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Conseil Municipal - 2024 02 09 D2024 01 CONSTRUCTION D un Nouveau Groupe Scolaire Autorisation de Signature du Marche de Conception Realisation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 09 D2024 01 CONSTRUCTION D un Nouveau Groupe Scolaire Autorisation de Signature du Marche de Conception Realisation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Présents (19):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Norbert ISERN
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Geneviève SOLACROUP
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Céline DUCOUDRAY
- Flavien MERCADIER
Extrait du des délibérations du conseil munici al
Séance du 0910212024
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0210212024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 21
Quorum atteint
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
Absents représentés (2) :
- Anne MACIAS : pouvoir à Olivier DELMAS
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (6) :
- Ariane CHAZERAND-AZOULAY
- Paul MARTINEZ
- Franck CASTANET
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
- Alexis MAMOH
Secrétaire : Geneviève SOLACROUP
DELIBERATION D2024.01 - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - AUTORISATION
DE SIGNATURE DU MARCHE DE CONCEPTION REALISATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que 6 nouvelles classes (3 en maternelle et 3 en élémentaire) ont été ouvertes depuis la rentrée de septembrc 2020, pour répondre aux besoins liés à l'évolution démographique municipale. Une 7ème classe est confirmée en élémentaire pour la rentrée de septembre 2024 et potentiellement une 8èmè en maternelle.
ll a donc été décidé de construire un nouveau groupe scolaire de 10 classes extensible à 12 en construction hors site (préfabriqués modulaires), comprenant 6 classes élémentaires et 4 classes maternelles. Le projet prévoit également un Accueil de Loisir Périscolaire (ALP), une cantine et une cuisine de remise en
température. Le projet est situé dans l'emprise de l'ancien complexe sportif, dont la Commune est propriétaire.
La Ville a souhaité intégrer ce projet dans la démarche Bâtiment Durable Occitanie (BDO, niveau Bronze) portée par I'association professionnelle Envirobat Occitanie (réseau d'acteurs et centre de ressources de la
construction et de I'aménagement durables), avec une labellisation Energie positive et Réduction carbone (E+C-) de niveau E3/C1 et BEPOS RE 2020.
Le projet est soumis à des contraintes hydrauliques nécessitant une surélévation des planchers par rapport au terrain naturel et une transparence hydraulique des ouvrages créés.
En effet, une étude et une modélisation hydrauliques concernant le risque ruissellement, pilotées par le service Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des lnondations (GEMAPI) de Montpellier Méditerranée Métropole, affectant sensiblement le projet en termes de contraintes techniques, ont été intégrées au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) en phase offres.
ll s'agit donc d'un marché global de conception réalisation comprenant la construction du nouveau groupe scolaire, compris dispositifs de rétention hydraulique liés au projet.
La livraison du groupe est prévue pour une mise en service à la rentrée de septembre 2025.
28/02/2024 Le recours au marché de conception réalisation est motivé par I'engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de I'efficacité énergétique ou la construction d'un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur.
Ce marché a été lancé conformément aux articles L.2171-1,L.2171-2,L.2124-3,R.2124-3 et R.2171-15 du Code de la Commande Publique concernant les marchés globaux de conception-réalisation et la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation (articles L.2124-3,R.2124-3etR.2161-12 à R.2161- 20 du Code de la commande publique) (procédure formalisée au sens du Code de la Commande Publique dans la mesure où I'estimation du coût HT des travaux est supérieure à 5 382 000 euros HT, seuil au 1er janvier 2022).
Calendrier de la procédure :
- Avis d'appel public à la concurrence transmis le 0110712022 (remise des candidatures le 2910712022)
Cette consultation a donné lieu à 1 12 téléchargements uniques de DCE. B équipes ont déposé un dossier de candidature.
L'ouverture des plis a été effectuée le 29 juillel2022 par le pouvoir adjudicateur.
