Procès Verbal - PV+8+septembre+

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Déliberation - LISTE DES DELIBERATION DU 8 SEPTEMBRE

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Procès Verbal - PV+8+septembre+ Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Montret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+8+septembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Bois et produits du bois, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL

SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 8 septembre à 20h30 heures le Conseil Municipal de Montret, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane BESSON, Maire de Montret.

Étaient présents : BESSON Stéphane, DIOT Nadine, GAUTHIER Sophie, PALANCHON Nadine, PALOMARES Yann, PETIOT Dominique, SCHEFFER Sabine, ZANOTTI Alain.

Excusés : BERRIER Bruno, CHATELET Stéphane, COULON Aurore, LACONDEMINE Aurélien (Pouvoir à Dominique PETIOT), CHASSOT Samuel

La séance est ouverte par Monsieur Stéphane BESSON, Maire, qui annonce les pouvoirs reçus : 1

Secrétaires de séance : Madame Sabine SCHEFFER

Monsieur le Maire propose d’adopter le compte-rendu de la réunion du 06 juillet 2023 : Approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail ci-dessous :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Présentation du P.V. de la séance précédente

3. Approbation rapport CLECT

4. Avis du Plan de Mobilité Simplifié (PMS)

5. Attribution logement 155 route de Saint Vincent

6. Demande de changement de locaux Comité des Fêtes

7. Devis modificatif chambre d’agriculture Zone Humide

8. Demande autorisation drainage parcelle B 225

9. Renouvellement commission de contrôle liste électorale (2 membres du CM + 3 membres

administrés)10. Vente 2 lots de bois

11. Vente desserte Rue de Viennette

12. Devenir des 2 vestiaires stade de foot

13. Point mise en place poteau(x) incendie

14. Inauguration traversée du bourg + atelier municipal au printemps

15. Travaux SYDESL

Délibérations votées :

Objet : 2023-032 - APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF 2022 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le rapport de la CLECT soumis aux membres de la CLECT le 27 avril 2022,

Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT du 27 Avril 2022 définissant les charges nettes transférées et le périmètre des nouveaux transferts de compétence sur l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal

Décide

D’approuver à l’unanimité le rapport définitif 2022 de la CLECT et les montants des attributions de compensation définitive tels qu’établis dans le rapport définitif 2022 de la CLECT, ci-après annexé

Objet : 2023-33 – Plan de mobilité simplifié

Considérant :

 La loi n° 2019-1428 , loi d’Orientation des Mobilités

 La délibération C-2023-77 du conseil communautaire BLI adoptant le Plan de Mobilité Simplifié

 La nécessité de soumettre le Plan de Mobilité Simplifié pour avis auprès des communes

Monsieur Le maire présente au conseil municipal le Plan de Mobilité Bresse Louhans Intercom.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal

Décide

D’approuver à l’unanimité le Plan de Mobilité Simplifié Bresse Louhannaise Intercom’ tout en réaffirmant fortement, en ce qui concerne les petites communes, la nécessité et l’importance que les mobilités douces puissent être développées entre les Hameaux Principaux et les Centres Bourg.Objet 2023-034 : Attribution de logement – 155 Route de Saint-Vincent

Monsieur le Maire

INFORME l’assemblée que le logement situé 155 Route de Saint-Vincent sera disponible à compter du 1er novembre 2023.

DONNE CONNAISSANCE à l’assemblée des différentes candidatures reçues,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sur les candidatures,

Décide à

7 voix pour Monsieur DUPLESSY Victor

2 voix pour Madame FERRERE Cyril

D’ATTRIBUER à Monsieur DUPLESSY Victor, à compter du 1er novembre 2023, le logement situé 155 route de Saint-Vincent (sous réserve que ce dernier puisse justifier de ses revenus liés à sa retraite et retraite complémentaire.)

FIXE le montant du loyer mensuel à 250 euros.

