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Arrêté - 202114 Arrêté d'autorisation de voiri epour entreprendre des travaux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202114 Arrêté d'autorisation de voiri epour entreprendre des travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Æ à
Le
202114
nice
de
BARBAZAN
.
PAUSE
ATEnRe)
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
VOIRIE
POUR
L'
ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le
code
de
la
route,
|
°
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
çode
de
l’urbanisme,
VU
la
loi,
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDÉRANT
la demande
de
la
société
BYON
SAS,
E ir
ARRETE
ARTICLE
1 :
dé
+
La
mairie
de
Barbazan
autorise
la
Société
Byon
SAS
domiciliée
2,
Rue
Barthélémy
Thimonier
à
Cugnaux
(31270),
à
effectuer
les
études
pour
le
déploiement
du
réseau
Fibre
de
la
Haute-Garonne,
ouverture
des
chambres,
Telecoms
existantes
sous
la
chaussée
et
le
trottoir,
aiguillage
des
conduites,
fourreaux
entre
les
chambres,avec
pose
de
ficelle
dans
la
zone,
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Barbazan.
.
Ouverture
simultanée
d’un
maximum
de
3
chambres
consécutives
sans
occupation
de
la
voie
avec
impact
sur
la
çirçulation.
|
|
:ARTICLE
2 :
:
Ces
travaux
dureront
du
21
juin
2021
au
21
août
2021.
La
vitesse
sera
limitée
à
50km/h,
rétrécissement
de
voie
sur
section
courante,
empiètement
sur
chaussée
(largeur
de
voie
maintenue
:3
mètres),
interdiction
de
dépassements,
interdiction
de
stationnements,
alternat
de
circulation
par
feux
tricolores
et
manuellement.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Mme
Te
Maire
de
la
Commune
de
Barbazan,
Mr
Lüis
Garos,
technicien
de
la
société
Byon
SAS,
Sont
chafgés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan,
le 3 juin
2021,
Le
Maire
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