aziz SKALLI,Participation de la commune aux dépenses de

fonctionnement des établissements d'enseignement privé du

1er degré sous contrat d'association

Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En application de la loi sur l’école de la confiance du 26 juillet 2019 instituant l’instruction obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans, et en application de l’article L. 442-5 du Code de l’Éducation, la ville de Bordeaux doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires sous contrat d’association, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, la participation communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques de Bordeaux inscrites dans les comptes de la commune.

À la suite de l’application de ces textes, il est proposé d’attribuer à chaque établissement privé sous contrat d’association une dotation calculée à partir du coût moyen d’un élève du public, (hors activités péri et extra scolaires) et fonction du nombre d’enfants de cet établissement scolarisés et domiciliés à Bordeaux (1 113 en maternelle et 2 512 en élémentaire, soit un total de 3 625 élèves bordelais pour l’année scolaire 2022/2023).

Deux coûts moyens sont calculés, l’un pour les élèves scolarisés en école maternelle, l’autre pour les élèves scolarisés en école élémentaire. Pour l’année 2022/2023, ces coûts moyens s’élèvent à 1 592 euros (1 581 euros pour 2021/2022) en maternelle et 893 euros en élémentaire (893 euros pour 2021/2022).

Le montant de la participation globale de la Ville s’élève à 4 015 112 euros pour 2022/2023, en hausse de 1,47 % par rapport à 2021/2022 (3 956 888 euros). Parallèlement, le nombre d’élèves bordelais scolarisés dans les écoles privées sous contrat d’association augmente de 0,92% pour cette année scolaire (+33 élèves).

Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser une participation aux frais de fonctionnement des 19 écoles concernées conformément au tableau ci-joint.

Cette dépense sera imputée sur le compte 6558, rubrique 213 pour l’exercice budgétaire 2023

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT

NON PARTICIPATION AU VOTE de Messieurs Patrick PAPADATO, Jean-Baptiste THONY, Stéphane GOMOT, Dominique BOUISSON et Didier JEANJEAN, et Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Marie- Claude NOEL, Isabelle FAURE, Marie-Julie POULAT, Pascale BOUSQUET-PITT, Véronique GARCIA, Françoise FREMY, et Delphine JAMET

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 décembre 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sylvie SCHMITTCoût moyen par élève : 1 592 € 893 €

Nom de l'établissement

Effectif d'élèves

domiciliés à

Bordeaux

Nb d'élèves

bordelais

Maternelle

Nb d'élèves

bordelais

Elémentaire

Montant de la

participation

2023

Montant pour la

Maternelle

Montant pour

l'Elémentaire

Ensemble des écoles 3 625 1 113 2 512 4 015 112 € 1 771 896 € 2 243 216 €

Ecole Albert Legrand 173 64 109 187 382 € 101 888 € 97 337 €

Ecole Assomption Sainte Clotilde 256 78 178 284 411 € 124 176 € 158 954 €

Ecole Bon Pasteur 166 67 99 192 780 € 106 664 € 88 407 €

Ecole Bordeaux International School 71 17 54 72 801 € 27 064 € 48 222 €

Ecole Edmond J. Safra 42 16 26 53 660 € 25 472 € 23 218 €

Ecole Le Mirail 128 44 84 139 391 € 70 048 € 75 012 €

Ecole Notre Dame 194 63 131 219 687 € 100 296 € 116 983 €

Ecole Saint Ferdinand 47 20 27 54 048 € 31 840 € 24 111 €

Ecole Saint Gabriel 443 159 284 510 429 € 253 128 € 253 612 €

Ecole Saint Genès 367 28 339 335 072 € 44 576 € 302 727 €

Ecole Saint Joseph De Tivoli 203 35 168 194 717 € 55 720 € 150 024 €

Ecole Saint Michel 87 32 55 104 835 € 50 944 € 49 115 €

Ecole Sainte Marie Bastide 254 106 148 275 561 € 168 752 € 132 164 €

Ecole Sainte Marie Grand Lebrun 415 106 309 445 853 € 168 752 € 275 937 €

Ecole Sainte Monique 130 41 89 148 632 € 65 272 € 79 477 €

Ecole Sainte Thérèse 43 16 27 57 349 € 25 472 € 24 111 €

Ecole Saint-Louis Sainte-Thérèse 181 65 116 205 516 € 103 480 € 103 588 €

Ecole Saint-Seurin 274 98 176 297 264 € 156 016 € 157 168 €

Ecole Sévigné 151 58 93 189 479 € 92 336 € 83 049 €

Participation au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association Année scolaire 2022/2023

DGESS / DE-DAAF - 08/11/2022