CHARGE Monsieur le Maire de rédiger le contrat de location, l’AUTORISE à signer ledit contrat et tous les documents nécessaires.

Objet 2023-035 Attribution gracieuse au comité des fêtes d’un local pour le stockage de son matériel, au 155 route de St Vincent (ancien atelier communal)

Monsieur le Maire présente le courrier du Comité des fêtes sollicitant un local d’une surface minimum de 70 m² pour stocker leurs matériels à proximité du bourg et permettant le chargement de celui-ci en toute sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

De mettre à disposition du Comité des Fêtes de Montret, à titre gratuit, comme local de stockage pour son matériel, l’ancien atelier municipal situé au 115 route de Saint Vincent, charge au Comité des Fêtes de Montret de reprendre les abonnements d’eau et d’électricité à son nom et d’assurer le local en question.

Il est précisé que la commune pourra, en cas de projet structurant, récupérer le local mis à disposition après avoir proposé une solution alternative pour reloger le matériel du comité des fêtes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour la mise à disposition du local situé au 155 route de St VincentObjet : 2023-036 - Etude complémentaire Zone Humide

Eléments de contexte : La commune de Montret a entamé il y a environ 4 ans une démarche de révision de son PLU qui arrive bientôt à son terme. Un projet d’urbanisation en son cœur de bourg ayant vocation à accueillir de nouveaux habitants a conduit la mairie à faire mener une étude complémentaire pour caractériser les zones humides, étude réalisée par un bureau d’études spécialisé.

Les 2 campagnes de terrain de cette étude ont mis en évidence la présence de zones humides au sens de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 sur la quasi-totalité des parcelles du périmètre de l’étude. A la suite de la restitution de cette étude, une rencontre avec la DDT a eu lieu en décembre 2022.

Cette rencontre a permis de souligner le caractère vertueux du projet d’aménagement mais a également mis en lumière le besoin d’une étude complémentaire visant à préciser la limitation en zones humides et caractériser la fonctionnalité de ces zones humides. La mairie a été invitée à poursuivre son travail d’argumentation ainsi qu’à identifier les éventuelles zones de compensation en application de la séquence ERC.

Après consultation auprès de plusieurs bureaux d’études, Monsieur le Maire propose de retenir la chambre d’agriculture pour réaliser cette étude complémentaire visant à préciser la limitation en zones humides et caractériser la fonctionnalité de ces zones humides pour un montant de 7854€ TTC, étant entendu que cette charge est inscrite en dépense section investissement opération n° 50

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal

Décide à l’unanimité

De retenir la chambre d’agriculture pour réaliser une étude complémentaire visant à préciser la limitation en zones humides et caractériser si nécessaire la fonctionnalité de ces zones humides

Objet : 2023-037 - Vente de bois sur pied

Eléments de contexte : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune de Montret possède deux petites parcelles de bois en lisière de chemins communaux. Il convient d’exploiter ce bois pour des raisons de sécurité. Ces parcelles de bois sont décomposées en deux lots :

Lot 1 situé au lieu-dit La Forêt (environ 1 000 m²)

Lot 2 situé au lieu-dit les Trigots (environ 300 m²)

Monsieur le maire propose de vendre ces deux lots de bois, sur pied, et prioritairement aux administrés de la commune de Montret au prix de 20 € le stère pour les piquets d’acacia et 5€ le stère pour le bois de chauffage après en avoir fait la publicité sur le site internet de la commune, sur l’application Panneau Pocket de la commune et après affichage sur le panneau d’affichage de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal

Décide à l’unanimité

 D’autoriser Monsieur le Maire à vendre le moment les deux lots de bois sur pied (Lot 1 etLot 2) au prix de 20 € le stère pour les piquets d’acacia et 5 € le stère pour le bois de

chauffage après en avoir fait la publicité sur le site internet de la commune, sur l’application

Panneau Pocket de la commune et après affichage sur le panneau d’affichage de la

commune.

