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Conseil Municipal - cm 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
CEPET
31620
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/10/2018
Téléphone
06 61
08
63 76
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Télécopie
05
61
35
98
33
Date
convocation
: 01/10/2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
onze
octobre
à 20
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MIQUEL
Didier,
Maire
Etaient
présents
-
M.
MIQUEL
Didier
-
Mme
SOLOMIAC
Colette
-
M.
VERMANDE
Fabrice
—
Mme
FAU
Fabienne
- Mme
DELVINGT
Marie-Rose
—
M.
CHATAIGNER
Jean-Pierre
-
M.
FOUGERAY
Jean-Michel
-
M.
COMBIER
Gilbert
—
M.FERRAN
Phitippe-
M.CROS
Gilles
- Mme
LADOUX
Christine
—
Etaient
absents
-
M.
PINSARD
Bernard
-Mme
MACHADO
Céline
-
Mme
SERAIDI-
ROUYER
Bouchra
- M.GAUTHIER
Daniel
—
Mme
YVARS
Laurence
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
CHENE
Alberte
(procuration
Mme
SOLOMIAC)
Monsieur
FOUGERAY
Jean-Michel
a été
nommé
secrétaire.
Numéro
délibération
Objet
Décision
20180601
PEDT-
convention
de
partenariat
Pour
12,
contre
0,
abstention
O
20180602
Approbation
du
rapport
de
la
Pour
12,
contre
0,
abstention
©
commission
locale
d'évatuation
des
charges
transférées
20180603
Gestion
et animation
de
l'ALSH-
Pour
12,
contre
0, abstention
0
avenant
1
20180604
Demande
de
subvention
au
conseil
Pour
12,
contre
©,
abstention
0
départemental
pour
l'achat
d'un
serveur
informatique
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
par
la lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
qui,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
1-
Projet
éducatif
territorial
- convention
de
partenariat
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
l'importance
de
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
ainsi
que
dans
le
temps
extrascolaire,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
a
été
validé
par
la
commission
départementale
d'instruction.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'une
convention
doit
être
passée
pour
formaliser
l'engagement
des
différents
partenaires
à
se
coordonner
pour
organiser
des
actions
éducatives
et
assurer
l'articulation
de
leurs
interventions
sur
l’ensemble
des
temps
de
vie
des
enfants,
des
jeunes
et
des
familles
dans
un
souci
de
cohérence,
de
qualité
et
de
continuité
éducative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents: -_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
qui
établit
le projet
éducatif
territorial
« PEDT
»
Votes
: Pour
12
2-
Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
{(CLECT)
Monsieur
le Maire
informe
que
ta Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
lui
a transmis
le rapport
approuvé
par
la CLECT
lors
de
sa
séance
du
30
août
2018.
H rappelle
que
le Conseil
Communautaire
lors
de
sa
séance
en
date
du
14
décembre
2017
a délibéré
pour
opter
pour
un
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique
à compter
du
1*
janvier
2018.
Conformément
à l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
{(C.G.I.),
et suite
à l'instauration
de
la fiscalité
professionnelle
unique
(F.P.U.)
à l'échelle
communautaire,
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
verse
aux
communes
membres
une
attribution
de
compensation
visant
à garantir
la
neutralité
budgétaire
de
l'application
du
régime
de
la F.P.U,
Ce
même
texte
précise
que
: « La
C.L.E.C.T,
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées,
remet
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
de
la date
du
transfert,
un
rapport
évaluant
le coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
Il de
l'article
L.5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le président
de
la commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
»
Vu
le rapport
de
la C.LE.C.T.
approuvé
en
sa
séance
du
30
août
2018
;
Vu
les
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
;
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
précité,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Approuve
le rapport
établi
par
la C.LE.C.T
en
date
du
30
août
2018
annexé
à la
présente
délibération,
Votes
: Pour
12
3-
Gestion
et
animation
de
FALSH-
Avenant
n°1
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal,
qu'il
est
nécessaire
de
contracter
un
avenant
pour
actualiser
le montant
du
marché
de
gestion
et d'animation
de
l'ALSH.
Le
marché
initial
avait
été
conclu
le 14/12/2016
avec
LEC
en
application
de
la délibération
du
17
novembre
2016
pour
l'animation
et la
gestion
de
l'ALSH
du
01/01/2017
au
31/12/2017
renouvelable
4
fois. H convient
de
conclure
un
avenant
car
:
les
charges
de
personnel
ont
augmenté
suite
à une
modification
de
la règlementation
sur
les
contrats
aidés
pour
un
montant
de
:
-829.17€
d'octobre
à décembre
2018
-3373.08€
de
janvier
à décembre
2019
- les
frais
de
fonctionnement
ont
augmenté
suite
à un
changement
de
locaux
:
-674.24€
d'octobre
à décembre
2018
-2733.29€
de
janvier
à décembre
2019
Le
montant
prévisionnel
de
l'avenant
est
de
7609.78€TTC
(6106.37€
pour
2019,
1503.41€
d'octobre
à
décembre
2018)
Toutes
les
autres
clauses
et conditions
du
marché
initial
demeurent
applicables.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents:
- de
conclure
un
averñant
pour
7609.78
TTC
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
avenant,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
pour
son
exécution - précise
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget.
Votes
: Pour
12 QUESTIONS
DIVERSES
4-
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
pour
l’achat
d’un
serveur
informatique
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
que
le serveur
informatique
de
la mairie
ne
convient
plus
pour
la sécurité
des
données
et qu'il
est
obsolète.
En
effet,
le serveur
ou
du
moins
le système
d'exploitation
de
celui-ci
dois
être
remplacé
car
il ne
prend
pas
en
charge
les
nouveaux
protocoles
de
liaison
et
de
partage,
mais
aussi
pour
la sécurité.
Il n’y
a plus
de
suivi
ni de
mise
à jour
pour
ce
produit.
Après
plusieurs
consultations,
le devis
retenu
est
PC
INTERVENTION
EXPRESS
pour
1730.83€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents:
-__ Décide
d'effectuer
l'achat
ci-dessus,
-__ Autorise
M.
le Maire
à signer
le devis
pour
un
montant
maximum
de
1730.83€
HT
- Indique
que
les
crédits
sont
ouverts
au
BP
2018
au
compte
2183-12
-_ Sollicite
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
Votes
: Pour
12
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15