- Réunion du 1er jury sur les candidatures :2611O12022
ll s'est prononcé sur les 8 dossiers déposés et a retenu 3 équipes admises à déposer une offre au regard des critères ind és dans le de la Consultation
- Décision du pouvoir adjudicateur suite au iury :2211112022
Candidats admis :
Pondération Critères
40.0 1-Qualité et pertinence des références professionnelles présentées par les différents
membres du groupement
40.0 2-Garanties professionnelles et capacités techniques et financi
particulier qualité du groupement proposé (complet et cohérent) et adéquation des
ères des candidats, en
moyens proposés
20.0 3-Pertinence de la lettre de motivation et compréhension de I'opération, de son
contexte et des enjeux
Gpt
t
EOUYGUES BATIMENT
conjoint
2
SETVEA
conjoint
DARVER
solidaire
Êntrspdres Constructlon Ho6 site BOUYGUES BATIMENT
SETVEA
8EC CONSTRUCTION
DARVER
ossABols
JOULIE TP
MOE
Architecte Ho6 Eite
1) Thomas Landemaine
Architectes
2) BAM
A+ Architedure COSTE ARCHITECTURE
StruduE ÊGE EETOM BEITIVl
VRO EGE BETOM BETEM
Fluidot EGË BETOM BETEM
lhômlque ËGE CAP TERRE BETEM
qcoustlque AUDITORI Homes A-TECH MIDI GAMBA
:ulslnE prcfêssioînelle AC2R GAMMA GRANDES CUISINES RUBIO
IEB IMPULSE CAP TERRE BETEM
:ôordonateur SSI NAMIXIS (Ss-t6itant EGE) BfiOM BETEM
:enomle dè le onstludlon Eouygues Bâtiment SELVEA BËC CONSTRUCTION BETEM
ôdysaglste EX &TERRA
tyîthèse gG C&G
28/02/2024 - Poursuite de l'étude hydraulique de Montpellier Méditerranée Métropole (qui aboutit à une préconisation de mise en transparence hydraulique du groupe scolaire)
- lnvitation à répondre adressée aux candidats le 1310712023 (avec DCE phase offre) (limite remise des plis 3011012023 via guichet restreint sur le profil d'acheteur)
- 29 questions des candidats / 29 réponses du pouvoir adjudicateur
- Demandes de précisions aux candidats : le 2411112023 (limite réponse le 0411212023 via guichet restreint sur le profil d'acheteur)
-2nd jury appelé à se prononcer sur les offres le 20 décembre2023, après avoir entendu les candidats admis,
au regard des critères précisés à l'article 9.1 du Règlement de la Consultation :
Conformément à l'article 9.1 du règlement de la consultation, chaque candidat se voit attribuer une note globale sur 100.
La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
Traduction des appréciations des offres en notes validée par le jury du 20112123 :
1.5 - Quâlité environnementale
2- frlx d€s prestation3
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante
60.0 I - Valeur Technique
5.0 1.1 - Méthodologie, moyens humains et organisation du groupement
Pièces analvsées: MT01
10.0 1.2 - Planification des travaux et pertinence du planning détaillé proposé
Pièces analvsées : MT02 / MT06 / MT04
20.0
MAFOI / MAFO2 / MAFO3 / MAFO4 / MAFOS / MTO3 / MTO4
du projet et prise en compte 1.3 des et
installations avec 2 classes supplémentaires
15.0 1.4 - Qualité architecturale et insertion paysagère du proiet
Pêces analvsées : MAF01 / MAF02 / MAF03 / MAF04 / MT04
10.0 1.5 - Qualité environnementale du projet
PGees @a/vcéec : MEAI / ME02 / ME03 / ME04 / MT04
40.0 2 - Prix des prestations
Pièces analysées : Acte d'Engagement / MT05
,,:1t,l.lri:1li :i,
Satisfaisant- Satisfaisânt+ lnsatisfaisant Setisfaisant Passàble + Passable Passable- Irès satisfaisant
375 .M LAI 2.5 2.79 t,25 5 4,06
7\ s.53 5 4.38 2,5 10 8,13
13 7q 11.)5 10 4,75 5 20 76.25 15
10 31
'M
6.56 3.75 15 72,I9 t7,2s
6* ç6? 5 4.38 2,5 10 8,13
Note de l'offre = (Montant de I'offre moins-disante / Montant de I'offre à * Base de notation
Montant de I'offre moins-disante = correspond au prix de I'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues).
Montant de I'offre à noter = correspond au prix de I'offre à évaluer
Base de notation = être obtenue.
Le jury réuni le 20 décembre 2023 a émis l'avis motivé suivant
28/02/2024 37.25140 TRES SATISFAISANT SATISFAISANT - TRES SATISFAISANT PASSABLE SATISFAISANT BOUYGUES
PASSABLE + SATISFAISANT - 39,62140 SATISFAISANT + PASSABLE + SELVEA SATISFAISANT
SATISFAISANT + 40140 SATISFAISANT + SATISFAISANT + DARVER TRES SATISFAISANT PASSABIE +
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Le choix du jury s'est porté unanimement sur le projet du groupement DARVER du point de vue du critère valeur technique.
Valeur technioue Prix Total
BOUYGUES 46,88 37,25 84.13
SELVEA 38,44 39,62 78.06
DARVER 47,19 40 87.19
Le jury a proposé, après examen des offres et auditions des candidats, de retenir I'offre du groupement DARVER, ciassée 1ère et de classer l'offre du groupement BOUYGUES 2ème et I'offre du groupement SELVEA 3ème.
Le jury a décidé d'allouer à l'ensemble des candidats la prime de 25 000 euros HT prévue à l'article 10 du Règlement de la Consultation.
En application de l'article R.2171-18 du Code de la Commande Publique, le marché est attribué au vu de l'avis du jury.
La Commission d'Appel d'Offres du 17 janvier 2024 a attribué le marché au groupement DARVER pour un montant de 9588727,81 euros HT. Les offres des groupements BOUYGUES et SELVEA étant respectivement classées 2ème et 3ème.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil de l'autoriser à signer le marché de conception- réalisation pour construction du nouveau groupe scolaire avec le groupement Darver-Coste-Ossabois- BETEM-Joulie TP-Gamba-Rubio-C et G.
LE CONSEIL:
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les iour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un
délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou notification.
28/02/2024