 De donner priorité aux administrés de la commune de Montret

 De réaliser un tirage au sort si plusieurs candidats se manifestent pour acquérir le ou les

mêmes lots de bois à exploiter.

Objet 2023- 038: Implantation d’un poteau incendie

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Considérant qu’il y a lieu d’installer un poteau incendie pour sécuriser un secteur 190 rue de la Garluchotte.

Vu les propositions de SAUR,

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal,

DE VALIDER l’implantation d’un poteau incendie au 190 rue de la Garluchotte, par la société SAUR pour un montant de prestations s’élevant à 2 333.74€ TTC

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents pour la bonne exécution de l’implantation d’un poteau incendie rue de la Garluchotte.

Décide à l’unanimité

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bon de commande s’y rapportant.

Objet : 2023-039 – Renouvellement des équipements vétuste « luminaires »

Monsieur le Maire présente en affaire n°319092 une estimation de 16433.59 € réalisé par le SYDESL concernant le renouvellement équipement vétuste « luminaire ».

Cette opération bénéficiant une aide du SYDESL et du dispositif « Fonds Verts » le reste à charge pour la commune est estimé à 5761.76 € HT.

Cette opération concerne le changement de :

 1 Horloge astronomique

 5 BOC parafoudre

 8 PA paratonnerre

 3 Déco Reco EP Disjoncteur différentiel 1 Coffret réduit

 24 Calendaire 8 m

 Dépose Calendaire

Après en avoir délibéré le conseil municipal

Décide à l’unanimité

D’autorisé Monsieur le MAIRE à signer tous documents concernant l’affaire n°319092 pour le renouvellement d’équipement vétuste luminaire conformément au plan de financement présenté en pièce annexée à cette délibération

Objet : 2023-040 – Rénovation peinture Mâts

Monsieur le Maire présente en affaire n°319093 une estimation de 3862.55 € réalisé par le SYDESL concernant la rénovation peinture des mâts.

Cette opération bénéficiant d’une aide du SYDESL, le reste à charge pour la commune est estimé à 1950€ HT.

Cette opération concerne la rénovation de 8 Mâts.

Après en avoir délibéré le conseil

Décide à l’unanimité

D’autorisé Monsieur le MAIRE à signer tous documents concernant l’affaire n°319093 pour la rénovation peinture Mâts conformément au plan de financement présenté en pièce annexée à cette délibération

D’approuver à l’unanimité

Points abordés et questions diverses :

 Autorisation de drainage parcelle B225 :

Suite à la demande d’autorisation de drainage émis par la SCEA de la Rongère sur la parcelle communale B225, le conseil municipal souhaite avoir plus d’informations et demande au Maire de se renseigner auprès de la DDT.

 Commission des contrôles des listes électorales :

Le conseil municipal propose de garder les mêmes membres élus que les années précédentes Messieurs Alain ZANOTTI et Samuel CHASSOT.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 3 nouveaux administrés doivent être nommés d’ici le mois de décembre pour compléter cette commission. Inauguration de la Traversée du Bourg et du nouvel atelier municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaiterait faire l’inauguration de la Traversée du Bourg et du nouvel atelier municipal au printemps prochain. Le conseil se prononce favorablement à cette idée.

 Création d’une régie pluriactivité

Le Maire propose de créer une régie pluriactivité à la place de trois régies actuelles afin de simplifier la gestion des régies. Parallèlement le Maire indique que pour toutes recettes supérieures à 25000€ il est demandé aux mairies d’avoir un TPE ; aussi le maire propose de travailler cette question pour le prochain conseil municipal.

Après discussion le conseil municipal demande à Mr le MAIRE de se rapprocher de la trésorerie pour organiser ce regroupement des trois régies et réaliser un chiffrage pour la mise en place d’un TPE (Terminal Paiement électronique)

La secrétaire de séance Le Maire

Sabine SCHEFFER Stéphane Besson