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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202013 Arrêté d'autorisation de voirie pour entreprendre des)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
IN
ÉD
N
CO
Co
République
Française
Libérté -IEgalité
— Fraternité
Coriimune
de
BARBAZAN
x
(Haute-Garonne)
ARRÊTE
D'AUTORISATION
DE
VOIRIE
POUR
NA
ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le
code
de
la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
la société
Proef des
réseaux
France
Télécom,
ARRETE
ARTICLE:I
:
La
mairie.de
Barbazan
autorise
la
Société
PROEF
des
réseaux
France
Télécom
domiciliée
4,
Avenue
du
Gué
Langlois
à
Bussy-Saint-Martin
(77600),
à
effectuer
les
travaux
de
vérifications
des
infrastructures
des
chambres
France
Télécom
sur
l’ensemble
de
la commune
de
Bean,
ARTICLE
2
:
Ces
travaux
dureront
jusqu'à
la
fin
de
l’année
2020,
hors
et
en
agglomération.
Le
stationnement
des
véhicules
des
entreprises
STT
Elvio
Vieira,
STT
ATSF
connexion,
STT
Discovery
. week,
STT
HM
fibre
et PROEF
est
autorisé.
: ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Mme
le Maire
de
la Commune
de
Barbazan,
Mr
Hardt
Ludovic,
technicien
des
études
techniques
de
la société
Proef,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan,
le
9 juin
2020,
Le
Maire
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:
05.61.88.30.06
Fax
:
05.61.88.
39.
06
NE
D
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