Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 230925 20 Fixation des tarifs des spectacles
unknown - 99 DE 220627 13 Fixation des tarifs pour les spect
unknown - 99 DE 230925 20 Fixation des tarifs des spectacles
Déliberation - DEL2025 53 Tarifs saison culturelle 2025 2026
Déliberation - 067 2024 Fixation des tarifs pour les spectacles d
Acte - 067 2024 Fixation des tarifs pour les spectacles d
Déliberation - 16. Tarifs des spectacles et événements de la sa
Acte - 015 Fixation des tarifs pour les spectacles de la
Déliberation - AG DEL25 050 Fixation tarifs spectacles et eveneme
Déliberation - 3.1 Taris municipaux tarifs des spectacles et éve
Déliberation - 99 DE 220627 13 Fixation des tarifs pour les spectacles de la saison culturelle 2022 2023
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 220627 13 Fixation des tarifs pour les spectacles de la saison culturelle 2022 2023)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Fixation des tarifs
pour les spectacles
de la saison
culturelle 2022 – 2023
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 27 JUIN 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 juin 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nathalie BIJOUX, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Ahmed ASFOR, Muriel SOLA, Cédric JUIF, Monique FRENEL, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-claude GALAN à Didier IGLESIAS - Martine CHEVAUCHERIE à Jean-Michel MEYRE
Régis DESCLAUX DE LESCAR à Hélène BARBOT - SABI Fatima à Andrée COLLIN
Nicole BONNAL à Pascal CAVALIERE - Josette DURLIN à Alexandre BOURIGAULT
Kamel MEHERZI à Nathalie LACUEY - Justine ADENIS à Christophe BAGILET
Nicolas CALT à Jonathan SINSOU - Patrick DANDY à Céline PROUHET
Mme Nathalie BIJOUX a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Floirac développe une politique culturelle où la programmation de spectacles pluridisciplinaires (danse, théâtre, musique, cirque, etc.) favorise l’accessibilité au plus grand nombre. Plusieurs partenariats sont également mis en place de manière à développer la diversité des propositions. Page 2 sur 3
L’émission de billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation sont soumises à des règles juridiques, fiscales, contractuelles bien particulières. C’est principalement le Code Général des Impôts qui fixe les règles applicables à la billetterie des spectacles. Il pose le principe suivant : tout spectateur qui se présente dans un établissement de spectacle comportant un prix d’entrée, doit être porteur d’un billet, délivré avant l’entrée dans la salle de spectacle.
Le billet est obligatoire lorsque le spectacle est payant. De plus, pour les invitations distribuées pour un spectacle payant, un billet devra être délivré au spectateur invité et la mention de gratuité devra apparaître sur le billet. Chaque partie du billet ainsi que la souche doivent comporter les mêmes mentions obligatoires.
Ainsi, chaque année, une billetterie est arrêtée pour la saison culturelle.
Par ailleurs, en raison de l’inscription de la ville sur le dispositif national Pass Culture, un tarif spécifique forfaitaire à destination des classes des collèges est fixé pour chaque action.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver les tarifs proposés pour la saison 2022-2023.
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Culture du 9 juin 2022 ;
Considérant que, la fixation des tarifs de la saison 2022-2023 nécessite que le Conseil Municipal approuve les tarifs suivants :
1. Spectacles de la saison 2022-2023
Tarif Plein
Hors Floirac
Tarif
Plein
Floirac
Tarif Réduit et Jeune Public
Demandeurs d’emploi, professionnels du
spectacle, bénéficiaires des minima
sociaux, groupe d’au moins 10
spectateurs, adultes à partir de 65 ans,
étudiants, moins de 18 ans
Séances scolaires en direction des
collèges hors Pass Culture
Abonnement :
3 spectacles
minimum
Invitations
14€ 8€ 6€ 6€ Exonéré
2. Tarifs pour le spectacle intercommunal, programmé par les villes de Bègles et de Floirac.
Une billetterie spécifique sera réalisée pour le spectacle Ocho, comportant les mentions suivantes : Dates : les 1er, 2, 6 et 7 avril 2023
Lieu de la représentation : Terres Neuves à Bègles
Titre du spectacle Ocho
Nom de la Cie : Cirque Baraka
Tarifs : 14€ / 10€ / 5 €
Tarif Plein
Hors Floirac
Tarif Réduit
Demandeurs d’emploi, professionnels du
spectacle, bénéficiaires des minima sociaux,
étudiants.
Tarif Jeune
Moins de 18
ans
Invitations
14€ 10€ 5€ Exonéré Page 3 sur 3
3. Tarifs pour les spectacles à destination des classes de collège via le Pass Culture
Le règlement de ces spectacles pourra être effectué via l’offre collective du Pass Culture.
Tarif forfaitaire par
spectacle de la
saison 2022 -2023
180 € / spectacle
Donne accès au spectacle pour 30 élèves et 2 accompagnateurs
Sur demande du Comptable du Trésor Public, une billetterie exonérée est comptabilisée pour chaque spectacle.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE les tarifs de la saison 2022 – 2023.
DIT que les fonds seront encaissés par la régie des Recettes « Fêtes, spectacles et médiathèque » et inscrits en recettes au chapitre 70, article 7062.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 28 juin 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :