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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 06 2021 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE
ENTRE les soussignés :
Le Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise, représenté par Monsieur Pascal OLIVIER, agissant en vertu d’une délibération du 10 janvier 2020,
D’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par son Vice-Président, Monsieur Gérard LABORDERIE, agissant en vertu d’une délibération du 29 juin 2021 ;
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment les articles 61 à 63 ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2019 portant création du Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise ;
Vu l’accord de l’agent sur les termes de la convention ;
Vu la délibération en date du 20 janvier 2020 ;
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de l’avenant
La convention initiale d’une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, prévoyait la mise à disposition par la CAN auprès du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise, d’un agent à hauteur de 51 % de son temps de travail.
L’avenant n°1 à la convention porte cette mise à disposition à hauteur de 80 % à compter du 1er juillet 2021. Article 2 : Autres dispositions
Les autres articles restent inchangés.
Fait à NIORT, le
Pour le Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre
Niortaise
Pour La Communauté d’Agglomération du Niortais
Le Vice-Président,
Pascal OLIVIER Gérard LABORDERIE