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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 06 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
FORUM NATIONAL DE L'ESS ET DE L’INNOVATION SOCIALE EDITION 2024
Convention de partenariat CAN - CRESS
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Niortais, 140 rue des Equarts CS 28770, 79027 NIORT Cedex, représentée par la Délé gu ée d u P résid ent , Lu cy M OREAU, et dénommée ci-après « le bénéficiaire »,
D’une part,
ET
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire Nouvelle Aquitaine, 90, rue Malbec, 33800 BORDEAUX, représentée par son Président, et dénommée ci-après « le bénéficiaire»,
D’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.4221-5, R.1511-17 et L.4211-l,
PRÉAMBULE
Porté p a r la Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire (CRESS) de Nouvelle-Aquitaine et ESS France, avec le soutien financier de la Communauté d’Agglomération du Niortais, en tant que co- organisateur et de la Région Nouvelle Aquitaine, le Forum National de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de l’Innovation Sociale qui aura lieu, à Niort, les 30, 31 janvier et 1 er février 2024, a pour ambition d’être le premier évènement national en région, et de rendre plus visible :
- Le développement de l’ESS dans tous les secteurs d’activités ;
- Les initiatives en matière d’innovation sociale et d’entrepreneuriat collectif - La capacité de l’ESS à répondre à l’ensemble des défis de notre société.
Il s’agit, en effet, à l’occasion de cet événement, ayant acquis, à ce jour une réelle notoriété, de valoriser les initiatives nationales et le portage d’expérimentations locales, conciliant des objectifs de développement économique avec des exigences de cohésion sociale, d’ancrage territorial, d’utilité collective et de développement durable.
Le Forum National de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de l’Innovation Sociale, dans son édition 2024, a pour objectif, au travers de plus de 200 contributions pour cette édition, sollicitées auprès d’institutions publiques ou d’associations, de promouvoir l’implication des acteurs locaux dans la construction de modèles de coopérations inédits, aidant ainsi à l’émergence de véritables stratégies collectives et collaboratives.
L’édition 2024 est singulière puisqu’y seront fêtés les 10 ans du Forum National de l’ESS à Niort, mais également les 10 ans de la loi Hamon. Cette édition du Forum sera ainsi le premier évènement d’envergure nationale en 2024, lui offrant une place de choix dans le paysage politique, professionnel et médiatique.
***************
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La convention a pour objet de positionner la Communauté d'Agglomération du Niortais en tant que co-organisateur du Forum National de l’ESS et de l’Innovation Sociale qui se déroulera les 30, 31 janvier et 1 er février 2024 dans le centre-ville. Parmi les sites identifiés figurent : Port Boinot, Moulin du Roc, Médiathèque, salle du Port, Salle du Pré Leroy, Place du Donjon (accueil du Forum), le CNAM, NiortTech, Patronage Laïque.
Elle porte principalement sur :
- la visibilité de la Communauté d'Agglomération du Niortais, territoire d'accueil de la
manifestation,
- la contribution de la Communauté d'Agglomération du Niortais à l'organisation du Forum, tant
du point de vue logistique, financier que de la programmation de l'événement, - la participation de la Communauté d'Agglomération du Niortais aux différentes instances de pilotage de l'évènement.
ARTICLE 2 : M o d a l i t é s d u p a r t e n a r i a t
Dans le cadre de cette co-organisation, la Communauté d'Agglomération du Niortais :
o Bénéficie d'un affichage de son logotype sur tous les supports de communication, o Participe aux réunions des comités de pilotage, de suivi et de bilan du Forum et sera force o De propositions sur le contenu du programme du Forum,
o Participe aux conférences de presse et à toute opération de promotion de l'événement, o Contribue aux frais d'organisation du Forum à hauteur de 80 000 € HT (la CRESS n’est pas assujettie à la TVA) sous la forme d’une subvention attribuée à la CRESS Nouvelle Aquitaine et réalise des prestations internalisées (ex : communication, mise à disposition d’espaces et de matériels etc.) définies en accord entre la CRESS et la collectivité.
o Bénéficie d'un espace gratuit pour l'installation de son stand institutionnel. ARTICLE 3 : D i s p o s i t i o n s f i n a n c i è r e s
En référence aux objectifs mentionnés en préambule et aux missions décrites à l’article 2, la CAN rétribuera 80 000€ en deux virements administratifs :
o Un 1er versement de 50% à titre d’avance, à la signature de la convention en 2023 o un 2 nd versement de 50% en janvier 2024, avant le démarrage de l’évènement.
Le CRESS Nouvelle-Aquitaine s’engage en contrepartie à présenter les justificatifs de dépenses dans un délai maximum de 6 mois après la clôture de l’événement.
ARTICLE 4 : Communication - Information
La Communauté d'Agglomération du Niortais s'engage à communiquer sur l'événement avec les supports et outils de communication validés dans le cadre des réunions du Comité de Pilotage du Forum.
Les signataires de la convention s'engagent à s'informer mutuellement sur toute opération de communication.
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention est valable pour l'édition 2024 du Forum National de l’Économie Sociale et Solidaire et de l’Innovation Sociale, dont l’organisation et les dépenses associées s’effectueront en 2023.
ARTICLE 6 : Résiliation
L'une ou l'autre des parties pourra résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d'un préavis de trois mois.
Fait, à Bordeaux le
La Déléguée du Président, Le Président,
Communauté d’Agglomération du Niortais CRESS Nouvelle Aquitaine