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Conseil Municipal - 2024 04 12 D2024 32 Nouveau Groupe Scolaire Demande de Subvention CAF
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 1210412024
Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2810312024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 21
Quorum atteint
Présents ('17) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Flavien MERCADIER
- Paul MARTINEZ
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
Absents représentés (4) :
- Gautier VIDAL : pouvoir Patricia BELKADI
- Emilie BRIGNARD : pouvoir Olivier DELMAS
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir Eddy GOMMERET
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (6) :
- Norbert ISERN
- Ariane CHAZERAND.AZOULAY
- Franck CASTANEï
- NaTma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
- Alexis MAMOH
Secrétaire : Patricia BELKADI
DELIBERATION D2024.32 _ NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION CAF
Dans le cadre de la construction du groupe scolaire, des financements de la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) sont possibles sous la forme d'une subvention d'investissement.
Cette subvention intervient uniquement sur les infrastructures périscolaires, en l'espèce les 2 espaces périscolaires dédiés au sein du futur groupe scolaire.
Elle sera d'un montant maximal de 300 000 euros pour la construction et de 25 000 euros pour le mobilier affecté aux espaces périscolaires.
ll faut pour cela que la commune soit labelisée Projet Educatif de Territoire (PEDT) et Plan mercredi pour valider cette subvention. La demande de labélisation est en cours.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter auprès de la CAF toutes les subventions possibles dans le cadre du projet de groupe scolaire.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
"$l-'
William ARS
Monsieur le Maire ce(ifie sous sa responsabilité le camctère exécutoire de cet acte et infonne qu'il peut laire l'objet d'un tecouts gracieux dans un
délai de degx rnois adrcssé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistmtif de Montpellier dans un délai de deux mois à cornpter
de sa publication ou notification.