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Conseil Municipal - CM 17 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
PRÉSENTS
|
VOTANTS
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
RXERTICE
5
mn
DE
LA
SEANCE
DU
13
JUIN
2017
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
réguliérement
convoqué,
le 07
juin
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
feu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
MIQUEL
Didier
Maire.
Etaient
présents
- FAU
Fabienne
— DEFAYE
Martial
— DELVINGT
Marie-Rose
—- COMBIER
Gilbert
— CHATAIGNER
Jean-Pierre
- CHENE
Alberte
- FOUGERAY
Jean-Michel
- LADOUX
Christine
- FERRAN
Philippe
- SERAÏDI-ROUYER
Bouchra
- VERMANDE
Fabrice
Absents
excusés
- SOLOMIAC
Colette
(procuration
DELVINGT
Marie-Rose)
— MACHADO
Céline
(procuration
SERAÏDI-ROUYER
Bouchra)
-
YVARS
Laurence
Absents
— PINSARD
Bernard
— GAUTHIER
Daniel
- VEILLER
Jean-Luc
—
DELMAS
Nafhalie
Madame
FAU
Fabienne
a été
nommée
secrétaire.
Monsieur
le Maire,
en
début
séance,
fait
part
à l'assemblée,
de
la démission
présentée
par
M.
DRAKE
José
Conseiller
Municipal.
Le
candidat
suivant
de
liste
« Ensemble
pour
l'avenir
de
Cépet
», Mme
DELMAS
Nathalie
est
nommée
conseillère
municipale.
Le
tableau
des
élus
a été
modifié
en
ce
sens.
Décision
1 : Vote
Compte
Administratif
communal
2016
Monsieur
VERMANDE
Fabrice
informe
le conseil
que
suite
aux
observations
de
la préfecture
en
date
du
1
mai
concernant
ie nombre
de
votants
inscrits
au
CA,
il convient
de
re-délibérer.
Les
montants
restent
inchangés.
Après
avoir
défibéré,
le conseil
municipal
valide
les
résultats
:
- investissement
:
- 32
694.14
€
- fonctionnement
:
+ 454
692.26
€
- Résultat
cumulé
:
+ 421
998.12
€
Le
conseil
décide
de
reporter
en
section
de
fonctionnement
te total
de
la section
soit
: 421
998.12
€
Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
aux
délibérations,
ni au
vote
: Présents
11
- Votants
13
(2
votes
par
procuration)
: Pour
13
- Contre
0
Décision
2 : Approbation
1°°
Modification
PLU
Vote
: Pour
14
-contre
0-
Abstention
0
Considérant
que
la modification
du
PEU
est
prête
à être
approuvée,
conformément
au
code
de
l'urbanisme,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
D'approuver
telle
qu'elle
est
annexée
à la
présente
délibération,
la 1%
modification
du
PLU
de
la commune
de
Cépet
après
recueil
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
enquête
publique
et
recommandation
du
commissaire
enquêteur
; portant
sur
-
Des
ajustements
au
document
graphique
de
zonage
(suppression
de
ia zone
Ah,
classement
de
la zone
à proximité
de
Gratentour
en
zone
UCb,
classement
de
toutes
les
zones
AU
urbanisées
en
UB,
suppression
du
repérage
des
bâtiments
en
zone
agricole
pouvant
faire
l'abjet
d'un
changement
de
destination)
;
-
Des
ajustements
règlementaires
permettant
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
la commune
et les
évoiutions
règlementaires
(suppression
du
règlement
de
la zone
AU,
intégration
de
la loi
ALUR...)
Décision
3 : Recrutement
ATSEM
Vote
: Pour
14
- contre
Ü-
Abstention
©
Monsieur
le maire
informe
le conseil
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à la
création
d'un
emploi
permanent
de
Agent
Territorial
Spécialisé
principai
de
2°"
classe
des
Ecoles
Maternelles
à temps
non
complet,
à raison
de
32h30/35°"%
(fraction
de
temps
complet),
de
modifier
le tableau
des
emplois
à compter
du
13/06/2017
et
de
permettre
que
le poste
puisse
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
Conseil
Municipai,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
; au
grade
d'Agent
territorial
spécialisé
principal
de
2%
classe
des
écoles
maternelles
; du
cadre
d'emplois
de
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
à raison
de
32h30.
- cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
3-2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
ia durée
fixée
au
2È"
alinéa
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
- Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
- Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
ADOPTÉ
à l'unanimité
des
membres
présents.
Décision
4 : Recensement
population
: autorisation
signature
arrêté
nomination
coordonnateur
Vote
: Pour
14
- contre
0—
Abstention
0
Le
Maire
fait
part
à l'assemblée
délibérante
de
la prochaine
échéance
du
recensement
de
la population,
prévu
en
février
2018.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
procéder
à la
nomination
d'un
coordonnateur
communal
ayant
pour
mission
la préparation
et
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement. Le
conseil
après
délibération,
autorise,
à l'unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le maire
à signer
un
arrêté
de
nomination
d'un
coordonnateur
communal
en
charge
du
recensement
de
la population
2018.
Décision
5 : Autorisation
signature
conventions
Vote
: Pour
14
- contre
O—
Abstention
0
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
l'autoriser
à signer
une
convention
auprès
d'un
service
de
fourrière
et
d'un
vétérinaire
agréé.
Le
conseil
après
délibération,
autorise
le
Maire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- à signer
une
convention
avec
un
organisme
qui
sera
chargé,
de
la capture,
du
gardiennage
ou
de
l'enlèvement
des
animaux
domestiques
trouvés
sur
la voie
publique,
en
l'absence
du
service
de
police
intercommunal,
- à signer
une
convention
avec
un
vétérinaire
agréé
de
son
choix.
Décision
6 : Nomination
ronds-points
ef
nouvelle
rue
Vote
: Pour
14
- contre
O—
Abstention
Q
Après
délibération,
le conseil
municipal
a décidé
de
nommer
les
ronds-points
de
la commune
et
de
la rue
adjacente
à la
rue
des
Ecoles
:
- rond-point
chemin
Mourau
: Rond-point
de
l'Occitanie
- rond-point
route
de
Saint
Sauveur
: Rond-point
Claude
Nougaro
- Rond-point
route
de
Toulouse
: Rond-point
du
Relais
- Nouvelle
rue
lotissement
Le
Clos
de
Pauie
: rue
Jacques
Prévert.
Le
Maire,
Didier
MIQUEL